L Institut de Veille Sanitaire Saint Maurice Val de Marne www.invs.sante.fr
Institut de Veille sanitaire Création : Loi de Juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l homme Établissement public A partir du Réseau National de Santé Publique (RNSP) Tutelle : Ministère ayant en charge la santé
Missions de l InVS l Loi 1998 Surveillance de l él état de santé de la population Repérage de situations à risque Alerte, recommandations et appui à l intervention Suivi permanent des caractéristiques épidémiologiques des problèmes de santé Évaluation des actions Mise en réseau
Organisation Une structure nationale ( 350 personnes en 2006) Des relais régionaux : 16 cellules interrégionales d épidémiologie (CIRE)
Le Département Santé Travail (DST) Dès 1998 : proposition d un programme de surveillance des risques professionnels défini sur 5 ans proposé à DGS, et DRT diffusé pour avis aux partenaires Santé-Travail accepté par le ministère.
Mise en œuvre assez lente Nombreux acteurs, pas de systématisation de la surveillance au niveau populationnel Place institutionnelle Tutelle InVS = Santé Tutelle Santé -Travail = Travail Santé des travailleurs : responsabilité employeurs / état Insertion dans le milieu de la santé publique Recrutement personnels expérimentés Moyens limités
Contexte en pleine évolution Loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004 Plan Cancer (mesure 13) Plan National Santé Environnement Plan Santé Travail Plans
Loi relative à la politique de santé publique du 9 août t 2004 Art. L. 1413-2. 6 Met en œuvre, en relation avec l assurance maladie et les services statistiques des départements ministériels concernés, un outil permettant la centralisation et l analyse l des statistiques sur les accidents du travail, les maladies professionnelles, les maladies présum sumées d origine d professionnelle et toutes les autres données relatives aux risques sanitaires en milieu de travail, collectées conformément à l article L. 1413-4»
L article L. 1413-4 4 du code de la santé publique est ainsi modifié 1 La dernière phrase du deuxième alinéa est ainsi rédigée : «Les services de santé au travail ou, pour les données personnelles de santé,, les médecins m du travail, fournissent à l Institut les informations nécessaires n à l exercice de ses missions, dans les conditions de confidentialité mentionnées à l article L. 1413-5» 2 Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : «Pour améliorer la connaissance et la prévention des risques sanitaires en milieu de travail, les entreprises publiques et privées fournissent également à l Institut, à sa demande, toutes informations nécessaires n à l exercice de ses missions. L institut contribue à la mise en place, dans ces entreprises, de surveillances épidémiologiques en lien notamment avec les services de santé au travail.»
Plan Santé Travail du 17 février f 2005 Création d une agence d éd état dédiée à la santé au travail Distinction entre surveillance de la santé des populations (InVS) et évaluation des risques des produits (Agence santé travail) ; Il est proposé, au sien du dispositif de sécurité sanitaire «que l InVSl développe une véritable v surveillance au long cours de la santé de la population des travailleurs».
Création de l AFSSETl : Ordonnance n 2005 n 2005-1087 du 1 er septembre 2005 Etablissement public placé sous tutelle des ministères de l environnement, de la santé et du travail. Mission : contribuer à assurer la sécurits curité sanitaire dans les domaines de l environnement l et du travail et évaluer les risques sanitaires qu ils peuvent comporter. Elle fournit l appui technique nécessaire n à l élaboration des dispositions réglementaires r et mesures de gestion des risques. L agence procède ou fait procéder à toute expertise, analyse ou étude nécessaire,... n Elle organise à cet effet un réseau r permettant de coordonner les travaux d éd évaluation des risques sanitaires menés s par ces organismes dans les domaines qui relèvent de sa compétence.
