Les politiques culturelles en Un axe singulier et partagé des politiques publiques Poitou- Charentes COREPS 91, bd du Grand-Cerf - 86000 Poitiers 05 49 55 38 96 philippe.mangin@culture-poitoucharentes.fr www.culture-poitoucharentes.fr/le-coreps Création Esclarmonde Rapport d étape de l enquête sur les politiques culturelles territoriales février 2014
Les politiques culturelles en Un axe singulier et partagé des politiques publiques Poitou- Charentes Rapport d étape de l enquête sur les politiques culturelles territoriales février 2014 Communes et intercommunalités étudiées (2012) La Rochelle CA de La Rochelle Royan CA du Pays Rochefortais Rochefort CA Royan Atlantique CA de Niort CC du Thouarsais CC Coeur de Bocage Parthenay Deux-Sèvres Charente-Maritime Saintes CC du Pays Santon Bressuire CC de Parthenay Niort CC de Cognac Cognac Thouars Angoulême CA Grand Poitiers Charente Soyaux CA du Grand Angoulême Châtellerault Vienne CA du Pays Châtelleraudais Poitiers Nous vivons en ce monde pour nous efforcer d apprendre toujours, pour nous éclairer les uns les autres au moyen d échanges d idées et pour nous appliquer à aller toujours plus loin en avant avec les sciences et les arts. W.A. Mozart Communes Intercommunalités CA : Communauté d'agglomération CC : Communauté de Communes 0 km 30 km Source : GEOFLA Communes, IGN - 2012 Réalisation : Pôle Observation-ressources, L A.
3) Périmètre de l enquête Panel d enquête La Direction régionale des affaires culturelles Poitou-Charentes (DRAC). La Région Poitou-Charentes. Les 4 Départements : Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne. Les 13 Communes de plus de 10 000 habitants en Poitou-Charentes : Angoulême, Bressuire, Châtellerault, Cognac, La Rochelle, Niort, Parthenay, Poitiers, Rochefort, Royan, Saintes, Soyaux, Thouars. Les 12 Établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) dont la Commune-centre a plus de 10 000 habitants : Communauté d agglomération (CA) du Grand Angoulême, Communauté de communes (CC) Cœur de Bocage, CA du Pays Châtelleraudais, CC de Cognac, CA de La Rochelle, CA de Niort, CC de Parthenay, CA de Grand Poitiers, CA du Pays Rochefortais, CA du Pays Santon, CA de Royan Atlantique, CC du Thouarsais. Pour faciliter la lecture du document, l expression collectivités publiques regroupe l ensemble des collectivités du périmètre de l enquête. Sur ce panel d enquête, les Communes couvrent 24% de la population régionale et les EPCI 46% de la population régionale. Secteur étudié Culture (spectacle, cinéma, patrimoine, livre et lecture, arts visuels...) Année de référence 2012 Taux de réponse Sur les 31 organismes interrogés, 29 ont répondu à l enquête (taux de réponse de 94%). Méthodologie Une grille d enquête comprenant 35 questions a été adressée à chaque collectivité publique interrogée. Quand cela a été possible, un entretien avec une personne référente de la collectivité a eu lieu pour compléter et préciser les réponses. Avant-propos Le Comité régional des professions du spectacle de Poitou- Charentes (COREPS) réalise un panorama des politiques publiques de la culture dans un contexte de réforme des collectivités et répondant à un besoin de connaissances à partager entre décideurs et organisations professionnelles. Une enquête portant sur l année 2012 a été réalisée auprès de 31 collectivités. Elle cherche à mettre en évidence les priorités et les orientations des politiques culturelles, à comprendre les diverses modalités et dynamiques à l œuvre et à les appréhender dans leur globalité. En voici les grandes tendances. Rendez-vous à l automne pour approfondir ensemble la réflexion et la nourrir de vos expériences et questionnements. 3,2 % Contribution de la culture à la richesse nationale. source : L apport de la culture à l économie en France décembre 2013 - Igf et Igac/Mcc Le comité de pilotage du Coreps
Synthèse 1)des tendances * 3) Une enquête pour une connaissance commune des politiques culturelles A Une implication des collectivités publiques pour le développement culturel Des collectivités impliquées et organisées Les actions s inscrivent dans le cadre de compétences obligatoires de la Région (inventaire du patrimoine), des Départements (bibliothèques départementales, archives et schémas départementaux d enseignement artistique) et des Communes (archives), et dans le cadre de la clause générale de compétence. La clause générale de compétence traduit la capacité d initiative d une collectivité territoriale dans un domaine de compétences au-delà de celles qui lui sont attribuées de plein droit, sur le fondement de son intérêt territorial en la matière. En matière de politique culturelle, les EPCI n exercent pas la clause générale de compétence et interviennent dans le cadre des compétences obligatoires ou facultatives qu ils ont déterminées. La