COMPTE RENDU de la séance du Conseil municipal du 05 AVRIL 2011

COMPTE RENDU de la séance du Conseil municipal du 05 AVRIL 2011 Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 19 Nombre de membres qui ont pris part à la délibération représentés: 19 Date de télétransmission au contrôle de légalité (acquittement) : 06 mars 2011 Date de publication : 07 mars 2011 L an deux mille onze, le premier mars, à vingt heures, le conseil municipal de Comblx s est réuni en session ordinaire en Mairie de Comblx, ss la présidence de Jean BERTOLUZZI, Maire Au préalable, M. le Maire shaite faire part à François PICOT, en son nom et en celui du conseil municipal sa profonde gratitude et sa sincère reconnaissance pr tt le travail qu il a accompli depuis trois ans avec fgue et désintérêt personnel (et parfois même au détriment de ses intérêts personnels et professionnels). Il informe le conseil de son shait de lui conserver la délégation à la gestion du domaine skiable, SEM et SIVU. François PICOT remercie M. le Maire et tt le conseil pr leur stien et fait part de son malaise à devoir renoncer à son poste, mais son avenir et l équilibre de son équipe professionnelle ne peuvent sffrir plus longtemps de son manque de disponibilité. Il assure qu il sera de tte façon tjrs présent pr remplir son rôle et les missions qui lui seront confiées. REMPLACEMENT D UN ADJOINT- DETERMINATION DU NOMBRE DE D ADJOINTS N 028 M. le Maire rappelle que lors de l élection du Maire et des adjoints, en mars 2008, le conseil municipal avait décidé de créer 4 postes d adjoints. Or, à ce jr, et après réflexion avec les adjoints actuels, il s avère qu un 4 ème poste n est pas nécessaire, d autant plus que François PICOT conservera sa délégation concernant le domaine skiable. De plus, aucun conseiller ne s est porté volontaire pr être adjoint. Le Conseil municipal FIXE le nombre d adjoints au Maire à 3 à compter du 6 avril 2011 - DIT que le remplacement du premier adjoint s effectuera par glissement de l ordre du tableau : - Jean PERRIN, premier adjoint au Maire - Blandine PAGET, second adjoint au Maire - Jean-Jacques PELLOUX, troisième adjoint au Maire Conseil municipal du 5 avril 2011 1/6

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATRIF 2010- BUDGET PRINCIPAL N 029 Le conseil municipal APPROUVE le compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Résultats reportés 333 146.69 237 760.54 95 386.15 Opérations de l'exercice 7 525 931.94 8 252 927.56 4 682 181.88 5 885 788.85 12 208 113.82 14 138 716.41 TOTAUX 7 525 931.94 8 586 074.25 4 919 942.42 5 885 788.85 12 208 113.82 14 234 102.56 Résultats de clôture 1 060 142.31 965 846.43 2 025 988.74 Restes à réaliser 1 289 423.07 812 672.00 476 751.07 TOTAUX CUMULES 7 525 931.94 8 586 074.25 6 209 365.49 6 698 460.85 12 684 864.89 14 234 102.56 RESULTATS DEFINITIFS 1 060 142.31 489 095.36 1 549 237.67 ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2010- BUDGET PRINCIPAL N 030 Le conseil municipal déclare que le compte de gestion dressé, pr l exercice 2010 par le receveur, visé et certifié conforme par l ordonnateur, n appelle ni observation ni réserve de sa part AFFECTATION DES RESULTATS 2010- BUDGET PRINCIPAL N 031 Le Conseil municipal décide d affecter le résultat de fonctionnement de la manière suivante : - Apport en réserves d investissement BP 2011 + 700 000.00 - Report en excédent de fonctionnement BP 2011 + 360 142.31 TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES ET DE LA T.E.O.M. N 032 M. Jean PERRIN, rapporteur, expose que les services l Etat ont transmis les propositions de base et les taux applicables dans le cadre de la mise en place de la réforme du financement des collectivités locales. Ainsi les produits attendus permettent l équilibre du budget sans hausse de la fiscalité locale. Ttefois, la commune devant intégrer, dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale les taux du Département, les taux communaux doivent être modifiés. Il explique que pr le contribuable, ces taux remplaceront ceux du Département. Le Conseil Municipal DECIDE l application des Taux pr la Taxe d Habitation, la Taxe Foncière Bâtie, la Taxe Foncière Non Bâtie et la Contribution Foncière des Entreprises comme indiqué dans le tableau suivant pr l exercice 2011 : TAXES TAUX 2011 Taxe d habitation 19.57 % Taxe sur le foncier bâti 17.95 % Taxe sur le foncier non bâti 87.42 % Contribution Foncière Entreprises 25.75 % Conseil municipal du 5 avril 2011 2/6

