CONSEIL COMMUNAUTAIRE 16 novembre 2012 Ordre du jour : 1. Déchets ménagers : Mises en non valeurs Appel d offres service des déchets ménagers et redevance incitative : choix de la Commission d appels d offres ; Modification des statuts du SEEDR ; Avenants aux contrats avec Récylum (reprise ampoules / néons) et avec OCAD3E (reprise des déchets d équipements électriques et électroniques) 2. Tourisme : Observatoire de la nature : Choix du Bureau d études. Projet chemins du patrimoine : lancement de la consultation. 3. Social : Convention avec la Mairie de Balbigny pour la gestion du RAM (locaux de la Commune). Gestion du RAM 2013-2014 ; Avenant au Contrat Enfance Jeunesse. 4. Economie : Avancement du projet de construction d ateliers partagés sur la ZA de Bois Vert II, Convention avec la commune de Balbigny et la SAUR pour les réseaux de la ZA de Bois Vert ; 5. Aménagement du territoire : Projet de la Maison des Internes du Roannais. 6. Questions diverses : Appel à candidatures, voiture de service,
Préalables Appel & pouvoirs Désignation d un(e) secrétaire de séance Approbation du dernier compte rendu
1- Déchets ménagers Appel d offres : Marché : collecte et transfert des OM, des recyclables, gestion de la déchetterie et Redevance Incitative 7 lots 39 retraits de dossier 7 entités ayant fait une offre CAO réunie les 17 et 31 octobre derniers propose de retenir : Lot 1 - Collecte et transfert OM : SITA MOS (sur 3 offres) Lot 2 - Pré-collecte et gestion RI : infructueux (1 seule offre, trop élevée) Lot 3 - Tambours : infructueux (1 seule offre, trop élevée)
1- Déchets ménagers Appel d offres : CAO réunie les 17 et 31 octobre derniers propos de retenir : Lot 4 - Déchetterie : SITA MOS(sur 4 offres) Lot 5 Collecte et transfert des JRM et EMR : BM ENVIRONNEMENT (sur 3 offres) Lot 6 Collecte et transfert du verre : SORECA (sur 4 offres) Lot 7 Collecte des cartons (pélicans) : SITA MOS (1 seule offre) Délibération pour autoriser le Président à attribuer le marché, relancer marché négocié pour les 2 lots infructueux et à signer les contrats
1- Déchets ménagers Modification des statuts du SEEDR : Projet de fusion des 2 budgets d SEEDR (budget général et budget annexe traitement) Cotisation par habitant (couverture des dépenses courantes du SEEDR) sera calculée sur base des tonnages des OM pondérés des tonnages des déchets recyclés. Changement Trésorerie : Roanne et non plus Le Coteau Délibération pour valider la modification des statuts du SEEDR
1- Déchets ménagers Avenants : Récylum : reprise ampoules et néons : avenant pour participation à un test de signalétique = gratuit OCAD3E / Eco système : reprise déchets d équipements électriques et électroniques Constat baisse tonnages de 22% depuis 2011 (vols). Proposition test de 6 mois avec conteneur sécurisé. Après ce test, 2 solutions Location conteneur : entre 110 et 120 Achat conteneur : entre 3000 et 3500 HT Délibération pour autoriser la signature des avenants par le Président
1- Déchets ménagers REOM admissions en non valeur: A la demande de Mme la Perceptrice, proposition mettre en non valeur REOM, pour un montant de 2 370 (au BP 2012, 20 000 inscrits, consommés environ 11 000 à ce jour) Délibération pour valider la mise en non valeur Environnement actions envers les scolaires année 2012-2013 Comme chaque année, demande validation avant vote budget 2013. Montant dépense : 8 439,70, avec 37 % de subventions (CPER + CG42 = 3 131.75 ) (pour info 2011-2012 : 8 483 de dépenses) Délibération pour valider ces actions
2 - TOURISME Observatoire de la nature : Suite à consultation, 6 offres reçues. Suite à comparaison des offres et aux entretiens, proposition de retenir Cf. Tableau Excel Délibération pour autoriser Président à signer avec meilleure offre (meilleur rapport qualité prix)
2 - TOURISME Chemins du patrimoine : Projet conjoint Communautés de Communes de Balbigny et des Collines du Matin Origine du projet : les 2 Musées, les Communes de Bussières et Panissières et les Collines du Matin pour la création de la «Route du Textile» Elargissement projet à échelle des 2 CdC pour la création de «Chemins du Patrimoine»
2 - TOURISME Chemins du patrimoine : Consiste en mise en place de panneaux de 3 sortes : Entrée de Village (sur les RD) Centre Bourg (avec cartes, descriptif, éléments à découvrir sur la Commune, ) Mise en valeur d éléments particuliers Proposition lancement consultation pour réalisation : Charte graphique Conception / réalisation / pose des panneaux Proposition convention partenariale avec la CC des Collines du matin pour groupement de commande. Délibération pour autoriser Président à signer la convention avec les Collines du Matin et à lancer la consultation.
3 - SOCIAL Convention gestion du RAM par ADMR Compétence prise en 2010 Signature d une convention avec l ADMR pour gestion du RAM 2011 2012. Proposition renouveler convention avec ADMR (sur conseils de Mme GIOIA de la CAF) Délibération pour valider cette proposition et autoriser Président à signer la convention avec l ADMR
3 - SOCIAL Convention avec la Mairie de Balbigny pour le RAM RAM dans locaux de la Commune Coût pour la Commune par an : environ 3000 à 3100 (3061.45 en 2011). Proposition signer une convention avec la Mairie pour reverser une participation à la Commune à hauteur des frais de structure occasionnés par le RAM. Délibération pour valider cette proposition et autoriser Président à signer la convention avec la Commune de Balbigny
3 - SOCIAL Contrat enfance jeunesse Proposition avenant CEJ avec la CAF pour intégration crèche St Marcel, Centre de loisirs Violay et hausse temps de travail animation RAM. Délibération pour autoriser signature avenant par le Président
4- Economie Ateliers partagés ZA Bois Vert II. Choix architecte : Hélène PASCAL. 3 co-traitants (Vernay Chevaleyre Colomb) Proposition d un sous traitant pour seconder le Bureau d Etude Structure pour la partie métallique (METAL CONCEPT) Délibération approbation sous traitant Contrôle technique : proposition retenir SOCOTEC SPS proposition retenir M LASSABLIERE Avant projet définitif en cours de validation par les B.Etudes pour dépôt permis de construire au plus tôt. Puis DCE sera validé mi décembre
4- Economie Proposition d une Convention avec la Commune de Balbigny et la SAUR pour alimentation eau et gestion assainissement des ZA de Bois Vert I et II délibération pour autoriser signature
5 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Maison des internes du Roannais : A destination des internes en médecine générale venus en stage sur le Roannais Projet sur le site du CH de Bonvert Mise à disposition d un meublé Demande de soutien du projet de réhabilitation du local, aux EPCI du Pays Roannais Cotisation de 0,16 / hab. soit pour la CCBy 1 676 Délibération du Conseil
6- Questions diverses Remplacement de Marie Laure JAS: Point sur l appel à candidatures (84 CV reçus) Entretiens avec 6 candidats cet après midi. Proposition : DM Budget général pour le Point de Vente Collectif : dépassement de 2 646, répercuté sur loyer payé par les Producteurs partenaires Voiture de service Demande du Personnel pour les déplacements, les transports de matériels, Proposition : 1 utilitaire d occasion
CONSEIL COMMUNAUTAIRE 16 novembre 2012 Merci de votre attention Et Bonne Soirée!