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Atelier éco-conception 1 Présentation du Groupe AFNOR et de l ADEME 3

Pascal THOMAS Délégué Régional Est 4 Contribuer à la compétitivité du territoire avec ses partenaires au regard des enjeux normatifs Responsable d audit ICA QSE IATF Diversité Energie Responsable d évaluation de la responsabilité sociétale des organisations (AFAQ 26000) Co-rédacteur du guide sur les bonnes pratiques en développement durable et sur l affichage environnemental des produits Consultant en écoconception et développement durable et expert technique auprès du pôle de compétitivité Fibres. Coconcepteur de l évaluation du management de l écoconception (AFAQ Ecoconception) Co-Auteur 100 questions sur l écoconception Co-fondateur du club Diversité en Lorraine

Signes distinctifs Groupe international de services organisé autour de 4 grands domaines de compétences : Normalisation Normalisation Édition Édition de Édition de solutions solutions et de et services services solutions d information d information et services d information Formation & évaluation conseil Certification & évaluation Particularité : La mission de normalisation et diffusion de normes est reconnue d intérêt général (Décret 2009) Janvier 5 2012

L'ADEME, Agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'energie Établissement public à caractère industriel et commercial Placé sous la tutelle des ministère de la recherche l'écologie et du développement durable

plus de 850 collaborateurs Effectifs de L'ADEME Implantation de L'ADEME 3 services centraux (Angers, Paris, Valbonne), le siége social étant à Angers 26 délégations régionales 3 représentations dans les Territoires d'outre-mer 1 bureau à Bruxelles

Les domaines d'intervention de l'ademe Les déchets et les sols pollués L'air et les transports L' efficacité énergétique Les nuisances sonores Les énergies renouvelables Le management environnemental

Les principes d'intervention de l'ademe Encourager la recherche et l'innovation technologique Conseiller pour aider à la décision Soutenir l'investissement Diffuser les pratiques exemplaires Informer et sensibiliser Privilégier une approche territoriale

Atelier éco-conception 2 Eco-conception: état des lieux 10

Eco-conception: état des lieux L environnement qui souffre Pluies acides Pics de pollution à l ozone Trou dans la couche d ozone Smog photochimique Déchets Epuisement des ressources naturelle Effet de serre Consommation des ressources naturelles Acidification Eutrophisation Espèces menacées 11

Eco-conception: état des lieux Evolution de la prise en compte environnementale Mesures Curatives Mesures Préventives Mesures Soutenables Réponses aux pressions Gestion de l ensemble de l environnement Développement Durable Accidents industriels Bhopal, Seveso Systèmes de Management RSE Eco-Conception 1960 / 1980 1980 / 2000 2000 / 2020 12

Eco-conception: état des lieux Développement durable & éco-conception Développement Durable repose sur 3 piliers: Social, Ecologique, Economique. Eco-conception correspond à la partie viable Intersection écologie et économie Réflexion pour une ouverture sur le social : Eco-socio-conception 13

Eco-conception: état des lieux Relations entre conception et environnement Jusqu'à 80% des impacts environnementaux et sociétaux d un produit sont déterminés au moment de sa conception. Emissions de CO2 d un ménage français moyen Produits Chauffage Déplacement Electricité 52% des émissions de GES des ménages sont liés aux produits consommés (fabrication, mise à disposition et traitement en fin de vie des produits et services) 15% 7% 26% 52% Source ADEME 2003 14

Présentation de l éco-conception Un contexte favorable Evolution de la prise en compte de l environnement Thème de l environnement très porteur 51% des français en ont une définition précise en 2011 du Développement Durable contre 33% en 2004 (Source CREDOC) Plusieurs leviers pour mettre en place l éco-conception : Initiatives du secteur : FCBA, textile Respect de la réglementation : RoHS, EuP, VHU mise en place d une économie circulaire Satisfaction des exigences des parties prenantes Bénéfices économiques et commerciaux : utilisation de moins de matières, process plus performants Stratégie de l entreprise : permet de se démarquer sur le marché 15

