SESSION RÉGULIÈRE DU 5 FÉVRIER 2002

SESSION RÉGULIÈRE DU 5 FÉVRIER 2002 Procès-verbal de la session régulière du conseil municipal de Sainte-Croix, M.R.C. de Lotbinière, tenue mardi le cinquième jour du mois de février en l an deux mille deux, au lieu habituel des sessions dudit conseil, à 20 : 00 heures. Présents : LE MAIRE : Monsieur Jean Lecours LES CONSEILLERS : Jean Lafleur Berchmans Dancause Michel Routhier Jean-Pierre Ducruc Michel Cameron Tous membres du conseil et formant quorum, M. Sylvain Boulianne étant absent de ladite session. Secrétaire-trésorier : Monsieur Bertrand Fréchette Présence de 20 citoyens. Prière Ouverture 1) Adoption de l'ordre du jour ORDRE DU JOUR 2) Procès-verbal - Session régulière du 15 janvier 2002 3) Comptes à payer 4) Recettes et dépenses - Secteur urbain au 31/12/01 - Secteur rural au 31/12/01 - Nouvelle municipalité 5) Centre culturel et sportif de Sainte-Croix de Lotbinière inc. - Comptes à payer - Recettes et dépenses 6) Permis Demande de certificat d autorisation auprès de l environnement 7) Service des incendies de Sainte-Croix - Nomination du chef des opérations par intérim - Soumission pour équipement de communication - Soumission pour casiers à la caserne 8) Adoption du règlement numéro 309-2002 décrétant un tarif pour des demandes de modification aux règlements d urbanisme 9) Urbanisme Comité consultatif d urbanisme (rapport du 22 janvier 2002) : Acceptation des recommandations - Dossier Carole Martel - Dossier Johanne Hamel - Dossier Jacques Bouffard - Dossier J. L. Leclerc & Fils inc. - Dossier Raynald Larochelle Autre : - Règlement de contrôle intérimaire numéro 115-2001 à la M.R.C. de Lotbinière

10) Centre communautaire Salle des Chevaliers de Colomb 11) Voirie - Soumission pour plafond suspendu - Électricité Rapport de l inspecteur municipal (art. 847 & 848 C.M.) : - Inventaire des équipements au 31/12/01 - État des chemins, ponts, cours d eau et autres Autres : - Fin du contrat de location/achat camion - Indemnisation de départ pour l ex-inspecteur municipal René Paré - Financement 12) Varia - Contributions électorales Dépôt des déclarations (art. 513.1 L.E.R.M.) - Vente de tuyaux Période de questions Levée de l'assemblée 032-2002 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par Berchmans Dancause, appuyé par Michel Routhier, et résolu unanimement d adopter l ordre du jour tel que proposé. 033-2002 PROCÈS-VERBAL - SESSION RÉGULIÈRE DU 15 JANVIER 2002 Il est proposé par Michel Cameron, appuyé par Jean-Pierre Ducruc, et résolu unanimement d adopter le procès-verbal de la session régulière de la municipalité de Sainte-Croix du 15 janvier 2002, tel que transcrit au livre du procès-verbal des délibérations. 