MOISSANNES E dépôt 99 Répertoire numérique des archives communales déposées aux Archives départementales de la Haute-Vienne rédigé par Sylvie Péroche, attachée de conservation du patrimoine 1668-1950 (Recensement 1990 : 302 habitants) 1996
Sigles utilisés dans ce répertoire : * : registre [] : date incertaine donnée à titre indicatif : document non communicable en raison du mauvais état de conservation
SERIE D - ADMINISTRATION GENERALE DE LA COMMUNE E dépôt 99 / D1* Enregistrement des lois et décrets (1791-1792) ; délibérations et actes administratifs du conseil municipal (2 nov. 1792-10 juil. 1825, 20 sept. 1830) ; congé militaire (1821) ; extraits des budgets de la commune (1821-1822) ; actes administratifs (1819-1822) ; inventaire des objets et mobiliers de la fabrique de l'église paroissiale de Moissannes (20 sept. 1832) ; détail estimatif et procès-verbal d'adjudication des travaux de construction d'un maître-autel et d'une chaire dans l'église paroissiale (1844-1845) ; délibérations du conseil municipal (13 août 1846-16 sept. 1848) ; délibérations et actes administratifs du conseil municipal (1791-1792, an II) ; recensement des armes détenues dans la paroisse (1792). 1791-1848 E dépôt 99 / D2* Délibérations du conseil municipal. 16 sept. 1848-27 fév. 1869
SERIE E - ETAT CIVIL Registres paroissiaux E dépôt 99 / E1* Baptêmes, mariages, sépultures 1 (1688-1681, août-déc. 1684, juin-déc. 1688, janv.-juil. 1689, janv.-déc. 1690, janv. 1692- janv. 1693, juin 1696, août-sept. 1697, déc. 1707, fév. 1708- mars 1738). 1668-1738 E dépôt 99 / E2*-3* Baptêmes, mariages, sépultures 2. 1738-1792 E2* mars 1738-1766 E3* 1767-1792 3 1 fin du cahier 1673 : actes de 1672 et 1673 reliés dans le désordre ; lacunes : 1736. 2 Des signets réalisés avec des cartes à jouer signalent la première page de certains cahiers. 3 1792 : table alphabétique des actes.
SERIE F - POPULATION, ECONOMIE SOCIALE E dépôt 99 / F1 Recensement de la population par hameaux : documents préparatoires (2 cahiers). [1936]
SERIE G - CONTRIBUTIONS E dépôt 99 / G1 Contributions directes : matrices générales. 1822-1844 E dépôt 99 / G2 E dépôt 99 / G3 Tableau comparatif des évaluations des maisons et usines dans les communes du canton de Saint-Léonard-de-Noblat [1832] ; évaluation des maisons et usines de la commune de Saint- Léonard-de-Noblat [1832]. [1832] Taxe de prestations sur les chemins vicinaux : extraits des rôles (1850-1889) ; avertissements gratis et bulletins d'option (1872-1888). 1850-1889 E dépôt 99 / G4 Rétribution scolaire : rôle trimestriels. 1874
SERIE H - AFFAIRES MILITAIRES E dépôt 99 / H1 E dépôt 99 / H2* E dépôt 99 / H3 Recensements militaires : tableaux nominatifs et listes générales d'émargements (classes 1823-1950) ; état nominatif des hommes mariés ou veufs avec enfants (1870) ; armée territoriale : tableaux nominatifs (classes 1855-1866) ; garde nationale mobile : tableaux nominatifs (classes 1864-1866). 1823-1950 Garde nationale : décisions du conseil de recensement, procèsverbaux d'élections des officiers et sous-officiers. 