Drémil-Lafage La vie communale BILAN À MI-MANDAT 2008>2011

Drémil-Lafage La vie communale BILAN À MI-MANDAT 2008>2011 n 4 - décembre 2011 1

La Vie vie municipale COMMUNALE Hommage à Jacques BODET Jacques Bodet, conseiller municipal, délégué à l urbanisme, s est éteint le 3 septembre 2011. En 1976, il vint s installer avec sa famille à Drémil-Lafage. Il s impliqua, dès son arrivée, dans la vie associative, notamment en 1993 dans le club de football. Elu conseiller municipal en 2008, délégué à l urbanisme, durant ses trois années de mandat, son souci a toujours été de servir la collectivité. Avec Thomas Costanzo, ils formaient une équipe solide et efficace pour contrôler les réalisations et les réfections des différents bâtiments communaux. Très apprécié pour sa droiture, sa gentillesse, son amabilité constante et sa disponibilité. Jacques Bodet laissera une empreinte au sein du conseil municipal et au sein des Drémiloises et des Drémilois. Nous lui rendons hommage pour son dévouement. Ida RUSSO, Maire de Drémil-Lafage Sommaire La Vie communale n 4 Décembre 2011 Bulletin d informations municipales réalisé à l initiative de la Mairie de Drémil-Lafage. Siège social : Mairie de Drémil-Lafage 1 allée de l église - Tél. : 05 61 83 64 24 Fax : 05 61 83 89 24 www.dremil-lafage.fr Directeur de la publication : Ida RUSSO Responsable de la Communication : Jean-Paul COUSI Maire-Adjoint Photographies : J.-P. Cousi, P. Jaureguibert, Ph. Pastre, Phovoir. Reproduction des photos interdite Réalisation : Studio Pastre, Toulouse 05 61 54 34 77 Editorial 3 Se déplacer en toute sécurité dans le département 4 BILAN MI-MANDAT Finances 5 Urbanisme 8 Bâtiments communaux 8 Voieries 10 Affaires sociales 11 Vie associative, sports, loisirs 13 Fêtes et animations 14 Affaires scolaires 15 Bibliothèque municipale 17 Perspectives 18 VIE COMMUNALE Le passage de la redevance (REOM) à la taxe d enlèvement des ordures ménagères(teom) 19 La taxe spéciale d équipement 19 Les conséquences de la réforme de la Taxe Professionnelle (TP) sur la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) 20 Informations «Sécheresse» 22 Politique Educative Locale 23 Affaires scolaires 24 La vie du village 25 La vie des associations 26 Etat civil 27

Éditorial Chers Drémiloises et Drémilois, Depuis trois ans j ai l honneur d exercer les fonctions de premier magistrat de notre village. Avec mon équipe élue sur la liste «ECOUTER, RASSEMBLER, AGIR» nous accomplissons chaque jour les actions du programme que vous avez majoritairement approuvé. Ce programme repose sur des valeurs républicaines et progressistes de liberté, de fraternité, de solidarité, de justice sociale, du droit à la tranquillité publique et du devoir de citoyen. Notre action se veut à la hauteur de ces ambitions. C est pourquoi l année 2011 est au carrefour de notre mandature municipale 2008-2014, donc, un moment propice à l analyse des réalisations et des résultats des trois premières années. C est aussi le moment de la préparation de la seconde partie du mandat, car nous sommes tous, nous les élus de cette municipalité, investis d une mission, celle d organiser la vie locale, de gérer les structures qui correspondent à vos besoins et de respecter les objectifs permettant d assurer l avenir de l institution dont nous avons en charge la gestion. Cette mission, nous devons l assurer en toute transparence. C est dans cet esprit que j ai souhaité vous présenter le bilan de nos actions à la tête de la Commune. Être maire, adjoint, conseiller municipal, c est avoir la charge d un mandat de six ans. Cela ne veut pas dire pour autant qu il s agit simplement de définir une stratégie à court terme, faite de promesses plus ou moins réalistes. Être élu d une commune c est avoir le courage de privilégier, avant tout, l avenir, de toujours trancher en faveur de l intérêt général, en prenant le temps d écouter, d observer et d expliquer. Ces exigences, nous tentons de les faire nôtres au quotidien. Il suffit pour s en convaincre de parcourir les pages de ce bulletin qui retracent trois ans d actions au service de vous tous, et qui fixent les axes de travail pour les trois années à venir. La première partie du mandat fut celle de mettre en place une politique sociale : abattement de 10 % sur la taxe d habitation pour les personnes handicapées, accès pour tous les jeunes aux sports et à la culture, aides aux personnes en difficultés. Mais notre action durant ces trois années ne s est pas limitée qu à cela. Il y a aussi et notamment la réalisation : de l aire de jeux pour les enfants de 3 à 8 ans, du terrain multisports pour les enfants de 8 à 12 ans, du boulodrome pour tous et notamment pour les jeunes d autrefois, de deux courts de tennis, couvert et non couvert, du club House etc l extension du parking. Et que dire de cette robe seyante dont s est parée notre commune par cette allée de l église, fleuron altier, qui a lâché ses arbres à l école élémentaire André Duperrin, pour revêtir une parure multicolore de fleurs. Cette robe a donné aux villageois la joie de circuler sans danger, de marcher sans souci, et de réapproprier la raison d être des commerces qui ont retrouvé pignon sur rue. Toutes ces actions ont été réalisées dans le souci d une stabilité fiscale du taux communal. L engagement nous semble aujourd hui parfaitement rempli et la promesse électorale tenue. La seconde partie de ce mandat sera consacrée au rayonnement de Drémil-Lafage car il s agit bien de construire ensemble la commune dans laquelle nous voulons vivre et d imaginer aujourd hui ce qu elle sera demain. C est l ambition que l équipe municipale et moi-même souhaitons vous faire partager. Vous trouverez dans ces pages les symboles concrets de cette ambition au travers de quelques réalisations. Mais je souhaite aussi un peu de place aux bonnes surprises. Nous ne manquons pas de projets pour notre commune. La concrétisation de certains d entre eux dépendra du contexte financier et économique international et institutionnel. Je vous souhaite une bonne lecture de ce bilan demi-mandat et je reste à votre disposition avec l équipe municipale pour construire avec vous le Drémil-Lafage de demain. Nous profitons de cette occasion pour vous souhaiter de bonnes fêtes de Noël et de fin d année. Nous vous présentons d ores et déjà nos meilleurs vœux pour l année 2012, qu elle soit, pour vous toutes et tous, une année solidaire et prospère. Ida RUSSO Maire de Drémil-Lafage 3

Se déplacer en toute sécurité dans le département La Haute-Garonne, avec 6 700 km de routes et plus de 2000 ouvrages d art, gère un des plus gros réseaux routiers français. Permettre aux usagers de se déplacer en toute sécurité est une des préoccupations premières du Conseil Général. Il assure la maîtrise d ouvrage de l ensemble des travaux d investissement et d entretien du réseau départemental, il est un partenaire privilégié des mairies en subventionnant les travaux de voiries communales dans le cadre du pool routier et enfin il participe aux grands projets de l Etat sur les routes nationales, afin d assurer une meilleure circulation dans le département. Chaque année, une concertation est organisée par le Conseil Général avec les maires dans les cantons, afin de programmer les études et les travaux de voirie. Le 7 novembre dernier, nous nous sommes retrouvés à Flourens pour la réunion du canton de Toulouse 8. Ce temps d échange a permis de passer en revue les travaux en cours et à venir dans nos communes, de recenser les futurs projets. La voirie représente une part importante des budgets communaux et sans le soutien du département, il serait difficile d entretenir correctement les routes. Pour information, l année dernière, 1 245000 euros ont été engagés par l Assemblée Départementale sur notre territoire. Cette tribune du mois de décembre me donne l occasion de vous souhaiter, ainsi qu à vos proches, une très belle année 2012. Alain Fillola, Conseiller Général du canton de Toulouse 8 4