034-2002 COMPTES À PAYER Il est proposé par Berchmans Dancause, appuyé par Jean-Pierre Ducruc, et résolu unanimement de ratifier les comptes payés et d autoriser le paiement des comptes suivants : MUNICIPALITÉ SALAIRES DE JANVIER 2002 RATIFICATION SALAIRES BRUTS DU 30 DÉCEMBRE 2001 AU 26 JANVIER 2002 SECRÉTAIRE-TRÉSORIER ADMINISTRATION BRIGADIÈRES HOMME DE MAINT. (VOIRIE) INSPECTEUR MUNICIPAL HOMME DE MAINT. (RÉSEAU) URBANISME CONCIERGE AVANTAGES SOCIAUX SOUS-TOTAL 4,929.80 3,506.49 1,025.08 1,208.80 2,692.80 2,045.24 129.74 1,750.70 2,595.83 19,884.48 COMPTES PAYÉS DE JANVIER 2002 RATIFICATION FOURNISSEURS DESCRIPTION DU COMPTE MONTANT ASSURANCE VIE DESJARDINS- ASS. COLLECTIVE JANVIER 2002 1,000.55 LAURENTIENNE BANQUE NATIONALE DU CANADA ALLOCATION RETRAITE HÉLÈNE 20,000.00 BOUCHER, 1 ER VERSEMENT C.O.M.B.E.Q. ADHÉSION MEMBRE 2002 235.80 DESROCHES PRODUITS PÉTROLIERS DIESEL U/EAU 170.67 FINANCIÈRE BANQUE NATIONALE INTÉRÊTS 272-99 6,379.95

HYDRO-QUÉBEC CENTRE COMMUNAUTAIRE STATION STE-CROIX 2,676.87 1,863.84 HAMEL MARTIN 50 % REHAUSSEMENT CLÔTURE 632.64 LES SERVICES FINANCIERS GMAC LOCATION CAMION JANV. 2002 LOCATION CAMION FÉV. 2002 550.46 550.46 PETITE CAISSE A/S FRANCE DUBUC RENFLOUEMENT 200.00 RÉCUPÉRATION GAUDREAU INC. SERVICE JANVIER 2002 7,689.05 SUPÉRIEUR PROPANE INC. PROPANE GARAGE MUN. PROPANE GARAGE MUN. 295.22 259.78 TÉLÉ-RECHARGE TIMBRES 1,150.25 TÉLUS MOBILITÉ MESSAGERS INCENDIE & VOIRIE 82.70 TÉLUS QUÉBEC CENTREX 9263494 496.68 TYCO CAPITAL LOC. PHOTOCOPIEUR JANV. LOC. PHOTOCOPIEUR FÉV. 209.00 209.00 ULTRAMAR (BNC) FRAIS INTÉRÊT 68.00 5.60 WILSON & LAFLEUR LTÉE CODE MUNICIPAL (MISE À JOUR) 245.57 SOUS-TOTAL 44,972.09 COMPTES À PAYER DE JANVIER 2002 FOURNISSEURS DESCRIPTION DU COMPTE MONTANT ALARMES R. CÔTÉ INC. RACC. CENTRALE-INCENDIE 62.11 (3 MOIS) ASSURANCE VIE DESJARDINS- ASS. COLLECTIVE FÉVRIER 2002 1,360.83 LAURENTIENNE BANQUE NATIONALE DU CANADA RENFLOUEMENT SALAIRES 10,000.00 BIOLAB ANALYSE D EAU 267.15 BOUCHARD DENISE REMB. INSC. 1 ENFANT 45.00 (GYMNASTIQUE) FQM INSC. FORMATION INSPECTEUR 517.61 POUR COURS «RÈGLEMENT ÉVACUATION ET TRAITEMENT EAUX USÉES (Q-2,R.8) FILTRUM INC. RÉPARATION MOTEUR U/EAU CHANGER ROTAMETRE & RÉP. VALVE CLAYTON 653.63 1,219.03 GARAGE RAYMOND DAIGLE INC. ESSENCE CAMION INCENDIE ESSENCE CAMION INCENDIE ESSENCE 4 ROUES 26.00 23.00 32.65 28.00 15.50 GESTION SOLA-MAY INC. 54.00 64.00 61.00 68.00 HYDRO-QUÉBEC USINE E/POTABLE 2,278.31 IMPRIMERIE STE-CROIX INC. BULLETIN MUNICIPAL FÉVRIER 304.82 J.B.DESCHAMPS INC. GESTION OBLI. ET COUPONS 115.03 PAYÉS IER JANVIER AU 31 DÉC. 2001 LA RELIURE ST-DENIS INC. ACHATS BIBLIOTHÈQUE ACHATS BIBLIOTHÈQUE 138.03 13.22 LAROSE & FILS LTÉE PRODUITS D ENTRETIEN PRODUITS D ENTRETIEN 90.73 34.24 LES ÉDITIONS JURIDIQUES F D RECUEIL LOIS MUNICIPALES 73.83 LES ENTREPRISES J.