LES OUTILS NUMERIQUES DE L ASSURANCE MALADIE
LES SERVICES DEMATERIALISES DE L ASSURANCE MALADIE BONNES PRATIQUES AIDES EN LIGNE CONTACTS
Accident de Travail ou de Trajet - Déclaration d Accident de Travail ou de Trajet via net-entreprises Les Questionnaires AT/MP en ligne - Outil Questionnaires Risques Professionnels Ouverture de droit et calcul des Indemnités Journalières : - Attestation de salaire via Net-entreprises - Signalement d évènement (DSN) Tableau de Bord Vérification des Indemnités Journalières en cas de subrogation - Bordereaux de paiement des Indemnités Journalières
L accident de Travail Est considéré comme accident de travail, quelle qu en soit la cause, l accident survenu par le fait ou à l occasion du travail de toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs L accident de Trajet L accident de trajet peut se produire pendant les trajets aller ou retour entre : - Le lieu de travail et le lieu de domicile des salariés - Le lieu de travail et le restaurant, la cantine ou tout autre lieu ou les salariés prennent leurs repas La Maladie Professionnelle La maladie professionnelle résulte de l exposition à un risque, auquel est exposé une personne à son poste de travail plus ou moins prolongée
La Déclaration de Travail en ligne via Net-Entreprises Pourquoi utiliser la Déclaration en Ligne? - Sécurisation des échanges - Accusés de réception (accusé de dépôt et accusés de réception reçue par mail) - Impression de la feuille de soins à remettre au salarié - Joindre des documents (txt, jpeg ) - Démarches facilitées DEMO
Questionnaires Risques Professionnels en Ligne Gestion dématérialisée des questionnaires dans le cadre de l instruction des Déclarations d Accident de Travail ou de Maladies Professionnelles Accès - Via le Siret et un code de débogage envoyé par la CPAM pour la 1ère connexion https://questionnaires-risquepro.ameli.fr/login Avantages - Faciliter les démarches - Gain de temps ATELIER de 16 H 00 à 16 H 45 en salle 110 Reconnaissance et Réparation AT/MP CPAM
L ATTESTATION DE SALAIRE (DSIJ) VIA NET-ENTREPRISES Disparaîtra lorsque toutes les entreprises seront passées à la DSN et aux signalements d évènement (arrêt de travail) Quand l utiliser? Attestation de salaire Temps Partiel Thérapeutique Pas suffisamment d historique en DSN, pas de NIR Exclusions
LE DISPOSITIF DSN (Déclaration Sociale Nominative) Les objectifs principaux de la DSN sont : - De simplifier les démarches de l entreprise - De sécuriser les droits - D optimiser les procédures - De dématérialiser le plus possible - De lutter contre la fraude La transmission de la DSN en dématérialisée est issue : des données issues de la paie, dites DSN mensuelles le signalement d évènements au fil de l eau, comme les arrêts maladie par exemple
LE SIGNALEMENT D EVENEMENT (DSN) Obligatoire (les Employeurs/Tiers Déclarants utilisant le dispositif DSN doivent adresser des signalements d arrêt de travail Pourquoi démarrer les signalements d évènement maintenant? - Faire les bons paramétrages - Gagner du temps dans la saisie des informations transmises - Fiabiliser les données transmises Quand envoyer les signalements d évènement? - A la réception d un arrêt initial ou d un bulletin d hospitalisation A établir dans les 5 jours à la connaissance de l arrêt quand il n y a pas de subrogation
LE SIGNALEMENT D EVENEMENT (DSN) - suite
LE SIGNALEMENT D EVENEMENT (DSN) - suite Suivre votre envoi
LE TABLEAU DE BORD Exemple 1 Accéder au bilan d anomalie
LE TABLEAU DE BORD
LE TABLEAU DE BORD (Net-Entreprises/logiciel paie) Exemple 2 Identification des salariés
LE TABLEAU DE BORD Exemple 3 Nir inconnu
ACCES BORDEREAU PAIEMENT DES INDEMNITES JOURNALIERES Via net-entreprises Tableau de Bord (DSN)
LE BORDEREAU DE PAIEMENT DES INDEMNITES JOURNALIERES Par numéro de Sécurité Sociale Par périodicité XXXXX XXX XXXXX XXX
LE BORDEREAU DE PAIEMENT DES INDEMNITES JOURNALIERES
