Commissions d ouverture de plis et d adjudication Commission d ouverture de plis Objectifs : Ouverture des plis pour les consultations ayant fait l objet d une procédure de consultation adaptée. Enregistrement des offres Rappel des procédures et des modalités de négociations. Fréquence : au besoin Lieu : Siège social Néolia Lorraine à St Avold Composition (à minima) : Un administrateur Une personne de la Direction Générale et/ou Direction Administrative et Financière La personne représentant l activité (Siège ou visioconférence) Commission d adjudication / CAO Objectif : attribution des marchés ayant fait l objet d une procédure adaptée ou formalisée. Fréquence : au besoin Lieu : Siège social Néolia Lorraine à St Avold Composition à minima : Un ou plusieurs administrateurs Une personne de la Direction Générale et/ou Direction Administrative et Financière La personne représentant l activité
Deux procédures de consultation Néolia Lorraine compte plusieurs activités susceptibles de lancer régulièrement des consultations. Procédure de consultation La construction de logements locatifs La construction de logements pour l accession aux particuliers La réhabilitation de son patrimoine L'entretien courant et les prestations associées Analyse des candidats : effectuée par l Activité concernée. Analyse des offres : effectuée par la Maîtrise d œuvre. Négociations : libres effectuées par l Activité dans le respect de l égalité de traitement des candidats. Attribution des marchés : effectuée en séance de Commission d Adjudication des marchés. Procédure de consultation adaptée Publicité : publication dans une presse adaptée à l objet du marché (locale ou nationale selon l objet du marché). Documents de consultations pour les marchés de travaux : règlement de consultation, CCAP, acte d engagement, cahier des charges ou CCTP et tout autre document technique approprié. Délai de réponse : minimum 3 semaines à date d envoi à la publication pour les marchés de travaux lourds (construction neuves et réhabilitations lourdes). MODALITÉS DE RÉPONSE Forme : offre écrite, sous pli scellé sur lequel figure le nom et le N de l affaire, le N de lot et le nom du candidat. Remise de l offre, deux possibilités sont offertes soit : Envoi par la Poste en Recommandé avec AR au siège de NEOLIA LORRAINE, à l attention de la Commission d Ouverture des plis, 31 rue de Montréal, 57500 SAINT AVOLD. Déposée contre récépissé aux heures d ouverture, et avant la date et heure limites, à l accueil du Siège de NEOLIA LORRAINE, 31 rue de Montréal, à SAINT AVOLD. Horaires d ouverture de l accueil : Du lundi au jeudi : de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 Le vendredi : de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 Hors délai : une offre arrivant à expiration du délai ne sera pas prise en compte lors de la Commission d ouverture des plis ; si celle-ci est infructueuse après négociations avec les candidats ayant répondu dans les délais, l offre pourra être prise en compte dans le cadre d extension des candidatures. Ouverture des plis : en séance de Commission d Ouverture des plis. Critères de sélection des offres : adaptés à l objet du marché et pondérés entre eux; ils sont définis dans le Règlement de consultation. Parmi ces critères figure l'insertion par l activité économique, les
références travaux similaires (Evaluation Des Entreprises Néolia Lorraine), la garantie financière (via un prestataire extérieur CREDITSAFE). Cette liste n est pas exhaustive Analyse des candidats : effectuée par l Activité concernée. Analyse des offres : effectuée par l Activité et/ou sa Maîtrise d œuvre. Négociations : libres effectuées par l Activité dans le respect de l égalité de traitement des candidats. Attribution des marchés : effectuée en séance de Commission d Adjudication des marchés
Modalités de réponses aux appels à la concurrence Les modalités : Forme : offre écrite, sous pli scellé sur lequel figure l étiquette d identification de l offre, N de lot, nom et numéro de Siret du Candidat. Remise de l offre : deux possibilités sont offertes soit : - Envoi par la Poste en Recommandé avec AR au siège de NEOLIA LORRAINE, à l attention de la Commission d Ouverture des plis, 31 rue de Montréal, 57500 SAINT AVOLD.. - Déposée contre récépissé aux heures d ouverture et avant la date et heure limites, à l accueil du Siège de NEOLIA LORRAINE, 31 rue de Montréal, à SAINT AVOLD.. Horaires d ouverture de l accueil : Du lundi au jeudi : de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 Le vendredi : de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 Hors délai : une offre arrivant à expiration du délai ne sera pas prise en compte lors de la Commission d ouverture des plis; si celle-ci est infructueuse après négociations avec les candidats ayant répondu dans les délais, l offre pourra être prise en compte dans le cadre d extension des candidatures COORDONNEES EXPEDITEUR ET DESTINATAIRE Lors de la remise initiale des offres, les candidats doivent présenter la soumission et les pièces administratives relatives à sa candidature dans la même enveloppe. Le candidat identifie cette enveloppe avec les mentions suivantes : EXPEDITEUR : Marché : Ville:.. Lot(s) n Candidat : N de Siret. Ne pas ouvrir hors Commissions de marchés DESTINATAIRE : Néolia Lorraine 31 rue de Montréal 57500 ST AVOLD Ne pas ouvrir hors Commissions de marchés TOUT SUR NEOLIA
Modalités de suivi des déclarations légales Dans le cadre des obligations légales entre donneurs d ordres et fournisseurs, NEOLIA LORRAINE fait désormais appel à la plateforme en ligne E-Attestations afin de simplifier et sécuriser la collecte des attestations officielles de ses fournisseurs. Cette plateforme gratuite est simple d utilisation ; elle permet aux fournisseurs de déposer régulièrement leurs attestations en toute sécurité. Celles-ci sont ainsi disponibles pour l ensemble de leurs donneurs d ordres rattachés au Service E-Attestations. Un système de relance mail rappel le besoin de mise à jour des documents en temps voulu, et permet ainsi d être en parfaite légalité. Selon le code du travail (art L-8222-1), les documents suivants seront à déposer : - Attestation Sociale à jour (Urssaf ou autre) : à télécharger en ligne sur leur site - Liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail - Attestation annuelle de régularité fiscale Selon votre type d activité, les documents suivants pourront être sollicités : - Assurance Responsabilité Civile Professionnelle - Responsabilité Civile Décennale - Certificat QUALIBAT, pour les interventions sur le gros œuvre et l étanchéité du bâtiment - Attestation de formation amiante (sous-section 4) ou en cours de validation - Attestation Congés Intempéries salariés, pour les entreprises du BTP