-R. AUGER ABRASIFS TROTTOIR ABRASIFS HÔTEL DE VILLE 181.15 57.51 LES PRODUITS INDUSTRIELS CHLORE USINE E/POTABLE 173.69 JEAN-PAUL CÔTÉ INC. LES SERVICES FINANCIERS GMAC LOCATION CAMION MARS 2002 550.46 LIBRAIRIE TOME UN ACHATS BIBLIOTHÈQUE ACHATS BIBLIOTHÈQUE 136.59 77.47 LS.PHILIPPE ROUTHIER LTÉE ENT. RÉSEAU ÉCLAIRAGE 80.39 PUBLIC MUNICIPALITÉ DE LOTBINIÈRE HON. APPEL D OFFRES VIDANGES 119.28

NORMAND CÔTÉ ENTREPRENEUR RÉP. VENTILATION ASCENSEUR 86.27 ÉLECTRICIEN INC. PG SYSTÈMES D INFORMATION PAPETERIE TAXES 2002 678.65 PETITE CAISSE (MARTINE) RENFLOUEMENT ( FILM POLA- 172.07 ROID, TIMBRES & PORTE- POUSSIÈRE) PETITE CAISSE (FRANCE) RENFLOUEMENT (TIMBRES, VER- 70.18 RES & LIQUEURS) PITNEY BOWES LEASING LOCATION TIMBREUSE TÉLÉ- 139.76 RECHARGE POLY-ÉNERGIE INC. ENT. RÉSEAU ÉCLAIRAGE PUBLIC 654.68 QUINCAILLERIE MAURICE HAMEL & FILS INC. PIÈCES & ACCESSOIRES PILES BARRE PANIQUE & PEINTURE PIÈCES & ACCESSOIRES PIÈCES, ACCESSOIRES & PEINTU- RE 107.34 10.34 140.65 13.75 84.93 144.94-129.47 RÉAL HUOT INC. ENT. & RÉP. AQUEDUC CRÉDIT ENT. & RÉP. AQUEDUC RÉCUPÉRATION GAUDREAU INC. SERVICE FÉVRIER 2002 7,689.04 SERVICES BUROCOM CONTRAT SERV. PHOTOCOPIEUR 132.26 SONIC PROPANE CRÉDIT PROPANE INCENDIE -336.92 ST-EX LTÉE PAPETERIE PAPETERIE PAPETERIE 26.17 52.85 58.70 TÉLÉ-RECHARGE TIMBRES 1,150.25 TÉLUS QUÉBEC STATION POMPAGE 499.48 TYCO CAPITAL LOCATION PHOTOCOPIEUR 2,090.00 (10 VERSEMENTS) URBATIQUE INC. CONTRAT (ASS. URB. AM.) 3 MOIS HON. PROF. CONSULTATIONS & 2 COPIES RÈGLEMENT (S/RURAL) 575.12 316.31 SOUS-TOTAL GRAND TOTAL 33,349.61 98,206.18 CERTIFICATS DE CRÉDITS SUFFISANTS # 02-2002 À 07-2002 RECETTES ET DÉPENSES 035-2002 SECTEUR URBAIN AU 31/12/01 Une copie du rapport informatique en date du 31 décembre 2001 de la municipalité, secteur urbain, est remise à chacun des membres du conseil. Il est proposé par Jean Lafleur, appuyé par Berchmans Dancause, et résolu unanimement d accepter le rapport tel que présenté. 036-2002 SECTEUR RURAL AU 31/12/01 Une copie du rapport informatique en date du 31 décembre 2001 de la municipalité, secteur rural, est remise à chacun des membres du conseil. Il est proposé par Michel Routhier, appuyé par Michel Cameron, et résolu unanimement d accepter le rapport tel que présenté. 037-2002 NOUVELLE MUNICIPALITÉ Une copie du rapport informatique en date du 31 janvier 2002 de la nouvelle municipalité est remise à chacun des membres du conseil. Il est proposé par Jean-Pierre Ducruc, appuyé par Michel Cameron, et résolu unanimement d accepter le rapport tel que présenté.