BILAN MI-MANDAT Finances Dans les Brèves de juin 2011, le spécial Finances vous a présenté le Compte Administratif 2010 détaillé ainsi que le Budget Prévisionnel 2011. Dans ce numéro, vous trouverez l évolution des résultats 2008-2010. Compte Administratif en euros : SECTION DE FONCTIONNEMENT 2008 2009 2010 - dépenses réelles : 1 674 377,39 1 770 559,68 2 150 397,92 - recettes 2 179 906,26 2 245 802,90 2 906 485,56 - excédent + 505 532,99 + 475 243,22 + 756 087,64 SECTION D INVESTISSEMENT - dépenses 283 930,40 535 652,58 461 640,02 - recettes ( 451561,39 déficit antérieur de 173 233,82) 648 048,21 911 901,33 soit 278 327,57 excédent/déficit - 39 738,09 + 112 395,63 + 275 430,94 Il nous a paru opportun à mi-mandat de mesurer le positionnement de Drémil-Lafage par rapport aux autres communes au niveau des strates départementales et nationales. Cette étude a été entreprise dès la parution des résultats nationaux et départementaux 2010 durant l été 2011. Elle fait référence à des moyennes départementales pour les communes de 2000 à 3499 habitants. Les données proviennent des comptes de gestion 2008, 2009, 2010. Constats de cette étude Au 31/12/2010 Drémil-Lafage se trouve dans une situation financière très saine. Tous les indicateurs sont positifs. Les dépenses de fonctionnement sont parfaitement maîtrisées, elles permettent de disposer d une solide capacité d autofinancement ; pour financer le remboursement de la dette ainsi que la quasi-totalité de ces investissements. Aucun recours d emprunt n a été nécessaire et la collectivité a pu abonder annuellement son fonds de roulement entre 2008 et 2010 ; ce qui permet de financer hors emprunt, les dépenses d équipement de 2011. Le niveau d emprunt est raisonnable, il laisse une marge de manœuvre réelle à la commune de poursuivre sa politique d investissement. 5

BILAN MI-MANDAT : FINANCES I - Formation de l autofinancement L étude des charges et des produits de fonctionnement détermine comment la commune a dégagé un excédent. A) Les charges réelles diminuent de 0,3 % en 2010 Charges réelles 605 /h contre 802 /h pour les autres communes. Charges de personnel 297 /h contre 403 /h pour les autres communes Les subventions et participations diminuent de 0,2% par rapport à 2009. Les charges financières diminuent tout au long de la période. Les autres charges réelles augmentent de 3,85 % en 2010, malgré la diminution importantes des achats et variation de stocks. La hausse est due principalement aux autres charges externes. 1 800 000 1 600 000 1 400 000 1 200 000 1 000 000 800 000 600 000 400 000 200 000 0 ÉVOLUTION DES CHARGES RÉELLES 421 695 56 441 340 796 814 330 421 395 53 003 362 759 814 734 415 812 50 549 361 945 797 977 2008 Charges de personnel 2009 2010 Charges financières Contingents, participations, subventions Autres charges réelles B) Les produits réels de fonctionnement progressent de 6% ils représentent 764 /habitant contre 941 /h pour la moyenne départementale les ressources fiscales représentent 56% de l ensemble des ressources, constituées essentiellement par les impôts locaux, 434 /h contre 537 /h moyenne départementale la Dotation Globale de Fonctionnement et les autres dotations progressent de 15,5 % en 2010 après une diminution en 2009 de 4,5%. Cette variation s explique en partie par le caractère variable des versements de la C.A.F. les autres produits réels diminuent en 2010 de 4,4%, baisse régulière depuis 2010 et concerne principalement les produits de l activité périscolaire. C) Capacité d autofinancement en hausse Elle représente en 2010, 426 893 euros, soit 159 /h pour une moyenne de la strate à 140 /h, et correspond à 20,79 % de l ensemble des produits réels. II - L Investissement A - Le financement disponible Il représente le total des ressources (hors emprunt) dont dispose la collectivité pour investir après avoir payé ses charges et remboursé ses dettes. Le financement disponible de la commune pour 2010 s élève à 955.758. B) Dépenses d équipement En 2010, 42,8 % des dépenses d équipement concernent les travaux sur le réseau d assainissement pluvial et la construction des nouveaux tennis. C) Le financement des investissements En 2010, le montant du financement disponible permet d abonder le fonds de roulement à hauteur de 562 233. En 2011, 435 795 sont prévus pour finaliser le programme de la construction des nouveaux tennis, et 200 000 pour la réfection des toitures des locaux communaux. 6

FORMATION DU FINANCEMENT DISPONIBLE 1 200 000 1 000 000 800 000 600 000 400 000 200 000 0 Emplois 08 Ressources 08 Emplois 09 Ressources 09 Emplois 10 Ressources 10 Remboursement de dettes Financement disponible CAF Autres ressources III Equilibre du bilan La mesure de l équilibre financier de la commune s effectue à travers : du fonds de roulement, du besoin en fonds de roulement et de la trésorerie. le fonds de roulement FDR soit : 1 206 351. Le besoin en fonds de roulement (BFR) soit : - 268 093. Ce BFR négatif s apparente à une ressource, il est constitué pour près du tiers (101 015 ) par les excédents issus des budgets annexes (principalement l assainissement) mais également par les dettes pour 183 255. La trésorerie Elle apparaît comme la différence entre le fonds de roulement et le besoin en fonds de roulement. Trésorerie = 1 475 305, elle correspond à environ 10,8 mois de charges de fonctionnement. IV - Marges de manœuvre A ) Fiscalité directe locale 40,9 % taxe d habitation (TH) 30,4 % taxe foncière sur les propriétés bâties ( TFB) 2,7 % taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 26 % compensation relais (suppression de la taxe professionnelle) TH 1023 /h contre 1130 /h moyenne départementale TFB 664 /h contre 861 /h moyenne départementale TNBF 14 /h contre 17 /H moyenne départementale STRUCTURE DES PRODUITS DE LA FISCALITÉ EN 2010 TFNB 2,7% TFB 2,7 % TH 40,9 % Compensation relais 26 % Le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal en 2009. Pour la commune 0,95, pour la moyenne départementale 0,95 ; régionale, 0,91 ; nationale 0,88. Ce coefficient était pour la commune en 2008, de 0,97. B) Analyse de l endettement L encours de la dette au 31/12/2010, est de : 1 089 030, soit 405 /h contre 873 /h pour les communes de la même strate départementale. Toutes ces données ont été contrôlées par la Direction des Finances Publiques. Jean-Paul Cousi Adjoint au maire Commission «Finances» 7

BILAN MI-MANDAT : URBANISME Lors de notre prise de fonction, nous n avons pas pu procéder à la révision du Plan Local d Urbanisme, comme nous l avions annoncé dans notre programme, en raison d une action pendante auprès du Tribunal Administratif de Toulouse. Il a donc fallu attendre que le procès ait eu lieu. Dès 2010 une modification simplifiée du Plan local d Urbanisme a été immédiatement engagée pour pouvoir sortir les deux lotissements à savoir : La Bourdette II et les Jardins de Pélenquin. Les deux permis d aménager sont aujourd hui en cours d instruction. Les travaux de construction de la Résidence Isatis à caractère social démarreront au premier trimestre 2012. Année 2012 Positionnement de la Commune auprès de la Communauté Urbaine du Grand Toulouse pour une modification simplifiée du PLU concernant la zone AUO, et en même temps, nous identifierons les gîtes ruraux. Année 2013 Positionnement de la Commune auprès de la Communauté Urbaine du Grand Toulouse pour une révision simplifiée du PLU. Dans un contexte difficile, il y a eu quelques réalisations qui font partie intégrante de l urbanisation : la construction des tennis, du terrain multi sports, de l aire de jeux, du boulodrome, de l extension du parking, la rénovation de tous les bâtiments communaux. Ces projets concrétisés contribuent au développement de la commune, ils permettent aussi de proposer de nombreux services et de multiples activités à tous les Drémilois. Ida Russo Maire de Drémil-Lafage BILAN MI-MANDAT : BÂTIMENTS COMMUNAUX 8 La commune possède 15 bâtiments qui doivent, pour remplir correctement leurs missions, faire l objet d un suivi attentif par des entretiens réguliers importants et de nombreuses visites de sécurité telles que les vérifications annuelles électriques, gaz, ventilation, climatisation, alarme incendie, bloc d éclairage de sécurité, désenfumage, extincteurs Ce suivi réalisé avec le service technique détermine les réparations à effectuer ou peut conduire à la mise en route de grands travaux. La commission s assure que les différents contrats sont bien renouvelés. Ces travaux sont financés par la Commune avec l aide de subventions de l Etat et notamment du Conseil Général de la haute Garonne qui développe des actions en direction du patrimoine public des communes. Voici les principaux chantiers : Mairie 2008/2011 Matériel Informatique 2008 Réfection des peintures et remplacement des faux plafonds 2009/2010 Site Internet 2009 Création d un placard dédié au serveur, coffret électrique Place du marché, bancs, système de sonorisation portable 2010 Remplacement du standard téléphonique. Serveur 2011 Réfection par les services techniques des peintures bureaux mairie Foyer rural 2010 Réfection de l armoire électrique 2011 Réfection des peintures (réalisée par le service technique) Ecole primaire Duperrin 2008 Aménagement accessibilité handicapé spécifique 2010 Mise en conformité électrique, Mise en place d un économiseur d énergie sur le système de chauffage électrique 2011 Réfection local poubelle via assurance dommage ouvrage Alarme incendie Clae Marquage au sol (ballon prisonniers, couloir de course, aire de basket)

