PROCES VERBAL DE LA REUNION DU COMITE D ENTREPRISE DU JEUDI 15 OCTOBRE 2009 Etaient présents : Membres du Comité d Entreprise de l UES M. BERNARDIN Présent M. BELLAZZOUGUI Absent M. BINYOM Présent Mme CHAMPENOIS Présente M. DIALLO Présent M. DELVOY Présent M. FERRON Absent M. FOUQUE Absent Mme HODY Présente M. FOVIAUX Présent M. HULOT Absent M. KERVERN Absent M. KANA Présent M. LASNAVERES Présent M. ZETLAOUI Absent Représentants syndicaux au Comité d Entreprise de l UES M. MBENGUE Présent M. ASSI ABBE Présent M. RICOME Présent M. GANA Présent M. MOISSAGA Présent M. OTTEBAERT Présent Invités Membres du Comité d Entreprise de la société SAPX (devenue VINCI Park Services) Mme GUILLOU M. DEMANUEL M. GODEFROY Représentant syndical au Comité d Entreprise de la société SAPX (devenue VINCI Park Services) Mme PLAY La Direction Générale Monsieur LELEU Monsieur PLANCHON Madame RAULIN 1. LECTURE ET APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CE DU 16 SEPTEMBRE 2009. Approuvé sous réserve des modifications suivantes : Vie des contrats : o Suppression de l actualité sur Lille Nouveau Siècle, le terme ayant été fixé dès l origine au 31 mai 2011. o Ajout d un paragraphe s agissant de Bordeaux Mérignac : La direction indique rechercher une solution pour éviter un licenciement. A défaut, si une procédure de licenciement doit être engagée, une information formelle du CE sera faite à ce moment-là. Mme HODY demande ce qui va se passer, si les salariés vont être tirés à la courte-paille, qui va leur demander quels sont leurs souhaits. 1
Erik LELEU précise que, si une procédure de licenciement économique est engagée, il y aura application des critères d ordre de licenciement. Xavier PLANCHON souligne qu une démarche sera conduite auprès des salariés par l encadrement local assisté du Responsable Ressources Humaines régional, en l occurrence Mme Sonia FAYARD-LEMAIRE. Point 7 : des précisions sont intégrées s agissant de l acquisition des jours RTT. Point 10 sur les comptes du budget des activités sociales : la modification du pourcentage de la masse salariale affectée au budget des activités sociales (suite à l absorption de SAPX) n ayant pas été actée par les délégués syndicaux, il est indiqué que «le budget serait modifié». Les membres du CE soulignent que passer de 1,4% à 1,3% de la masse salariale entraînerait une perte de 53000. A cet égard, Erik LELEU indique qu il n y a pas lieu à débat, qu il convient de rester au pourcentage actuel de 1,4% de la masse salariale. Point 13 sur la portabilité des droits en matière de santé et de prévoyance : précision quant aux possibilités de maintien individuel de la mutuelle en cas de départ à la retraite. Erik LELEU, s agissant du point 12 sur le circuit des notes de frais des représentants du personnel, indique qu il ne faut pas hésiter à le solliciter en cas de retard, qu il ira frapper à la bonne porte. Sur la question des orientations du plan de formation pour 2010 (point 13 b), M.BERNARDIN demande que la formation CIAP 1 soit intégrée au catalogue de formation, soulignant qu elle fait partie des habilitations requises par les collectivités locales. Les membres du CE et le Président conviennent de retravailler le projet de règlement intérieur du comité d entreprise, et de prévoir l envoi du projet de compte rendu avec les convocations, afin de supprimer la lecture en séance, de consacrer le point 1 aux remarques, annotations et modifications. 2. VIE DES CONTRATS 2.1. Obtention ou reconduction tacite de contrat : Sarreguemines NORD EST Echéance 31/12/2009. Reconduction pour 6 ans mais le contrat n est pas encore signé. Saint-Cloud OUEST Signature d un avenant de résiliation partielle du contrat de Saint-Cloud affectant la voirie avec effet au 28/02/2010. Un appel d'offres est à rendre pour le 02/12/2009. Chatou OUEST Prolongation du contrat pour une durée de un an pour motif d'intérêt général. Pyrénées-Bagnolet PARIS Ouverture le 01/11 (sans personnel). Ecole de Médecine PARIS Prolongation jusqu'en avril 2010. L'offre pour le renouvellement de la concession du parc a été remise à la Ville en juin. Décision attendue en mars 2010. Amiens OUEST Appel d offres remporté (début du contrat le 15/12/2009). 2
