1 LOCOAL-MENDON, le 08 juillet 2014 PLAN GÉNÉRAL DE COORDINATION DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ SIMPLIFIE MAÎTRE D OUVRAGE : COMMUNE 56890 PLESCOP OPÉRATION : Travaux à le Maison de l'enfant COORDONNATEUR SÉCURITÉ ET PROTECTION DE LA SANTÉ Cabinet GUEGAN Patrick Penhoët 56550 LOCOAL-MENDON Tél. : 02.97.24.56.88 Mobile : 06.08.07.45.17 Mail : patrick.guegan5@wanadoo.fr TRAVAUX A RISQUES PARTICULIERS Démolitions Fondations spéciales Travaux en sous oeuvre Travaux en hauteur Ensevelissement Amiante Plomb
2 SOMMAIRE 1- PREAMBULE... 3 2- INTERVENANTS... 4 3- INSTALLATION DE CHANTIER... 4 4- CLOTURE DE CHANTIER... 4 5- VRD INITIAUX... 4 6- ALIMENTATION CHANTIER... 5 7- TRAVAUX EN VOISINAGE DE RESEAUX... 5 8- ENVIRONNEMENT... 5 9- ENSEVELISSEMENT... 5 10- DEMOLITION RENOVATION... 5 11- FONDATIONS SPECIALES... 5 12- TRAVAUX EN SOUS OEUVRE... 5 13- TRAVAUX EN HAUTEUR RAPPEL DES TEXTES... 5 14- AMIANTE PLOMB... 6 15- CONSTITUTION DU DIUO... 6 16- CONSERVATION DU PGC... 6
1- PREAMBULE Les travaux seront exécutés en présence des enfants. Les lieux sont occupés par plusieurs associations et occupés en permanence du lundi au vendredi de 7 h 30 à 19 h, y compris en période de vacances scolaires Toutefois, des périodes de moindre présence ont lieu en semaine, notamment le mercredi, et aucune présence les samedi et jours fériés. IMPORTANT : Le site est inoccupé du : 24 décembre 2014 au 02 janvier 2015 20 au 24 avril 2015 03 au 28 août 2015 Des réunions de préparation seront organisées, avant tout démarrage de travaux, avec tous les intervenants,y compris la PMI ( Protection Maternelle et Infantile) afin d'organiser le déroulement des travaux. Pour ces réunions, chaque entreprise retenue devra se munir de ses modes opératoires, de son planning d'intervention, et des dispositions prises quant à l'organisation, l'hygiène et la sécurité pour tous, notamment des enfants. Chaque entreprise devra prendre en compte tous ces impératifs et se rapprocher de l'inspection du travail pour obtenir l'autorisation d'exécuter éventuellement des travaux de nuit. Les travaux seront exécutés en plusieurs phases, chacune d'elle donnera lieu à une concertation avec tous les intervenants et établie en fonction des modes opératoires retenus. Chaque phase donnera lieu à la mise en place de protections spécifiques, tant au niveau de la sécurité que de l'hygiène. Aucun manquement à la sécurité ni retard dans l'engagement sur les interventions ne pourra être toléré.
2- INTERVENANTS A- ORGANISMES 19 lot n 01 lot n 02 lot n 03 lot n 04 lot n 05 lot n 06 lot n 07 INSPECTION DU TRAVAIL 1 et 3 section Parc Pompidou Rue de Rohan 56034 VANNES CEDEX OPPBTP Comité Régional Bretagne 18-20 Rue BAHON-RAULT 35000 RENNES CARSAT de Bretagne (Ex : CRAM de Bretagne) Caisse d' Assurance Retraite et de Santé au Travail Prévention des risques professionnels 236 Rue de Chateaugiron 35030 RENNES CEDEX 9 B- ENTREPRISES Gros-Oeuvre Couverture- bardage- etanchéité Menuiseries extérieures Menuiseries intérieures- cloisons- plafonds-charpente Revêtements de sols Peintures Electricité- chauffage- ventilation 3- INSTALLATION DE CHANTIER Sanitaire de chantier : L'entreprise de GO mettra en place un sanitaire de chantier (bloc sanitaire autonome raccordable) pendant toute la durée du chantier Bureau de réunion : mise en place par l'entreprise de GO pendant toute la durée du chantier. Vestiaire : chaque entreprise a à sa charge l'amenée et l'entretien de ses propres vestiaires. 4- CLOTURE DE CHANTIER Des protections verticales et horizontales seront mises en place en fonction de chaque phase d'intervention tant pour la sécurité que pour l'hygiène. Une proposition, établie par le Maître d'oeuvre est jointe à l'appel d'offres. Ces protections pourront être évolutives en fonction des modes opératoires retenues par l'entreprise. 5- VRD INITIAUX