Ecole maternelle 2008 Mise en conformité sécurité 2009 Remise en état de la toiture (chenaux) Création de placards 2010 Mise en conformité électrique, remplacement placo, mise en place d un système d économie d énergie sur le chauffage électrique 2011 Rénovations des revêtements de sols et peinture Sécurisation de l Ecole suite à la pose d une clôture rigide et d un portail électrique. Tennis 2010 Réparation ancien terrain de tennis 2011 Sécurisation des abords du nouveau complexe de tennis 2011 Livraison d un complexe de tennis avec un court couvert, un court extérieur et un club house. Eglise/ Presbytère 2009 Drain périphérique presbytère et église 2009/2010 Réhabilitation des pièces à vivre 2011 Remplacement de la chaudière pesbytère Réfection partielle de la toiture de l église Jardin du souvenir 201/2011 Réhabilitation du jardin du souvenir en étroite collaboration de la section Vitrail du Foyer Rural Centre village 2009 Création d un terrain de boules Extension du parking 2009/2010 Création d un terrain multisports pour les enfants de 8 à 12 ans ainsi qu une aire de jeux pour les enfants de 3 à 8 ans. Terrain de grands jeux 2009 Réhabilitation du boulodrome, Remplacement pompe d arrosage et création de chambre à vannes pour arrosage, pilotage système d éclairage Stade annexe. 2010 Réfection des portes fracturées, remplacement de l armoire Electrique, remplacements des arrosseurs, regarnissage terrain, Système de pilotage chauffage 2011 Réfection de peintures extérieures du club house pétanque (réalisée par le service technique Maison des associations 20010 Mise en conformité électrique 2011 Réhabilitation des salles de musique Salle des Fêtes 2008 Réfection du plan de travail Bar Plafond coupe-feu chaufferie 2009 Rideau coupe-feu scène, support et pose écran, 2010 Mise en conformité électrique 2011 Remplacement du système d alarme incendie, porte coupe-feu Réhabilitation de la cuisine Bibliothèque 2008 Ravalement mur extérieur 2010 Remplacement de la porte d entrée Tous bâtiments 2008/2011 Renouvellement et mise en place de divers contrats de maintenance Travaux divers 2008 Plateforme abri bus 2009 Outillage personnel technique (remorque, tondeuse, marteau perforateur,..) Aménagement voirie tranche 1 chemin de Pelinquin Réseau pluvial zone artisanale 2010 Vérification et mise en conformité bornes incendie et travaux sur voirie 2011 Achats de matériels de sports (buts foot, panneaux baskets, badminton) Les budgets alloués pour ces travaux sont les suivants : Pour 2008 : Pour 2009 : Pour 2010 : Pour 2011 : 52 693,00 euros 410 153,00 euros 105 539,34 euros 1 063 519,45 euros Cette liste n est sûrement pas exhaustive, mais elle permet de montrer l ensemble des efforts de la municipalité pour le maintien et le développement des infrastructures locales et aussi du patrimoine. Thierry Wittlin Adjoint au maire Commission bâtiments communaux 9

BILAN MI-MANDAT : VOIERIE Depuis 2008, bon nombre de chemins et routes communales ont été réhabilités tout en gérant les priorités absolues qui demeurent la sécurité et le confort de tous les usagers. Les réalisations et budgets associés ont été les suivants : Nous arrivons à plus de 3 ans de mandat et nous avons le plaisir de vous présenter le bilan des actions réalisées. Rappelons auparavant que l année 2011 a été marquée par l entrée de notre commune dans la CUGT avec quelques modifications d organisation et d attribution de budget qu il est bon de noter. Avant 2011, nous déléguions les opérations de voirie au SIVU de QUINT. Ces interventions sont les suivantes Signalisation horizontale et verticale Balayage voirie Désherbage chimique Entretien des espaces verts Débroussaillage Petit entretien voirie ; point à temps Gros entretien voirie Opérations trottoirs Opérations d urbanisation Depuis 2011, nous déléguons à la CUGT et nous disposons d une enveloppe globale pour l ensemble des opérations citées ci-dessus. Le débroussaillage et les espaces verts sont désormais à la charge de la commune. Les budgets consacrés à la voirie avant 2011 s élevaient à environ 150 K TTC/an dont 56,25 % étaient subventionnés par le Conseil Général. Les opérations d urbanisation, les amendes de police et les programmes trottoirs étaient des opérations complémentaires. Depuis 2011, nous bénéficions d une enveloppe globale de 44 K TTC pour le budget de fonctionnement et de 148 295 TTC en section d investissement pour l ensemble des travaux y compris les programmes trottoirs,les travaux d urbanisation et les amendes de police. Les subventions du Conseil Général restent identiques. Réalisations 2008 pour un montant global de 107.702 euros Avenue des Millières : signalisation Chemin de MONTAURIOL Chemin d en Benoit Chemin de Périllou Chemin de Bordeneuve Chemin de Lafage Réalisations 2009 pour un montant global de 142.373 euros Parking Mairie Chemin de Périllou 2 e phase Parc de jeux dans le jardin public Signalisation Parking Signalétique Révisions de prix 2008 Réalisations 2010 pour un montant global de 134.541 euros Zone Artisanale Plate forme Poids lourds Impasse de Montauriol Rue des Accacias et rue des Peupliers Chemin de Chastel Impasse de Garennes En 2011, c est la rue des peupliers qui a été réalisée pour un montant de 40 910. Un gros programme de reprise intégrale de chaussée pour un montant de plus de 160 K TTC est prévu sur la ZA avenue de la Mouyssaguèse. Cette réalisation est en attente d une étude sur le pluvial et l assainissement réalisée par la CUGT pour vérification de leurs normes réglementaires. Pour 2012, des opérations sont déjà retenues comme La Bourdette, les trottoirs du tennis et d autres besoins qui se définiront en cours d année pour mieux répondre aux attentes de nos concitoyens. La rénovation des trottoirs de Sauveterre est à l étude. Nous resterons très attentifs à vos demandes que nous soumettrons à la CUGT dans le plus grand respect des budgets et des priorités. Gilda Riquelque adjoint-maire Commission Voirie 10

BILAN MI-MANDAT : AFFAIRES SOCIALES Petite enfance-jeunesse Un effort budgétaire sans précédent consenti par la municipalité à mi-mandat. Pour rappel, le financement des structures d accueil enfance et jeunesse au sein de notre commune peut être synthétisé selon le schéma suivant : CAISSE DES ALLOCATIONS FAMILIALES de la HAUTE GARONNE CONTRAT ENFANCE JEUNESSE (1) FINANCEMENT DIRECT Subventions municipales COMMUNE DE DREMIL-LAFAGE Aide partielle à la dépense communale plafonnée Mises à disposition municipales (personnel, locaux, chauffage) CONVENTIONS (1) STRUCTURES D ACCUEIL PETITE ENFANCE ET JEUNESSE Crèche l Ile aux enfants Centre de loisirs Temps Déj (1) A renouveler Comme le schéma précédent l illustre bien, le financement des structures d accueil s appuie donc sur deux leviers : les aides versées par la CAF dans le cadre du contrat enfance jeunesse d une part et le financement sur fonds budgétaire municipal d autre part. Dans un contexte budgétaire restreint, la commune a poursuivi depuis 2008 une politique volontariste de soutien aux acteurs locaux comme en témoignent les données suivantes : 11

BILAN MI-MANDAT : AFFAIRES SOCIALES CONCERNANT LE SECTEUR JEUNESSE En faveur de la jeunesse, la commune a renforcé son action de soutien à l association «Temps Dèj» en charge de l accueil des jeunes de 3 à 16 ans (centre de loisirs associé aux écoles 120000 100000 Evolution des subventions allouées à l association Temps Déj (centre de loisirs) 80000 60000 40000 20000 0 + 17 % entre 2010 et 2011 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 - CLAE ; centre de loisirs sans hébergement durant les vacances scolaires - CLSH). Pour preuve, la municipalité a accordé une augmentation de 17 % de sa subvention entre 2010 et 2011. Cela porte donc l effort budgétaire municipal à 48 % d augmentation depuis 2008 Les rapports Association Municipalité doivent être régis par une convention renouvelable périodiquement. Pour l heure la municipalité a proposé une convention de partenariat avec un regard plus marqué sur la politique éducative locale. L association, réservée par rapport à cette proposition, désirerait une convention plus axée sur le co-financement et sur les mises à disposition municipales (personnel, locaux.). C est en effet plus de 150 000 qui sont consacrés par la municipalité (pris en charge partiellement par la CAF) à ses mises à disposition en plus de la subvention accordée. CONCERNANT LE SECTEUR ENFANCE Concernant la petite enfance, la municipalité soutient le partenariat avec l association l Ile aux enfants, structure en charge de l accueil des enfants de 0 à 3 ans soit près de + 21 % entre 2010 et 2011. Cela porte l effort budgétaire municipal à 46 % d accroissement depuis 2008. L effort accru a permis à la structure d étendre ses locaux pour un meilleur confort des usagers et des professionnelles et de pérenniser certains emplois en transformant des contrats d aide à l emploi (CAE) en contrat à durée indéterminée (CDI). 100000 80000 60000 40000 20000 Evolution des subventions allouées à l association l Ile aux enfants (crèche) + 21 % entre 2010 et 2011 En effet, depuis 2007/2008 l Association «l Île aux enfants» a amorcé une restructuration progressive de l ensemble de ses salariés, objectif principal de la politique salariale menée conjointement avec le Conseil d Administration et la Direction de la crèche. On peut ainsi noter une diminution des contrats aidés (14 en 2006) pour pérenniser des emplois qualifiés d Auxiliaire de puériculture titulaires du CAP petite enfance. À ce jour, les équipes de professionnelles sont composées de 4 contrats aidés, 15 CDI diplômées L objectif poursuivi par la structure depuis 2008 est d inverser progressivement les contrats CAE en contrats pérennes. Cet objectif sera quasiment atteint en 2012. C est grâce à la qualité du partenariat et au soutien de la municipalité, de la CAF et des gestionnaires bénévoles de l Association que la crèche aujourd hui fonctionne avec du personnel qualifié répondant ainsi à un accueil de qualité. A ce propos, la convention de partenariat Crèche municipalité a été renouvelée le 23 novembre 2011. 0 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 12