* DECIDE de fixer le taux de la taxe sur les ordures ménagères, à 6.45 % pr 2011 CREDITS SCOLAIRES N 033 Les crédits scolaires attribués en 2010 sont reconduits pr l année 2011 ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2010- BUDGET PRINCIPAL N 034 Le Conseil Municipal APPROUVE le budget primitif 2011 principal qui s équilibre comme suit : - Section de fonctionnement : 6 738 270.31 euros - Section de d investissement : 3 765 939.76 euros APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATRIF 2010- BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT N 035 Le conseil municipal APPROUVE le compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Résultats reportés 3 261.38 198 232.78 Opérations de 876 560.96 912 347.23 179 673.94 443 883.84 1 056 234.90 1 356 231.07 l'exercice TOTAUX 876 560.96 915 608.61 179 673.94 642 116.62 1 056 234.90 1 557 725.23 Résultats de clôture 39 047.65 462 442.68 501 490.33 Restes à réaliser - - 181 369.87 77 051.60 181 369.87 77 051.60 TOTAUX CUMULES 876 560.96 915 608.61 361 043.81 719 168.22 1 237 604.77 1 634 776.83 RESULTATS DEFINITIFS 39 047.65 358 124.41 397 172.06 ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2010- BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT N 036 Le conseil municipal déclare que le compte de gestion dressé, pr l exercice 2010 par le receveur, visé et certifié conforme par l ordonnateur, n appelle ni observation ni réserve de sa part AFFECTATION DES RESULTATS 2010- BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT N 037 Le Conseil municipal décide d affecter le résultat de fonctionnement de la manière suivante : - Report en excédent de fonctionnement BP 2011 : 39 047.65 ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2010- BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT N 038 Le Conseil Municipal APPROUVE le budget primitif 2011 Eau et assainissement qui s équilibre comme suit : - Section de fonctionnement : 955 798.00 euros - Section de d investissement : 767 208.51 euros Conseil municipal du 5 avril 2011 3/6

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATRIF 2010- ZAC DE PLAN MOUILLE N 039 Le conseil municipal APPROUVE le compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Résultats reportés Opérations de l'exercice 1 658 431.79 1 658 431.79 1 658 431.79 3 3316 863.58 1 658 431.79 TOTAUX 1 658 431.79 1 658 431.79 1 658 431.79 3 3316 863.58 1 658 431.79 Résultats de clôture 1 658 431.79 1 658 431.79 Restes à réaliser TOTAUX 1 658 431.79 3 3316 863.58 1 658 431.79 CUMULES RESULTATS DEFINITIFS 1 658 431.79 1 658 431.79 ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2010- BUDGET ZAC DE PLAN MOUILLE N 040 Le conseil municipal déclare que le compte de gestion dressé, pr l exercice 2010 par le receveur, visé et certifié conforme par l ordonnateur, n appelle ni observation ni réserve de sa part ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2010- BUDGET ZAC DE PLAN MOUILLE N 041 Le conseil municipal APPROUVE le budget primitif 2011 Zac Plan Millé qui s équilibre comme suit : - Section de fonctionnement : 3 620 654.24 euros - Section de d investissement : 5 279 086.03 euros TARIFS DU PLAN D EAU ETE 2011 N 042 Le Conseil Municipal FIXE les tarifs d entrée au plan d eau à compter du 1er mai ainsi qu il suit : PLAN D EAU Tarifs Ticket Entrée Adulte 4.60 Ticket Entrée Adulte après 17h 2.60 Carte Saison Adulte 49.00 Ticket Entrée Enfant 3.60 Ticket Entrée Enfant après 17h 2.10 Carte Saison Enfant 41.00 Carte Famille 12 Entrées 36.00 TARIFS DE LA GARDERIE «LES LOUPIOTS»- HIVER 2011/2012 N 043 Le conseil municipal FIXE les tarifs ainsi qu il suit : Conseil municipal du 5 avril 2011 4/6

