PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-MAURICE M.R.C. DES CHENAUX

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-MAURICE M.R.C. DES CHENAUX À la séance ordinaire du conseil municipal de la Paroisse de Saint-Maurice, tenue au lieu ordinaire des séances, lundi le sixième jour du mois d octobre de l'an deux mille quatorze à compter de dix-neuf heures trente minutes et à laquelle étaient présents: Monsieur le maire: Mesdames et Messieurs les conseillers: Gérard Bruneau Céline Déraspe Mario Massicotte Sophie Gagnon Michel Beaumier Madame Andrée Neault secrétaire-trésorière est aussi présente et agit à titre de secrétaire d assemblée. Lecture et adoption de l ordre du jour 2014-10-235 Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Beaumier, appuyé par madame la conseillère Céline Déraspe: QUE l'ordre du jour soit adopté tel que présenté: Réflexion 1. Lecture et adoption de l ordre du jour 2. Adoption des procès-verbaux du 8 et 18 septembre 2014 3. Adoption des chèques et des achats 4. Questions de l assemblée 5. Tirage des salles pour la période des Fêtes 6. Soumissions pour le sel à déglaçage 2014-2015 7. Engagement d un employé temporaire 8. Résolution afin de créer une réserve de 5 000 $ pour le paiement en capital et intérêt pour les règlements d emprunt 2011-517, 2013-535, 2013-536, 2010-505 et 2010-506 9. Résolution pour autoriser l inspecteur en bâtiment et en environnement à rédiger et afficher des avis publics concernant des dérogations mineures ou des usages conditionnels lors de l absence de la directrice générale et secrétairetrésorière 10. Demande de dérogation mineure - 2651, rang Saint-Alexis 11. Soumission pour fuite aux étangs 12. Soumission pour pompe Flygt modèle NP-3085 13. Soumission pour lettres au garage municipal 14. Demande de contribution pour la Fête de Noël des enfants 15. Résolution de félicitations pour les Condors de Saint-Maurice 16. Demande de don de Moisson Mauricie / Centre-du-Québec 17. Inscription de monsieur Yves Laflamme inspecteur en bâtiment et en environnement à la formation de l ADMQ le 8 octobre 2014 18. Inscription de madame Andrée Neault directrice générale et secrétairetrésorière à la formation de l ADMQ le 8 octobre 2014 19. Inscription de madame Andrée Neault directrice générale et secrétairetrésorière à la conférence Web de l ADMQ le 12 novembre 2014 20. Demande de don de la Fondation du Centre d accueil Saint-Narcisse 21. Inscription au dévoilement de la 9 e édition des Fleurons du Québec le 30 octobre 2014 22. Résolution pour le renouvellement d assurance collective 23. Renouvellement des mandats des membres du Comité Consultatif d Urbanisme 24. Non-renouvellement de mandat de certains membres du Comité Consultatif d Urbanisme 25. Avis de motion afin de modifier le règlement 2008-481 concernant la construction et l entretien des ponceaux et la canalisation de fossés des rues municipales 26. Soumissions pour les travaux d asphaltage au rang Saint-Félix Est 27. Demande de don pour la campagne 2014 de Centraide Mauricie 28. Modifications à la résolution 2012-06-149 29. Achat du lot 4 766 614 pour le parc Toupin-Montplaisir

30. Demande de la FADOQ Saint-Maurice 31. Dépôt des états comparatifs au 31 août 2014 32. Soumission pour le remplacement du revêtement de la toiture au chalet des loisirs 33. Demande de publicité de l Hebdo Journal pour l exposition de l AFEAS 34. Résolution pour acceptation des travaux secteur Toupin-Montplaisir et paiement des factures 35. Demande d autorisation à la CPTAQ de monsieur Martial Toupin Adoption des procès-verbaux du 8 et 18 septembre 2014 2014-10-236 Il est proposé par madame la conseillère Sophie Gagnon, appuyée par monsieur le conseiller Mario Massicotte: QUE le procès-verbal du 8 septembre 2014 soit adopté tel que présenté. 