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CARACTÉRISATION ET ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE ENVIRONNEMENT E.S.A. 1740, rue Berlier, Laval, Qc H7L 4A1 Tél : 450 681-3601 / 1 866-566-4020 www.esa.qc.ca ENVIRO-SOLUTIONS 27, rue de la Montagne Saint-Hippolyte, Ac J8A 1T9 Tél : 450 224-9241 / 450 602-8761 GROUPE HÉMISPHÈRE 1453, RUE Beaubien est, bureau 301, Montréal, Qc H2G 3C6 Tél : 514 509-6572 / 1 866 569-7140 www.hemis.ca HORIZON MULTIRESSOURCE 387, rue Lafleur, Lachute, Qc J8H 1R2 Tél : 450 562-3223 www.multiressource.qc.ca SERVICES-CONSEILS ENVIR EAU 445, rue du Pont, local 204, Mont-Laurier, Qc J9L 2R8 Tél : 819 499-0655 www.solutionenvireau.com TERRAPEX ENVIRONNEMENT 3651-A, rue Isabelle, Brossard, Qc J4Y 2R2 Tél : 450 444-3255 / 1 888 448-3899 montreal@terrapex.ca CYPRÈS DU PAYSAGE 360, route 329, Lachute, Qc J8H 3W9 Tél : 450 562-1555 GILLES SAULNIER, PAYSAGEMENT - ENVIRONNEMENT 424, chemin Jackson, Morin-Heights, Qc J0R 1H0 Tél : 450 226-8576 / 450 530-5989 PAYSAGISTE G.M. LACHAÎNE INC. 41, avenue Saint-Denis, Saint-Sauveur, Qc J0R 1R4 Tél : 450 227-3545 SERVICES PAYSAGERS MATHIEU GOULET 528, route Principale, Wentworth-Nord, Qc J0T 1Y0 Tél : 514 882-7789 AUBIER 115, Montée des Lacs Boisés Saint-Adolphe-d Howard, Qc J0T 2B0 Tél : 819 507-0002 www.aubier-enrivo.com BIOFILIA 7284, boiul. Curé-Labelle, Labelle, Qc J0T 1H0 Tél : 819 686-2228 / 1 866-688-2228 ÉCOGESTION FLORABERGE C.P. 233, Mont-Laurier, Qc J9L 3N9 Tél : 819 623-5370 / 1 877 623-5370 www.ecogestionfloraberge.com PAYSAGISTE STABILISATION DES BERGES ET GÉNIE VÉGÉTAL EDELWEIS 143, des Hirondelles, Saint-Colomban, Qc J5K 1A2 Tél :1 877 432-4114 www.edelweis.com GROUPE HÉMISPHÈRE 1453, RUE Beaubien est, bureau 301, Montréal, Qc H2G 3C6 Tél : 514 509-6572 / 1 866 569-7140 www.hemis.ca HORIZON MULTIRESSOURCE 387, rue Lafleur, Lachute, Qc J8H 1R2 Tél : 450 562-3223 www.multiressource.qc.ca JASON THIBODEAU - PATRICK COUTURE 135, rue Perron, Brownsburg-Chatham, Qc J8G 3C1 Tél: 450 533-5196 STÉPHANE DUROCHER, PAYSAGISTE ENR. 643, rue du Lac Pierre Nord, Saint-Alphonse-de-Rodriguez, Qc J0K 1W0 Tél : 450 883-5943 / 1 877 870-5943 www.stephanedurocherpaysagiste.com VAUX VERT - GILLES SAULNIER 424, chemin Jackson, Morin-Heights, Qc J0R 1H0 Tél : 450 226-8576 / 450 530-5989

