PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE L ANGE-GARDIEN COMTÉ DE MONTMORENCY SÉANCE ORDINAIRE DU LUNDI 5 MAI 2014 À la séance ordinaire du Conseil municipal de L Ange-Gardien, tenue à la salle de la Mairie, lundi le 5 mai 2014 étaient présents : Mesdames Chantale Gagnon, Diane Giguère, Messieurs Roger Roy, Félix Laberge et Michel Laberge sous la présidence de Monsieur le maire Pierre Lefrançois. Absent : Simon Marcoux. 1. Prière et mot de bienvenue par Monsieur le Maire La séance est ouverte par la prière récitée par Monsieur le maire, suivie de quelques mots de bienvenue à l assistance, 2. Lecture et adoption de l ordre du jour La secrétaire-trésorière fait la lecture de l ordre du jour proposé. 14-05-8050 14-05-8051 14-05-8052 IL EST PROPOSÉ PAR Roger Roy, conseiller, que l ordre du jour présenté soit accepté et que l item divers demeure ouvert jusqu à la fin de la session, APPUYÉ PAR Félix Laberge, conseiller, ET RÉSOLU À 3. Acceptation du procès-verbal de la séance ordinaire du lundi 7 avril 2014 IL EST PROPOSÉ PAR Michel Laberge, conseiller, que le procès-verbal du 7 avril 2014 soit accepté par le conseil municipal, APPUYÉ PAR Chantale Gagnon, conseillère, ET RÉSOLU À 4. Rapport de dépenses autorisées par la directrice générale et acceptation des comptes à payer IL EST PROPOSÉ PAR Félix Laberge, conseiller, que le conseil municipal accepte le rapport de dépenses autorisées par la directrice générale durant le mois, en vertu de la réglementation sur la délégation de pouvoir # 06-547 et le règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire # 07-562, et totalisant 48049.80 $, APPUYÉ PAR Diane Giguère, conseillère, ET RÉSOLU À Les membres du conseil municipal prennent connaissance de la liste des comptes à payer soumise par la secrétaire-trésorière. 14-05-8053 IL EST PROPOSÉ PAR Félix Laberge, conseiller, que le conseil autorise le paiement des comptes à payer totalisant 280417.36 $ et que le maire et la secrétaire-trésorière soient autorisés à signer les chèques pour et au nom de la Municipalité de L'Ange-Gardien, APPUYÉ PAR Diane Giguère, conseillère, ET RÉSOLU À 5. Première période de questions Monsieur le Maire invite les personnes présentes dans l assistance à poser leurs questions. 14-05-8054 6. Correspondances Club FADOQ «La Détente» L'Ange-Gardien autorise, dans le cadre des fêtes du 350 ième, le versement de 250$ au Club FADOQ pour le souper du 40 ième anniversaire du club, APPUYÉ PAR Chantale Gagnon, conseillère, ET RÉSOLU À Demande d autorisation pour exploiter une sablière de Placement de l Esker Inc. ATTENDU la présentation du projet de M Alain Lépine, président de Placement de l Esker inc. qu il envisage sur sa propriété ; ATTENDU que ce dernier désire un reboisement complet de sa terre en vue d une exploitation forestière ; ATTENDU que l exploitation forestière est autorisée dans la zone ; ATTENDU que ce projet nécessite l aplanissement de certaines parties de la propriété et pour ce faire procéder à l extraction d un très gros volume de sable ;
14-05-8055 ATTENDU que se faisant, Placement de l Esker inc. procèdera à une exploitation d une sablière selon la Municipalité de L Ange-Gardien ; ATTENDU que l exploitation d une sablière n est pas autorisée dans cette zone ; ATTENDU que si la municipalité voulait procéder à une modification de son zonage pour autoriser l exploitation d une sablière dans cette zone, un tel règlement de zonage ne pourrait entrer en vigueur parce qu il ne serait pas conforme au schéma d aménagement ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR Roger Roy, conseiller, APPUYÉ PAR Michel Laberge, conseiller, ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ, QUE la Municipalité de L'Ange-Gardien laisse au propriétaire le soin de décider s il veut procéder à une exploitation forestière ou non, mais considère dans les circonstances qu il est inapproprié d initier quelque modification de zonage que se soit pour autoriser une exploitation d une sablière dans la zone en question, et ce, même si l entreprise était prête à payer des redevances pour retirer du sable ; QUE par ailleurs la municipalité rappelle à l entreprise qu elle doit procéder au reboisement d ici le 31 décembre 2014. 