PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. BROME-MISSISQUOI VILLAGE D ABERCORN La session «ordinaire» du Conseil municipal tenue lundi le 3 août 2015 à 20h00, à laquelle sont présents Mesdames les conseillères Monique Lapointe et Patricia McCollough, Messieurs les conseillers Bernard, Derek Ewens et Jean-Jacques Rouet, siégeant sous la présidence de Monsieur le maire Robert Nadeau, formant quorum selon des dispositions du Code municipal. Monsieur Paul McKeogh, directeur-général/secrétaire-trésorier, est aussi présent et tient les minutes. Absence motivée : Monsieur le conseiller Guy Gravel. 1. OUVERTURE DE LA SESSION RÉSOLUTION 114-08-2015 IL EST PROPOSÉ par M. le conseiller Jean-Jacques Rouet, appuyé par Mme la conseillère Monique Lapointe; ET RÉSOLU QUE la session soit ouverte à 20h00 par le président du Conseil. 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR RÉSOLUTION 115-08-2015 IL EST PROPOSÉ par M. le conseiller Derek Ewens, appuyé par Mme la conseillère Patricia McCollough; ET RÉSOLU QUE l ordre du jour soit et est adopté tel que présenté; 1. Ouverture de la session. 2. Adoption de l ordre du jour. 3. Période de questions. 4. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 6 juillet 2015: 5. Approbation de la liste des comptes à payer et des comptes déjà payés au 31 juillet 2015; 6. Dépôt du rapport mensuel de l inspecteur. CORRESPONDANCE ADMINISTRATION SÉCURITÉ PUBLIQUE 7. Adoption du règlement 313-15 (RM460) remplaçant le règlement 301-13 (RM460) concernant la paix, l ordre et les nuisances. TRANSPORT 8. Projet renouvellement des conduits lots 3 & 4 Décompte #01. 9. Appel d offres pour la production d un plan d intervention routier. HYGIÈNE DU MILIEU 10. Projet mise aux normes du puits Décompte progressif # 01 11. Proposition services professionnels Aquatech application du ROMAEU AMÉNAGEMENT URBANISME & DÉVELOPMENT LOISIR CULTURE ET PATRIMOINE VARIA 12. Rapport du maire. 13. Période de questions. 14. Levée de la séance. 3. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS Aucune. 4. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 6 JUILLET 2015 : RÉSOLUTION 116-08-2015 IL EST PROPOSÉ par M. le conseiller Bernard, appuyé par Mme la conseillère Patricia McCollough; ET RÉSOLU QUE le procès-verbal du 6 juillet 2015 soit et est adopté. Page 1 sur 6
5. APPROBATION DE LA LISTE DES COMPTES À PAYER ET DES COMPTES DÉJÀ PAYÉS AU 31 JUILLET 2015 À PAYER : NOM DESCRIPTION MONTANT Aquatech Traitement des eaux usées / gestion installations distribution eau potable / échantillonnage réseau eau potable 1 705,48 Avizo Mise aux normes installation eau potable 4 713,97 Biolab Analyses eau usée 94,74 BMR Plywood/panneau/asphalte 350,38 Calclo Abat poussières 12 626,55 Donald Faucher bords chemins 1 724,63 Normand Nivelage chemins 2 181,64 Normand Normand Réparer chemin/pierre concassée (chemin des Sources) Réparer Claybank) chemin (chemin 3 239,44 416,78 Consultants SM Plans et devis - Lots 3 et 4 8 461,88 CT Copieur Compteur photocopieur 121,06 Laboratoires Échantillonnage sols excavés - Montérégie Lots 3 et 4 747,35 GESTIM Service inspection/urbanisme 1 864,55 Laboratoires SM Analyses eau 136,82 Papeterie Laliberté Fournitures bureau 185,10 Paradis Lemieux Retainer 574,88 PC Court Arrosseur (terrain tennis) 93,13 Pompes Fontaine Récupération 2000 Service appel du puit - réparer fuite 482,33 Location conteneur 246,27 Seney Électrique Réparation fil (puit) 1 171,53 Signo Tech Enseignes/poteaux 1 929,65 Société Mutuelle Gestion mutuelle prévention 287,44 Ville Cowansville Ville Sutton Ville Sutton Frais signification 12,65 Quote part 2015 Premier Répondants Quote part 2015 Service Incendie 11 257,00 31 838,41 TOTAL 86 463,66$ Page 2 sur 6