2014-10-237 Il est proposé par monsieur le conseiller Mario Massicotte, appuyé par madame la conseillère Céline Déraspe; QUE le procès-verbal du 18 septembre 2014 soit adopté tel que présenté. Adoption des chèques émis et des achats 2014-10-238 Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Beaumier, appuyé par monsieur le conseiller Donald Jacob: QUE la secrétaire-trésorière soit autorisée à effectuer le paiement des dépenses suivantes et avise les membres du conseil qu'elle a les crédits disponibles pour payer lesdites dépenses jusqu'à un montant de 510 793,74 $: Liste des comptes à payer: 164 453,76 $ Liste des salaires: 30 742,07 $ Liste des comptes payés: 315 597,91 $ Les listes sont annexées au procès-verbal. Questions de l assemblée Vérification à faire pour la sécurité avec certaines pancartes affichées au coin des rues notamment coin Notre-Dame et Saint-Alexis. Tirage des salles pour la période des Fêtes 31 décembre Souper-soirée Grande salle Famille Grondin Soumissions pour le sel à déglaçage 2014-2015 Ouverture des soumissions pour la fourniture de sel à déglaçage saison 2014-2015 jeudi le 2 octobre à 10h00 en présence de madame Andrée Neault directrice générale et secrétaire-trésorière, madame Nathalie Gagnon secrétaire générale et monsieur Patrick Bédard chef des travaux publics. Sel pris directement du point d extraction (sel de mines) Prix à la tonne avant taxes Sel pris dans un dépôt Prix à la tonne avant taxes Sebci 116.63 $ 84.22 $ Sel Warwick 130.00 $ 78.00 $ Mines Seleine 92.69 $ CONSIDÉRANT la différence de 38,63 $ la tonne avant les taxes entre le sel pris directement du point d extraction et le sel pris dans un dépôt:

2014-10-239 Il est proposé par monsieur le conseiller Mario Massicotte, appuyé par madame la conseillère Céline Déraspe: QUE le conseil municipal accepte la soumission de Sel Warwick pour le sel pris dans un dépôt au coût de 78,00 $ la tonne avant taxes. Engagement d un employé temporaire Dossier à l étude. Résolution afin de créer une réserve de 5 000 $ pour le paiement en capital et intérêt pour les règlements d emprunt 2011-517, 2013-535, 2013-536, 2010-505 et 2010-506 CONSIDERANT les règlements d emprunt 2010-505 (secteur Benoit phase 1), 2010-506 (secteur Brûlé phase I), 2011-517 (rue Courteau impaire), 2013-535 (secteur Brûlé phase II) et 2013-536 (secteur Benoit phase II), chevauchent deux années pour le paiement du capital et de l intérêt; CONSIDÉRANT que la taxation aux secteurs s est faite à la 1 ère année et ainsi de suite; CONSIDÉRANT que la dernière année de paiement pour ces règlements risque de produire un manque à gagner d environ 50 000 $ car la taxation aux citoyens sera terminée; 2014-10-240 Il est proposé par monsieur le conseiller Mario Massicotte, appuyé par monsieur le conseiller Michel Beaumier : QUE le conseil municipal se compose une réserve de 5 000 $ par année et ce, pendant 10 ans afin de pourvoir aux derniers versements de ces règlements d emprunt à l échéance ces les revenus seront déjà taxés aux propriétaires. Résolution pour autoriser l inspecteur en bâtiment et en environnement à rédiger et afficher des avis publics concernant des dérogations mineures ou des usages conditionnels lors de l absence de la directrice générale et secrétairetrésorière CONSIDÉRANT que selon l article 145.6 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme, seulement la secrétaire-trésorière peut faire publier l avis de la tenue de la séance à laquelle le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure; CONSIDÉRANT que lors de l absence de la directrice générale et secrétairetrésorière, il peut y avoir un retard dans le traitement des demandes de dérogations mineures et d usages conditionnels à cause du délai d affichage; CONSIDÉRANT que l avis public est préparé selon la demande par l inspecteur bâtiment et en environnement; CONSIDÉRANT que le service aux citoyens doit se faire dans les meilleurs délais et que l absence de la directrice générale et secrétaire-trésorière peut amener des délais plus longs pour le demandeur; 2014-10-241 Il est proposé par monsieur le conseiller Mario Massicotte, appuyé par monsieur le conseiller Michel Beaumier: QUE le conseil municipal autorise l inspecteur en bâtiment et en environnement à préparer et afficher les avis publics concernant les dérogations mineures ainsi que les usages conditionnels lors d une absence soit de vacances ou de maladie prolongée de la directrice générale et secrétaire-trésorière.