Eco-conception: état des lieux Définition Définition : Démarche innovante permettant la prise en compte de l environnement dès la phase de conception d un produit afin d en diminuer les impacts tout au long de son cycle de vie : de l extraction des matières premières jusqu à la fin de vie du produit. Une approche globale: Approche multi-étapes : Prise en compte de toutes les étapes du cycle de vie du produit. Approche multi-critères : Prise en compte de l ensemble des impacts environnementaux générés par le produit. EXTRACTION DES MATIÈRES PREMIÈRES ELIMINATION RECYCLAGE FABRICATION PRODUCTION TRANSPORT Approche multi-composants : Prise en compte du produit, de l emballage, des produits associés UTILISATION - RÉUTILISATION 16

Eco-conception: état des lieux Les principes 5 principes: Prise en compte globale de l environnement Intégration de l environnement dans les méthodes de conception Utilisation de méthodes et d outils d évaluations Combinaison des stratégies de réduction d impacts potentiels Dialogue et le partenariat 17

Eco-conception: état des lieux Quels avantages? Maîtrise des coûts et gains financiers : Etude franco-québécoise publiée en décembre 2008 : «L éco-conception : quels retours économiques pour l entreprise?» Facteur de rentabilité et de compétitivité 80% des entreprises engagées dans une démarche d éco-conception ont des marges égales ou supérieures à celle d un produit conçu de façon traditionnelle. Facteur d innovation : 3 degrés d innovation : Amélioration technologique relativement simple et bénéfique pour l environnement Innovation importante : intégration du facteur environnement à la phase R&D Innovation organisationnelle Argument concurrentiel : Intégration des contraintes environnementales : Différenciation positive Communication avantageuse sur le produit 18 AFAQ Eco-Conception

Eco-conception: état des lieux Un marché sensible au concept Etude ADEME / BVA publiée fin 2010: «Etude sur le déploiement de l éco-conception en France et sur les attentes et besoins des entreprises» (échantillon : 400 entreprises) Ne conçoivent pas de produits 16% Auto Développent une démarche d éco-conception systématique 20% + de 250 salariés. Textile, papier, carton, métal, électricité Pas intéressées par l éco-conception 22% - de 50 salariés. Alimentaire, bijoux 13% + de 100 salariés. Papier, carton, meubles Développent un ou plusieurs produits éco-conçus 29% Auto, électronique 42% entreprises sensibilisées Intéressés, mais pas encore passées à l acte 19 AFAQ Eco-Conception

Atelier éco-conception 3 Bilan de l'expérimentation de l'affichage environnemental des produits en Alsace et en Lorraine 20

Affichage environnemental Des produits Olivier BENOIT ADEME Dr Lorraine

Contexte et objectifs : Vers un prix écologique! «Droit du consommateur à disposer d infos environnementales sur les produits qu il achète» -> loi de programmation Grenelle du 03 Août 2009 Informer le consommateur sur les impacts environnementaux d un produit lors de l acte d achat Permettre la comparaison entre produits d une même catégorie ou entre catégories de produit Assurer la comparabilité de l information (même méthode) Harmoniser les pratiques d affichage environnemental L application pratique de cet affichage relève de l article 228 du Grenelle 2 du 1er Juillet 2010 (expérimentation à partir du 1er juillet 2011) 22

Les caractéristiques de cet affichage De concerner le couple produit + emballage De porter sur le cycle de vie du produit De porter sur plusieurs impacts environnementaux (empreinte carbone + autres impacts) D être accessible au moment de l achat (format de l affichage non arrêté par le Ministère) 23

La mission de l ADEME et de l AFNOR, Le Ministère a demandé à l ADEME : D animer une plateforme méthodologique abritée par l AFNOR De piloter l élaboration d un référentiel de «bonnes pratiques» avec l AFNOR De développer la base de donnée publique qui permettra de calculer les indicateurs d affichage Et l ADEME prévoit le développement d un outil informatique qui permettra aux entreprises de calculer les indicateurs d affichage 24