DÉJÀ PAYÉS- NOM DESCRIPTION MONTANT Beauregard Hélène Ménages juillet et remboursement produits nettoyages 169,41 Bell Mobilité IPAD 17,25 Bell Canada Téléphone (19 mai et 19 juin) Brisson Sylvie Salaire commis bureau 190,01 Brisson Sylvie Salaire commis bureau 175,69 Bernard Rémunération conseiller / 281,47 Cote Gail Salaire commis comptable 898,41 Cote Gail Salaire commis comptable 898,41 CDR Étude faisabilité (1/2 versement) 5 748,75 De Blois Remboursement taxes (mise à Danièle jour de la MRC) 47,15 Dufresne Jacques Ewens Derek Ewing Patrick Remboursement taxes (mise à jour de la MRC) Rémunération / Ewing Patrick Salaire déplacement Fiore Ginette Gravel Guy Hydro Québec Lapointe Monique McCollough Patricia McKeogh Paul McKeogh Paul Ministère Revenu conseiller Salaire contremaître/allocation cellulaire/frais déplacement contremaître/frais Remboursement taxes (mise à jour de la MRC) Rémunération conseiller / 362,71 221,47 1 352,37 1 330,38 60,78 221,47 Électricité 1 784,19 Rémunération conseillère / Rémunération conseillère / 281,47 281,47 Salaire directeur général 1 476,76 Salaire directeur général 1 389,26 Retenues à payer (avril au juin) 7 884,02 Nadeau Rémunération maire/allocation Robert cellulaire / 752,95 Petite Caisse Divers 340,31 Receveur Général Retenues à payer (avril au juin) 3 250,34 Robidoux Jimy Robidoux Jimy Rouet Jacques Jean Salaire employé été 557,14 Salaire employé été 433,22 Rémunération conseiller / /frais déplacement 303,37 Page 3 sur 6
Cueillette des ordures et Ville Dunham 2 792,42 recyclage Vivowave Frais Internet 88,53 TOTAL 33 591,18$ RESOLUTION 117-08-2015 IL EST PROPOSÉ par Mme la Conseillère Patricia McCollough, appuyé par M. le Conseiller Derek Ewens. ET RÉSOLU QUE la liste des comptes à payer et des comptes déjà payés au 31 juillet 2015 soit et est acceptée. 6. DEPOT DU RAPPORT MENSUEL DE L INSPECTEUR Le maire dépose le rapport de l inspectrice. CORRESPONDANCE ADMINISTRATION SECURITE PUBLIQUE 7. ADOPTION DU RÈGLEMENT 313-15 (RM -460) REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT 301-13 (RM -460) CONCERNANT LA PAIX, L ORDRE ET LES NUISANCES. RESOLUTION 118-08-2015 ATTENDU que les pouvoirs conférés par le Code municipal et la Loi sur les Cités et villes; ATTENDU que le Conseil désire adopter un règlement pour assurer la paix, l ordre, le bien-être général et l amélioration de la qualité de vie des citoyens sur le territoire de la municipalité; ATTENDU que la Sûreté du Québec, dans le cadre de sa politique de gestion, portera assistance au fonctionnaire désigné par le Conseil en regard de sa mission de maintenir la paix, l ordre et la sécurité publique; ATTENDU qu'avis de motion a dûment été donné lors de la séance du 6 juillet 2015; IL EST PROPOSÉ par M. le conseiller Derek Ewens, appuyé par M. le Conseiller Bernard. ET RÉSOLU QUE le règlement 313-15 concernant la paix, l ordre et les nuisances soit et est adopté. TRANSPORT 8. PROJET RENOUVELLEMENT DES CONDUITS LOTS 3 & 4 DÉCOMPTE #01 RÉSOLUTION 119-08-2015 CONSIDERANT QUE les travaux du projet sont complétés à presque 100% à l exception des travaux reliés au pavage; CONSIDERANT QUE l ingénieur chargé du projet recommande le paiement #01 avec une retenue de 5% et l acceptation provisoire; CONSIDERANT QUE l entrepreneur n a pas encore répondu à toutes les objections présentées concernant les travaux supplémentaires effectués selon le tableau des modifications; IL EST PROPOSÉ par Mme la Conseillère Patricia McCollough, appuyé par M. le Conseiller Derek Ewens; ET RÉSOLU D accorder le paiement du montant facturé pour les travaux selon le bordereau des prix du décompte #01 soit 166,934.07$ pour le lot 3 et 84,720.94$ pour le lot 4, plus taxes. Par contre, il y a cependant des réticences concernant le paiement complet de la valeur des changements soumis; l offre de règlement de la municipalité pour l ensemble des PM devrait plutôt se situer à une somme de 13,909$ au lieu du 28,629$ tel que présenté dans le tableau. IL EST DONC RÉSOLU dans un esprit de coopération, de proposer un paiement additionnel d un montant de 18,383.35$ qui conviendrait comme règlement total pour tous les montants soumis pour les travaux supplémentaires; soit un total de 294 952.77$ taxes incluses. Page 4 sur 6