Demande de dérogation mineure - 2651, rang Saint-Alexis CONSIDÉRANT que le propriétaire du 2651, rang Saint-Alexis fait une demande de dérogation mineure qui vise la construction d un bâtiment accessoire attenant à la résidence sans respecter les dispositions de la grille de spécifications de la zone 216-I du règlement de zonage 2009-489, qui fixent la marge avant à 9.0 mètres et la superficie maximale de l ensemble des bâtiments accessoires à 150.0 m 2 ; CONSIDÉRANT que la demande est présentée aux membres du Comité Consultatif d Urbanisme qui en font une recommandation favorable; 2014-10-242 Il est proposé par madame la conseillère Céline Déraspe, appuyée par madame la conseillère Sophie Gagnon: QUE le conseil municipal autorise la construction d un bâtiment accessoire attenant à la résidence dont la marge avant serait de 7.46 mètres et qui ferait passer la superficie de l ensemble des bâtiments accessoires à 194.0 m 2. Soumission pour fuite aux étangs 2014-10-243 Il est proposé par monsieur le conseiller Mario Massicotte, appuyé par madame la conseillère Sophie Gagnon: QUE le conseil municipal accepte la soumission de MVC OCÉAN afin d effectuer la fuite au bassin des étangs à un coût de 330 $ de l heure pour un minimum de 5 heures, un mobilisation et démobilisation ainsi qu un frais de 250 $ pour le nettoyage et la désinfection des équipements. Soumission pour pompe Flygt modèle NP-3085 2014-10-244 Il est proposé par monsieur le conseiller Mario Massicotte, appuyé par madame la conseillère Sophie Gagnon: QUE le conseil municipal accepte la soumission de la Compagnie Xylem au montant de 5 076,42 $ plus les taxes pour une pompe Flygt modèle NP-3085. Soumission pour lettres au garage municipal CONSIDÉRANT que la Compagnie FX Boisvert soumet un prix pour le lettrage au garage municipal avec installation au montant de 1 150,00 $ plus les taxes; CONSIDÉRANT que le chargé des travaux publics a demandé à monsieur Gaétan Leduc de nous fournir un prix et que nous sommes en attente de la soumission; 2014-10-245 Il est proposé par monsieur le conseiller Mario Massicotte et résolu à l unanimité des conseillers: QUE le conseil municipal autorise la directrice générale et secrétaire-trésorière madame Andrée Neault à accorder le contrat pour le lettrage au garage municipal à l entreprise qui aura la plus basse soumission. Demande de contribution pour la Fête de Noël des enfants 2014-10-246 Il est proposé par madame la conseillère Sophie Gagnon, appuyée par monsieur le conseiller Mario Massicotte: QUE le conseil municipal verse un montant de 1 000,00 $ aux Chevaliers de Colomb pour la Fête de Noël des enfants. Résolution de félicitations pour les Condors de Saint-Maurice CONSIDÉRANT que l équipe les Condors Sénior de Saint-Maurice a remporté la finale 2014 des séries;