1870 Service des réfugiés : 6 fiches familiales de réfugiés originaires du département de la Moselle (1939-1940). Prisonniers de guerre français : instructions, correspondance, listes nominatives des prisonniers, fiches individuelles d'aide médicale temporaire (1944-1946) ; semaine de l'absent : instructions, correspondance, états des sommes collectées lors des différentes manifestations (1944-1945). Main-d'oeuvre pour l'agriculture : instructions, liste nominative des jeunes gens de 17 à 21 ans disponibles sur la commune pour la réquisition de main-d'oeuvre (1944) ; instructions et correspondance concernant l'emploi de prisonniers de guerre allemands (1944-9145). Distribution de bons de vêtements, chaussures, articles de ménage, de pneus et chambres à air vélos : listes nominatives des bénéficiaires (1947). Réquisitions d'immeubles : correspondance, ordres de réquisitions, billets de logement, états récapitulatifs (1940-1944). Réquisitions mobilières : instructions, correspondance, états des réquisitions, dossiers des réquisitions par prestataires (1944-1948). Syndicat agricole corporatif de Moissannes : instructions, correspondance, statuts, délibérations, listes nominatives des agriculteurs (1942-1944). Organisation des battages et collecte des céréales : instructions, correspondance, états du contingent communal, listes des entrepreneurs de battages et organisation des tournées, bordereaux de production de blé et seigle, état des quantités battues et des céréales livrées par les producteurs de la commune (1942-1945). Approvisionnement des agriculteurs en machines agricoles et métaux ferreux : instructions, états du contingent communal (1941-1945). Recensement des moissonneuses lieuses : instruction, listes des propriétaires et superficies des exploitations (1944). Attribution de la ficelle-lieuse et de cordages de chanvre : instructions, correspondance, état du contingent communal, état des bénéficiaires (1942-9145). Impositions en viande : instructions, correspondance, état du contingent communal, listes des agriculteurs ayant livré du bétail au Ravitaillement, copie du registre de culture (1943-1945). Impositions en oléagineux : instructions, correspondance, état du
contingent imposé et états de répartition entre les agriculteurs (1942-1945). Impositions en haricots : souche d'un ordre de production (1942). Emblavures ; vaches laitières, engrais, échanges, laine, organisation agricole : instructions, correspondance (1941-1945). Cartes de jardinage : demandes, cartes et feuilles de tickets de semences (1942-1943). Distribution de produits pétroliers : 2 carnets à souche des bons de consommation (1939-1940). armes : instructions, correspondance, cahier d'enregistrement des armes et munitions déposées en mairie, récépissés des dépôts, état des armes transférées à la gendarmerie, états et attestations des armes restituées, litiges (1942-1945). 1939-1948
SERIE J - POLICE E dépôt 99 / J1 Etrangers : listes nominatives, correspondance. 1932-1939
SERIE K - ELECTIONS E dépôt 99 / K1 Listes électorales (1850-1853). Sénatus-consulte : liste d'émargement (1852) ; élection du Président de la République : liste d'émargement (1848) ; plébiscite : liste d'émargement et procès-verbal des opérations électorales (1851) ; élections des représentants du peuple : listes d'émargement (1849-1851) ; élections législatives : liste d'émargement et procès-verbal des opérations électorales (1852) ; élections départementales : listes d'émargement et procès-verbal des opérations électorales (1848-1852) ; élections municipales : listes d'émargement, procèsverbaux des opérations électorales (1834-1857). 1834-1857
SERIE L - FINANCES COMMUNALES E dépôt 99 / L1 Budgets et comptes de la commune 4 (an XI, 1807-1808, 1830-1838, 1840-1843, 1845-1860, 1865-1866, 1879). an XI - 1879 E dépôt 99 / L2-3 Taxe municipale sur les chiens : registres d'inscription des propriétaires de chiens. 1855-1917 L2 1855-1859 L3 1860-1917 E dépôt 99 / L4 Taxe municipale sur les chiens : rôles. 1870-1874 4 Lacunes.