Evolution de l emploi au sein de l association l Île aux enfants Personnel 2006 Personnel 2011 Personnel 2012 CDI 43% CEC 9% CAE 48% CAE 18% CDD 17% CDI 65% CAE 21% CDI 79% Au niveau de la fréquentation, la structure «l Île aux enfants» affiche complet. Le pourcentage de fréquentation enfants extérieurs/ enfants de Drémil-Lafage diminuera de façon significative en 2012 et nette en 2013. En effet, les enfants extérieurs ne peuvent plus être accueillis depuis fin 2010/début 2011. Pour la compréhension des graphiques ci-après, il faut tenir compte du paramètre suivant : un enfant arrivé bébé en 2010 quittera la crèche l année de ces 3 ans courant 2013. En conclusion, à l horizon 2014, si la tendance se confirme et en tenant compte des projets d urbanisme de la commune, seuls les enfants drémilois pourront être accueillis au sein de la structure. Evolution de la fréquentation enfants extérieurs enfants de Drémil-Lafage au sein de l association l Île aux enfants Régime enfants 2010 Régime enfants 2011 Régime enfants 2012 Régime enfants 2013 Extérieurs 38% Extérieurs 43% Extérieurs 29% Extérieurs 29% Drémil-Lafage 62 % Drémil-Lafage 57 % Drémil-Lafage 71 % Drémil-Lafage 71 % CONCERNANT LE PARTENARIAT CAF MAIRIE DE DRÉMIL-LAFAGE Forte des constats précédents, la commune est également engagée dans le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse signé avec la CAF et arrivé à échéance en décembre 2011. La CAF demeure le PARTENAIRE ESSENTIEL POUR LE FINANCEMENT DES STRUCTURES LOCALES. Pour ce renouvellement un diagnostic est demandé par notre partenaire et doit être réalisé au sein de la commune avant tout nouvel engagement de la caisse des allocations familiales. Ce diagnostic repose ainsi sur «une analyse circonstanciée de la réalité sociale du territoire concerné afin de faire émerger un projet local global prioritaire, adaptée aux besoins des enfants et des jeunes, centré sur une fonction d accueil.» Cette analyse va s effectuer par un diagnostic pédagogique, financier et organisationnel des services existants en matière d accueil et de loisirs. Cette analyse permettra de déterminer les besoins du territoire en matière d équipements et de services éducatifs, et aussi, de définir les axes d amélioration et de développement de la politique éducative locale. Jean-Marc Rocacher, Adjoint-maire Affaires Sociales 13

BILAN MI-MANDAT : VIE ASSOCIATIVE, SPORTS, LOISIRS Nos réalisations depuis 2008 Les associations sont une richesse pour les Drémilois. Etre à l écoute, faciliter les échanges, le partage, la fraternité, la solidarité, la convivialité, la création, l émergence de nouveaux talents ou des activités innovantes sont des objectifs forts de notre partenariat avec les associations. Elles sont animées par des bénévoles nombreux et dynamiques qui permettent le développement de la vie associative et créent du lien social important dans notre Commune. Depuis 2008, de nouvelles associations et activités ont été créées ou relancées. Près de 40 activités sont ainsi recensées et proposées par les associations existantes dans notre Commune. 218 380, c est le montant annuel des subventions directes votées au secteur associatif par la municipalité en 2011, soit une augmentation de 45,8 % par rapport à 2008 (149 760 montant annuel attribué en 2008 aux associations). De nombreux locaux mis à disposition aux associations ont été rénovés et mis en sécurité (terrains de football, pétanque, tennis, école de musique, club des Ainés et des Jeunes du Lauragais, salle des fêtes, salle du foyer rural ). Des actions nouvelles qui s inscrivent dans le durée avec notamment : Le dispositif coupons jeunes multiactivités (prise en charge par la municipalité d une réduction sur les licences ou cotisations dont doivent s acquitter les familles lors de l inscription des jeunes Drémilois de moins de 12 ans à une association conventionnée). La brochure annuelle des associations. Le site internet de la Commune permettant à chaque association de promouvoir ses activités. Au centre du Village a été créé, en concertation avec l association locale, un second boulodrome auquel est venu s adosser en 2010 le premier terrain multiactivités (football, basket, volley ) et un terrain de jeux pour enfants. Cet espace aménagé, libre d accès au centre du Village, permet de partager en famille quelques moments de détente et de loisirs. L année 2011, a vu le déménagement des terrains de tennis avenue André Duperrin. Ainsi, la création d une salle couverte permet aux licenciés la pratique du tennis en toute saison et d accueillir, par conventionnement avec les Ecoles primaires, les enfants scolarisés deux fois par semaine. La relation avec les associations se traduit également par l organisation de nombreuses réunions extra-municipales, d un service de conseils avec le Point Information Jeunesse. Nos ambitions d ici 2014 : Favoriser le développement du tissu associatif ; Poursuite du soutien en attribuant aux associations les subventions et les moyens appropriés (logistique, communication ) ; Faciliter les relations et la concertation entre le monde associatif et les Elus. BILAN MI-MANDAT : FÊTE ET ANIMATIONS Tout au long de l année, la Commission animation se mobilise et encourage le Comité des Fêtes et les associations Drémiloises pour les fêtes et animations organisées dans notre Commune. Développer les animations existantes en diversifiant le programme des activités proposé notamment lors de la journée du carrefour annuel des associations. Ce rendez-vous annuel permet de valoriser les associations mais vise aussi à susciter l intérêt des Drémilois à rencontrer les acteurs du monde associatif, découvrir des animations, expositions ou participer à un moment festif. Sport, culture, loisirs, éducation, jeunesse, aide à la personne, solidarité, découverte, cadre de vie un très large choix d activités au sujet desquelles les Drémiloises et Drémilois peuvent se renseigner. Le programme de la manifestation était complété cette année par diverses expositions de l Amicale et du Musée AIR France, la section Philatélie et la section Peintres du Foyer Rural, une main tendue vers la Colombie, le Club des Jeunes d Autrefois, le Point Information Jeunesse L association des artisans, commerçants, entreprises de la zone artisanale (AZAD), qui participe chaque année au Carrefour des asso- 14