2014-10-247 Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Beaumier et résolu à l unanimité des conseillers: QUE le conseil municipal félicite les joueurs, les entraîneurs ainsi que les dirigeants pour leur belle victoire. Demande de don de Moisson Mauricie / Centre-du-Québec 2014-10-248 Il est proposé par monsieur le conseiller Mario Massicotte, appuyé par madame la conseillère Céline Déraspe; QUE le conseil municipal verse un montant de 100 $ comme don à Moisson Mauricie/Centre du Québec. Inscription de monsieur Yves Laflamme inspecteur en bâtiment et en environnement à la formation de l ADMQ le 8 octobre 2014 2014-10-249 Il est proposé par monsieur Michel Beaumier, appuyé par monsieur Mario Massicotte: QUE le conseil municipal autorise monsieur Yves Laflamme à participer à la formation de l ADMQ sur les rôles, relations et responsabilités de l officier municipal en bâtiment et en environnement et du directeur général au quotidien le 8 octobre 2014 à Trois-Rivières; QUE le conseil municipal paie l inscription au coût de 319,63 $ taxes incluses et rembourse les frais inhérents à cette formation. Inscription de madame Andrée Neault directrice générale et secrétairetrésorière à la formation de l ADMQ le 8 octobre 2014 2014-10-250 Il est proposé par madame la conseillère Sophie Gagnon, appuyée par madame la conseillère Céline Déraspe; QUE le conseil municipal autorise madame Andrée Neault à participer à la formation de l ADMQ sur les rôles, relations et responsabilités de l officier municipal en bâtiment et en environnement et du directeur général au quotidien le 8 octobre 2014 à Trois-Rivières; QUE le conseil municipal paie l inscription au coût de 319,63 $ taxes incluses et rembourse les frais inhérents à cette formation. Inscription de madame Andrée Neault directrice générale et secrétairetrésorière à la conférence Web de l ADMQ le 12 novembre 2014 2014-10-251 Il est proposé par madame la conseillère Céline Déraspe, appuyée par madame la conseillère Sophie Gagnon: QUE le conseil municipal autorise madame Andrée Neault à participer à la conférence Web de l ADMQ Les pouvoirs d aide et de subvention des municipalités le 12 novembre 2014; QUE le conseil municipal paie l inscription à cette formation au coût de 225,35 $ taxes incluses. Demande de don de la Fondation du Centre d accueil Saint-Narcisse 2014-10-252 Il est proposé par monsieur le conseiller Mario Massicotte, appuyé par monsieur le conseiller Michel Beaumier; QUE le conseil municipal verse un montant de 200 $ comme don à la Fondation du Centre d accueil Saint-Narcisse.