6- ALIMENTATION CHANTIER Toutes les installations sont disponibles sur le site. Toutefois, l'entreprise d'électricité devra mettre en place un coffret indépendant afin de protéger les installations existantes (a voir emplacement en toiture) 7- TRAVAUX EN VOISINAGE DE RESEAUX 8- ENVIRONNEMENT RAPPEL EST FAIT DU PREAMBULE ATTENTION : une parfaite propreté du chantier sera exigée (évacuation des gravats, balayage, etc...) 9- ENSEVELISSEMENT 10- DEMOLITION RENOVATION Il est rappelé que le port du casque est obligatoire. L'entreprise devra s'assurer de la complète neutralisation des réseaux existants dans la zone travaux. Tous les gravois devront être évacués au fur et à mesure. 11- FONDATIONS SPECIALES 12- TRAVAUX EN SOUS OEUVRE 13- TRAVAUX EN HAUTEUR RAPPEL DES TEXTES 1) Travaux temporaires en hauteur Article R4323.58 (et suivants) du code du travail «Les travaux temporaires en hauteur sont réalisés à partir d'un plan de travail conçu, installé ou équipé de manière à préserver la santé et la sécurité des travailleurs. Le poste de travail est tel qu'il permet l'exécution des travaux dans des conditions ergonomiques.» 2) Echelles, escabeaux Article R4323.63(et suivants) du code du travail «Il est interdit d'utiliser les échelles, escabeaux et marchepieds comme postes de travail. Toutefois, ces équipements peuvent être utilisés en cas d'impossibilité technique de recourir à un équipement assurant la protection collective des travailleurs ou lorsque l'évaluation du risque à établi que ce risque est faible et qu'il s'agit de travaux de courte durée ne présentant pas un caractère répétitif.» 3) Accès toiture Article R4323.67 (et suivants) du code du travail
«Les postes de travail pour la réalisation de travaux en hauteur sont accessibles en toute sécurité. Le moyen d'accès le plus approprié à ces postes est choisi en tenant compte de le fréquence de circulation, de la hauteur à atteindre et de la durée d'utilisation. Ce moyen garantit l'accès dans des conditions adaptées du point de vue ergonomique et permettre de porter rapidement secours à toute personne en difficulté et d'assurer l'évacuation en cas de danger imminent. La circulation en hauteur doit pouvoir s'effectuer en sécurité. Le passage, dans un sens ou dans l'autre, entre un moyen d'accès et des plates-formes, planchers ou passerelles ne doit pas créer de risques de chute.» 4) Echafaudages Article R4323.69 (et suivants) du code du travail «Les échafaudages ne peuvent être montés, démontés ou sensiblement modifiés que sous la direction d'une personne compétente et par des travailleurs qui ont reçu une formation adéquate et spécifique aux opérations envisagées. Le contenu de cette formation est précisé aux articles R.4141.13 et R.4141.17... Article R4534-86 Crée par décret n 2008-244 du 7 mars 2008 art 5 Les échafaudages utilisés pour exécuter des travaux sur les toitures sont munis de garde-corps constitués par des éléments jointifs ou écartés de sorte qu'ils ne puissent permettre le passage d'un corps humain. Ces garde-corps ont une solidité suffisante pour s'opposer efficacement à la chute dans le vide d'une personne ayant perdu l'équilibre. A défaut d'échafaudages appropriés,des dispositifs de protection collective d'une efficacité au moins équivalente sont mis en place. Lorsque l'utilisation de ces dispositifs de protection est reconnue impossible, le port d'un système d'arrêt de chute est obligatoire. 5) Il est rappelé que les échelles d'accès doivent dépasser d'un mètre la zone à atteindre et être fixée de façon à ne pouvoir ni basculer ni glisser. 14- AMIANTE PLOMB 15- CONSTITUTION DU DIUO (Dossier d'intervention Ultérieur sur l'ouvrage) Dès le fin de leur travaux et en tout état de cause avant la réception des travaux, chaque entreprise devra fournir au coordonnateur un exemplaire de leur Dossier d'ouvrage Exécutés (D.O.E.). 16- CONSERVATION DU PGC Le PGC sera conservé pendant une durée de 5 ans par le maître d'ouvrage.