DRAC est l organe déconcentré du ministère de la Culture en région. Elle conduit la politique culturelle de l État auprès du secteur culturel. Pour l instruction de dossiers, elle peut mettre en place des commissions, la décision d attribution des aides appartient au Préfet, ou par délégation au Directeur régional des affaires culturelles. * pour faciliter la lecture du document, le terme collectivités publiques regroupe le panel des 31 collectivités interrogées : se reporter à la partie 3) Au moins 9 000 Personnes employées dans le secteur culturel en région. Source : Insee et Cnfpt Angles d observation Quelles sont les priorités des politiques culturelles définies par les collectivités? (Orientations) Comment sont prises les décisions? (Gouvernance) Quels sont les moyens pour la mise en œuvre des orientations? (Ingénierie) objectifs Faire émerger une vision globale de l articulation et des complémentarités des politiques publiques culturelles sur le territoire de la région Poitou-Charentes ; Identifier les espaces de concertation où les politiques et/ou les dispositifs pilotés par les collectivités sont discutés ; Apporter des éléments pour affiner des problématiques et pistes de travail pour le COREPS. Pilotage et suivi Le groupe de travail du COREPS Politiques et financements publics est composé des syndicats de salariés et d employeurs, des directeurs d affaires culturelles de collectivités territoriales et départementales, de la Région, de la mission régionale Développement culturel et Territoires, de la DRAC. Réalisation Pôle Observation-ressources de L A. Agence culturelle du Poitou-Charentes. 4 381 000 Entrées au cinéma en région. Source : Cnc - 2012 De 30 à 40 Retombée pour l économie locale d un visiteur de festival. Source : L apport de la culture à l économie en France - décembre 2013 - Igf et Igac/Mcc
CoREPS : un espace régional de dialogue social 2)Le Le COREPS Poitou-Charentes est un espace régional de dialogue social, un lieu d échanges avec les collectivités et l État. C est l endroit privilégié où les partenaires publics peuvent débattre avec toutes les représentations professionnelles. Les COREPS ont été mis en place dans les régions en 2004, suite à la circulaire n 2004/007 du 4 mars 2004 du Ministre de la Culture et de la Communication. En Poitou- Charentes, l installation du COREPS s est appuyée sur le Conseil de concertation régional des professions du spectacle (CCRPS) qui existait depuis 2001. Il est composé des services de l État concernés (DRAC, Direction régionale des affaires culturelles - DIRECCTE, Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l Emploi), des collectivités territoriales, des syndicats d employeurs et de salariés, des institutions telles que Pôle Emploi, l AFDAS Son travail s organise autour d un comité de pilotage et de groupes de travail thématiques. 1) L enquête révèle une forte implication des collectivités publiques : toutes déclarent soutenir le secteur culturel, à l exception d un EPCI. 2) La grande majorité des collectivités territoriales et leurs EPCI répondent avoir mis en place une commission qui prépare les décisions concernant les affaires culturelles de la collectivité ou l attribution d aides à des porteurs de projets. 3) Les commissions émettant un avis consultatif, les décisions sont prises par vote en assemblée délibérante (conseil municipal, communautaire ou commission permanente). 4) Les commissions sont composées d élus de la collectivité. Le service culturel instructeur des dossiers y est souvent présent. Plus rarement (2 collectivités), des personnes civiles sont associées dans ces commissions. 5) Les délibérations des collectivités territoriales et leurs EPCI sont publiques, conformément à la Loi du 6 février 1992 relative à l administration territoriale de la République. Elles sont accessibles librement sur internet pour près des trois-quarts, sinon elles le sont sur demande sur support papier. Démocratisation Diversité Economie Des modalités qui convergent 6) Des interventions culturelles souvent inscrites au sein de politiques transversales : trois collectivités publiques sur quatre déclarent soutenir ou porter au moins un projet culturel en lien avec d autres politiques sectorielles. 7) Parmi ces politiques transversales, l éducation et l action sociale sont les premières citées. Les Départements jouent un rôle premier sur ces compétences. Dans un second temps, sont citées les politiques en faveur de la jeunesse, portées essentiellement par les Communes, et celles en lien avec l environnement. Plus exceptionnellement, des politiques transversales sont inscrites avec les secteurs de l économie, de l emploi et du développement durable. 8) Une part importante des collectivités répond ne pas avoir de dispositif explicite de soutien à l emploi culturel mais précise néanmoins que les aides attribuées (subventions de fonctionnement, aides au projet, etc.) financent indirectement l emploi. 9) Quatre collectivités, sur les trente et unes interrogées, ont mis en place un dispositif spécifique pour le soutien à l emploi culturel (aide à l emploi, chantier d insertion). 10) Pour décrire les politiques culturelles, les collectivités utilisent un vocabulaire commun. Très fréquemment sont cités les termes soutenir, développer, diffuser, offrir, participer ou rendre accessible. Sont plus rarement utilisés : expérimenter, structurer ou revendiquer. 1)