,, ''.. j.] ': Lo Régie du bôtiment du Québec (RBA) roppelle I'entrée en vigueur depuis le 30 août 2O12 du Règlement modifìont le Code de construction, chopitre Bôtiment, pour fovoriser I'efficocité énergétique des petits bôtiments (portie 'l 'l). Controirement ò lo réglementotion précédente, les nouvelles exigences ciblent égolement les conslrucleurs-propriétqires qui réolisent leurs trovoux. BÂTIMENTS vi5é5 Tous les petits bôtiments d'hobitotion d'ou plus 3 étoges et dont I'oire de bôtiment totolise ou plus ó00 m2 sont ciblés, qu'il s'ogisse de construclions neuves ou d'ogrondissements réolisés por un entrepreneur ou un conslrucleur-propriétqire. CONTENU DES MESURES lnspirées de lo norme volontoire Novoclimot, les mesures portent sur I'enveloppe des bôtimenls - isolotion, étonchéité ò I'oir, portes et fenêtres - de même que sur lo venlilqtion. Voici une illustrotion de certoines exigences d'isolotion contenues ou Règlement, pour un proiet situé dons une municipolité dont le nombre de degrés-iours sous l8o est moins de ó000. vide sous toil RSI t RSt I 7,22 RSt I RSl,4,3l*+- étoge (espoce chouffé) étoge (espoce chouffé) + RSl,4,3l* RSt, 4,31 RSl,5,2 rez-de-choussée RSl, 3,5 (espoce chouffé) RSl,5,2* RSt 1,7ó sur ó00 mm sous le niveou du sol fini oorooe RSl 4,3lx ventilotion (espoie équilibree ch"ouffé) RSl, 4,31 * toux de récupérotion de choleur de 5i4. à -25"c sol cordigu RSl, 2,99* RSt, rembloí sous dolle I (espoce RSt, 2,99* RSl, rembloi sous dolle RSl,4,3l + ó00 mm * lnclus lo cowerture des ponts thermiques requise RSt 0,88 QuébecËË

S'inscrivont dons le codre du Plon d'oction 2006-2012 sur les chongements climotiques du Gouvernement du Québec, le Règlement permettfo d'oméliorer de 20 à 25 o/olo perlormonce énergétique des construciions neuves tout en omélioront le confort des personnes qui y résident. Bien qu'une légère ougmentotíon des coûts de construction soit ò prévoir, les économies réolisées permettront de I'omortir sur trois ou quotre ons. SUIVI DES EXIGENCES Lo RBQ o pour mondol de veiller ò lo quolité des trovoux de construction et ò lo sécurité des personnes, entre outres dons le domoine du bôtiment. Elle surveille I'opplicotion de lo Loi sur le bôtiment et lo réglemenlotion offérente dons les différents domoines techniques relevont de so compétence, dont les exigences de lo portie I l. POUR EN SAVOIR PIUS ll est louiours importont de vérifìer lo réglementotion en vigueur ovont d'entreprendre une construction, ei ce, ofin d'éviler des erreurs ou omissions qui pourroient s'ovérer coûteuses ò corriger por lo suite. Pour en sovoir plus sur cette réglementotion, lo RBQ vous invite donc ò consulter son site Web ou www.rbq.gouv.qc.co/effìcocite. En plus d'y trouver le règlement complet, vous y trouverez une formotion dont le but est de soutenir les entrepreneurs et les propriétoires occuponts dons I'opprentissoge des nouvelles méthodes de conslruction en lien ovec I'effìcocité énergétique. On y trouve égolement des copsules d'informotion trqitont de suiets complexes relotivement ò lo construction de moisons plus écoénergétiques. Plus récemment, lo RBQ o égolement publié sur son site lnternet des fiches de renseignements techniques portont notomment sur: ' une méthode équivolente de colcul de lo résistonce thermique pour certoines composontes de I'enveloppe;. un exemple de modélisotion de consommotion énergétique oppliquée ò une construction en rondins; ' les exigences de ventilotion opplicobles ò I'ogrondissement d'un bôtiment existont ; ' les exigences d'isolotion thermique opplicobles oux murs de fondotion et oux plonchers sur sol; ' les exigences de performonce thermiques opplicobles oux fenêtres de I'ogrondissement d'un bôtiment existont. Régie du bâtiment Québ EEI êc ss Les personnes souhoitont en opprendre dovontoge peuvent communiquer ovec lo Direction des relotions ovec lo clientèle ou r 800 36t-o761. o o d ño c

