Acquisition d enveloppes personnalisées. Cahier des clauses particulières Marché MP 2011-13 : Acquisition d enveloppes personnalisées CCP 1 / 6
SOMMAIRE Page Article 1 -Objet du marché 3 Article 2 - Pièces constitutives du marché 3 Article 2.1 - Pièces particulières 3 Article 2.2 - Pièces générales 3 Article 3 - Consistance des prestations 3 Article 4 Délais du marché 3 Article 5 Modalités d exécution du marché 3 Article 6 - Prix 4 Article 7 - Modalités de règlement des prestations 4 Article 7.1 - Etablissement des factures 4 Article 7.2 - Paiements 4 Article 8 - Clauses de financement et de sûreté 5 Article 8.1 - Avance 5 Article 8.2 - Retenue de garantie 5 Article 9 - Délais d exécution 5 Article 10 Pénalités 5 Article 11 - Vérifications - admission 5 Article 12 - Propriété industrielle et intellectuelle 5 Article 13 - Moyens et obligations 5 Article 14 - Assurances 5 Article 15 Résiliation 5 Article 16 - Litiges et conciliation 5 Article 17 Dérogations au CCAG-FCS 6 Article 18 Dispositions techniques 6 Marché MP 2011-13 : Acquisition d enveloppes personnalisées CCP 2 / 6
Article 1 - Objet du marché Le présent marché a pour objet : l acquisition d enveloppes personnalisées. Article 2 - Pièces constitutives du marché Les pièces constitutives du marché comprennent, par ordre de priorité décroissante : Article 2.1 - Pièces particulières - L acte d engagement avec le devis détaillé fourni par le candidat. - Le présent Cahier des Clauses Particulières (CCP), dont l'exemplaire original conservé dans les archives du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord, fait seul foi. - La fiche de référencement. - Le catalogue du candidat. Article 2.2 - Pièces générales Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services. Article 3 - Consistance des prestations Le présent marché comporte 1 seul et unique lot. Format enveloppes utilisés : (quantité estimée) 110 x 220 avec fenêtre blanc ; Quantité : 60 000 enveloppes. 110 x 220 sans fenêtre blanc ; Quantité : 12 000 enveloppes. 162 x 229 avec fenêtre blanc ; Quantité : 27 000 enveloppes. 162 x 229 sans fenêtre blanc ; Quantité : 26 000 enveloppes. Article 4 Délais du marché Le marché est conclu pendant 1 an à compter de la notification dans les limites de 20 000,00 HT. Article 5 Modalités d exécution du marché Livraison et installation : Chapitre 4 du CCAG-FCS. Adresses de livraison : Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord 14 rue Jeanne Maillotte, BP 1222, 59013 LILLE CEDEX Centre de concours et d examens Rue Paul Langevin ZI du Hellu 59260 Hellemmes Horaires d ouvertures : De 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h15. Marché MP 2011-13 : Acquisition d enveloppes personnalisées CCP 3 / 6
Article 6 - Prix Les prix des prestations faisant l objet du marché sont des prix unitaires. Tous les prix donnés seront présentés hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) avec spécification de celles-ci. Les prestations traitées à prix unitaire sont conclues à prix révisable. Le candidat répercutera les révisions de tarifs pratiquées à l égard de ses clients après réduction des rabais consentis. Article 7 - Modalités de règlement des prestations Article 7.1 - Etablissement des factures Les factures afférentes au paiement seront établies en trois exemplaires et comporteront les mentions suivantes : - la désignation de la personne publique contractante, - les nom et adresse du titulaire, - le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu'il est précisé dans l'acte d'engagement, - la désignation des prestations, - le montant hors TVA, - le taux et le montant de la TVA, - le montant total TTC des prestations, - la date de la facture. Les factures seront transmises à l adresse suivante : Monsieur le Président Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord 14 rue Jeanne Maillotte BP 1222 59013 Lille cedex Article 7.2 - Paiements Le mode de paiement choisi est le mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture établie selon les règles fixées à l article 7-1 du présent CCP et de l article 98 du Code des marchés publics. Marché MP 2011-13 : Acquisition d enveloppes personnalisées CCP 4 / 6
Article 8 - Clauses de financement et de sûreté Article 8.1 - Avance Article 8.2 - Retenue de garantie Article 9 - Délais d exécution L exécution du marché débutera à compter de la notification du marché. Article 10 Pénalités d indisponibilité Article 14 du CCAG-FCS, il est fait application des dispositions suivantes : Le titulaire encourt, sans mise en demeure préalable, une pénalité calculée par application de la formule suivante : P = (V x R) / 1000 Dans laquelle : P : le montant de la pénalité V : la valeur des prestations sur laquelle est calculée la pénalité, cette valeur étant égale à la valeur de l ensemble de la prestation. R : nombre de jours de retard Article 11 - Vérifications - admission Il est fait application des dispositions du chapitre 5 du CCAG-FCS. Article 12 - Propriété industrielle et intellectuelle Article 13 - Moyens et obligations Le prestataire a la responsabilité du personnel et des moyens à mettre en œuvre pour une exécution des prestations conforme aux stipulations du présent CCP. Article 14 - Assurances Article 15 - Résiliation Il est fait application du chapitre 6 du CCAG-FCS. Article 16 - Litiges et conciliation Si des difficultés surviennent à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du présent marché, la personne publique et le titulaire auront recours à une conciliation préalablement à toute instance contentieuse. À cet effet, la plus diligente des parties saisira l'autre par écrit de l'objet de la difficulté en lui Marché MP 2011-13 : Acquisition d enveloppes personnalisées CCP 5 / 6
proposant le nom d'un conciliateur. L'autre partie devra, dans un délai de quinze jours, faire connaître si elle accepte ou non ce conciliateur et, en cas de refus, fera une contre-proposition à laquelle il devra être donné réponse dans les quinze jours de sa notification. Cet échange de correspondance se fera par lettre recommandée avec accusé de réception. Le conciliateur ainsi choisi ou désigné aura tous pouvoirs pour se faire remettre toutes les indications de quelque nature qu'elles soient et pour solliciter des parties les explications qu'il jugera nécessaires. Sa mission consistera à établir et à notifier aux parties, par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai d'un mois à compter de sa désignation, un rapport analysant l'origine de la difficulté survenue et proposant une solution objective et complète en droit et en équité. Article 17 Dérogations au CCAG-FCS Article 18 Dispositions techniques Le logo apparaîtra en quadri, avec l adresse du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord. Format enveloppes utilisés fréquemment : 110 x 220 avec et sans fenêtre - blanc. 162 x 229 avec et sans fenêtre - blanc. Un exemple du résultat attendu (impression du logo) est fourni, en annexe du présent CCP. En cas de besoin, pour les autres formats d enveloppes et les impressions diverses, en fonction des besoins du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord, les demandes se feront par devis. Tout en gardant un certain niveau de qualité, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord porte une attention particulière au respect du développement durable. Les produits papier dits «écologiques» sont ceux respectant : - Marque écolabel environnement, NF environnement ou équivalent - Utilisation de fibres issues de forêts gérées durablement label FSC, PEFC ou équivalent - Papier contenant au moins 50% de fibres recyclés Pour l impression : - éliminer tout déchet nuisant à l'environnement - ne pas utiliser de produits toxiques - sécuriser les liquides dangereux stockés par l'imprimerie La preuve de l équivalence aux labels précédemment cités, ou toutes autres mesures prises en faveur du développement durable, sont à apporter par le candidat. Marché MP 2011-13 : Acquisition d enveloppes personnalisées CCP 6 / 6