Le Tram de Reims Lundi 1 février 2010 Intervention Yves GUINOISEAU -Secrétaire du Bureau de la CCIRE -Trésorier des vitrines de Reims -Membre de la Commission d Indemnisation
Les associations de commerçants Associations de commerçants représentatives des 11,5 km du tracé, soit 5 quartiers: Les Vitrines de Reims L UCAR (L Union Commerciale et Artisanale de Reims) L ACFL (L Association des Commerçants du Faubourg de Laon) EZA Reims (Entreprises Zone Franche Urbaine Association) APE Actipôle de la Neuvillette (Association Protection et Essor) 2/22
Les institutionnels La Chambre de Commerce et de l Industrie de Reims et Epernay La Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Marne Reims Métropole Mission Tramway Groupement Mars 3/22
Avant les travaux 4/22
Pendant les travaux 5/22
Après les travaux 6/22
Les grandes étapes de la concertation 2004 : visite d une délégation rémoise à Orléans et à Bordeaux. Constitution d un groupe de travail CCIRE et les associations. Mai 2008 : à l initiative de Reims Métropole, de la CCIRE et de la CMA, rencontre avec les commerçants/artisans pour présenter le projet et recueillir les remarques. Demande mise en place Commission d Indemnisation Mai/décembre 2008 : 10 réunions d information, par secteur sur le déroulement du chantier, réunissant le groupe Mars (maitre d ouvrage), les techniciens et Reims Métropole. 1000 entreprises invitées. Fin 2008 : demande à Reims Métropole pour qu'il y ait arrêt du chantier sur certains secteurs commerciaux de Noel à une semaine après le démarrage des soldes. 7/22
Les grandes étapes de la concertation Septembre 2003 : lancement de l avant projet Entre 2003 et 2006 : Concertation population Mars 2008 : publication de la DUP (Déclaration d Utilité Publique) Février 2008 : fouilles archéologiques Mai 2008 : démarrage des travaux de déviation des réseaux Mai/juin 2009 : commencement des travaux de plateforme Septembre 2010 : marche à blanc Avril 2011 : mise en exploitation commerciale du tramway 8/22
Le Tram en chiffres Ligne de 11,2 km dont alimentation par le sol 2 km 23 stations Interstation de 450 à 500 m Fréquences : 4 à 5 minutes en heures pleines, 8 à 10 minutes en heures creuses Plus de 70 000 habitants desservis, 27 % des emplois de l agglomération 15 200 étudiants desservis, soit 75 % des étudiants de l agglomération 9/22
Les réunions référents A l initiative de la CCIRE, réunion mensuelle regroupant les élus de la Ville, les techniciens, les chefs d entreprises et leurs associations. Une question une réponse 10/22
Mise en place de panneaux signalant les pôles commerciaux 11/22
Signalétique de proximité 12/22
Autres exemples Mise en place d une zone bleue sur deux secteurs de travaux, où la densité commerciale est importante et ainsi permettre la rotation de la clientèle. Création d un parking de 70 places sur un secteur à forte densité commerciale. Sortie terrain avec les différents acteurs pour constater les désagréments et apporter des solutions rapides. une question = une réponse 13/22
La Commission d Indemnisation Amiable Séance inaugurale : le 15 octobre 2008 - Prise en compte des fouilles archéologiques - Prise en compte des dévoiements de réseaux Composition : - Un magistrat du Tribunal Administratif de Châlons en Champagne, Président de la Commission - Un représentant de la Chambre de Commerce et d Industrie - Un représentant de la Chambre de Métiers et de l Artisanat - Un représentant de l Union Nationale des Professions Libérales - Un représentant de la Trésorerie Générale - Un représentant de l Ordre Régional des Experts Comptables Reims Métropole assure le greffe 14/22
A ce jour : La Commission d Indemnisation Amiable - 18 séances de la commission - 300 dossiers déposés - 283 dossiers examinés - 164 dossiers indemnisés - 1 300 000 d indemnité allouée. - 3 dossiers au Tribunal Administratif, 4 professionnels qui n ont pas encore accepté la proposition: - 7 professionnels ont déposé 4 dossiers - 10 professionnels ont déposé 3 dossiers - 46 professionnels ont déposé 2 dossiers - 119 professionnels ont déposé 1 dossier Délai entre le dépôt du dossier et le virement : 3 mois maxi Virement effectué entre 1 mois et un mois et demi après le dépôt du protocole d accord signé. Pas de limitation dans le nombre de dossiers déposés La demande d indemnisation doit porter sur 3 mois minimum 15/22
Le Guichet Unique Social et Fiscal Un point d entrée unique géré par l URSSAF, un seul dossier face aux difficultés de trésorerie, un numéro dédié. Charte de partenariat signée le 25 septembre 2008 : RSI URSSAF Impôts et fiscalité ASSEDIC (pôle emploi) CCI CMA Face aux problèmes de trésorerie, les demandeurs peuvent éventuellement bénéficier de facilités de paiement, de reports d échéances pour acquitter leurs charges sociales et fiscales. Le fond social du RSI peut intervenir sur demande pour les professionnels en très grande difficulté. A ce jour, une quarantaine de dossiers déposé. 16/22
Le guide des professionnels riverains des travaux 17/22
L appui aux entreprises Un médiateur du tramway pour régler au quotidien les problèmes des riverains et des professionnels. 13 ambassadeurs du tramway à l écoute de la population : sur le terrain 5 espaces d information dans les quartiers Un numéro vert dédié (07h00 à 20h00) Le recrutement d un chargé de mission tramway CCIRE / CMA pour l aide à la constitution des dossiers d indemnisation. 80% des dossiers passent par le chargé de mission. Constitution d une photothèque en amont des travaux. Sensibilisation du milieu bancaire via des rencontres avec la fédération bancaire régionale et des conseillers professionnels. 18/22
Préparer l après Tram Préparation d un programme FISAC «après-tram» avec les associations de commerçants, Reims Métropole, la Chambre de Commerce et d Industrie de Reims et Epernay, la Chambre de Métiers de la Marne et le Délégué Régional au Commerce et à l Artisanat. Ils ont saisi une opportunité : «Ils ont parié sur l effet Tram» Ouverture d un 2 établissement: - Pâtisserie Biston rue de Cernay - La petite friande avenue Jean Jaurès 19/22
Manolo rue de Vesle 20/22
Fleur de sel avenue de Laon 21/22
Mon shopping, c est Reims! 22/22