MACROECONOMIE AGRICOLE Arnaud Diemer Institut des Hautes Etudes en Droit Rural et Economie Agricole 2005-2006 1
INTRODUCTION Qu est ce que la macroéconomie agricole? C est l étude des exploitations agricoles et de leur environnement. Il est cependant difficile de cerner la réalité de l unité économique de base de l agriculture. Outre le problème de l agrégation (est-ce que l ensemble des exploitations correspond à la somme des exploitations agricoles? ), il faut noter que la définition de la qualité d agriculteur en France, est variable selon le point de vue envisagé : fiscal, social ou économique. Les dénombrements et les études seront donc différents selon qu il s agit des statistiques du Ministère de l Agriculture et de la Pêche, de celles de la Mutuelle Sociale Agricole ou de celles du Ministère de l Economie, du Budget, des Finances et de l Industrie. Ainsi le Ministère de l Economie, du Budget, des Finances et de l Industrie établit deux séries de statistiques au titre des deux grands impôts que sont la TVA et l impôt sur le revenu. Le recensement au titre de la TVA est le suivant : 485 000 assujettis à la TVA (RSA, mais incluant des assujettis TVA qui ne sont pas agriculteurs, notamment les bailleurs de biens ruraux) et 165 000 assujettis au régime de remboursement forfaitaire agricole (RFA).Au regard de l impôt sur le revenu, 745 000 exploitations sont recensées dans la catégorie des BA dont près de 500 000 sont soumis au régime du forfait collectif. La Mutualité Sociale Agricole distingue parmi ses 750 000 cotisants (personnes physiques), les personnes qui exploitent au moins la moitié de leur surface minimum d installation, ce sont les cotisants ordinaires au nombre de 605 000 dont 422 000 travaillant sur des exploitations individuelles, et 183 000 dans des sociétés, de ceux qui exploitent une surface inférieure, cotisants solidaires, au nombre de 210 000. Le Ministère de l Agriculture et de la Pêche établit deux séries statistiques. La première est celle des exploitations professionnelles, au nombre de 410 000, définies par référence à leur marge brute standard (MBS). La marge brute standard est un indicateur européen de valeur ajoutée qui permet de comparer les exploitations quel que soient les productions et le statut juridique de l exploitant. Une entreprise agricole est dite professionnelle lorsqu elle exploite 2
12 hectares de blé et emploie l équivalent d une personne à mi-temps. La seconde est celle des exploitations agricoles à titre principal, au nombre de 680 000, elles sont caractérisées par des critères physiques variables selon les productions (exploitations de plus de 1 hectare, de plus de 20 ares de cultures spécialisées ou de plus de x animaux). L exploitation agricole est généralement appréhendée à travers deux définitions. Au sens de la statistique agricole, une exploitation agricole 1 est une unité de production qui doit satisfaire aux 4 conditions suivantes : elles produit des produits agricoles, elle atteint ou dépasse une certaine dimension, elle est soumise à une gestion unique, elle est localisée en un lieu déterminée. Au sens du Larousse agricole 2002, «l exploitation agricole est une unité économique disposant de moyens de fonctionnement autonomes (terre, bâtiments, cheptel, matériels) qui sont utilisés par un exploitant 2 agricole pour exercer des activités agricoles aux termes de la loi du 30 décembre 1988». Cette dernière précise que les activités réputées agricoles sont de trois types : les activités de production agricole ; les activités réalisées dans le prolongement de l acte de production ; les activités ayant comme support l exploitant agricole. Les activités de production agricole sont des activités constituant un ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement d un cycle biologique végétal ou animal, et correspondant à la maîtrise et à l exploitation de ce cycle. Outre les activités de production animale, végétale et forestière, peuvent être considérées comme agricoles : les élevages hors-sol, l insémination artificielle, l élevage apicole, la pisciculture, Les activités exercées dans le prolongement de l acte de production agricole sont les activités complémentaires de transformation, de conditionnement et de vente des produits provenant de l exploitation. Les activités ayant pour support l exploitation agricole sont des activités complémentaires d accueil touristique à la ferme (gîtes ruraux, camping.) Si la macroéconomie se préoccupe principalement des activités de production agricole ainsi que des activités de prolongement de l acte de production agricole, elle devra également tenir compte des perspectives de développement des exploitations et des répercussions de