7. Principaux points discutés à la table de la M.R.C. Monsieur le maire fait part de certains dossiers discutés à la table de la M.R.C. de la Côte-de-Beaupré lors de la dernière assemblée de conseil. - Adoption du règlement #189 abolissant le Comité administratif de la MRC ; - Embauche d une agente de bureau à la Cour municipale : Mme Michèle Houle ; - Retrait de la MRC de la Société d Hydro-Canyon ; 8. Rapport du comité de loisirs, comité consultatif d urbanisme, Régie d assainissement des eaux, Régie de l Aréna Loisirs (Michel Laberge) - Pas eu de réunion ; - La session du printemps a débuter ; - La période d inscription pour le terrain de jeux a débutée ; - L embauche des employés pour le terrain de jeux est effectuée ; - Retour de la subvention Placement Carrière-Été. Comité consultatif d urbanisme (Félix Laberge) Dépôt du rapport de la réunion du CCU du 22 avril 2014 - Le CCU ne recommande pas au conseil d accorder la dérogation mineure de M Daniel Lefebvre, soit d autoriser l installation d une piscine hors terre en partie dans la bande de protection de 5 mètres du pied du talus, à cause de l article 145.2 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme. - Le CCU recommande au conseil d accorder la dérogation mineure de M. Bruno Fortier, soit pour lotir, en conformité avec la réglementation, un terrain en bordure du chemin du Relais mais en rendant dérogatoire le terrain sur lequel se trouve la résidence. - Le CCU a analysé et recommande au conseil la demande de permis de construction d une résidence ainsi qu un cabanon, en bordure du boulevard Ste-Anne, de Mme Andrée-Ann Dorval et M Jordan Bélanger, soit au 6550 boul. Ste-Anne, mais à la condition que le cabanon soit situé en ligne avec le mur arrière de la maison. Régie d assainissement des eaux (Roger Roy) - Le dossier des projets PPB-1 et PPB-2 sont encore en cours ; Régie de l Aréna (Roger Roy) Pas eu de réunion. 9. Dérogations mineures M. Daniel Lefebvre ATTENDU QUE Monsieur Daniel Lefebvre a formulé une demande en vertu du règlement sur les dérogations mineures ;
14-05-8056 14-05-8057 14-05-8058 14-05-8059 14-05-8060 ATTENDU QUE cette demande consiste à autoriser l installation d une piscine hors terre en partie dans la bande de protection de 5 mètres du pied du talus au 6825 boulevard Ste-Anne ; ATTENDU la recommandation défavorable du comité consultatif d urbanisme concernant cette demande ; ATTENDU QUE par avis public les personnes intéressées ont été invitées à émettre leurs commentaires à ce sujet ; ATTENDU Qu'aucune personne ne s est objectée à cette demande ; ATTENDU QUE prochainement avec l intégration du nouveau schéma d aménagement à notre réglementation, il sera permis de procéder à l installation d une piscine hors terre dans la bande de protection de 5 mètres du pied du talus ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR, Chantale Gagnon, conseillère, que le conseil recommande la dérogation mineure de Monsieur Daniel Lefebvre, APPUYÉ PAR Roger Roy, conseiller, ET RÉSOLU À M. Bruno Fortier ATTENDU QUE Monsieur Bruno Fortier a formulé une demande en vertu du règlement sur les dérogations mineures ; ATTENDU QUE cette demande consiste à autoriser le lotissement de lots en bordure du Chemin Lucien-Lefrançois dont les dimensions ou la superficie seraient inférieures aux normes prescrites que celles permises au règlement en vigueur ; ATTENDU la recommandation