CENTRE CULTUREL ET SPORTIF DE SAINTE-CROIX DE LOTBINIÈRE INC. 038-2002 COMPTES À PAYER Il est proposé par Jean Lafleur, appuyé par Berchmans Dancause, et résolu unanimement de ratifier les comptes payés et d autoriser le paiement des comptes suivants : CENTRE CULTUREL SALAIRES DE JANVIER 2002 RATIFICATION SALAIRES BRUTS DU 30 DÉCEMBRE 2001 AU 26 JANVIER 2002 GÉRANT D ARÉNA HOMME DE MAINTENANCE (R) HOMME DE MAINTENANCE (P) RESPONSABLE RESTAURANT EMPLOYÉES DU REST. (P) AVANTAGES SOCIAUX SOUS-TOTAL 3,438.40 2,532.44 4,303.32 1,183.73 812.41 1,528.29 13,798.59 COMPTES PAYÉS DE JANVIER 2002 RATIFICATION FOURNISSEURS DESCRIPTION DU COMPTE MONTANT ALARMES R. CÔTÉ INC. LOCATION CENTRALE 62.11 JANV., FÉV. ET MARS 2002 ALEX COULOMBE LTÉE ACHATS RESTAURANT 268.17 ASSURANCE VIE DESJARDINS- ASS. COLLECTIVE JANVIER 341.38 LAURENTIENNE 2002 BRASSERIE LABATT LTÉE ACHATS BAR 1,635.39 BRASSERIE MOLSON O KEEFE ACHATS BAR ACHATS BAR 1,020.42 1,110.91 D. BERTRAND ET FILS INC. ACHATS RESTAURANT ACHATS RESTAURANT 382.39 285.14 DISTRIBUTIONS P. DOUVILLE INC. ENT. & RÉP. DOUCHE & 285.84 URINOIR FROMAGE CÔTÉ INC. ACHATS RESTAURANT ACHATS RESTAURANT 78.50 78.50 F. VERMETTE LTÉE ACHATS RESTAURANT 215.13 GARNEAU CLAUDE ACHATS RESTAURANT ACHATS RESTAURANT 27.30 21.90 HYDRO-QUÉBEC FABRICATION GLACE ÉLECTRICITÉ 6,580.74 3,698.49 LES ALIMENTS HUMPTY DUMPTY ACHATS RESTAURANT 59.63 INC. LES DISTRIBUTIONS MARCEL ACHATS RESTAURANT 78.58 GILBERT ENR. LES EMBALLAGES L.BOUCHER INC. ACHATS RESTAURANT 171.82 RÉCUPÉRATION GAUDREAU INC. SERVICE DÉCHETS JANVIER 102.08 2002 TELUS QUÉBEC CENTREX 926-3494 190.25 SOC. CANADIENNE DES AUTEURS LICENCE 2002 114.73 SUPÉRIEUR PROPANE INC. PROPANE SURFACEUSE 123.07 SOUS-TOTAL 16,932.47 COMPTES À PAYER DE JANVIER 2002 FOURNISSEURS DESCRIPTION DU COMPTE MONTANT AIGUI-MACH COUTEAU AIGUISÉ 27.61 ASSOCIATION DES ARÉNAS DU COTISATION MEMBRE 2002 130.00 QUÉBEC INC. ASSURANCE VIE DESJARDINS- LAURENTIENNE ASS. COLLECTIVE FÉVRIER 2002 341.38

BRASSERIE LABATT LTÉE ACHATS BAR 1,216.77 CIMCO RÉFRIGÉRATION ENTRETIEN COMPRESSEUR #1 ET 1,774.86 AJOUT FRÉON CLAUDE GARNEAU ACHATS RESTAURANT 18.70 FOURNIER GILLES BOTTE DE TRAVAIL 105.00 FROMAGE CÔTÉ INC. ACHATS RESTAURANT 78.50 GAÉTAN CASTONGUAY INC. DISJONCTEUR 19.88 LACROIX DENIS FRAIS DE DÉPLACEMENT 84.00 LECLERC SERVICE INC. ACHATS RESTAURANT 198.00 M.G. SERVICE ENR. ENTRETIEN SURFACEUSE 615.22 PETITE CAISSE RENFLOUEMENT (TIMBRES, PAPE- 856.27 TERIE, LAVAGE, PIÈCES & ACC., ENCRE IMP., ANTIVIRUS PUBLICI- TÉ, STAR CHOICE, & ACHATS BAR) PRODUITS CAPITAL INC. PRODUITS D ENTRETIEN 300.39 PRODUITS CHIMIQUES MELROSE PRODUITS D ENTRETIEN 109.27 LTÉE MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CROIX SALAIRES DE JANVIER 2002 (DÉJÀ INCLUS AUX SALAIRES 936.41) ENT.