ce développement sur la gestion des exploitations (la création d un gîte rural peut modifier l organisation du travail, donc la combinaison des facteurs de production.). Le champ d investigation de la macroéconomie agricole étant étendu, il était nécessaire d adopter une démarche à la fois pertinente et rigoureuse. Nous procéderons dans ce qui suit, à une analyse de type SWOT, en d autres termes, à l étude des forces ; faiblesses ; contraintes et opportunités des exploitations agricoles. Il s agit d effectuer un diagnostic interne et externe à la fois, car de mauvais résultats peuvent avoir pour origine une mauvaise orientation des activités productives (la combinaison des facteurs de production n est pas optimale) ou un dysfonctionnement des marchés (crise de surproduction, crise sanitaire, ). 1 Selon la nomenclature américaine, une exploitation agricole est définie comme «tout endroit où la valeur de la production agricole qui a été vendue, ou qui aurait dû être vendue normalement au cours de l"année du recensement, atteint 1 000 $ ou plus» (Allen, Lueck, 1997). 2 Parmi les personnes qui concourent au fonctionnement d une exploitation (exploitant, aides familiaux, conjoint collaborateur, salariés), l exploitant (ou chef d exploitation) est celui qui dispose d un titre juridique (propriété, contrat de location ) lui donnant le droit d exercer l activité agricole sur le bien foncier qui en est le support. 3
Figure 1 : Environnement des exploitations agricoles Sécurité sociale Ministère de l agriculture Aides, subventions, Loi d orientation. Ministère de l environnement Epandages, gestion de l eau, reboisement, pollution. Ministère de la Justice Forme juridique Mutuelle sociale Agricole Cotisations Prestations EXPLOITATIONS AGRICOLES Exploitation familiale :Exploitant + conjointe Forme juridique : Entreprise individuelle, EURL, SARL, Fonction de production : travail, capital, terre, Entreprises d alimentation animale Production animale Bovins Ovins Caprins Porcins Equins Poulets Canards Dindes et Dindons Pintades Lapins Production végétale - Cultures fourragères - Grandes cultures (céréales, oléagineux, protéagineux, pommes de terre et jachères) - Légumes frais et secs (tomates, haricots verts, carottes) - Vignes, vergers, pépinières Firmes agrochimiques (engrais, pesticides) Semenciers Union Européenne Politique agricole commune : quotas, subventions Abattoirs Coopératives Organismes stockeurs, Marché de Rungis Entreprises agroalimentaires Marché Mondial Artisans, Commerçants Distributeurs (Cora, Carrefour, Inter-marché ) CONSOMMATEURS 4
PLAN Le premier dossier s attachera à replacer les exploitations agricoles dans un contexte macroéconomique. Issue des travaux de l INSEE (Ministère de l économie) et du SCEES (Ministère de l agriculture), la Comptabilité Nationale Agricole retrace les opérations économiques et financières réalisées par les agents (ici les exploitations agricoles) d une nation. Application : comptes prévisionnels des années 2004-2003- 2002 Le deuxième dossier se penchera sur les caractéristiques économiques, spatiales et temporelles des marchés de produits agricoles. L offre globale (résultant de décisions de produire motivées par le profit) et la demande globale (exprimant les besoins des populations) fixent conjointement le prix des produits agricoles. Ces phénomènes de marché et leurs incidences sur l économie de la production doivent être anticipés par le monde agricole. Toutefois, l existence d intermédiaires (distributeurs, centrale d achat, coopérative ) et de fonctions économiques particulières (stockage, spéculation ) biaisent les perceptions des différents agents. Les forces en présence sur le marché ne sont pas toujours celles que l on croît! Application : illustration par le marché du blé, le marché du porc, le marché de la volaille, le marché des bovins Le troisième dossier précisera l environnement institutionnel agricole. A côté du marché, il existe des organisations économiques (signes de qualité, organisation de producteurs) et une politique étatique. Pour certains, ces institutions pallient aux dysfonctionnements du marché (idée d un marché organisé). Pour d autres, elles se substitueraient aux marchés eux-mêmes. Application: la question des appellations, des normes Le quatrième dossier reviendra sur l environnement européen et international. Le dernier cycle de négociation de Cancun a en effet rappelé que les exploitations agricoles françaises devaient désormais anticiper les grandes orientations de la Politique Agricole Commune (PAC), de l Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et des lois d orientation votées aux Etats-Unis. Application : La PAC, la loi agricole américaine 5