Inscription au dévoilement de la 9 e édition des Fleurons du Québec le 30 octobre 2014 2014-10-253 Il est proposé par madame la conseillère Céline Déraspe, appuyée par madame la conseillère Sophie Gagnon: QUE le conseil municipal autorise monsieur Yannick Marchand membre du Comité d embellissement et sa conjointe à participer au dévoilement de la 9 e édition des Fleurons du Québec le 30 octobre 2014; QUE le conseil municipal autorise le paiement des inscriptions des 2 participants au coût de 250 $ plus les taxes applicables. Résolution pour le renouvellement d assurance collective CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Maurice offre à son personnel, une assurance-collective et que suite à un appel d'offres réalisé en notre nom par la MRC de Mékinac, c'est la compagnie d'assurance "Croix-Bleue" qui fournira cette assurance, ayant proposé la meilleure prime conformément au cahier des charges; CONSIDÉRANT la recommandation de monsieur Pierre Piché courtier, il y a lieu d accepter la proposition de la compagnie "Croix-Bleue" avec une garantie de taux pour une période de 12 mois à compter du 1 er octobre 2014; 2014-10-254 Il est proposé par madame la conseillère Céline Déraspe, appuyée par madame la conseillère Sophie Gagnon: QUE la municipalité de Saint-Maurice accepte les conditions du nouveau contrat d assurance collective avec la compagnie "Croix-Bleue", pour la période du 1 er octobre 2014 au 30 septembre 2015 aux taux ci-après: Taux Nouveau Garanties actuels taux Assurance-vie (taux par 1000 $ d assurance) 0.374 $ 0.374 $ Assurance en cas de mort ou mutilation accidentelle / Taux par 1000 $ d assurance 0.038$ 0.038 $ Assurance-vie des personnes à charge / Taux par famille 3.75 $ 3.75 $ Assurance-maladie : - Individuelle - Couple - Monoparentale - Familiale Assurance pour les soins dentaires : - Individuelle - Couple - Monoparentale - Familiale 73.79 $ 147.66 $ 193.76 $ 270.64 $ 91.42 $ 182.49 $ 240.04 $ 336.03 $ 16.69 $ 33.41 $ 42.66 $ 55.37 $ 20.81 $ 41.66 $ 53.20 $ 69.05 $ Assurance-salaire de courte durée / Taux par 10 $ de rente hebdomadaire 0.95 $ 0.93 $ Assurance-salaire de longue durée / Taux par 100 $ de rente mensuelle 2.13 $ 2.24 $ QUE madame Andrée Neault, directrice générale et secrétaire-trésorière, soit et est par la présente autorisée à signer les documents requis le cas échéant. Renouvellement des mandats des membres du Comité Consultatif d Urbanisme CONSIDÉRANT que la municipalité de Saint-Maurice a adopté en 1988 un règlement concernant la formation d un Comité Consultatif d Urbanisme; CONSIDÉRANT que le Comité Consultatif d Urbanisme doit être composé de 2 membres du conseil et de 9 résidents de la Municipalité. Le mandat des membres est fixé pour une durée de 2 ans, et est renouvelable. Ces personnes sont nommées par résolution;

CONSIDÉRANT qu il est nécessaire pour le conseil municipal de maintenir son Comité Consultatif d Urbanisme de façon à pouvoir continuer de rendre des décisions sur les demandes de dérogations mineurs et ce conformément aux articles 145.1 et 145.8 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme; CONSIDÉRANT que les membres présents au comité ont tous signifié leur intention de prolonger leur mandat: 2014-10-255 Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Beaumier, appuyé par madame conseillère Céline Déraspe: QUE le conseil municipal reconduise les mandats de messieurs Camille Veillette, Claude Massicotte, Denis Masson, Sylvain Montreuil, Michel Masson et Yvan Ayotte au sein du Comité Consultatif d Urbanisme pour une période de 2 ans. Non-renouvellement de mandat de certains membres du Comité Consultatif d Urbanisme CONSIDÉRANT qu un poste s est libéré au sein du Comité Consultatif d Urbanisme; CONSIDÉRANT qu à l automne la Municipalité avait fait appel sur la circulaire municipale pour combler un poste vacant; CONSIDÉRANT que beaucoup de candidatures avaient été reçues; CONSIDÉRANT que l inspecteur en bâtiment et en environnement a revalidé l intérêt