favorable du comité consultatif d urbanisme concernant cette demande ; ATTENDU QUE par avis public les personnes intéressées ont été invitées à émettre leurs commentaires à ce sujet ; ATTENDU Qu'aucune personne ne s est objectée à cette demande ; ATTENDU QUE la dérogation mineure # 12-10- 7649 a été adoptée par le conseil mais non appliquée et/ou réalisée par M Bruno Fortier, donc devient abrogée ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR, Félix Laberge, conseiller, que le conseil recommande la dérogation mineure de Monsieur Bruno Fortier, soit pour lotir, en conformité avec la réglementation, un nouveau terrain en bordure du chemin du Relais mais en rendant dérogatoire le terrain sur lequel se trouve la résidence sise au 1341 chemin Lucien-Lefrançois. APPUYÉ PAR Michel Laberge, conseiller, ET RÉSOLU À 10. Demande de permis en vertu du règlement #13-620 portant sur le PIIA du boulevard Ste-Anne Mme Andrée-Ann Dorval et M Jordan Bélanger CONSIDÉRANT QU il s agit d une demande de construction d une résidence ainsi qu un cabanon sur un terrain en bordure du boulevard Ste-Anne ; CONSIDÉRANT les plans déposés accompagnant la demande ; CONSIDÉRANT la recommandation favorable du CCU le 22 avril 2014, avec condition que le cabanon soit situé en ligne avec le mur arrière de la résidence ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR Félix Laberge, conseiller, que le conseil accepte le projet de construction d une résidence ainsi qu un cabanon sur un terrain en bordure du boulevard Ste-Anne, soit au 6550, boulevard Ste-Anne, au respect de la recommandation du CCU, notamment d aligner le cabanon avec le mur arrière de la maison, des plans déposés et conditionnel au dépôt de tous les documents requis et le paiement pour l émission du permis, APPUYÉ PAR Diane Giguère, conseillère, ET RÉSOLU À 11. Désignation d un maire suppléant pour les trois prochains mois IL EST PROPOSÉ PAR Michel Laberge, conseiller, que Madame Chantale Gagnon, conseillère, soit désigné pour agir à titre de maire suppléant au sein du conseil ainsi qu à la table de la M.R.C. pour les trois prochains mois, APPUYÉ PAR Roger Roy, conseiller, ET RÉSOLU À 12. Dépôt du rapport financier 2013 IL EST PROPOSÉ PAR Chantale Gagnon, conseillère, que le conseil municipal accepte le dépôt du rapport financier 2013, préparé par la firme Gariépy Gravel Larouche Blouin, CPA S.E.N.C.R.L., APPUYÉ PAR Félix Laberge, conseiller, ET RÉSOLU À
13. Avis de motion pour adopter un règlement afin d autoriser l implantation d un Centre de la Petite Enfance sur les lots 4 440 632 et 4 440 633 Un avis de motion est donné par Michel Laberge, conseiller, qu à une séance ultérieure sera présenté un règlement afin d autoriser l implantation d un Centre de la Petite Enfance sur les lots 4 440 632 et 4 440 633. 14-05-8061 14. Mandat pour l exutoire du pluvial de l église ATTENDU les travaux de réfection de l avenue Royale travaux 2013 ; ATTENDU le constat des problèmes de l exutoire de la conduite pluviale au sud du stationnement de l église ; ATTENDU l urgence de réaliser les travaux de réfection de cette dernière ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR Félix Laberge, conseiller, que le conseil municipal mandate la firme BPR, ingénieurs pour l ingénierie et devis technique pour la réfection de l exutoire de la conduite pluviale de l église, au coût maximum de 10 000$ plus taxes, APPUYÉ PAR Diane Giguère, conseillère, ET RÉSOLU À 15. Deuxième période de questions 14-05-8062 14-05-8063 14-05-8064 14-05-8065 14-05-8066 14-05-8067 16. Divers 1 Renouvellement de la police d assurance MMQ L'Ange-Gardien renouvelle la police d assurance MMQ (Mutuelle des municipalités du Québec) du 01-06-2014 au 01-06-2015, au coût de 42519$, APPUYÉ PAR Roger Roy, conseiller, ET RÉSOLU À 2 Engagement d un