& SOUTIEN LOGICIEL 2002 561.18 ROLEM PRODUITS D ENTRETIEN 1.59 SUPÉRIEUR PROPANE INC. PROPANE SURFACEUSE 123.07 SOUS-TOTAL GRAND TOTAL 6,561.69 37,292.75 039-2002 RECETTES ET DÉPENSES Une copie du rapport informatique en date du 31 janvier 2002 pour le centre culturel est remise à chacun des membres du conseil. Il est proposé par Jean-Pierre Ducruc, appuyé par Berchmans Dancause, et résolu unanimement d accepter le rapport tel que présenté. PERMIS DEMANDE DE CERTIFICAT D AUTORISATION AUPRÈS DE L ENVIRONNEMENT - Ferme Louiselle Turgeon et fils inc. : deux attestations de conformité concernant l épandage des fumiers; - Ferme Roxsam inc. : attestation de conformité concernant l épandage des fumiers. SERVICE DES INCENDIES DE SAINTE-CROIX 040-2002 NOMINATION DU CHEF DES OPÉRATIONS PAR INTÉRIM Il est proposé par Jean Lafleur, appuyé par Michel Routhier, et résolu unanimement de nommer M. Marc Lauzé pour agir à titre de chef des opérations par intérim, en remplacement de M. Guy Laroche, démissionnaire à ce titre. 041-2002 SOUMISSION POUR ÉQUIPEMENT DE COMMUNICATION Deux soumissions reçues : Communication B.V. inc. 3,885.54 $ Expert-cell. Télécom 4,296.18 $ Les prix indiqués incluent toutes taxes. Il est proposé par Berchmans Dancause, appuyé par Michel Cameron, et résolu unanimement d accepter la plus basse soumission et d accorder le contrat d achat à Communication B.V. inc. pour le prix de 3,885.54 $.

042-2002 SOUMISSION POUR CASIERS À LA CASERNE Trois (3) soumissions reçues : Les Équipements E.B.M. inc. Ameublement de bureau Provencher enr. Corporate Express 1,207.76 $ (reconditionné) 652.19 $ (non reconditioné) 2,429.32 $ (neuf) Les prix indiqués incluent toutes taxes. Il est proposé par Jean-Pierre Ducruc, appuyé par Jean Lafleur, et résolu unanimement d accepter l équipement reconditionné et d accorder le contrat d achat à Les Équipements E.B.M. inc. pour le prix de 1,207.76 $. 043-2002 ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 309-2002 DÉCRÉTANT UN TARIF POUR DES DEMANDES DE MODIFICATION AUX RÈGLEMENTS D'URBANIS- ME CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Sainte-Croix est régie par les dispositions du Code municipal du Québec; CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Sainte-Croix, suivant l article 244.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, peut imposer une tarification; CONSIDÉRANT QU un avis de motion du présent règlement a régulièrement été donné à une session de ce conseil le 15 janvier 2002; ATTENDU QU' il y a dispense de lecture pour ce dit règlement, les membres de ce conseil déclarent l'avoir lu et renoncent à sa lecture; IL EST EN CONSÉQUENCE PROPOSÉ : par Jean-Pierre Ducruc APPUYÉ : par Michel Cameron ET RÉSOLU UNANIMEMENT QUE le règlement numéro 309-2002 est adopté et qu'il est statué et ordonné par le présent règlement ainsi qu'il suit, savoir: QUE le règlement portant le numéro 309-2002 décrit à l alinéa précédent est annexé aux présentes et est comme s il était au long récité. QUE le règlement numéro 309-2002 entrera en vigueur conformément à la loi. URBANISME COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME (RAPPORT DU 22 JANVIER 2002) : ACCEPTATION DES RECOMMANDATIONS 044-2002 DOSSIER CAROLE MARTEL Attendu de nouveaux éléments présentés par la demanderesse; Il est proposé par Michel Cameron, appuyé par Jean-Pierre Ducruc, et résolu unanimement de retourner le dossier au Comité consultatif d urbanisme afin d en continuer l étude. 045-2002 DOSSIER JOHANNE HAMEL Il est proposé par Michel Cameron, appuyé par Jean Lafleur, et résolu unanimement de rejeter la demande de Mme Hamel, selon la recommandation U04-2002 du Comité consultatif d urbanisme.