Grenelle 2 et expérimentation nationale en cours 1ère lecture Sénat 17/03/08 1ère lecture Assemblée 09/10/09 Commission mixte Paritaire 17/06/10 Loi Travaux de commission 09/07/09 Séance publique 22/07/09 Travaux de commission 09/04/10 Séance publique 11/05/10 Travaux de commission 17/06/10 Séance publique 28/06/10 25

Plate-forme ADEME / AFNOR Parties prenantes Plate-forme générale : Valide - Décide Elaborent des propositions Ouverts à tous Groupe de travail méthodologique BP X30-323 Groupes de travail sectoriels Projets pilotes Groupe de travail format d affichage http://affichage-environnemental.afnor.org 26 Comité de gouvernance de la base de données

Référentiel Chaussure Plate-forme ADEME / AFNOR : Référentiel Shampooing Référentiel Meubles en bois Référentiel Sacs à dos Référentiel Sièges rembourrés Méthodologies sectorielles Référentiel Raquette Référentiel Papier toilette Référentiel Literie Référentiel Téléviseur Référentiel Balles Référentiel volants Référentiel couches à usage unique Référentiel Alimentaire Référentiel ballons Référentiel ouvrages imprimés Référentiel Lessives A venir Vêtements Etc Juillet 2010 Janvier 2011 Avril 2011 Juin 2011 Février 2012 Avril 2012 Juin 2012 Janvier 2013

Expérimentation : enquête 1. Valeurs physiques 2. Échelle relative sans valeurs physiques 3. Note unique en chiffre agglomérant les différents impacts 4. Note unique en lettre agglomérant les différents impacts 5. Échelle relative et valeurs physiques 6. Note pour chaque critère et une note unique 28

Expérimentation : enquête 29 1. sur le lieu de vente (magasin ou site Internet marchand) 2. sur un site Internet d'information 3. sur le produit 4. sur smartphone (par flashcode) 5. sur le lieu de vente et sur un site Internet d'information 6. sur le produit et sur un site Internet d'information

Expérimentation : état des lieux 139 affichages opérationnels 95 affichages sur des produits spécifiques 44 affichages «produit type» provenant de collectifs (ex : AFISE, Soda, Jus de Fruits, etc.) 15 participants sans affichage car situés en amont (14) ou en aval (1) d un autre 4 retards 9 abandons dont 7 pour des raisons économiques et / ou de restructurations sans lien avec l expérimentation Source : MEDDE

Expérimentation : exemples Source : MEDDE

Expérimentation : exemples Source : MEDDE

Expérimentation : exemples Source : MEDDE

Opération interrégionale ALSACE, BOURGOGNE, LORRAINE Permettre aux entreprises régionales de : Bénéficier d une veille active et participative aux travaux nationaux S approprier les enjeux de l affichage (formation collective) De participer à l élaboration du référentiel sectoriel et le tester au fur et à mesure de sa rédaction D être aider individuellement pour les calculs d impact et pour certaines entreprises aboutir à la réalisation de l affichage De capitaliser les retours d expériences 34

gagner en notoriété Retour d expériences : les bénéfices rencontrer d'autres professionnels et établir des partenariats / relations commerciales prise de conscience des impacts environnementaux offrir une continuité à notre démarche d éco-conception nous différencier des importations et valoriser le circuit court renforcer notre argumentaire commercial prendre tout simplement le temps de se poser et de sortir du quotidien 35 fédérer les salariés autour des valeurs de l entreprise

développer de nouvelles compétences Retour d expériences : les bénéfices bénéficier d une aide technique et financière valoriser la performance de notre outil de production, nos efforts environnementaux être au cœur des réflexions et de l information avoir une expérience pratique, se familiariser avec la collecte des données 36 prendre conscience des difficultés et écueils à éviter «Les réunions de concertation régionale permettent d échanger et rassurent.»