journalier temporaire IL EST PROPOSÉ PAR Michel Laberge, conseiller, que la Municipalité de L'Ange-Gardien engage M. François Simard comme journalier salarié temporaire pour une période de 6 mois à compter du 5 mai 2014, selon la convention collective en vigueur, APPUYÉ PAR Chantale Gagnon, conseillère, ET RÉSOLU À 3 Autorisation de dépense pour la pompe au poste Lépine L'Ange-Gardien autorise une dépense de 1720$ plus les taxes pour la réparation et l installation de la pompe centrifuge au poste de la rue Lépine, par la firme CP Tech, APPUYÉ PAR Roger Roy, conseiller, ET RÉSOLU À 4 Autorisation de dépense pour le conseil sans papier IL EST PROPOSÉ PAR Michel Laberge, conseiller, que la Municipalité de L'Ange-Gardien autorise une dépenses de 3935$ plus taxes pour l achat de sept tablettes informatiques, pour la mise en place du conseil sans papier, APPUYÉ PAR Diane Giguère, conseillère, ET RÉSOLU À 5 Amendement à la résolution #14-04-8042 Renouvellement de contrat pour l écocentre ATTENDU la résolution #14-04-8042 sur le renouvellement de contrat pour les services de location de conteneurs pour l écocentre par la firme Eddy Fugère Inc.; ATTENDU QUE les coûts ne sont pas les mêmes que 2013 tel que convenu ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR Roger Roy, conseiller, que la Municipalité de L'Ange-Gardien renouvelle le contrat de service avec la même firme tel que l offre de services proposées au 15 avril 2014, APPUYÉ PAR Michel Laberge, conseiller, ET RÉSOLU À 6 Conférence annuelle du loisir municipal de l AQLP IL EST PROPOSÉ PAR Chantale Gagnon, conseillère, que la Municipalité de L'Ange-Gardien autorise Mme Sylvie Dallaire à assister à la conférence annuelle du loisir municipal de l AQLP qui aura lieu du 8 au 10 octobre 2014 à Victoriaville pour un coût de 450$ taxes incluses, APPUYÉ PAR Diane Giguère, conseillère, ET RÉSOLU À
14-05-8068 14-05-8069 7 Acceptation provisoire des infrastructures sur les rues Coulombe et Lionel IL EST PROPOSÉ PAR Félix Laberge, conseiller, que le conseil accepte de façon provisoire les infrastructures de développement de M Daniel Tousignant, soit sur les rues Coulombe et Lionel, conditionnel à l obtention de tous les documents nécessaires tel que spécifié au protocole signé entre les parties, APPUYÉ PAR Michel Laberge, conseiller, ET RÉSOLU À 8 Appel à la caution pour les travaux 2013 de GPC Excavation inc. ATTENDU l appel d offre # 16974 et l octroi de contrat à la firme GPC Excavation inc. pour les travaux de réfection de l avenue Royale - Lot 1 et des travaux d enfouissement des réseaux câblés de distribution; ATTENDU les problématiques d exécution de contrat par l entrepreneur ; ATTENDU le respect du devis, le cautionnement d exécution #6338568 et le cautionnement des obligations de l entrepreneur pour les salaires, matériaux et services #6338568 de la firme Zurich Compagnie d assurances SA ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR Roger Roy, conseiller, que la Municipalité de L'Ange-Gardien fasse appel à la caution pour, l exécution et terminer les travaux de réfection de l avenue Royale Lot 1 et des travaux d enfouissement des réseaux câblés de distribution, et la prise en charge des créances des sous-traitants et fournisseurs, APPUYÉ PAR Félix Laberge, conseiller, ET RÉSOLU À 17. Levée ou ajournement de la séance Monsieur le maire demande une résolution pour lever la séance. 14-05-8070 IL EST PROPOSÉ PAR Diane Giguère, conseillère, que la présente séance soit levée, il est 21h10, APPUYÉ PAR Chantale Gagnon, conseillère, ET RÉSOLU À «Je, Pierre Lefrançois, maire, par la présente signature, approuve chacune des résolutions contenues au présent procès-verbal, conformément à l article 142 du Code municipal.» Pierre Lefrançois, Maire Lise Drouin, Secrétaire-trésorière/Directrice Générale