Inter Épargne + Optimisez votre épargne et votre retraite dans un cadre social et fiscal attractif EN BREF Spécifiquement conçu pour les professionnels qui emploient au moins 1 salarié, «Inter Epargne +» vous permet ainsi qu à votre conjoint (1) et vos salariés de constituer une épargne à moyen et/ou à long terme dans un cadre social et fiscal avantageux. «Inter Epargne +» est constitué de deux plans d épargne : Un volet épargne à 5 ans : le PEI (Plan d'epargne Interentreprises), Un volet «retraite»: le PERCO-I (Plan d'epargne Retraite Collectif Interentreprises) prévoyant une sortie de l'épargne sous forme de capital ou de rente viagère. (1) S il a le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé. > En savoir plus sur la retraite Points Forts Vous pouvez profiter d'une épargne amplifiée par l'aide financière de votre entreprise, appelée «abondement». Cette aide est exonérée de charges (1) et d'impôts. Vous (et vos salariés), constituez une épargne tout en souplesse avec : o Un investissement en toute liberté. o Un mode de gestion spécifique pour la retraite dans le cadre du PERCO-I permettant une sécurisation progressive de vos avoirs à l'approche de votre départ en retraite. o Un capital qui peut être rendu disponible avant l échéance des plans grâce à de nombreux cas de déblocage anticipé prévus par la réglementation en vigueur, comme par exemple l'acquisition de la résidence principale. 1/5
Généré le: 29/11/2013 11:09:08 Vous bénéficiez de l'accompagnement, de la gestion et de l expertise de Natixis Interépargne, leader de la tenue de comptes d épargne salariale en France (2). (1) Hors contribution patronale de 8,2 % sur la part d abondement du PERCO-I excédant 2 300 par an et par épargnant, hors forfait social de 20 % (taux en vigueur au 01/01/2013) et hors taxe sur les salaires (pour les entreprises assujetties à cette taxe conformément aux dispositions de l article 231 du Code Général des Impôts). (2) Source AFG 31/12/2012 EN DETAIL Une mise en place simple et souple «Inter Epargne +» peut être mis en place par accord ratifié à la majorité des 2/3 des salariés (ou conclu avec le comité d'entreprise). Pour mettre en place le PERCO-I, vous devez avoir mis en place un PEE ou un PEI. Un fonctionnement simple et une épargne amplifiée par l'abondement Vous épargnez selon vos possibilités dans les supports de placements (FCPE) du PEI et/ou du PERCO-I jusqu'à 25 % de votre revenu annuel (1). A chaque versement, un montant complémentaire (l'abondement) est prélevé sur votre compte à usage professionnel. Vous définissez vous-même le taux d'abondement, ainsi que son plafond. Il peut représenter jusqu'à 3 fois le montant des versements et atteindre : o Jusqu'à 8 % du PASS, par an et par épargnant (soit 2 962,56 en 2013) sur Inter Epargne + volet 5 ans, o Jusqu'à 16 % du PASS, par an et par épargnant (soit 5 925,12 en 2013) sur Inter Epargne + volet Retraite, soit au total, 8 887,68 en 2013 par an et par épargnant. Une fiscalité avantageuse Pour votre entreprise, l abondement est : o exonéré de charges patronales (hors forfait social) (2), 2/5
o déductible du bénéfice imposable. Pour vous et vos salariés : o l abondement est exonéré de charges salariales (hors CSG / CRDS) et d impôt sur le revenu, o à la sortie, les produits de vos placements sont exonérés d impôts (3). Une grande diversité de placements financiers En fonction de votre profil d investisseur (de vos choix, de vos objectifs de rendement et de votre sensibilité au risque), vous placez votre épargne à votre convenance sur un ou plusieurs supports financiers. Un mode de gestion spécifique pour la retraite vous permet à la fois de bénéficier d'un rendement optimal le plus longtemps possible mais également de sécuriser votre épargne à l'approche de votre date prévisionnelle de départ en retraite. Un capital qui peut être rendu disponible avant l échéance des plans Votre épargne salariale est disponible au bout de 5 ans pour le PEI, ou lors de votre départ à la retraite pour le PERCO-I. Dans ce dernier cas, vous avez le choix entre une sortie en capital exonérée de charges et d'impôts (3) et/ou une rente viagère partiellement fiscalisée (4). Elle peut toutefois faire l'objet d'un déblocage anticipé, sans pénalités fiscales, dans de nombreux cas, comme par exemple : - pour le PEI : l acquisition de la résidence principale, le mariage/pacs, la création ou la reprise d entreprise, le divorce, la rupture du contrat de travail - pour le PERCO-I : l acquisition de la résidence principale, le décès, l invalidité, le surendettement (1) 25 % du revenu professionnel imposé au titre de l année précédente pour le chef d entreprise et le mandataire social, 25 % de la rémunération annuelle brute pour les salariés ; 25 % du PASS pour le conjoint collaborateur ou associé ou le salarié dont le contrat de travail est suspendu, et qui n a perçu aucune rémunération au titre de l année de versement. (2) Hors contribution patronale de 8,2 % sur la part d abondement du PERCO-I excédant 2 300 par an et par épargnant, hors forfait social de 20 % (taux en vigueur au 01/01/2013) et hors taxe sur les salaires (pour les entreprises assujetties à cette taxe conformément aux dispositions de l article 231 du Code Général des Impôts). 3/5
(3) Mais soumises aux prélèvements sociaux sur les plus-values de 15,5 % (taux en vigueur au 1/01/2013). (4) La fraction de la rente imposable à l IR (et aux prélèvements sociaux de 15,5 %) est déterminée selon l âge du bénéficiaire au moment de l entrée en jouissance de la rente. Exemple : en cas de départ à la retraite entre 60 et 69 ans, la rente est exonérée d impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux à hauteur de 60 % de son montant. Service en plus La gestion automatique adaptée à l horizon retraite Une gestion pilotée adaptée à l'horizon retraite Tenue de comptes assurée par le leader (1) du marché français, Natixis Interépargne, proposant un accompagnement de qualité dans la mise en place et le suivi de vos dispositifs d'épargne salariale dont : o une plateforme téléphonique dédiée pour vous et vos salariés o des dispositifs interactifs pour faciliter votre information et celle de vos salariés : www.simplecommelepargnesalariale.com La gestion des FCPE est assurée par Natixis Asset Management, n 2 en gestion d'actifs d'épargne salariale (1) (1) Source AFG au 31/12/2012 Produits complémentaires 4/5
Généré le: 29/11/2013 11:09:08 Pour augmenter davantage votre retraite de dirigeant (si vous avez le statut de Travailleur Non Salarié), vous pouvez opter pour Sécuris Contrat de Retraite (contrat Madelin Retraite). Ce dispositif vous permettra d optimiser au mieux votre enveloppe fiscale et de profiter d un complément de retraite disponible sous forme de rente viagère. Pour associer financièrement les salariés aux performances de votre entreprise et ainsi renforcer leur motivation, vous pouvez mettre en place un accord d intéressement en complément du ou des plans d épargne salariale de la formule Inter Epargne +. Vous bénéficiez de cette solution si vous employez au moins 1 salarié. Pour en savoir plus sur ces solutions, contactez votre conseiler. 5/5