ciations, a souhaité mettre en valeur quelques entreprises locales en organisant un mini salon des entreprises faisant partie de la vie économique du Village. Cet événement a aussi été l occasion d associer le côté festif, en proposant aux enfants une animation gratuite et des jeux offerts par le Comité des Fêtes. Dans un esprit convivial et de partage, cette journée se clôture avec la tombola et le verre de l amitié qui a été offert cette année par l AZAD. Depuis 2008, le marché de l avent conserve une attractivité, en proposant au public des étals diversifiés dans une salle comble, et en partenariat avec le comité des fêtes des animations, jeux gratuits, sans oublier le goûter offert aux enfants. Pour la seconde année, la municipalité est heureuse d organiser le spectacle de Noël et d y accueillir les enfants de 3 à 10 ans. Conformément à ses engagements, la municipalité soutient les manifestations des associations patriotiques, en incitant la population et les jeunes à y participer. En mars 2010, la Commune a eu le plaisir d accueillir l Association Départementale des Combattants Prisonniers de Guerre (CPG- CATM) avec l organisation du Congrès Annuel. Fin 2010, s est déroulé une exposition sur les événements marquants de la guerre 1914-1918. Les enfants de l école élémentaire ont été associés à cette exposition. Au travers d événements culturels et festifs, la commission a souhaité rapprocher les Drémilois en créant depuis 2008 un marché saisonnier nocturne qui a lieu annuellement le mercredi soir, veille de l Ascension. Dans une ambiance de fête, les visiteurs apprécient de flâner d un stand à l autre avant de s attabler pour déguster une assiette de moules frites, charcuterie, pizzas, crêpes. C est dans cet esprit que la commission a souhaité s inscrire annuellement à la fête de la musique, rendez-vous musical incontournable du 21 juin. Cet événement permet aux associations locales, groupes et musiciens amateurs de jouer en public, en proposant leurs concerts gratuits. L année 2011, aura été également l occasion d enrichir la programmation culturelle via des soirées à thèmes avec «Ciné-Guinguette» organisée sous l égide de la Communauté Urbaine du Grand Toulouse, trois concerts musicaux sous l égide de l association Wack Label Production, un concert chorale en partenariat avec les Choeurs de l Ecole de musique de Drémil-Lafage et la Maîtrise de la Cathédrale de Toulouse. Nos ambitions d ici 2014 : Valoriser la Commune à travers divers événements culturels, Poursuivre et développer la collaboration entre la Municipalité, le Comité des Fêtes et les Associations. Bruno Vermersch Adjoint au Maire Commission animation, fêtes, sports, vie associative BILAN MI-MANDAT CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Dans le cadre du Centre Communal d Action Sociale, les actions suivantes ont été réalisées. Renouvellement du traditionnel apéritif dînatoire des Jeunes d autrefois. Doublement de la subvention qui était initialement de 5 000 à 10 000. Cette dernière, maintenue depuis. Amélioration du partenariat pour personnes en difficulté avec les structures existantes des services d aide à la personne (morale, matérielle et financière). Renforcement du rôle social du C.C.A.S. par le suivi des familles et personnes en difficulté. Mise en place d une distribution d un colis de Noël pour les foyers et les personnes seules à faibles ressources. Instauration d une aide au permis de conduire pour les jeunes en difficulté, pour leur permettre de trouver un emploi. Mise en place d une permanence bi-mensuelle d Avocats qui se tiendra le samedi matin de 9 h à 12 h dans le local du C.C.A.S. Ces consultations sont gratuites et réservées à tous les Drémilois et Drémiloises. Nous souhaitons développer d autres actions pour être encore plus proches des préoccupations et des problèmes des Drémilois. Isabelle Noirault Vice-Présidente du C.C.A.S. 15

BILAN MI-MANDAT : AFFAIRES SCOLAIRES Depuis 2008, l effort de la municipalité envers les écoles a été multiple. Concernant l investissement, voici les acquisitions faites pour les 2 écoles : Ecrans plats pour la salle informatique de l école élémentaire Un ordinateur et une imprimante pour le bureau de la directrice de l école maternelle, Un ordinateur portable et des clés Usb pour les enseignants de l école élèmentaire, L aménagement de la bibliothèque de l école élémentaire a été finalisé, Mobilier scolaire, Matériel de sport. De 2008 à 2011, ces investissements représentent : 8050. Des aménagements ont également été réalisés par la commission batiments communaux : Traçages dans la cour de l école élémentaire, Pose de panneaux de basket dans la même cour, Plantation de nouveaux arbres à l école élémentaire, Pose d un nouveau revêtement de sol à l école maternelle, Sécurisation de l école maternelle par la pose d un portail et d un grillage. Le fonctionnement des écoles reste également une priorité pour les membres de la municipalité. On peut noter les actions suivantes : Le transport des enfants de l école élémentaire pour aller à la piscine a été financé par la municipalité (1 500 pour l année 2011). Afin d aider les parents en cas de mouvement social, un Service Minimum d Accueil (le SMA) a été mis en place dès 2008 pour garantir un accueil des enfants durant le temps scolaire en l absence de leur professeur. L introduction de produits BIO dans les menus des restaurants scolaires est effective depuis la rentrée 2011. La municipalité a également mis en place le règlement des factures de cantine par prélévement automatique. Il y a désormais 76 familles qui y ont adhéré (sur 157 familles concernées). Les écoliers de Drémil-Lafage pourront très prochainement utiliser les cours de tennis 2 fois par semaine grâce à une convention signée entre le Tennis Club Drémilois (TCD), l école et la Mairie. Une convention de partenariat avec la Cité de l espace a été signée en mars 2011 afin d accueillir tous les éléves de CM2 à des tarifs préférentiels. Ces visites et le transport sont à la charge de la commune. En chiffres, le budget de fonctionnement (subventions par élèves, cooopératives, achats de fournitures) pour les 2 écoles de la commune a représenté : De 2008 à 2011, le budget de foncfionnement représente : 51 046. Béatrice Jean, Adjointe en charges des affaires scolaires 16

BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE 2008 à 2011 : un bilan encourageant La bibliothèque fonctionne grâce au budget alloué par la municipalité. Ce budget inclut la participation des communes partenaires et les cotisations des lecteurs extérieurs. Le budget alloué assure d année en année le renouvellement des collections qui composent les fonds adultes et jeunesse. Chaque année, le budget est maitrisé et calculé en fonction des améliorations technologiques à apporter et en fonction de l achat de matériels ou de mobilier à renouveler. 2008 2009 2010 2011 Fonctionnement / Nombre de livres acquis Adultes 156 158 165 225 Jeunesse 200 182 168 188 Investissement Matériel 2 ordinateurs Couvre-livres Achat de Mobilier 1 Bac BD 2 Bacs BD Logiciel Licence + Opac Bâtiment Porte d entrée Lecteurs / Emprunts Nombre de lecteurs 784 769 868 NC Nombre de livres prêtés 12735 14357 14622 NC Fonctionnement et investissement 2008 à 2011 * Postes 2008 2009 2010 2011 Livres 5 202,00 5 200,00 5 200,00 6 000,00 papeterie 600,00 600,00 670,00 470,00 petit matériel 412,00 300,00 330,00 100,00 Adhésion Club Atalante 32,00 32,00 32,00 32,00 Maintenance logicielle 260,00 260,00 260,00 598,00 Total fonctionnement 6 246,00 6 132,00 6 232,00 6 602,00 Investissement mobilier 526,00 1 126,00 Bacs BD Travaux Porte vitrée 2 400,00 Matériel Informatique 1 420,00 Logiciel Paprika+ catalogue 3 811,00 en ligne Machine couvre-livres 482,00 Total investissement 1 946,00 1 126,00 2 400,00 4 293,00 Fonctionnement et investissement Recettes : Lecteurs hors commune et partenariat 8 192,00 7 258,00 8 632,00 10 895,00 624,30 656,00 942,00 17

BILAN MI-MANDAT Perspectives par rapport à nos engagements I - Développement du tourisme rural : 1. Création de gîtes ruraux, visites d exploitations 2. Etude des liaisons piétonnières entre certains lotissements et le centre du village en concertation avec la Communauté Urbaine du Grand Toulouse. II Service à la personne 1. Maintien des services publics, Poste, installation d un distributeur de billets. III Animation Jeunesse : 1. Associer les Jeunes à la création de nouveaux projets répondant à leurs besoins et à leurs souhaits. 2. Intensifier les actions de prévention. 3. Journées NATURE ET DECOUVERTE en participation avec le FOYER RURAL. IV Nouvel élan à l économie 1. Apport d une dynamique au centre village par la venue de nouveaux commerces et de nouvelles activités. Nous ferons tout pour que Drémil-Lafage continue à être un village dynamique, accueillant, où il fait bon vivre. Ida Russo, Maire de Drémil-Lafage 18