des candidatures pour le remplacement du poste rendu vacant suite au non-renouvellement de monsieur Rolland Clément; CONSIDÉRANT qu un tirage au sort a été effectué parmi la liste des noms et que le nom de madame Gaétane Tremblay a été tiré. 2014-10-256 Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Beaumier et résolu à l unanimité des conseillers: QUE le conseil municipal accepte la nomination de madame Gaétane Tremblay au sein du Comité Consultatif d Urbanisme. Avis de motion afin de modifier le règlement 2008-481 concernant la construction et l entretien des ponceaux et la canalisation de fossés des rues municipales Monsieur le conseiller Mario Massicotte donne avis de motion de la présentation lors d une séance du conseil, d un projet de règlement abrogeant le règlement numéro 2008-481 concernant la construction et l entretien des ponceaux et la canalisation de fossés des rues municipales. CONSIDÉRANT que la canalisation des fossés des rues municipales est rendue une problématique majeure; CONSIDÉRANT que des correctifs majeurs doivent être apportés à des canalisations existantes; 2014-10-257 Il est proposé monsieur le conseiller Mario Massicotte, appuyé par madame la conseillère Céline Déraspe: QUE le conseil municipal demande à l administration de suspendre toute émission de permis concernant la fermeture complète des fossés;

QU un avis soit envoyé dans les secteurs domiciliaires. Soumissions pour les travaux d asphaltage au rang Saint-Félix Est Ouverture des soumissions à 10h00 le 6 octobre 2014 en présence de madame Andrée Neault directrice générale et secrétaire-trésorière, madame Nathalie Gagnon secrétaire générale, monsieur Patrick Bédard chef des travaux publics et les représentants des compagnies. Nom du soumissionnaire Total avec taxes Construction et Pavage Portneuf inc. 48 829,88 $ Continental (Div. DJL) 53 923,28 $ Maskimo Construction inc. 80 217,12 $ Pagé Construction, division Sentra 63 655,92 $ Construction et Pavage Boisvert inc. 66 789,32 $ 2014-10-258 Il est proposé par madame la conseillère Céline Déraspe, appuyée par monsieur le conseiller Mario Massicotte: QUE le conseil municipal accepte la soumission de Construction et Pavage Portneuf inc. pour les travaux de correction et de resurfaçage au rang Saint-Félix Est au coût de 48 829,88 $ avec les taxes incluses. Demande de don pour la campagne 2014 de Centraide Mauricie 2014-10-259 Il est proposé par madame la conseillère Sophie Gagnon, appuyée par monsieur le conseiller Mario Massicotte: QUE le conseil municipal verse un montant de 200 $ comme don à Centraide Mauricie. Modifications à la résolution 2012-06-149 Dossier demeure à l étude. Achat du lot 4 766 614 pour le parc Toupin-Montplaisir CONSIDÉRANT que le lot 4 766 614 concernant le futur parc du secteur Toupin- Montplaisir n a pas été acheté en même temps que la rue; CONSIDÉRANT que dans l entente avec les promoteurs, il est stipulé qu il doit être cédé à la Municipalité pour 1,00 $; 2014-10-260 Il est proposé par monsieur le conseiller Mario Massicotte, appuyé par madame la conseillère Sophie Gagnon: QUE le conseil municipal achète le lot 4 766 614 au coût de 1,00 $ au propriétaire 9229-4230 Québec inc. à des fins de parc municipal; QUE la notaire Emmanuelle Gagnon soit mandatée pour effectuer la transaction; QUE monsieur le maire Gérard Bruneau et madame la directrice générale et secrétaire-trésorière Andrée Neault soient autorisés à signer tout document dans cette transaction pour et au nom de la Municipalité. Demande de la FADOQ Saint-Maurice CONSIDÉRANT que suite à l obtention d une subvention provenant du Programme Nouveaux Horizons, le Club FADOQ St-Maurice a procédé à l achat de 30 tables rectangulaires, 24 tables rondes et 250 chaises qui sont à la salle municipale;