«Identifier les données à collecter» 37 Retour d expériences : les difficultés «collecter les données primaires «collecter des données chez des fournisseurs (basés à l étranger)» dégager le temps pour la collecte des données «s approprier l ensemble des nouveaux concepts (vocabulaire, méthodologie ) et le référentiel» perception par le consommateur des résultats nécessité de l éduquer sur les avantages de nos produits (durable contre jetable) définir correctement l'unité fonctionnelle dépendance vis-à-vis des experts (accompagnement nécessaire)

Retour d expériences : les difficultés «matières premières très impactantes» «produits entrée de gamme semblent plus avantagés Durée de vie minimale «trop favorable»» «Quid des contrôles des valeurs indiquées» 38 «opération déjà lourde sur deux produits, quid sur l ensemble des références de l entreprise»

Retour d expériences nationales Exemple de stickers visible sous la chaussure 39

Retour d expériences nationales «Suite à la sensibilisation reçue via le comité expérimental interrégional, nous avons décidé d intégrer le GT 5 au niveau national afin de défendre les intérêts des industriels Vosgiens. Notre volonté a été d'être acteur plutôt que spectateur. Nous allons proposer lors des prochains GT5 un référentiel linge plat.» 40

Atelier éco-conception 4 Intégrer l éco-conception dans son organisation 41

Intégrer l éco-conception dans son organisation Système de Management Approche organisme Process 1 Process 2 Approche produit Extraction matières premières Fabrication Distribution Utilisation Fin de vie ISO 14001 ISO 9001 Process 4 Process 5 L éco-conception est une combinaison de ces deux approches Mise en place d un système de management environnemental orienté produit (SMEOP) 42

Intégrer l éco-conception dans son organisation Les normes: un outil d aide pour l éco-conception Système de management environnemental (ISO 14001 / ISO 14006) Démarche de conception NF X30-264 Contexte Amont Projet Conduite Projet Industrialisation Commercialisation Définitions et stratégies Evaluation / Bilan Communication Produit éco-conçu 43 ISO/TR 14062 ISO 1404X ISO 1402X

Intégrer l éco-conception dans son organisation ISO 14006 Document faisant le lien entre l écoconception et les normes suivantes: ISO 9001 ISO 14001 ISO/TR 14062 Environnement ISO 14006 Conception ISO 9001 Système de management 44

Intégrer l éco-conception dans son organisation Les étapes de la démarche 2 Evaluation Environnementale 1 Définition de la démarche 3 Recherche des axes d amélioration 5 Communication 4 Evaluation Prise de décision 45

Intégrer l éco-conception dans son organisation Communication Quelles possibilités de communication externe? A destination des consommateurs (B2C) Concerne exclusivement les produits Expérimentation sur l affichage environnemental Label de type I ou écolabel (ISO 14024) Label de type III ou écoprofil (ISO 14025) Label de type II ou autodéclaration (ISO 14021) 46

Intégrer l éco-conception dans son organisation Communication A destination des entreprises (B2C): Communication centrée sur le produit: Validation des données environnementales FDES: Fiches de Déclarations Environnementales et Sanitaires EPD: Environmental Product Declaration PEP: Profil Environnemental Produit Communication centrée sur la démarche AFAQ éco-conception 47

Atelier éco-conception 5 Présentation de l outil AFAQ écoconception 48

Evaluation AFAQ Eco-conception Les critères d évaluation Evaluation divisée en 4 grands chapitres Responsabilités de la direction Management du projet Réalisation du produit Communication interne et externe Définition de l équipe projet Positionnement stratégique Identification des besoins en compétences et formation Planification du projet Aspects et impacts environnementaux Essais et prototypes Lancement sur le marché Management de la chaîne d approvisionnement Retour d expérience Revue de Produit Revue de Développement Basée sur les normes 9001, 14001, 14006 et 14062 49