2.2. Echéance ou perte de contrat : Macot - La Plagne CARAT Fin de contrat de Macot La Plagne (contrat saisonnier) au 30/04/09 (pas de personnel). Erik LELEU constate que la lecture du projet de compte-rendu et de la vie des contrats a consommé une heure de réunion, sans qu il ait le sentiment d avoir apporté un éclairage en profondeur. Il propose ainsi, en plus du principe de l envoi au domicile des membres du CE du projet de compte rendu, de remplacer la vie des contrats par la vie de l entreprise, afin d avoir une vision globale sur : La situation de l entreprise : évolution du chiffre d affaires global, retombées du street-marketing, actualité VINCI Park hors de France, corrélation entre l activité de VINCI Park et la consommation des ménages L évolution des effectifs, dont l évolution de la précarité, la répartition homme-femme. La formation professionnelle. La sécurité (taux de fréquence et de gravité en matière d accidents du travail). L absentéisme. M.GANA indique être tout à fait demandeur de ce type d informations, qui permettront une vision d un mois sur l autre de l état de santé de VINCI Park. M.MBENGUE souligne que cela donnera une vision globale de l entreprise, mais qu il faut parallèlement maintenir l information sur la vie des contrats, qui est intéressante s agissant des contrats perdus, qui ont des conséquences pour l ensemble des salariés, et qui permet à côté de la vision globale d avoir une vision locale. Il est convenu que la vie des contrats sera envoyée aux membres du CE en même temps que le projet de compte rendu. Erik LELEU précise que, dans le cadre de la vie de l entreprise, un sujet va prendre une importance toute particulière. Il s agit du chantier lancé fin septembre : «100 jours pour placer l Homme au cœur de continuer l Histoire». Le constat est en effet que dans le cadre du projet d entreprise ne sont apportées que des réponses techniques, que le volet humain n est pour l instant pas traité. Or il est nécessaire d avoir les bonnes personnes pour faire fonctionner les outils. Il a donc été demandé à l ensemble des Directions Régionales d écrire leur CAP, c'est-à-dire la vision de leur région à horizon 2012, afin d anticiper, d opérer les mutations (de métiers, de fonctions ) nécessaires. Erik LELEU précise que les Directeurs Régionaux vont rendre leur copie à l occasion des réunions budgétaires, auxquelles il va assister. Que Xavier PLANCHON et lui-même ont participé à des réunions de réflexion en régions. A partir des copies rendues par les Directeurs régionaux, les besoins seront traduits en langage RH, pour rédiger le «cahier de texte» de la DRH, reprenant les accords à négocier, les réflexions à avoir sur les métiers, leur évolution et donc l importance d anticiper pour ne pas «aller dans le mur». Un point mensuel sera fait en CE. 3. POINT SUR LA SITUATION DES SALARIES DU SIEGE DE ROUEN Xavier PLANCHON indique qu il a revu les salariés le 6 octobre en présence de MM. GANA et DIALLO. Il confirme que la DRH a décidé d aller plus loin que les modalités de reclassement proposées au départ : le congé de reclassement sera d une durée minimale de 6 mois, prorogeable jusqu à 9 mois, avec maintien du salaire pour la période excédant la durée du préavis (indemnité égale à 80% de la rémunération brute au lieu des 65% prévus initialement). 3
Il précise par ailleurs : Que Frédéric BARTHELEMY vient de retrouver un emploi chez Eurovia, que le fait d avoir organisé des rencontres avec les responsables d autres filiales du groupe dans la région a donc bien fonctionné, que si les salariés concernés avaient au départ critiqué l idée de rencontrer des responsables sans qu il y ait de poste proposé, que cela a permis qu Eurovia pense à M.BARTHELEMY suite au départ en retraite d un salarié avec remplacement en cascade. Qu Isabelle PREVOST a retrouvé un emploi à l extérieur. Qu Anne DURAND a un projet de création d entreprise. Que restent pour l instant sans solution de