Missions du Département D Santé Travail de l InVSl Surveillance épidémiologique des risques professionnels Repérage, suivi, évolution de certaines pathologies Repérage, suivi, évolution des facteurs professionnels potentiellement associés Repérage de secteurs, métiers, régions, à risque particulier Repérage de risques émergents Poids des maladies d origine professionnelle sur la santé de la population. Santé Publique
Missions du Département D Santé - Travail Suveillance épidémiologique Suivi et analyse épidémiologique systématiques et permanents d un problème de santé et de ses déterminants d à l échelle d une population,, afin de les contrôler par des interventions au niveau individuel ou collectif, et éventuellement d identifier d des phénom nomènes nes inconnus en termes d effets d ou de déterminantsd
Spécificit cificité de la surveillance épidémiologique des risques professionnels Pathologies multi-factorielles factorielles, facteurs professionnels et extra-professionnels phénomènes de susceptibilité individuelle (asthme) Caractéristiques ristiques des maladies induites par des facteurs professionnels souvent peu spécifiques Les effets sont souvent différés (cancers) prise en compte de données d exposition rétrospectives sur de longues périodes Différentes populations de travailleurs observation de pathologies insuffisante observation de populations au travail insuffisante observation de population de salariés s insuffisante
Politique du DST! "#$ %&% '(((! ')%$ *! "# # ')")+,- #.&%%/ ". #012.* ' "'(3
Politique du DST Développer réseaux de professionnels (Université, INSERM, INRS, Médecins du travail, Inspection médicale du travail, Médecins conseil ), notamment à travers des programmes thématiques après études de faisabilité
Exemples de programmes en réseaur Approche par pathologies ou expositions PNSM : Registres de cancers, Instituts de médecine du travail, Mésopath, pneumologues, labo de recherche, Université TMS : Cliniciens, médecins du travail, IMTMO, CHU RIMED : surveillance épidémiologique des personnels du secteur médical et paramédical exposé aux RI : IRSN, Médecine du travail des hôpitaux, INRS, IMTMO AZF : CES SS, CETAF-INSERM, données CPAM et CRAM MCP : IMTMO, Médecins du travail SAMOTRA-CE Santé mentale : Instituts médecine du travail, Universités, IMTMO, médecins conseil SS Asthme : ONAP, CPP, CANAM, réseau médecins du travail ESPRI : Suivi post professionnel des artisans retraités ayant été exposés à l amiante
Enjeux Mise au point d indicateurs nationaux fiables, simples et reproductibles sur l état de santé en relation avec le travail Suivre l évolution de ces indicateurs Repérer populations, secteurs à priorité d intervention Evaluer les effets des mesures de prévention Repérer d éventuels risques émergents, orienter la recherche Valoriser l activité de la médecine du travail au niveau populationnel Pour cela, il est nécessaire n de Développer la culture de santé publique en santé au travail Développer la culture de santé-travail travail en santé publique Développer la culture de signalement en médecine m du travail Développer des réseaux r de médecins m du travail, de SST Intégrer informations professionnelles dans données de santé publique
Publications DST InVS www.invs.sante.fr/publications 2006 - Recommandations pour le codage des emplois dans le cadre d études épidémiologiques. (21 août 2006). - Programme national de surveillance du mésothéliome (PNSM). Présentation générale et bilan des premières années de fonctionnement (1998-2004). - Surveillance épidémiologique en entreprise : analyse sur 20 ans de la mortalité des travailleurs et ex-travailleurs d EDF-GDF. - Signalement de cancers pulmonaires parmi le personnel d une compagnie d autobus à Bordeaux, 2004-2005. - Le programme Matgéné. Matrices emplois-expositions en population générale. État d avancement 2005 - Symposium Epidémiologie des troubles musculo-squelettiques d origine professionnelle : résultats et apports pour la prévention. 15 novembre 2005. - Base de données Ev@lutil. Évaluation des expositions professionnelles aux fibres. (10 novembre 2005). - Analyse de la mortalité générale et par cancer des travailleurs et ex-travailleurs d Électricité de France - Gaz de France. - Mésothéliome pleural : professions et secteurs d activité à risque chez les hommes. À partir des données du Programme national de surveillance du mésothéliome (PNSM) - Un observatoire des maladies à caractère professionnel dans les Pays de la Loire. Les Semaines des MCP. (16 juin 2005). - Réseau expérimental de surveillance épidémiologique des troubles musculo-squelettiques dans les Pays de la Loire. Rapport. - Confrontation des cancérogènes avérés en milieu de travail et des tableaux des maladies professionnels. Rapport. - Cohorte pour la surveillance de la mortalité par profession - Projet Cosmop. (22 avril 2005). - Estimate of the number of cases of certain types of cancer that are attribuable to occupationnal factors in France. - Agrégat de cancers du rein dans l entreprise ADISSEO de Commentry (Allier). Etat d avancement en juin 2004. - Volet médico-social du Programme national de surveillance du mésothéliome - Bilan 1999-2003. 2004 - Réseau expérimental de surveillance épidémiologique des troubles musculo-squelettiques dans les Pays de la Loire. Surveillance en population générale du syndrome du canal carpien dans le Maine-et-Loire en 2002. - Troubles musculo-squelettiques : le premier problème de santé au travail en France. Le réseau de surveillance épidémiologique des TMS dans les Pays de la Loire. - Confrontation des données du Programme national de surveillance du mésothéliome et du PMSI. Rapport InVS. (8 novembre 2004). - Surveillance épidémiologique de la mortalité et investigation d agrégats spatio-temporels en entreprise. Principes généraux et données nécessaires. Juin 2004. 2003 - Évaluation quantitative du risque de mésothéliome et de cancer du poumon chez les mécaniciens de véhicules automobiles. (22 décembre 2003). - Symposium «Amiante et risques professionnels : études épidémiologiques récentes» (17 novembre 2003). Résumés des interventions. (18 novembre 2003). - Estimation du nombre de cas de certains cancers attribuables à des facteurs professionnels en France. 2001 - Enquête Pilote ESPACES. Identification et suivi médical post-professionnel des salariés retraités ayant été exposés à l amiante.