SERIE N - BIENS COMMUNAUX E dépôt 99 / N1 Communaux dits de Sourdioux : partage à titre onéreux de ces communaux (1900-1903) ; don d'un tiers du produit de la vente de ces biens à la commune (1905). 1900-1905
SERIE O - VOIRIE, TRAVAUX PUBLICS E dépôt 99 / O1 Chemins vicinaux : tableaux de classement (1837-1868) ; chemins de petite vicinalité et de grande communication : tableaux des portions entretenues (1872-1888). Chemins ruraux : tableaux de classement (1860-1906); 1837-1906 E dépôt 99 / O2 E dépôt 99 / O3 Service vicinal : états des recettes et des dépenses, livre de détail (1840-1891) ; états de situation des chemins vicinaux et dépenses à réaliser (1873-1881) ; vote et création de ressources (1870-1880). Cantonniers : correspondance relative aux salaires (1945). 1840-1945 Chemins : correspondance (1839-1844) ; chemin de petite vicinalité de Moissannes à Saint-Léonard-de-Noblat : subvention, correspondance, nivellement (1843-1874) ; chemins de petite communication n 1 de Moissannes à Saint-Léonardde-Noblat, n 2 de Moissannes à Saint-Martin-Sainte-Catherine, n 3 de Moissannes au pont de Valegeas, n 4 de Moissannes à Sourdioux : travaux de construction et de réparations (plans, croquis), permissions de voirie, alignements (1843-1893) ; chemins vicinaux ordinaires n 1 de Moissannes à Saint- Léonard-de-Noblat, n 2 de Moissannes à Champnétery, n 3 de moissannes à Valegeas, n 5 de la R.N. 141 au village de Maurin, n 6 de la R.N. 141 au chemin vicinal ordinaire n 1, n 7 de Moissannes aux Billanges : cessions de terrains, subventions, travaux de construction et de réparations, permissions de voirie, alignement, classements, correspondance (1849-1926) ; chemins ruraux : correspondance, extrait du plan cadastral, contraventions, déclassement et aliénation de vieux chemins (1843-1885) ; chemin de grande communication n 109 de Saint-Léonard-de-Noblat à Auriat : correspondance, enquête publique (1875-1885). Route nationale 141 : indemnités de terrains (1849). Chemins de fer : correspondance (1874).1839-1926
SERIE Q - ASSISTANCE, PREVOYANCE E dépôt 99 / Q1 E dépôt 99 / Q2 Soins gratuits aux victimes de guerre : dossiers individuels. 1920-1930 Aliénés : notifications d'admission (1943). Assistance médicale gratuite, assistance aux tuberculeux : notifications d'admission (1942-1945). Assistance aux familles nombreuses, aux femmes en couches, aux vieillards... : cartes d'identité (1935-1943). 1935-1945
SERIE S - DOCUMENTS N'APPARTENANT PAS AUX ARCHIVES DE LA COMMUNE E dépôt 99 / S1* Registre de comptes de marchands des boeufs (1742-1770, 1809) ; à la fin du registre, à l'envers : suite des comptes précédents ; registre de comptes d'un aubergiste 5 (1791-an VII). 1742-1809 E dépôt 99 / S2 Famille Valière (Saint-Léonard-de-Noblat). Mémoires, quittances, baux, reconnaissances de dettes, testament, séparation de biens, extraits des rôles du vingtième et des contributions directes, relevés de journées pour entretien des chemins et routes, etc. 34 pièces 6. 1749-1858 E dépôt 99 / S3* Livre-journal des métayers des domaines 7 de Saint-Julien [Le- Petit]. 1775-1846 E dépôt 99 / S4 Trois photographies noir et blanc (format : 0,12 x 0,07), représentant un groupe de militaires au repos. [août 1932] 5 Il pourrait s'agit de Michel Valière, aubergiste rue Font-Pinou à Saint-Léonard-de-Noblat (voir E dépôt 99 / S2). 6 Ces documents étaient à l'origine conservés à l'intérieur du registre E dépôt 99 / S1. 7 Entre [1805-1846], M. de La Pomélie fut propriétaire de ces domaines.
ANNEXE 1 Tableau de concordance entre les cotes attribuées en E supplément 107 et les cotes qui leur sont attribuées dans le présent répertoire E dépôt 99 (code INSEE de la commune de Moissannes). Anciennes cotes E sup 107 / D1-2 E sup 107 / E1-3 E sup 107 /G1 E sup 107 / G2 E sup 107 / G3 E sup 107 / H1-2 E sup 107 / K1 E sup 107 / L1 E sup 107 / O1 E sup 107 / S1 E sup 107 / S2 Nouvelles cotes E dépôt 99 / D1-2 E dépôt 99 / E1-3 E dépôt 99 / G1 E dépôt 99 / L4 E dépôt 99 / G4 E dépôt 99 / H1-2 E dépôt 99 / K1 E dépôt 99 / L1 E dépôt 99 / O1 E dépôt 99 / S1-2 E dépôt 99 / S3