Evaluation AFAQ Eco-conception Déroulement Objectif : Evaluer la démarche d éco-conception mise en place par votre entreprise dans le développement de produit / service au regard du référentiel AFAQ Eco-conception. Préparation : prise de contact avec l entreprise, récupération des premières données, élaboration du planning d évaluation Evaluation sur site : analyse des pratiques, rencontres des collaborateurs internes et externes Synthèse hors site : rédaction du rapport d évaluation, obtention du score et du niveau de performance, points forts/points faibles de la démarche, Plan d actions sur site (optionnel) : permet d échanger sur le rapport et de mettre en place un plan d actions pour améliorer la démarche. 50

AFAQ Eco-conception Les niveaux de performance Notation finale : Sur 1000 points Critères pénalisants: Critères rédhibitoires Nombre de 0 Note divisée par 2 4 niveaux de performance : De 0 à 300 points : Initial De 301 à 500 points : Progression De 501 à 700 points : Confirmé Plus de 700 points : Exemplaire Communication externe possible 51

AFAQ Eco-conception Vos livrables Attestation : Note sur 1000 points Niveau de performance Logo associé (avec le niveau de performance) Validité 18 mois Rapport d évaluation : Points forts de la démarche d éco-conception Points faibles de la démarche d éco-conception Pistes d amélioration Synthèse des différentes observations 52

AFAQ Eco-conception Dispositif de reconnaissance Attestation valable 18 mois : Suivi à 18 mois et Renouvellement à 36 mois obligatoires 2 choix possibles au moment du suivi à 18 mois : Dispositif simplifié : pas de nouveau rapport/score, prolongement de l attestation Dispositif renforcé : nouveau rapport/score, nouvelle attestation 18 mois 36 mois Évaluation initiale Suivi Renouvellement 53

AFAQ Eco-conception Une visibilité pour vos produits éco-conçus Référencement gratuit de vos produits sur Achetonsdurable.com: Visibilité unique de vos biens et services grâce à un accès libre et gratuit Evaluation rigoureuse et pertinente de produits / services selon 3 critères: Environnemental, Santé / sécurité, Ethique social. Faire partie d une base de données approuvée par AFNOR et adoptée par un large panel d acheteurs. Achetonsdurable.com, c est: Un sourcing B2B de près de 1500 produits/services socio-éco responsables sur plus de 300 catégories, Un référencement sur plus de 100 sites internet d institutions publiques ou privées, Plus de 3500 décideurs achats du secteur public ou privé régulièrement informés des nouveautés du site. 54

AFAQ Eco-conception Des atouts indéniables Caractéristiques : Evaluation des principes de l éco-conception dans le développement de vos produits / services, Remise d une attestation d évaluation permettant de communiquer avec les parties prenantes. Avantages : Impliquer et fédérer vos équipes, Valoriser l image de marque de l entreprise et mettre en avant les efforts réalisés, Intégrer les parties prenantes dans la réflexion sur le développement produit/service, Amélioration continue de la démarche grâce au rapport d évaluation. Bénéfices : Différenciation de l entreprise par rapport aux concurrents grâce à l attestation AFAQ Eco-conception : Forte reconnaissance de la marque AFAQ par le public. 55

Eco-conception L essentiel Prise de conscience Les normes ISO 14006 ISO/TR 14062 Série ISO 14020 Série ISO 14040 Les ouvrages 100 Questions sur l éco-conception Le manifeste du marketing vert S informer & Se tenir en «éveil» Besoin 56

Pour nous contacter ADEME Alsace : Florence Huc florence.huc@ademe.fr Lorraine : Olivier Benoît olivier.benoit@ademe.fr Bourgogne : Cécile Colson cecile.colson@ademe.fr AFNOR Alsace Lorraine Bourgogne Délégué Régional Pascal Thomas pascal.thomas@afnor.org Ingénieur normalisation : Rim Chaouy rim.chaouy@afnor.org 57 57

Merci de votre attention Page web dédiée au produit sur www.boutique-certification.afnor.org Contact : Pascal THOMAS 58