reclassement Isabelle HERR et Sabrine LEPERCHEY, qui disposeront de bonnes conditions pour retrouver un emploi. Xavier PLANCHON précise qu il y a eu une nouvelle modification du calendrier de la procédure de licenciement, en raison du retard pris dans l acheminement du courrier par la poste (la convocation aux entretiens préalables partie le 9 octobre n ayant toujours pas été présentées aux domiciles des salariés le 13 octobre, le délai minimum avant l entretien préalable n aurait plus été respecté). Les entretiens préalables de MMES HERR, LEPERCHEY et DURAND auront donc lieu le 27 octobre (la procédure de licenciement d Isabelle PREVOST ayant été à sa demande avancée pour lui permettre de commencer son nouvel emploi, son licenciement a été notifié par courrier du 21 octobre 2009). Il confirme qu après la fermeture des locaux du siège, les salariés pourront en cas de besoin intégrer les bureaux d un parc (a priori celui de La Pucelle). M.DIALLO, qui avait dit qu il jugerait l action de la DRH sur ses réalisations, reconnaît que se sont effectivement des actes significatifs. 4. INFORMATION ET CONSULTATION DES MEMBRES DU CE SUR LA CONCLUSION DE CONTRATS D APPRENTISSAGE A MARSEILLE, NANTERRE ET LA DEFENSE Embauche à Marseille de Mademoiselle LEBRETON Carole (25 ans). Ce contrat d apprentissage s inscrit dans le cadre d une formation préparant au «BTS Comptabilité et gestion des organisations», qui se déroulera du 10 septembre 2009 au 31 août 2010, à raison d une présence en entreprise 1 semaine sur 2. Mademoiselle LEBRETON sera rattachée à la Direction Régionale Sud-Est. Embauche à La Défense de Monsieur YAPI Michaël-Noël (19 ans). Ce contrat d apprentissage s inscrit dans le cadre d une formation préparant au «BTS Maintenance Industrielle», qui se déroulera du 14 septembre 2009 au 31 août 2011, à raison d une présence en entreprise environ 1 mois sur 2. Monsieur YAPI sera rattaché à la Direction Régionale La Défense et affecté au Service d Intervention et de Maintenance (SIM). Embauche à Nanterre de Monsieur LEAU François (24 ans). Ce contrat d apprentissage s inscrit dans le cadre d une formation préparant au «MASTER 2 Droit social et gestion des ressources humaines», qui se déroulera du 5 octobre 2009 au 16 septembre 2010, à raison d une présence en entreprise de 3 jours par semaine. Monsieur LEAU sera rattaché à la Direction des Ressources Humaines Département Relations Sociales. 5. INFORMATION ET CONSULTATION DES MEMBRES DU CE SUR LA CONCLUSION DE CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION A MARSEILLE ET NANTERRE Embauche à Nanterre de Monsieur COIN Guillaume (23 ans). Ce contrat de professionnalisation s inscrit dans le cadre d une formation préparant au «MASTER 2 GRH Management des relations humaines et sociales», qui se déroulera du 28 septembre 2009 au 29 septembre 2010, à raison d une présence en entreprise 3 semaines par mois. 4
Monsieur COIN sera rattaché à la Direction des Ressources Humaines Département Formation et Développement des Compétences. Embauche à Marseille de Monsieur HAURI Laurent (24 ans). Ce contrat de professionnalisation s inscrit dans le cadre d une formation préparant au «BTS négociation relation client», qui se déroulera du 13 octobre 2009 au 31 août 2011, à raison d une présence en entreprise de 3 jours par semaine. Monsieur HAURI sera rattaché à la Direction Régionale Sud Est et affecté au parc Bourse à Marseille. 6. INFORMATION SUR LE RENOUVELLEMENT DU CHSCT Le 12 décembre arrivent à échéance les mandats des membres du CHSCT, qui ne peuvent être reconduits. L'employeur doit convoquer les élus CE et DP (collège désignatif) dans les 15 jours de la fin du mandat. Les élections auront ainsi lieu le 17 décembre (à l issue de la réunion des DP, pour optimiser les déplacements). La procédure d appel des candidatures se fera selon les mêmes modalités qu en 2007. Un rétro-planning sera validé au cours de la réunion de CE du 19 novembre. Il est acté qu en revanche, le vote ne se fera plus à main levée mais à bulletin secret. Erik LELEU indique qu il continue à penser