TARIFS HIVER 2011 / 2012 LES LOUPIOTS GARDERIE SEULE 3 mois à 6 ans 1 séance triste 6 jrs triste 1 séance Combloran Matin : 9h - 12h 18.50 * 92.50 * 15 Après-midi : 13h30-17h 21.50 * 107.50 * 15 Matin + repas : 9h - 13h30 31 * 155 * 19 Repas + après-midi : 11h30-17h 35 * 175 * 23 Jrnée avec repas : 9h - 17h 39 * 195 * 28 GARDISKI de 3ans ½ à 5 ans ESF + Lpiots Parts ESF + Lpiots Part Lpiots (avec 1h30 de crs ESF) 9h30-12h30 14h - 17h 28 (14 + 14) 138 (69 + 69) 6 9h30-14h (avec repas) 35.50 (14 +21.50) 175 (69 + 106) 12 11h - 17h (avec repas) 45 (14+ 31) 223 (69 + 154) 15 9h30-17h (avec repas) 48.50 (14 + 34.50) 240 (69 + 171) 18 SKIEURS de 5 à 6 ans ESF + Lpiots ESF + Lpiots Part Lpiots (avec 3h de crs ESF) 9h30-17h (avec repas) ski matin 59 (28 + 31) 293 (138 + 154) 15 9h30-14h (avec repas) ski matin 43 (28 + 15) 212 (138 + 74) 8 11h30-17h (avec repas) ski ap-midi 47 (28 + 19) 232 (138 + 94) 12 DELEGUES A L ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER- MODIFICATION N 044 Le conseil municipal MODIFIE sa délibération N 15/2011 du 1 er mars 2011 en désignant 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant, soit Jean PERRIN et Léon SOCQUET LABELLISATION FFCT POUR ITINERAIRES VTT N 045 François PICOT, rapporteur, expose que la Commune de Comblx, dans le cadre du développement des activités de trisme hors neige, shaite développer l offre de promenade VTT sur son périmètre. Cette action est mise en œuvre en partenariat avec les communes voisines ss la coordination du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique Espace Jaillet. L obtention du label de la Fédération Française de Cyclotrisme «base d activité VTT» permettra d assurer la notoriété de cet espace de pratique. Afin d affirmer officiellement la volonté de la commune, il convient de prendre une délibération de principe pr adhérer au label Fédération Française de Cyclotrisme. Le Conseil Municipal DECIDE d adhérer au label FFCT DROIT DE PREEMPTION URBAIN N 46 Le conseil municipal DECIDE de ne pas user de son droit de préemption urbain sur les cessions de biens qui lui sont présentées SUPPRESSION DU BUDGET DE LA ZA DE LA BARME N 047 Le budget annexe de la ZA de la Barme n ayant plus d objet, cette zone artisanale ayant été remplacée par la ZAC de Plan Millé, pr laquelle un budget a été vert en 2010 pr la réalisation des travaux actuellement en crs, Le conseil municipal DECIDE de supprimer le budget annexe de la ZA de la Barme Conseil municipal du 5 avril 2011 5/6

ADOPTION DU COMPTE DE GESTION BUDGET DES POMPES FUNEBRES N 048 Le conseil municipal déclare que le compte de gestion dressé, pr l exercice 2010 par le receveur, visé et certifié conforme par l ordonnateur, n appelle ni observation ni réserve de sa part QUESTIONS DIVERSES -RAMASSAGE DES ENCOMBRANTS: Dominique PORRET demande si les services techniques effectueront, à nveau, un ramassage des encombrants pr les particuliers. Il n est pas prévu d en réaliser à nveau car la plupart des habitants peuvent les descendre à la déchetterie les faire descendre par des membres de leur famille, des voisins des entreprises. - RAMASSAGE DES CARTONS COMMERCES : la question est, à nveau, posée du ramassage des cartons des commerces du centre le mercredi, sans contrepartie financière et alors même que les autres commerçants et artisans n y ont pas accès. Une réflexion est en crs sur l évolution du service, compte tenu de l iniquité et du coût. - LOGO COMBLOUX : Suite aux nombreuses réunions du comité de pilotage de la charte graphique, et face aux délais urgents pr choisir un logo (le livret d accueil de la prochaine saison d hiver devant être transmis à l imprimeur fin avril) les deux projets de logos qui ont été pressentis sont présentés. La discussion s engage. D autres présentations seront faites. L ordre du jr étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30. Conseil municipal du 5 avril 2011 6/6