MAIRIE DE DUN LES PLACES 58230 Compte rendu du conseil municipal du 10 Avril 2015 Présents : Madame Lucienne BIARDOUX Maire Monsieur Fabien BUSSY - 1 er adjoint - Monsieur Roman CHARLES - 2ème adjoint Madame Nicole JOYOT - Conseillère - Madame Caroline MALATERRE Conseillère Madame Miriam MATHIEU Conseillère - Madame Jacqueline MIRAT - Conseillère Monsieur Frits MONKING Conseiller - Marc-Antoine SOURD - Conseiller Représentés : Monsieur Daniel GONTHIER - Conseiller donne pouvoir à Fabien Bussy Monsieur Hervé JEAN-LOUIS - Conseiller donne pouvoir à Lucienne Biardoux A 20 h 10, Madame BIARDOUX déclare la séance ouverte. Ordre du jour - Vote des comptes administratifs 2014 - Vote des budgets primitifs 2015 - Vote des taux des impôts locaux - Dossier enquête publique (Salle Sainte-Thérèse) - Questions diverses 1) Vote des comptes administratifs : a) Budget assainissement Section fonctionnement Dépenses Recettes Résultats reportés 3 857,94 Opération de l exercice 18 572.98 16 548,64 Totaux 22 430,92 16 548,64 Résultat de clôture 5 882,28 Section investissement Dépenses Recettes Résultats reportés 56 728.20 Opération de l exercice 57 040,05 5 905.00 Totaux 57 040,05 62 633,20 Résultat de clôture 5 593,15 Ensemble Dépenses Recettes Résultats reportés 52 870,26 Opération de l exercice 75 613,03 22 453,64 Totaux 75 613,03 75 323,90 Résultat de clôture 289,13
Délibération : Vote pour approbation du budget 2014 assainissement : pour 10 voix b)budget eau Résultats reportés 17 467,95 Opération de l exercice 61 969,31 51 504,92 Totaux 61 969,31 6 8972,87 Résultat de clôture 7 003,56 Investissement Dépenses Recettes Résultats reportés 38 211,55 Opération de l exercice 20 188,43 28 515,00 Totaux 20 188,43 66 726,55 Résultat de clôture 46 538,12 Ensemble Dépenses Recettes Résultats reportés 55 679,50 Opération de l exercice 8 2157,74 80 019,92 Totaux 82 157,74 135 699,42 Résultat de clôture 53 541,68 Délibération : Vote pour approbation du budget 2014 eau : pour 10 voix c) CCAS Résultats reportés 439,48 Opération de l exercice 1 148,12 1 760,00 Totaux 1148,12 2 199,48 Résultat de clôture 1 051,36 Délibération : Vote pour approbation du budget 2014 CCAS : pour 10 voix d) Commune Résultats reportés 153 703,66 Opération de l exercice 448 173,40 422 846,78 Totaux 448 173,40 576 550,44 Résultat de clôture 12 8377,04 Investissement Dépenses Recettes
Résultats reportés 42 585,53 Opération de l exercice 149 328,75 65 753,71 Totaux 149 328,75 10 8339,24 Résultat de clôture 40 989,51 Ensemble Dépenses Recettes Résultats reportés 196 289,19 Opération de l exercice 597 502,15 488 600,49 Totaux 597 502,15 684 889,68 Résultat de clôture 87 387,53 Délibération : Vote pour approbation du budget 2014 commune : pour 10 voix 2) Vote des budgets primitifs 2015 : a) Préparation Budget assainissement Investissement DEPENSES RECETTES Reprise subvention : 3 742,00 Cumul invt reporté 5 594,00 Emprunts 3 757,00 Amortissement 5 905,00 Sous totaux 7 499,00 11 499,00 Travaux Assain RAR 45 000,00 Station RAR 41 000,00 Sous-totaux 45000,00 41 000,00 Totaux 52 499,00 52 499,00 Fonctionnement DEPENSES RECETTES Caractère général 5 300,00 Vente de produits 17 870,00 Personnel Dotations commune 2 000,00 Atténuation de 2 400,00 produits Autres charges* 1 625,00 Charges financières 2 500,00 Charges exceptionnelles Sous-totaux 11 825,00 19 870,00 Cumul fonctiont 5 882,00 Quote-part 3 742,00 reporté subvention Dotation 5 905,00 amortissement Totaux 23 612,00 23 612,00
*Autres charges : 1 625,00 représentent les impayés Le taux de l emprunt sera renégocié Délibération : approbation du budget primitif assainissement : vote pour 11 voix b) Préparation Budget EAU Investissement DEPENSES RECETTES Reprise subvention 6 472,00 Cumul inv. reporté 46 539,00 Emprunts 7 615,00 Amortissement 20 920,00 FCTVA 3 928,00 Sous-totaux 14 087,00 71 387,00 Travaux réseaux 56 000,00 Compteurs 1 300,00 Sous-totaux 57 300,00 71 387,00 Totaux 71 387,00 71 387,00 Fonctionnement DEPENSES RECETTES Caractère général 12 000,00 Ventes de 58 000,00 produit Personnel 23 000,00 Atténuation de produits * 14 000,00 Autres charges* 856,00 Charges financières 700,00 Sous-totaux 50 556,00 5 8000,00 Dépenses imprévues Cumul fonct. 7004,00 Exc. Dotation aux amortissements 20 920,00 Quote-part subv 6 472,00 Totaux 71 476,00 71 476,00 *Autres charges : impayés 2014 - Atténuation de produits : Agence de l eau Délibération : approbation du budget primitif EAU : vote pour 11 voix 3) Préparation budget CCAS a) CCAS Caractère général 1 500,00 Secours 352,00 Ventes concessions 300,00 Subvention commune 500,00