que, comme pour les délégués du personnel, il est important de régionaliser les CHSCT, que si un CE centralisé se comprend, car il s occupe de la vie de l entreprise, les DP qui s occupent des réclamations des salariés, de l application des textes, seraient, comme le CHSCT, plus efficaces en étant plus prêts du terrain. Il souligne que, s il comprend bien, il s agit principalement d un problème de troupes. M.BERNARDIN partage l analyse des avantages de la proximité terrain, mais souligne les limites du découpage régional. M.GANA indique qu il convient d abord de réhabiliter l image de marque du syndicalisme, que de potentiels candidats ont peur des conséquences, qu il faut laisser le temps au temps, qu il est déjà difficile de boucler des listes de candidats pour des listes au niveau central. Erik LELEU souligne que le principe de DP en régions est admis par les Directeurs régionaux, qui en faciliteront donc le fonctionnement. En revanche, certains «chefaillons» pourraient avoir besoin de se faire rappeler à l ordre, il ne faudra pas hésiter à faire remonter les informations à la DRH si tel est le cas. Il reconnaît que la question de CHSCT régionaux fait encore débat, que les directeurs régionaux sont moins convaincus, qu ils ont encore besoin d y réfléchir. 7. INFORMATION - CONSULTATION SUR LE PROJET DE DENONCIATION DES CONTRATS AVEC LES ORGANISMES ASSUREURS (REGIMES FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE) AFIN DE PERMETTRE UNE MISE EN CONCURRENCE Erik LELEU indique que le projet consiste à dénoncer les contrats avec la SMI (mutuelle) et GENERALI (prévoyance), afin dans le cadre d un appel d offres préparé avec les courtiers, de regarder quels devis à garanties constantes proposeraient d autres organismes assureurs (le délai de préavis de dénonciation imposant de le faire avant le 31 octobre). Il précise que regarder les couvertures sociales lorsqu on arrive dans une entreprise est un principe de bonne gestion, qu il a été surpris de voir que la SMI et GENERALI étaient installés depuis longtemps, sans de réelle mise en concurrence. M. RICOME considère que, pour pouvoir se prononcer, il aurait fallu disposer des résultats de la mutuelle et de la prévoyance de l année en cours. M. GANA indique que ces résultats font l objet d une présentation en réunion des délégués syndicaux. Juliette RAULIN confirme que cette présentation aura lieu au cours d une réunion des délégués syndicaux de novembre. 5
Mme HODY souligne que la mutuelle chez SAPX était plus intéressante. Il est rappelé à cet égard qu une étude comparative avait été menée à l époque, dont il était ressorti que la couverture de la SMI était meilleure. M. RICOME précise que, si l on quitte GENERALI pour la prévoyance, nous serons obligés d aller à l IPSA (organisme de prévoyance désigné par la branche). Xavier PLANCHON indique qu il ne s agit pas de regarder l équilibre ou non des contrats actuels (ce sera l objet de la présentation de M. BENKEMOUN en novembre) mais d interroger le marché, pour connaître les coûts proposés pour de mêmes prestations, que l on se fera pour cela aider de courtiers. Le CE émet un avis favorable sur ce projet de dénonciation des contrats avec les organismes assureurs afin de permettre une mise en concurrence. 8. POINT SUR LES MESURES CONCERNANT LA GRIPPE H1N1 M. GAUSSEL MAROIX indique que, comme précédemment annoncé, le suivi se fait désormais sous pilotage gouvernemental. Il rappelle que plusieurs notes ont été diffusées, une nouvelle note étant prête à l être si la pandémie se déclare. Cette note sera transmise aux membres du CE pour information. Les autorités publiques ne prévoient qu un pourcentage maximal de 7,5% de malades simultanément, entraînant une indisponibilité (nécessité de garder les enfants, problème d accès aux transports ) maximum de 35% des effectifs sur 15 jours. Les malades contaminent chacun 2 personnes, un enfant en contaminant 4. La proportion de salariés atteints est actuellement faible (1 sur 1000). Les EPI (masques, gants et solutions hydro-alcooliques) ont bien été livrés et seront distribués par les chefs de centre si la pandémie se déclare. Le coût de la prévention chez VINCI Park est de 95 000. Le matériel est valable 3 ans, et pourra donc être utilisé dans les années à venir si la situation ne le justifie pas cet hiver. Les personnes fragiles doivent impérativement se présenter à la Médecine du travail, pour être identifiées, la vaccination étant conseillée à titre préventif. Les recommandations de base (se laver les mains,...), restent une bonne protection. Les masques se porteront dans le cas de réunions, dans les parcs s il n y a pas d hygiaphone, etc. 9. 