POUR INSTALLATION DE PRÉLÈVEMENT DES EAUX DEMANDE DE PERMIS Pour usage interne seulement No de matricule: No de demande: U-Puits_20150416 S.V.P. ASSUREZ-VOUS DE FOURNIR TOUTES LES INFORMATIONS NÉCESSAIRES. MERCI BEAUCOUP. 1) Emplacement des travaux : (adresse, lot ou matricule) : Le coût de la demande de permis est de 40,00 $. 2) Nom du propriétaire : Coordonnées du requérant / Le requérant doit détenir une procuration signée du propriétaire s il n est pas lui-même propriétaire 1) Nom : 2) Adresse : Ville : Province : Code postal : 3) No de téléphone (1) : ( ) No de téléphone (2) : ( ) 4) Courriel : 5) Procuration : Oui Non [ [ T T Coordonnées de l entrepreneur a a p p 1) Nom : e e z z 2) Adresse : Ville : Province : ucode postal u : n n 3) No de téléphone : ( ) 4) No R.B.Q. : e e c c Autres informations importantes à fournir i i t t 1) Coût approximatif des travaux: $ 2) Type de puits: a a t t 3) Date du début des travaux: 4) Date prévue de fin des travaux: i i o o n n LES MESURES DE PROTECTION CONTRE L ÉROSION: Ballots de paille Barrière à sédiment Bâches sur terre exposée p p Vous devez fournir: r i r i UN PLAN SCELLÉ ET SIGNÉ PAR UN PROFESSIONNEL COMPÉTENT INDIQUANT: s s e e a) La limite de terrain et sa désignation cadastrale; d a d a b) La localisation du bâtiment principal; n s n s c) L emplacement de la ligne naturelle des hautes eaux, d un cours d eau ou d un lac, les l limites d une l zone à risque de glissement de terrain, les limites d un milieu humide ainsi que toutes autres contraintes e naturelles e ou anthropique; d o c u m e d o c u m e 1

d) La localisation de l ouvrage de captage projeté; e) L élévation de la construction projetée; f) La délimitation de l aire de protection immédiate conforme aux règlements applicables; g) La distance par rapport à tout dispositif de traitement des eaux usées, de même qu une aire de compostage, d une cour d exercice, d une installation d élevage, d un ouvrage de stockage de déjections animales, d une parcelle, d un pâturage ou des terrains où s exerce l exploitation d un cimetière; h) Le type d ouvrage de captage projeté; i) La capacité de pompage recherchée: Consommation estimée de M 3 par jour pour alimenter personnes. N.B. Un puits destin à plus de 75 m 3 par jour doit être autorisé par le MDDEP. j) Au besoin, la confirmation que la distance requise entre le système non étanche et l ouvrage de captage ne peut être respectée; k) d indiquer si l ouvrage de captage est destiné à alimenter un bâtiment construit avant le 15 juin 2002 ou s il s agit d une construction neuve; l) Lorsque requis au règlement provincial applicable, le nom et le numéro d enregistrement de la personne, membre d un ordre professionnel compétent en la matière, de même que la confirmation que ce professionnel est mandaté par le requérant pour effectuer la supervision des travaux. Après les travaux, le puisatier doit fournir: 1) Une copie du rapport de forage à la Municipalité de Wentworth-Nord 2) Une copie du rapport de forage au MDDEP. Signature Date 2 Municipalité de Wentworth-Nord, 3488, route Principale, Wentworth-Nord (Québec) J0T 1Y0 Téléphone: 450 226-2416 Sans frais 1 800 770-2416 Télécopieur: 450 226-2109 adjurbanisme@wentworth-nord.ca

QUAI DEMAN DE DE CERTI FICAT D'AUTORISATION Pour usage interne seulement E-Quai_201502L7 No de matricule No de demande: S.V.P. ASSUREZ-VOUS DE FOURNIR TOUTES tes INFORMATIONS NÉCESSAIRES. MERCI BEAUCOUP. Le coût de la demande de certificat d'autorisation est de 20,00 S 1) Emplacement des travaux: (adresse, lot ou matricule) 2) Nom du propriétaire Coordonnées du requérant / 1) Nom 2) Adresse Ville: Province Code postal: 3) No de téléphone (L): ( ) No de téléphone (2): ( ) 4) Courriel: 5) Procuration: Oui n ruon! Coordonnées de l'entrepreneur 1) Nom: 2) Adresse Ville Province: Code postal 3) No de téléphone: ( ) 4) No R.B.Q.: 5) Courriel Autres informations importantes à fournir 1) Coût approximatif des travaux: s 2) Date du début des travaux: Vous devez fournir: 3) Date prévue de fin des travaux:! a) Les limites de terrain, l'emprise de rue, les fossés, les cours d'eau, marécages, milieux humides...;! b) Pour les terrains riverains: la bande de protection riveraine: lac;! c) Localisation de tous les bâtiments;! d) La localisation du puits, de l'installation sanitaire (fosse et champ d'épuration), les bâtiments existants, clôtures et autres détails pertinents.! e) Le quai souhaité avec les dimensions, méthodes d'encrage et description des matériaux. Consultez les sites suivants pour plus de détails: Bâches surterre exposée! Signature Date Municipalité de Wentworth-Nord,: 488, route Principale, Wentworth-Nord (Québec) JOT 1Y0 Téléphone:450 226-24tG Sans frais t800770-2416 Télécopieur: 45O22ç2l:}g,81 adjurbanisme@wentworth-nord.ca