BONNES PRATIQUES Pour toutes reprises de travail réelles - Saisir la date de reprise réelle dans votre logiciel de paie dès que votre salarié aura repris son travail - Indiquer le motif de reprise (normale, temps partiel thérapeutique ) Cette information sera à reporter dans votre DSN mensuelle afin d éviter qu une attestation OD6 se génère à tort NE DOIT PAS FAIRE L OBJET D UN SIGNALEMENT Reprises de travail ANTICIPEE - Doit faire l objet d un nouveau signalement dans votre logiciel de paie - Indiquer la date de reprise anticipée dans votre logiciel de paie et envoyer votre signalement
BONNES PRATIQUES Annule et Remplace Une attestation rectificative ou «annule et remplace» est nécessaire lorsque vous avez des informations complémentaires à ajouter ou à rectifier (ajout subrogation, dernier jour de travail ANNULE ET REMPLACE Prolongation - Ne pas saisir un nouveau signalement d arrêt dans votre logiciel de paie - Indiquer la date de reprise prévisionnelle dans votre logiciel de paie
BONNES PRATIQUES Subrogation Saisir la date maximale que prévoit votre convention collective selon le risque DSN Net-Entreprises
BONNES PRATIQUES Attestation Annule et Remplace / Rectificative Une attestation «annule et remplace» ou «rectificative est nécessaire lorsque vous avez des informations complémentaires à ajouter ou à rectifier (ajout dates de subrogation, dernier jour de travail ) DSN Net-Entreprises ANNULE ET REMPLACE
Dernier Jour de Travail BONNES PRATIQUES Le DJT sera toujours la veille de la prescription Le salarié travaille jusqu au vendredi 18/05, il ne travaille jamais le week-end. Il a un arrêt initial à compter du lundi 21/05. Le DJT est donc le dimanche 20/05. Le salarié présente un arrêt de travail sur un jour habituellement non travaillé, soit le dimanche 20/05. Il a travaillé jusqu au vendredi 18/05 et ne travaille jamais le weekend. Le DJT est donc le samedi 19/05. Le salarié en congés payés du 03/05 au 20/05, prescription d arrêt de travail au 12/05, le DJT à indiquer est le 11/05 En cas d enchaînement de situation (Arrêt temps plein / Arrêt TPT / Arrêt temps plein
BONNES PRATIQUES Dernier Jour de Travail (suite) Rappel : Toute journée commencée est due par l employeur (art L433,1 du code SS) CAS ou le DJT est le jour de la prescription d arrêt de travail Le salarié travaille jusqu au jeudi 17/05 le matin et présente un arrêt à compter du même jour. Le DJT est donc le jeudi 17/05 CAS dans le cadre d un accident du travail / trajet AT du 12/06 entraînant un arrêt de travail immédiat. Le salarié fournit un certificat médical daté de l AT, soit le 12/06. Le DJT est le 12/06. AT du 12/06 n entraînant pas un arrêt immédiat. Le salarié a travaillé le 12 et 13/06 et fournit un certificat médical d arrêt à compter du 14/06. Le DJT correspond au DJT réel, soit le 13/06 Accident de trajet en allant travailler le 12/06, le DJT est le 12/06 Vous pourrez retrouver la fiche récapitulative concernant les Derniers Jours Travaillés sur le lien suivant : http://www.dsn-info.fr/documentation/gestion-djt-employeurs.pdf
AIDES EN LIGNE https://www.ameli.fr/le-havre/entreprise
AIDES EN LIGNE ARBORESCENCE
AIDES EN LIGNE Newsletter «3 mn» Entreprises Février : Du nouveau côté cotisations accidents du travail et maladies professionnelles
AIDES EN LIGNE https://www.ameli.fr/sites/default/files/documents/356416/document/guided sn-complet-interactif.pdf
AIDES EN LIGNE http://www.net-entreprises.fr
AIDES EN LIGNE http://www.dsn-info.fr
CONTACTS Les Contacts Utiles www.dsn-info.fr (cahier techniques, motifs de rejets, questions employeurs ) Accès à la base de connaissance et à la bibliothèque www.net-entreprises.fr www.ameli.fr Comité Normand Net-Entreprises Un conseiller du HAVRE répond à vos questions au 3679 du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 (Embauche d un salarié, arrêt maladie, accidents du travail, maladie professionnelles, congés maternité/paternité, versement des prestations, détachements