CONSIDÉRANT que le Club FADOQ St-Maurice est heureux de partager ces équipements avec tous les citoyens et organismes de la Municipalité; 2014-10-261 Il est proposé par madame la conseillère Céline Déraspe et résolu à l unanimité des conseillers: QUE la Municipalité affiche dans la salle municipale un avis en ce sens. Dépôt des états comparatifs au 31 août 2014 La directrice générale et secrétaire-trésorière dépose pour consultation les états financiers au 31 août 2014. Soumission pour le remplacement du revêtement de la toiture au chalet des loisirs CONSIDÉRANT que par sa résolution numéro 2014-09-232 le conseil municipal octroyait le contrat du remplacement du revêtement de la toiture au chalet des loisirs à Les Constructions Simon Vincent inc. le plus bas soumissionnaire; CONSIDÉRANT que suite à la rencontre avec le chargé des travaux publics, monsieur Vincent s est désisté pour ce contrat; 2014-10-262 Il est proposé par monsieur le conseiller Mario Massicotte, appuyé par madame la conseillère Céline Déraspe: QUE le conseil municipal accepte d accorder le contrat au 2 ième plus bas soumissionnaire soit Construction André Imhof inc. au coût de 13 452,08 $ taxes incluses. Demande de publicité de l Hebdo Journal pour l exposition de l AFEAS 2014-10-263 Il est proposé par madame la conseillère Sophie Gagnon, appuyée par madame la conseillère Céline Déraspe: QU un montant de 210,00 $ plus taxes soit versé pour une publicité de 1/8 page pour l exposition artisanale de l AFÉAS St-Maurice 2014 dans l Hebdo Journal. Résolution pour acceptation des travaux secteur Toupin-Montplaisir et paiement des factures 2014-10-264 Il est proposé par madame la conseillère Sophie Gagnon, appuyée par monsieur le conseiller Mario Massicotte: QUE le conseil municipal accepter les travaux au secteur Toupin-Montplaisir et procède au paiement de la facture à Construction et Pavage Portneuf au montant de 75 968,58 S taxes incluses. Demande d autorisation à la CPTAQ de monsieur Martial Toupin CONSIDÉRANT que monsieur Martial Toupin s adresse à la Commission de protection du territoire agricole du Québec afin d aliéner la totalité de sa terre agricole d environ 124 hectares à Ferme Imhof Inc. tout en conservant à une fin autre que l agriculture sur le lot 3 995 889 du cadastre du Québec, une parcelle de terrain de 3 100,3 mètres carrés en incluant la grange; CONSIDÉRANT que cette parcelle de terrain sera accessoire à l emplacement résidentiel du demandeur de 2 304,0 mètres carrés bénéficiant de droits acquis sur le lot 3 994 052 du cadastre du Québec; CONSIDÉRANT qu à la suite de la transaction avec Ferme Imhof Inc., le demandeur deviendrait ainsi propriétaire d un emplacement résidentiel de 5 404,3 mètres carrés;

CONSIDÉRANT que la Ferme Imhof Inc. n est pas intéressée à conserver la bande de terrain visée par la demande, d autant plus que la grange est désuète et a besoin d importantes rénovations; CONSIDÉRANT que le demandeur est disposé à faire les travaux requis du bâtiment afin de l utiliser pour ses besoins de différentes productions biologiques, y compris l élevage de certains animaux de basse cour; CONSIDÉRANT que cette demande ne viendra soustraire aucun sol cultivable, ni porter atteinte à l utilisation des lots avoisinants à des fins agricoles; ATTENDU que la demande ne contrevient à aucun règlement municipal; 2014-10-265 Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Beaumier, appuyé par madame la conseillère Sophie Gagnon et résolu unanimement: QUE le conseil municipal appuie la présente demande et recommande à la Commission de protection du territoire agricole du Québec d y faire droit. Information et correspondance 1. Lettre de remerciements de la Société d histoire de Saint-Maurice. 2. Lettre de la Table de concertation du mouvement des femmes de la Mauricie concernant un guide «Trucs et conseils pour une Mauricie égalitaire». 3. Lettre de la FQM concernant une campagne «La gouvernance de proximité». Levée de l assemblée 2014-10-266 Il est proposé unanimement: QUE ladite séance soit close. La signature apposée au bas du procès-verbal vaut pour chacune des résolutions. Gérard Bruneau, maire Andrée Neault, directrice générale et secrétaire-trésorière