3EME ACOMPTE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT DU COMITE D ENTREPRISE Est remis un chèque d'un montant de 24 632,77 correspondant au 3ème acompte du budget de fonctionnement pour les trois sociétés, duquel a été déduit la quote-part du salaire de Mme LE BIHAN imputable au fonctionnement du CE sur 2009 arrêté au 30 septembre. Les régularisations correspondant aux dépenses du CE prises en charge directement (loyer du bureau à la Sepadef, affranchissement, frais de photocopie et fourniture de papier...) ainsi que le solde correspondant à la quote-part du salaire de Mme LE BIHAN pour le 4ème trimestre, seront imputées à la fin de l'exercice. 10. DIVERS a/ Demande visant à mettre à la disposition des salariés INTRANET sur tous les parcs : Les membres du CE indiquent que le problème provient du fait que sur certains parcs, des «chefaillons» empêchent l accès de leurs collaborateurs à l intranet, qui ne peuvent même pas savoir comment cela fonctionne ni ce qu il contient comme informations. M. OTTEBAERT explique par exemple que sur Lille, l intranet est disponible sur un site, auquel 8 parcs sont rattachés, que lui-même est responsable de 3 parcs parmi ces 8, qu il n a pas accès à intranet, qu il lui faut 6
se déplacer sur le site d Eura-Lille, demander à l agent sur le poste de le libérer Il constate que les 8 parcs sont connectés au réseau, qu il y a donc une volonté de ne pas les relier à l intranet. M. GANA souligne que l inquiétude des managers tient au fait que l on accède à l intranet par le biais d internet, qu ils craignent des abus, la solution étant de mettre l accès à l intranet sur un poste dédié. Il est précisé que le principe d accès à l intranet sans internet existe déjà. Erik LELEU indique que l on ne va pas résoudre ce problème en séance. Il précise que la DRH est un allier objectif des représentants du personnel sur ce sujet, qu il ne comprend pas par exemple la logique entre le choix du développement du e-learning et le fait que des salariés n aient pas d accès à l intranet. Il fera remonter au Président l intérêt qu il y a à disposer d un intranet qui fonctionne bien. b/ Changement de plannings : Changemen t de planning sur Biarritz : En avril 2008, dans le cadre de l évolution liée au développement du SAE, une nouvelle organisation a été mise en place sur le site de Biarritz (hors mois de haute saison estivale). Après plusieurs mois de fonctionnement, en tenant compte des observations et des démarches expérimentées sur le terrain, il s avère nécessaire de procéder à quelques réajustements. M. DEMANUEL regrette qu il n y ait eu aucune concertation sur place. M. GANA insiste également sur l importance de la concertation préalable, vues les conséquences des changements de planning sur la vie des agents. La concertation devra avoir lieu avant toute mise en œuvre du nouveau planning, un nouveau passage au CE devant être effectué en cas de «blocage» sur place. Changemen t de planning sur Limoges : De nouveaux plannings vont être mis en application sur Limoges à compter du 26/10/09. La concertation a bien été menée par le responsable d exploitation. II est convenu que, dorénavant, tout changement de planning devra faire l objet d une concertation sur place, avant d être transmis au CE, préalablement à la réunion au cours de laquelle l avis devra être rendu. c/ La commission d entraide se réunira le mois prochain, M BINYOM ét ant revenu en pleine forme. La séance est levée, l ordre du jour ayant été épuisé. 7