046-2002 DOSSIER JACQUES BOUFFARD SUITE DE LA SESSION RÉGULIÈRE DU 5 FÉVRIER 2002 Il est proposé par Michel Cameron, appuyé par Berchmans Dancause, et résolu unanimement d appuyer la demande de M. Bouffard, selon la recommandation U05-2002 du Comité consultatif d urbanisme. 047-2002 DOSSIER J.L.LECLERC & FILS INC. Il est proposé par Jean Lafleur, appuyé par Michel Routhier, et résolu unanimement d accepter la demande de J.L. Leclerc & Fils inc., selon la recommandation U06-2002 du Comité consultatif d urbanisme. 048-2002 DOSSIER RAYNALD LAROCHELLE Il est proposé par Michel Cameron, appuyé par Berchmans Dancause, et résolu unanimement de rejeter la demande de M. Larochelle, selon la recommandation U07-2002 du Comité consultatif d urbanisme. AUTRE : 049-2002 RÈGLEMENT DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE NUMÉRO 115-2001 À LA M.R. C. DE LOTBINIÈRE ATTENDU QUE le règlement de contrôle intérimaire relatif à la protection et à la mise en valeur des boisés, numéro 115-2001, adopté par la M.R.C. de Lotbinière le 12 décembre 2001 recevra bientôt l approbation du ministre; ATTENDU QU à la lecture du dit règlement, il est jugé utile par la municipalité de Sainte-Croix de faire part de ses commentaires et recommandations sur certains aspects du règlement ; IL EST EN CONSÉQUENCE proposé par Michel Cameron, appuyé par Berchmans Dancause, et résolu unanimement de faire parvenir à la M.R.C. de Lotbinière le rapport tel que préparé par la municipalité de Sainte-Croix concernant ledit règlement. CENTRE COMMUNAUTAIRE SALLE DES CHEVALIERS DE COLOMB 050-2002 SOUMISSION POUR PLAFOND SUSPENDU Deux soumissions reçues : Rénovation Lamontagne 2,818.11 $ Construction C.J. Picard inc. 2,846.87 $ Les prix indiqués incluent toutes taxes. Il est proposé par Michel Routhier, appuyé par Jean-Pierre Ducruc, et résolu unanimement d accepter la plus basse soumission et d accorder le contrat d entreprise à Rénovation Lamontagne pour le prix de 2,818.11 $. 051-2002 ÉLECTRICITÉ Une soumission reçue : Gaétan Castonguay inc. 798.27 $ Le prix indiqué inclut toutes taxes. Il est proposé par Jean-Pierre Ducruc, appuyé par Jean Lafleur, et résolu unanimement d accepter la seule soumission reçue et d accorder le contrat d entreprise à Gaétan Castonguay inc. pour le prix de 798.27 $. VOIRIE RAPPORT DE L INSPECTEUR MUNICIPAL (ART. 847 & 848 C.M.) : 052-2002 INVENTAIRE DES ÉQUIPEMENTS AU 31/12/01 Il est proposé par Jean-Pierre Ducruc, appuyé par Michel Cameron, et résolu unanimement d accepter le dépôt du rapport tel que préparé par Stéphane Milot, inspecteur municipal.