Règlements pour les quais privés Terrains riverains construits : un quai est autorisé sur un terrain riverain construit comportant une largeur minimale de 30 mètres mesurée le long de la ligne des hautes eaux. Malgré ce qui précède, un quai peut être autorisé en bordure du terrain riverain construit bénéfrciant de droits acquis ou ayant obtenu un permis de construction sans jamais être inférieur à 15 mètres de largeur. Terrains riverains non construits : comportant une largeur minimale de 30 mètres mesurée le long de la ligne des hautes eaux, un quai privé est autorisé servant à I'exclusivité d'une seule propriété non riveraine construite sur le territoire de la municipalité. Les quais privés doivent répondre aux conditions suivantes : 1) Tout quai doit être localisé à une distance minimale de 5 mètres d'une ligne de terrain latérale et de son prolongement; 2) Seuls les matériaux suivants sont autorisés pour la construction d'un quai a) l'aluminium; b) le bois; c) l'acier galvanisé; d) l'acier inoxydable. Tout quai doit être construit à partir de matériaux non polluants. Les quais doivent être sur pilotis, sur pieux ou fabriqués de plates-formes flottantes, toujours de façon à permettre la libre circulation de I'eau. L'ajout de tout élément architectural tel un lampadaire. un banc fixe ou une clôture est nrohibée. Dimensions autorisées : o La superficie maximale: d'un quai est fixée à 20 mètres carrés. Toutefois, lorsque le terrain comporte une largeur de plus de 200 pieds, mesurée le long de la ligne des hautes eaux, la superficie maximale est portée à 36 mètres carrés *; o La longueur maximale: d'un quai (incluant lajetée en << L ) ou en <<T >ainsi que lapasserelle) est fixée à 11 mètres, calculée à partir de la ligne des hautes eaux; La largeur maximale: d'un quai est fixée à 3rl mètres; Si la profondeur de l'eau à I'extrémité du quai est inferieure à I mètre, le quai peut être rallongé jusqu'à I'obtention à I'extrémité du quai d'une profondeur maximale d'eau de lmètre, sans toutefois nejamais dépasser une longueur de 15 mètres. Malgré ce qui précède, le quai peut avoir une jetée en < L ) ou en <<T >r d'une longueur maximale de 6rl mètres par une largeur maximale de 3r1 mètres, sans toutefois excéder la superficie de 20 mètres carrés. T ec nrrais en fnme de., U >> créant un êcñq^ê famá snnf ^. Li}rÁo * Si tel est Ie cas, un hydrique de I'Etat permis d'occupation doit être demandé au Centre d'expertise du domaine conformément à la Loi sur le Régime des eaux (L.R.Q., c.r.-13, a.2 et 2.1). ** Advenant une divergence entre ce texte et le règlement officiel, le texte officiel du règlement?.j c t Jo'L

Modèles autorisés 5m C) C) 'ä tr Êr I Ê ñl F c) des Hautes gne ""e* \ \ \ - Largeur duterrain 30 mètres minimum gau du lac o (s rc) GI C) Þ0 J Mesures autorisées: la superficie ma)dmale d'un quai est fixé à 20 m2 Þ la longueur maximale du quai (inchnnt la jetée en ( L D ou en ( T ), ainsi que la passerelle) est fixée à l l mètres; Þ le quai peut avoir une jetée en < L Ð ou en < T > d'une longueur ma <imale de 6,1 mètres par une largeur de 3,1 mètres, sans toutefois excéder la superficie mæ<imale fixée à 20 mètres carrés; Þ les quais enforme de << (J > créant un espace fermé sont prôhibés;.( ) o i Ê Þ I'ajout de tout élément architectural tel un lampadaire, un banc fixe ou une clôture, est prohibé. 3489 route Principale Werrtworth-Nord (Québec) JOT 1y0 Téléphone : 450?2Ç2416 sans frais :1, 800 77u2476 Télécopieur : 4f) 22Ç27CD ìa3e, Z Ju L