Informations FISCALES Le passage de la redevance (REOM) à la taxe d enlèvement des ordures ménagères(teom) Jusqu à l année dernière, le financement du service d enlèvement et de traitement des ordures ménagères était assuré par une REDEVANCE, en fonction du service rendu. Vous receviez de la part du SMICTON DE LAURAGAIS, deux fois par an, la facture correspondant au montant de la redevance multiplié par le nombre de personne au foyer, (environ 100 euros par personne en 2010). Soit par exemple, pour un couple avec 3 enfants : 100 x 5 = 500 par an. L entrée de la commune dans la Communauté urbaine du Grand Toulouse (CUGT) au 1 er janvier 2011 entraîne un certain nombre de changements en matière fiscale. Un de ces changements majeurs est le remplacement de la redevance d enlèvement des ordures ménagères (REOM) par la texte d enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Qu est-ce que la taxe? La Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) est une imposition additionnée à la Taxe foncière (elle est donc sur votre feuille d impôt foncier de 2011- Paiement au 15 octobre de l année). Qui la paye? La TEOM porte sur l ensemble des propriétés passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties. C est le propriétaire au 1 er janvier de l année d imposition qui est redevable de la taxe. La TEOM est une charge qui peut être récupérée et remboursée par le locataire. Comment est-elle calculée? Elle est calculée en fonction de la surface bâtie de l habitation concernée. Elle se fonde sur la valeur locative de la propriété, appelée aussi base fiscale (mise à jour chaque année par les services fiscaux) et sur le taux d enlèvement des ordures ménagères de la Commune, voté par le grand Toulouse. (Base fiscale de votre taxe foncière (valeur locative brute) x le taux de 14,40 % = Cotisation TEOM Exemple Pour une villa type F5 d environ 115 m 2 Base 2076 Taux TEOM sur la Commune : 14,40 % Montant de la TEOM 2076 x 14,40 % = 298,94 par an. Ida Russo, Maire de Drémil-Lafage La taxe spéciale d équipement Le 24 mars 2011, les élus de l Etablissement Public Foncier Local (EPFL) du Grand Toulouse ont voté l instauration de la Taxe Spéciale d Equipement (TSE). La mise en place de cette taxe, qui reste très limitée dans son montant, n est pas directement liée à l intégration de la Commune de Drémil-Lafage à la Communauté Urbaine. Notre entrée au Grand Toulouse s effectue en effet à fiscalité constante, c est-à-dire sans augmentation d impôts locaux, comme je m y étais engagée auprès de vous. L instauration de la TSE est en fait le fruit d une réflexion récente et partagée par les 37 Maires de la Communauté Urbaine. L Etablissement Public Foncier Local mis en place en 2007, est aujourd hui l outil d action foncière de la Communauté Urbaine et de ses Communes membres. Son intervention sur le marché foncier nous permettra de peser nettement et durablement sur le prix des biens immobiliers qui, comme vous le savez, subissent les effets négatifs de comportements spéculatifs et d un fort accroissement de la demande. Demain, grâce à l action de L EPFL, vous aurez accès plus facilement à des terrains et des logements à des prix abordables. L offre de logements sociaux sera accrue et diversifiée pour mieux répondre à vos besoins. Nous pourrons également 19

Informations FISCALES accueillir dans des conditions beaucoup plus favorables les entreprises et les artisans qui souhaitent s installer et se développer sur notre territoire. Le produit de la TSE doit être utilisé en totalité pour l acquisition de fonciers. Chaque Commune pourra ainsi mener une politique foncière volontariste et utile au travers notamment d opérations de renouvellement urbain et la réalisation de ZAC à vocation économique ou d habitat. Ainsi à Drémil-Lafage, nous pourrons utiliser les capacités financières de portage foncier de l EPFL en cas de nécessité. Enfin, je vous indique que le montant prélevé sera d un montant inférieur à 20 euros par foyer fiscal. Le produit global ne subira pas de hausse à l avenir, car il est strictement plafonné par la loi. Les conséquences de la réforme de la Taxe Professionnelle (TP) sur la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) Quel est l objet de la réforme de la taxe professionnelle? Depuis le 1 er janvier 2010, la Taxe Professionnelle (TP) est remplacée par la Contribution Economique Territoriale (CET), composée elle-même de deux cotisations : la CVAE : la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises. Elle est égale à 1,5 % de la valeur ajoutée produite par l entreprise au cours de l année au titre de laquelle l imposition est due. Son taux est fixé au plan national. Les entreprises réalisant un chiffre d affaires inférieur à 152 500 en sont exonérées. Les entreprises dont le chiffre d affaires est situé entre 152 500 et 500 000 bénéficient d un dégrèvement total. la CFE : la Cotisation Foncière des Entreprises est calculée sur la valeur locative des biens immobiliers passibles de la taxe foncière utilisés par l entreprise pour les besoins de son activité. Le taux, fixé par le Conseil de Communauté du Grand Toulouse, est de 32,90 % en 2011. Qu elles sont les conséquences de la réforme de la TP? La réforme de la TP élaborée par l Etat a de multiples conséquences au plan local : La perte de pouvoir sur les taux : Les impôts locaux à taux local (CFE, Taxe d Habitation, taxe sur le Foncier Bâti et Foncier Non Bâti) baissent de 22 % dans le budget du Grand Toulouse. Ainsi, en 2011, la part des impôts pour lesquels le Conseil de Communauté dispose encore de pouvoir fiscal représente 75 % des impôts. Les pertes de produit de TP sont compensées par des dotations non assurées dans le temps. En 2012, les dotations de neutralisation de la réforme (FNGIR et la DRCTP) seraient maintenues mais il reste des risques importants de diminution, dans un contexte où les autres dotations de l Etat (dont la dotation de compensation de la suppression de la part salaire de la TP) sont en baisse. La perte de dynamisme des recettes : pour calculer les dotations de neutralisation de la réforme, l État a évalué la différence entre le produit qui a été perçu en 2010 avant application de la réforme de la TP et le produit qui aurait été perçu après la réforme. En conséquence, la recette de la fiscalité des entreprises a été figée à son niveau de 2010, alors que le produit de TP a progressé en moyenne de 6,8 % entre 2005 et 2008 au Grand Toulouse. Le transfert de produit fiscal des entreprises vers les ménages : La réforme a modifié l équilibre entre imposition ménages et l imposition entreprises. En effet, la fiscalité professionnelle, qui représentait 65 % des recettes fiscales du Grand Toulouse en 2010, n en représente plus que 46 % en 2011. Quant à la fiscalité ménage, elle représentait 35 % en 2010, contre 54 % en 2011. 20

Informations FISCALES L instauration d une base minimum de Cotisation Foncière des Entreprises : Quelles sont les motivations du Grand Toulouse? Dans le contexte fiscal décrit ci-avant, l objectif de la collectivité est de préserver ses marges de manœuvres financières, sans pour autant alourdir la pression fiscale sur les ménages. C est pourquoi par délibération du 30 septembre 2010, les élus communautaires ont voté à l unanimité l instauration d une base minimum de 2 000 de Cotisation Foncière des Entreprises. Cette mesure trouve ses justifications dans les éléments suivants : Avant la réforme de la TP, les titulaires de Bénéfices Non Commerciaux étaient assujettis à une taxation de 6 % sur leurs recettes. Le projet initial de réforme de la TP prévoyait un maintien de cette taxation. Cependant, cette disposition a été censurée par le Conseil Constitutionnel, ce qui a impliqué un allégement très important des cotisations des professions libérales qui ont, très souvent, une forte capacité contributive. En réponse, le législateur a proposé aux collectivités locales de fixer une base comprise entre 200 et 2 000. Dorénavant, l ensemble des assujettis à la CFE sont soumis à la même base minimum, qu ils aient un chiffre d affaires de 1 ou de 500 000. La réforme est inéquitable car elle ne tient pas compte des revenus des assujettis. Le principe d une base minimum existait déjà sous le régime de la TP. Le Grand Toulouse avait fait le choix de désigner un local de référence ayant une valeur locative particulièrement faible au regard des autres grandes agglomérations. Elle s élevait à 584, ce qui produisait une cotisation de TP de l ordre de 190. Le Grand Toulouse disposait en effet d une croissance de TP forte qui lui permettait de ne pas imposer les petites activités de façon importante. A titre de comparaison, la base minimum était de 1 876 à Bordeaux, 1 706 à Lyon et 1 645 à Marseille. La réforme a donc un impact particulier sur le territoire du Grand Toulouse du seul fait que ces entreprises bénéficiaient auparavant d un système particulièrement favorable en France. Les cotisations des activités à faible revenu ont augmenté de façon significative par rapport à leur niveau antérieur, alors que les cotisations des professions libérales à hauts revenus a diminué jusqu à 10 fois. Le législateur a d ailleurs tiré les conséquences de ce dernier constat en établissant un nouveau seuil à 6 000 pour les assujettis dont le chiffre d affaires est supérieur à 100 000 annuels. Quelles sont alors les conséquences de l instauration d une CFE minimum? Comme nous venons de voir, la loi des finances 2010 permet aux collectivités locales de fixer une base comprise entre 200 et 2 000. En l absence de délibération, la base minimum de CFE est égale à la base minimum de TP en vertu de laquelle «aucun contribuable soumis à la TP n acquitte un impôt inférieur à l impôt acquitté par un contribuable moyen soumis à la taxe d habitation». Avec une base minimum de 2 000, un assujetti paie une CFE de 660 environ, soit 55 par mois. Ceci équivaut à peu près à une cotisation de TH moyenne et reste inférieur à la cotisation de TH moyenne sur la ville de Toulouse. A ce montant s ajoutent des frais de gestion et des taxes additionnelles qui ne sont perçues par le Grand Toulouse. Certaines entreprises ne risquent-elles pas d être fragilisées par ce mode de calcul? Des solutions concrètes pour les entreprises les plus fragiles ont été prévues. En effet, Le Conseil de Communauté a adopté un abattement de 25 % de la cotisation minimum pour les assujettis qui exercent leur activité à temps partiel ou pendant moins de 9 mois de l année (ex : les marchands ambulants.). Par ailleurs, les personnes travaillant à domicile ont le droit de demander un dégrèvement de Taxe d Habitation sur la partie du logement utilisée à des fins professionnelles. Enfin, les services fiscaux peuvent accorder une remise gracieuse, totale ou partielle, et instruire les demandes d échelonnement des paiements. Un courrier a été adressé au Directeur Régional des Finances Publiques pour attirer son attention sur ces points particuliers. Par ailleurs, nous avons demandé à la Direction Régionale des Finances Publiques de mettre en place, en collaboration avec le Grand Toulouse, une cellule spécifiquement dédiée à l examen des demandes liées à la CFE. Enfin, des discussions sont ouvertes avec le Président de la Chambre des Métiers et de l Artisanat pour réfléchir à des améliorations de ce régime qui ne pourront se situer qu à la marge. 21