B De multiples modalités d intervention Une intervention directe : gérer des équipements et organiser des manifestations 11) Près des deux tiers des collectivités gèrent des équipements et organisent des manifestations. 12) Les collectivités en grande majorité gèrent des équipements (85% d entre elles). 13) Parmi ces équipements publics, les plus fréquents sont les médiathèques, puis viennent les archives, les écoles de musique/danse (conservatoires), les musées, les écoles d arts plastiques. Quelques Communes gèrent également un lieu de spectacles, d arts visuels et/ ou pluridisciplinaire. Les équipements recensés sont surtout des équipements communaux. 14) Les collectivités en majorité organisent des manifestations culturelles (71% d entre elles). 15) Celles-ci sont mises en œuvre à tous les niveaux de collectivité. Une grande majorité de ces manifestations est relative au spectacle vivant (concerts, festivals...). Proximité Vivre ensemble Soutenir les porteurs de projets culturels Les collectivités peuvent aider les porteurs de projets culturels de différentes façons : par l attribution de subventions, par du conseil ou encore par des mises à disposition de matériel, de personnel ou de bâtiments. Pour cadrer leurs interventions, certaines collectivités se sont dotées de règlements d attribution avec des critères, encore appelés dispositifs. 1 200 Équipements de diffusion culturelle en région (musées, salles de spectacles, centres d arts, bibliothèques, etc.) Sources croisées : L A. - 2013 720 Producteurs et organisateurs réguliers de spectacles en région. Source : DRAC Poitou-Charentes et L A. - janvier 2014 3 400 Organisateurs occasionnels de spectacles en région. Source : Pôle Emploi / Guso - 2010 16) Les aides recensées auprès des collectivités concernent très souvent l attribution de subventions. Elles sont de plusieurs types. Les plus cités sont la subvention au projet (pour les trois quarts), la subvention de fonctionnement (dans la moitié des cas) et dans une moindre mesure, la mise à disposition technique ou encore la subvention d investissement. 17) Les associations sont les bénéficiaires potentiels les plus fréquemment cités. Dans une moindre mesure, les sociétés et les particuliers peuvent en bénéficier. De plus, certaines de ces aides s adressent au secteur public (collectivités et établissements publics). 18) La relation contractuelle entre les bénéficiaires et les collectivités publiques peut prendre la forme de conventions (63% des modalités d intervention recensées). La convention financière est la plus fréquemment citée, puis viennent la convention annuelle, la convention pluriannuelle, et plus rarement la convention pluripartite (plusieurs collectivités signataires). 19) Dans la majorité des cas, l attribution des aides est instruite par la commission culture puis votée en assemblée. Aux échelons Région et Département, 13 dispositifs sont étudiés en amont par un comité spécifique (technique, évaluation,...). C Des moyens humains dédiés, des métiers spécifiques 20) Trois quarts des services en charge des affaires culturelles sont dédiés exclusivement à la Culture, qu ils s appellent Pôle, Direction ou Services. Les autres sont associés à d autres secteurs comme le tourisme, le sport, etc. Le périmètre de ces services culture s entend hors équipements gérés par la collectivité (musée, bibliothèque, école de musique...). Pour sa part, la DRAC est un service déconcentré de l État entièrement dédié à la culture. 21) Ces services culture relèvent de la fonction publique territoriale ou d État. Les personnels sont agents publics titulaires ou contractuels. 22) Les responsables des services culture sont majoritairement des femmes (59%). Les services sont composés en moyenne de 71% de femmes et de 29% d hommes. 23) Les services culture sont constitués en moyenne de 10 personnes. Si la moitié d entre eux dispose de moins de 5 personnes (valeur médiane), le nombre de personnes varie de 1 à plus de 50 pour la DRAC. 24) 20% des collectivités n emploient qu une seule personne. C est le cas de certains EPCI dont les compétences, et par conséquent le mode d action, portent uniquement sur la gestion directe d équipements. Formation Compétences 1)