053-2002 ÉTAT DES CHEMINS, PONTS, COURS D EAU ET AUTRES Il est proposé par Jean Lafleur, appuyé par Michel Routhier, et résolu unanimement d accepter le dépôt du rapport tel que préparé par Stéphane Milot, inspecteur municipal. De féliciter M. Milot pour l excellent travail dans ce dossier. AUTRES : 054-2002 FIN DU CONTRAT DE LOCATION/ACHAT CAMION ATTENDU QUE le contrat de location/achat pour le camion «GMC Savana SA 1999» vient à échéance le 19 avril 2002 ; ATTENDU QUE le solde résiduel est de 13,446.40 $ en sus des taxes ; ATTENDU QU un dépôt de garantie de 575.00 $ est retenu par les services financiers GMAC ; ATTENDU QUE le kilométrage à l odomètre est à moins de 60,000. km présentement ; ATTENDU QU il est avantageux d acquérir ledit camion ; Il est proposé par Jean Lafleur, appuyé par Berchmans Dancause, et résolu unanimement de procéder à l acquisition du dit camion à l échéance pour le prix de 13,446.40 $ en sus des taxes, selon les termes et conditions du dit contrat de location. 055-2002 INDEMNISATION DE DÉPART POUR L EX-INSPECTEUR MUNICIPAL RENÉ PARÉ ATTENDU QUE monsieur René Paré était à l'emploi de l ex-municipalité de la Paroisse de Sainte-Croix depuis le 1 er juin 1991; ATTENDU QUE l ex-municipalité de la Paroisse de Sainte-Croix n'a jamais contribué à un fonds de retraite en faveur de l inspecteur municipal; ATTENDU QUE les années de services de monsieur René Paré au sein de l exmunicipalité de la Paroisse de Sainte-Croix donnent lieu à une reconnaissance par une indemnisation de départ dans le processus de fusion des ex-municipalités de la Paroisse et du Village de Sainte-Croix ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Michel Routhier, appuyé par Berchmans Dancause, et résolu à l'unanimité, QUE la nouvelle municipalité de Sainte-Croix formée suite au regroupement des 2 municipalités verse à monsieur René Paré, une indemnisation de départ de sept mille cinq cents (7 500,00 $) dollars payable en 1 versement, soit le 15 février 2002, selon les limites fiscales permises par la loi. QUE cette indemnisation de départ de sept mille cinq cents dollars soit versée dans un R.E.E.R. au nom de monsieur René Paré à l Industrielle Alliance ou ses filiales. QUE cette indemnisation de départ revient de droit à monsieur René Paré ou à ses héritiers légaux advenant son décès. 056-2002 FINANCEMENT ATTENDU les résolutions numéros 054 & 055-2002 ; ATTENDU QUE pour compléter le financement de ces engagements, des crédits supplémentaires devront être affectés du surplus accumulé non affecté de la nouvelle municipalité ; Financement net - Camion municipal 14,930.00 $ - Indemnisation de départ 7,500.00 Sous-total : 22,430.00 $

(-) Fonds act. financières (solde disponible # 02-32000-515) 4,950.00 4,950.00 Financement requis : 17,480.00 (-) Fonds act. financières 17,480.00 (surplus accumulé non affecté) Note : Le dépôt de garantie de 575.00 $ demeure la propriété de l ex-village de Sainte-Croix. Il est proposé par Jean-Pierre Ducruc, appuyé par Berchmans Dancause, et résolu unanimement d accepter le financement proposé. VARIA EN BREF CONTRIBUTIONS ÉLECTORALES DÉPÔT DES DÉCLARATIONS (ART. 513.1 L.E.R.M.) Dépôt des déclarations suivantes : Michel Cameron Jacques Gauthier VENTE DE TUYAUX Vente de tuyaux au Club de motoneige des plaines inc. au coût de 195.54, taxes incluses. Demande d une soirée d information avec la MRC pour le nouveau rôle d évaluation Rencontre à venir avec le propriétaire de la piste de course, M. Lachance Loi 184 : Schéma d aménagement à adopter dans plusieurs mois vs orientations gouvernementales PÉRIODE DE QUESTIONS 057-2002 LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Il est proposé par Berchmans Dancause, appuyé par Jean Lafleur, et résolu unanimement de lever la présente session à 21 : 22 heures. Jean Lecours, maire Bertrand Fréchette, secrétaire-trésorier