Cumul fonct. excédent reporté Totaux 1 852,00 1 852,00 Délibération : approbation du budget primitif CCAS : vote pour 11 voix 4) Préparation Budget de la commune Investissement DEPENSES RECETTES Cumul invest. reporté 40 990,00 Titre 1068 34 646,00 Emprunts 100 600,00 Amortissement 5 853,00 FCTVA 21 252,00 Emprunts 297 079,00 Sous-totaux 141 590,00 358 830,00 PLU 2 409,00 Eglise 1 ère t emprunt 145 000,00 Eglise 1 ère tranche RAR : 335 Eglise 1 ère t subv RAR 186 088,00 000,00 Entrée mairie 20 000,00 Entrée mairie DETR RAR 11 911,00 Eglise 2 ème tranche 301 766,00 Eglise 2 ème t subv. 95 441,00 Logiciel 2015 2 200,00 Toiture écoledetr 34 774,00 Détecteurs de fumée 600,00 Embellissement DETR RAR 1 421,00 RAR 1688,00 Chaudière épicerie 7 540,00 Secrétariat DCE 5 003,00 Toiture école 34 774,00 Toiture école DCE 2 144,00 Panneaux voierie 2 000,00 Mur cimetière 8 500,00 Travaux logement de 10 000,00 la Poste Ordinateur mairie 1 250,00 Matériel 4 671,00 Sous-totaux RAR 335 000,00 + 395 710,00 RAR : 341 344,00 142 126,00 730 710,00 483 470,00 Virt à la section inv. 30 000,00 Totaux 872 300,00 872 300,00 Fonctionnement DEPENSES RECETTES Caractère général 154 114,00 Ventes de produits 65 400,00 Personnel 165 184,00 Attén. de charges 22 000,00 Atténuation de 83 400,00 Impôts et taxes 182 500,00 produits Autres charges (SDIS 50 440,00 Dotations 97 239,00
) Charges financières 11 000,00 Locations 43000,00 Charges 500,00 Produits except. 95,00 exceptionnelles Sous-totaux 464 638,00 410 234,00 Dépenses imprévues 3 600,00 Dotations aux amortissement 5 853,00 Cumul fonct excéd. 93 857,00 Virement section 30 000,00 investiss. Totaux 504 091,00 504 091,00 Des rendez-vous sont pris avec des assureurs pour renégocier les contrats. Délibération : pour annuler les délibérations du 7 février2015 concernant les emprunts. Pour l annulation, vote pour : 11 voix Emprunts à contracter : Délibération : souscription d un emprunt sur 20 ans d un montant de 92 000 : vote pour 11 voix Délibération : souscription d un emprunt court terme (2 ans) de 200 000 : vote pour 11 voix Délibération : approbation du budget primitif commune : vote pour 11 voix 3) Taux des impôts locaux : La DETR pour la réparation du mur du cimetière ne nous sera pas accordée. Avec la perte de dotation de la part de l état (5 625,00 ) et l augmentation du nombre des résidences secondaires qui entraîne une baisse d environ 1 500,00 de recettes fiscales, les recettes de la commune baissent. Pour compenser ces pertes, une augmentation de 5% de la part communale des impôts locaux serait nécessaire. Ce taux paraît très élevé. Deux taux sont proposés : 2 % et 3,1688 % (stricte compensation de la baisse de la dotation) Délibération : Pour une augmentation du taux d imposition de 2 % : vote pour 3 voix Vote contre 8 voix Délibération : pour une augmentation du taux d imposition de 3,1688 % : vote pour 8 voix Vote contre 3 voix
4) Dossier enquête publique (salle Sainte-Thérèse) Les propriétaires du terrain sur laquelle est construite la salle Sainte-Thérèse propose un échange avec une parcelle de terrain communal qu ils ont nettoyée. Délibération : pour l ouverture du dossier enquête publique : pour 11 voix 5) Questions diverses Bibliothèque : Autorisation permanente donnée à Caroline Malaterre, en charge de la bibliothèque de détruire les livres donnés qui ne peuvent plus faire l objet de prêts (trop détériorés ) Délibération : autorisation permanente donnée pour la destruction des livres ne pouvant plus être prêtés : vote pour 11 voix Droit de retrait Vente de bois communaux par adjudication : le prix proposé n a pas atteint le prix de retrait Proposition de négocier pour atteindre ce prix Délibération : Négocier jusqu à atteindre le prix de retrait de 16 000 : vote pour : 11 voix Madame Biardoux lève la séance à 23 heures