Informations DIVERSES Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols La demande de reconnaissance de l état de catastrophe naturelle formulée en novembre 2009 pour notre Commune n a pas abouti. Pour information, nous rappelons que la reconnaissance du dernier état de catastrophe naturelle pour mouvements de terrain différentiels remonte à août 2004. Suite à de nombreuses doléances reçues à ce jour, nous informons les administrés que nous envisageons de déposer en 2012 auprès de la Préfecture de la Haute- Garonne une nouvelle demande de reconnaissance de l état de catastrophe naturelle. Afin d établir le dossier qui sera transmis par la Mairie aux services de la Préfecture, nous invitons les propriétaires victimes de désordres affectant leur bien immobilier (fissures, affaissement de terrains, etc ) à déposer en Mairie une déclaration écrite de dommages éventuellement accompagnée de quelques photos en demandant la reconnaissance de l état de catastrophe naturelle pour la commune de Drémil-Lafage. Les propriétaires ayant déposé une déclaration en 2009 doivent réitérer leur déclaration de dommages. La date limite de réception en Mairie des déclarations est fixée au 31 janvier 2012. Dans l hypothèse ou la commune de Drémil-Lafage serait reconnue zone sinistrée pour ce type de phénomène naturel, les sinistrés disposeraient d un délai de 10 jours à compter de la date de publication au Journal Officiel de l arrêté interministériel de reconnaissance de l état de catastrophe naturelle pour déposer auprès de leur compagnie d assurances une déclaration de sinistre en vue d obtenir réparation des préjudices subis. Ida Russo, Maire de Drémil-Lafage 22

Informations SOCIALES POLITIQUE EDUCATIVE LOCALE Evaluation et diagnostic À partir de novembre et pendant quatre mois, la commune procédera à l évaluation de sa politique éducative et à un nouveau diagnostic (le premier ayant été fait en 2007). À ce titre, des représentants d associations locales et des usagers (familles, parents, jeunes) pourront être sollicités au travers de questionnaires ou de groupes de travail. Voici en quelques questions/ réponses, l objet de cette étude. Qu est- ce que la politique éducative locale? Anciennement appelée Projet Educatif Local, la Politique Educative Territoriale fixe les orientations politiques du conseil municipal dans le secteur de l éducation. A quoi sert-elle? À fédérer l ensemble des acteurs éducatifs de la commune autour d un même projet (municipalité, associations, écoles, partenaires institutionnels). À donner une orientation pédagogique aux différentes structures oeuvrant dans ce domaine. Pourquoi une évaluation? L évaluation permet d apprécier le résultat du travail accompli et de vérifier si les objectifs ont été atteints à partir des critères et des objectifs fixés lors du vote du Projet Educatif local. Si ce n est pas le cas, il est important d en connaître les raisons. Pourquoi un nouveau diagnostic? En raison du renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse signé avec la CAF dont l échéance est en décembre 2011. Notre partenaire nous a demandé un diagnostic et celui-ci doit être réalisé au sein de la commune avant tout nouvel engagement de la caisse des allocations familiales. Ce diagnostic repose ainsi sur «une analyse circonstanciée de la réalité sociale du territoire concerné afin de faire émerger un projet local global prioritaire, adaptée aux besoins des enfants et des jeunes, centré sur une fonction d accueil.» Il permettra de tenir compte de l évolution de la population et des besoins nouveaux émergeants depuis quatre ans. Il permettra aussi au conseil municipal de se projeter sur les années à venir et de se fixer ainsi de nouveaux axes politiques. Par ailleurs cette étude servira aussi à prioriser les investissements Cette mission de diagnostic a été confiée à un organisme extérieur qui va travailler en toute neutralité et objectivité. L étude durera environ quatre mois. La combinaison de ces deux actions permettra de rester au plus près des besoins de la population drémiloise et d en anticiper l évolution. Les résultats de cette étude seront publiés dans une prochaine brève. Ida Russo Maire de Drémil-Lafage

Commission AFFAIRES SCOLAIRES Affaires scolaires Rentrée Scolaire Nous souhaitons la bienvenue à Mme Brigitte Massat, la nouvelle directrice de l école élémentaire qui remplace M me Isabelle Latapie. Notre rentrée scolaire 2011 a malheureusement vu la fermeture d une classe à l école élémentaire de notre commune. Des départs imprévus durant l été ont fait passer le nombre d enfants en-dessous de la limite de fermeture. Il a manqué en effet 5 élèves pour garder la classe ouverte. Nous comptons maintenant 5 classes à l école élémentaire et 3 classes à l école maternelle. Restaurant scolaire Suite à l appel d offre lancé par la municipalité en mai dernier, le service de restauration est assuré par la société Ansamble Midi- Gastronomie. Le restaurant de l école élémentaire fonctionne dorénavant comme un véritable self, à savoir 2 variétés au choix pour les entrées et les desserts. Des produits Bio sont en outre introduits dans les menus une fois tous les 15 jours et un repas entiérement Bio est proposé par trimestre. Transports scolaires Le service de transports scolaires, géré par la Conseil Général de la Haute-Garonne, dessert les écoles de notre commune. Cette année, un seul bus assure le ramassage des petits drémilois, cette modification n a aucune incidence sur le sevice. Les autres services de transports scolaires sont assurés vers le collège de Quint-Fonsegrives pour les collégiens et le lycée P.P.Riquet de Saint-Orens de Gameville pour les lycéens. Noël à l école Organisé par l APE en collaboration avec les enseignants des 2 écoles, il aura lieu le vendredi 9 décembre en fin de journée dans les locaux de l école élémentaire. Venez nombreux admirer et acheter les réalisations des écoliers drémilois. Tous les bénéfices de cette manifestation sont directement reversés aux coopératives des 2 écoles. Calendrier des vacances scolaires 2011-2012 Vacances Vacances de Noël Vacances d hiver Vacances de printemps Vacances d été Zone A Académies : Caen, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Rennes, Toulouse Fin des cours : samedi 17 décembre 2011 Reprise des cours : mardi 3 janvier 2012 Fin des cours : samedi 11 février 2012 Reprise des cours : lundi 27 février 2012 Fin des cours : samedi 7 avril 2012 Reprise des cours : lundi 23 avril 2012 Fin des cours : jeudi 5 juillet 2012 Reprise des cours : mardi 4 septembre 2012 Le départ en vacances a lieu après la classe, la reprise des cours le matin des jours indiqués. Les élèves qui n ont pas cours le samedi sont en congés le vendredi soir après les cours. Béatrice Jean adjointe au maire, Commission Affaires Sociales 24