9. APPEL D OFFRES POUR LA PRODUCTION D UN PLAN D INTERVENTION ROUTIER RÉSOLUTION 120-08-2015 CONSIDÉRANT QUE la municipalité doit avoir un plan d intervention pour les chemins de la municipalité si elle veut faire des demandes de subvention sous le programme de la TECQ 2014-2018 pour des investissements en infrastructures priorié4 (Routes). IL EST PROPOSÉ par M. le Conseiller Jean-Jacques Rouet, appuyé par Mme la conseillère Patricia McCollough. ET RÉSOLU QUE le DG produise et émette un appel d offres pour services professionnels pour le développement d un plan d intervention routier. HYGIÈNE DU MILIEU 10. PROJET MISE AUX NORMES DU PUITS DÉCOMPTE PROGRESSIF #01 RÉSOLUTION 121-08-2015 CONSIDERANT QUE les travaux du puits sont partiellement terminés au pourcentage tel qu indiqué dans le décompte; CONSIDERANT QUE l ingénieur du projet a vérifié le décompte et recommande le paiement du décompte #01; CONSIDERANT QUE, pour rencontrer les exigences de la reddition de compte du MAMOT, il est nécessaire de soumettre toutes les dépenses reliées au projet dans la semaine du 15 août 2015; IL EST PROPOSÉ par M. le Conseiller Bernard, appuyé par M. le Conseiller Derek Ewens; ET RÉSOLU D autoriser le paiement du décompte #01 au montant de 100,186.50$ taxes incluses, et d autoriser aussi le paiement des dépenses actuelles faites jusqu au 15 août reliées au projet et faites selon la soumission approuvée. 11. PROPOSITION SERVICES PROFESSIONNELS AQUATECH APPLICATION DU ROMAEU/SOMAE RÉSOLUTION 122-08-2015 CONSIDERANT QUE les nouvelles obligations concernant la gestion d eau potable sous les programmes ROMAEU/SOMAE requiert la production d un rapport annuel et des analyses plus fréquentes du réseau; IL EST PROPOSÉ par Mme la Conseillère Monique Lapointe, appuyé par M. le Conseiller Derek Ewens; ET RÉSOLU d accepter l offre de services professionnelles d AQUATECH d ajustement forfaitaire de 1,980.00$ tel que présenté dans leur proposition No. 540-005. AMÉNAGEMENT URBANISME & DÉVELOPPEMENT LOISIR, CULTURE ET PATRIMOINE VARIA 12. RAPPORT DU MAIRE Monsieur le maire félicite les organisateurs des événements estivaux dont tous ont eu un succès méritoire. Il informe également sur les projets futurs de la municipalité. Il informe que la municipalité a été désignée sinistrée suite aux oranges violents du 19 juillet, la municipalité et les résidents affectés peuvent faire une réclamation pour les dommages encourus. 13. PÉRIODE DE QUESTIONS Des questions ont été posées concernant le chemin et les fossés sur le chemin des Sources; la municipalité planifie demander l aide du gouvernement pour corriger cette situation. Un résident se plaint que les eaux du parc sont toujours une source de problème pour les résidents sur Thibault. Un résident questionne la viabilité du projet de réfection des chemins. M. le Conseiller Jean-Jacques Rouet demande quand le conseil va se pencher sur la question du déménagement du garage municipal. Page 5 sur 6
14. LEVÉE DE LA SÉANCE RÉSOLUTION 123-08-2015 IL EST PROPOSÉ par M. le Conseiller Bernard appuyé par Mme la Conseillère Monique Lapointe. QUE la séance soit levée à 21h22. +Je, soussigné, secrétaire-trésorier, certifie par la présente qu'il y a des fonds suffisants pour les dépenses décrites dans les résolutions mentionnées cidessus. Paul McKeogh Secrétaire-trésorier RATIFICATION Paul McKeogh Directeur-général Robert Nadeau Maire Page 6 sur 6