Commission COMMUNICATION, INFORMATION, RELATIONS PUBLIQUES La vie du village Le service Information de la CUGT nous fait parvenir régulièrement les communiqués de presse du Grand Toulouse. Signature en Avril 2011 d une convention en faveur du développement durable au Cancéropole. Mise en place avec Tisséo d un Plan de déplacement inter entreprises favorisant les déplacements altenatifs à la voiture. 5 éme Marathon de Toulouse Il s est déroulé les 21,22 et 23 octobre 2011 avec plus de 5.000 participants, il se classe parmi les cinq grands marathons internationaux français. Cette année, le marathon est également qualificatif pour les jeux Olympiques de Londres 2012. Yohan Diniz parraine cette 5 e édition. Cet événement fut pour les Toulousains une grande fête populaire. LGV Bordeaux/Toulouse Fuseau D retenu par l Etat. Le ministère de l Ecologie, du Développement durable, des transports et du Logement a supprimé définitivement le tracé dit A62 et confirme le choix du fuseau D. La nouvelle ligne se raccordera au réseau ferroviaire existant au nord de Saint Jory et mettra Toulouse à 3 heures de Paris. Information du Conseil Général Midi-Pyrénées Une possibilité est offerte aux communes à titre gratuit d adhérer à au «SIP Midi Pyrénées «( Service d Information Publique). Il s agit d une offre mutualisée de services en lignes pour faciliter les démarches des citoyens. Cette plateforme permettra aux collectivités locales à partir de leur site internet, de découvrir un ensemble de services facilitant l information et les demandes administratives nationales, régionales et locales, intégrant un panel de téléformulaires ( état civil, vie quotidienne ) ; proposant un annuaire et une recherche cartographique des principaux services au public situés sur un territoire donné (administration, éducation, associations ). Vie économique Cours et dépannage Informatique La micro entreprise Fernandez Informatique s est installée depuis janvier 2011 à Drémil-Lafage. téléphone : 06 66 71 80 87. L AZAD a fêté ses 10 ans L association de la zone artisanale Drémiloise a initié une manifestation novatrice, 90 exposants de voitures anciennes nous ont ramenés à des années jeunesse. Le Carrefour des Associations s est déroulé le 10 septembre Il a permis aux habitants de rencontrer et de connaître le panel des associations qui sont le reflet de la vie associative de la commune. Esthéticienne à Drémil-Lafage Virginie vous accueillera dans un cadre feutré : téléphone 06 70 71 63 85. ALL METAL démantèlement de véhicules Situé 10, avenue de la Mouyssaguèse remplace l entreprise Protière Automobile qui cesse son activité Dentiste à Drémil-Lafage Le Docteur Signat Benoît, chirugien dentiste vous reçoit à son cabinet dentaire 1, avenue Maréchal Foch : tél. : 05 61 83 23 62. Information Jeunesse Journée «Jobs d été» Pour cette première initiative les visiteurs ont été nombreux et satisfaits des ateliers proposés. Rallye pédestre juin 2011 Un beau succès pour le foyer rural pour ce périple à FOIX dans une ambiance conviviale et décontractée. «Club des Jeunes d Autrefois» Le club vous informe des prochaines manifestations et vous invite à venir partager des moments de franche convivialité, à rejoindre une équipe sympathique, dynamique et compétente. Le 20 novembre le repas de «L Aligot «a suscité un engouement particulier qui a rassemblé plus de cent personnes à la salle des fêtes pour un aprèsmidi festif, joyeux, accompagné musicalement par l orchestre Mandoul. Un grand merci à toutes les personnes qui ont organisé ce repas, qui se sont même déplacées à Montauban pour acheter les fromages pour l aligot. Agenda : sortie janvier 2012 galette des rois le 7 janvier assemblée générale le 22 janvier grand Loto Un déplacement apprécié en Dordogne le 21 juillet 2011. Jean-Paul Cousi Adjoint «Communication, Information, Relations Publiques 25

Commission ANIMATIONS - FÊTES - CÉRÉMONIES - SPORTS - VIE ASSOCIATIVE TENNIS CLUB DREMILOIS Le mot du Président «SATISFACTION» Le TCD existe depuis 1980. Je suis le Président depuis 26 ans et tous les ans je n ai eu de cesse de réclamer un court couvert, à Monsieur Petitcolin, à Monsieur Denjean, à Monsieur Delrieu et pour terminer à Madame Russo et enfin nous l avons!...un grand Merci. Du coup le nombre d adhérents, a augmenté de 30%, nous étions 90 en 2011 et nous sommes déjà 126 pour 2012. Nous sommes très bien installés, le budget est en équilibre, tout va donc pour le mieux pour le moment. Activités du TCD pour la saison 2011 L Ecole de tennis Ouverte à tous les jeunes du Club de moins de 18 ans, elle fonctionne tous les mercredi de 14h à 19h sous la conduite de 2 éducateurs diplômés FFT. Cette année, elle a compté 47 enfants répartis par groupe d âge et de niveau. Rappelons, que grâce à la subvention de la municipalité, l école de tennis est gratuite, après l inscription. La Compétition Le TCD compte 3 équipes, 1 équipe dames et 2 équipes messieurs qui ont participé successivement au challenge HERMET, au Trophée AG2R (seniors plus) au challenge LAFFONT et aux championnats régionaux de la Ligue Midi-Pyrénées, avec des fortunes diverses, Bravo à tous.!... Le Tournoi interne Un des temps forts du Club où tout le monde se fait plaisir, du mois d avril au mois de juin. Cette année 2011, les résultats sont les suivants : Simple Messieurs Gilles Houlès bat Thierry Maronier Simple Vétérants Thierry Maronier bat Jacques Lestrade Simple Dames Christelle Lima bat Nelly Schenten Plus les doubles messieurs, les doubles dames et les doubles mixtes. Félicitations à tous. A l issue des ces finales, les récompenses ont été remises aux enfants de l école de tennis, du mini-tennis et aux vainqueurs et finalistes du Tournoi. Les Festivités Un repas gastronomique clôtura l assemblée générale. Une soirée «grillades» à la fin du Tournoi interne et des réceptions amicales lorsque le TCD reçoit les équipes extérieures. En conclusion, le TCD va bien et je tiens à remercier tous les Membres du Bureau qui contribuent à son bon fonctionnement. Le Président du TCD, Francis HOULES. 26

NAISSANCES DELCASSE Lara 9 janvier 2011 BERRY Anouk 8 février 2011 BRIMICOMBE-LEFEVRE Nina Albina Gévie 11 avril 2011 FREMOLLE Vincent 12 avril 2011 RECHATIN Eloïs Alexandre David 17 avril 2011 COMBES Flore Marianne Patricia 18 avril 2011 BARATA Manon 8 mai 2011 ESPAGNOLLE Maël Jacques Gil 13 mai 2011 LAGRANGE-NEUVILLE Ely Georges 14 mai 2011 CIBIEL Naomie Guilia 27 mai 2011 SIEURAC Shana Océane Nicole 16 juin 2011 FERNANDEZ Louna Jenny 20 juin 2011 MENESES Kirsten Anne-Marie 12 août 2011 CECCONATO Dylan Stephan Jérôme 19 août 2011 PETRIDIS Mathéo 5 octobre 2011 Etat civil Année 2011 MANISCALCO Lilly Lucie 19 octobre 2011 GONZALEZ Aliya 5 novembre 2011 BASTIE Hugo Thomas Yvan 6 novembre 2011 DÉCÈS CAPEZZUTO veuve RUSSO Elena 19 février 2011 PLANTEL Yvan 19 mars 2011 MESEGUER Jean Antonio 3 avril 2011 RODRIGUEZ Jacques 3 avril 2011 FERNANDEZ Edouard Xavier 30 juillet 2011 BODET Jacques Michel Camille 3 septembre 2011 RAKOTONANDRASANA épse SIRON Jacqueline Fanja 21 novembre 2011 CARRIERE épouse BAISSIERE Marie-Jeanne Emilienne 26 novembre 2011 MARIAGES de SALES de BANIERES Marie- Zénaïde & de TERRASSON de MONTLEAU Armand Michel Marie 3 juin 2011 BOCQUILLON LIGER-BELAIR Marie- Pierre Geneviève & SAN-JOSE Julien 17 juin 2011 PALADTUAM Krueafa & ARNAULT Guillaume Lucien Jacques 18 juin 2011 VINCENT Pauline Vincent & ANTOLINI Philippe Dominique 2 juillet 2011 CARGILL Corinne Luisa & MENESES Gilles 13 juillet 2011 SEKSEK Anne-Laure & LE DIOURON Emmanuel 23 juillet 2011 STANCIU Genoveva & DELNOTT Philippe Jacques 30 juillet 2011 VIDAL Anaïs Nathalie Guylaine & MESEGUER Sylvain Louis 30 juillet 2011 BUSE Vanessa Arlette Annie & AKRICH Benjamin 27 août 2011 FRANCHI Mélanie Anna & PINEL Thierry Arnaud 10 septembre 2011 JONQUET Julie Caroline & MABILLE DE PONCHEVILLE Quentin Marie 1 er octobre 2011 BERTIN Annick Renée Andréa & MIR Patrick Henri 26 Novembre 2011 ELECTIONS 2012 Pour pouvoir voter en 2012, il faut s inscrire avant le 31 décembre 2011. Toute personne ayant construit, déménagé ou changé d adresse à Drémil-Lafage doit se présenter en Mairie au service Elections avant le 31 décembre 2011.Pour les nouveaux habitants vous devez vous inscrire sur les listes électorales de la commune, munis d une pièce d identité en cours de validité et d un justificatif de domicile. Pour ceux déjà inscrits mais ayant une nouvelle adresse sur la commune, vous devez envoyer un justificatif de domicile au service Elections. Les inscriptions et changements d adresse peuvent être faits en mairie aux heures d ouverture des Bureaux. Les jeunes atteignant leur majorité d ici le 1 mars 2012 seront inscrits d office. Un courrier leur a été adressé courant octobre les informant de cette procédure. En cas de non réception de ce courrier, n hésitez pas à vous rendre au service Elections en mairie pour plus d informations. Ida Russo Maire de Drémil-Lafage 27

Drémil-Lafage La vie communale