Historique des modifications Date Version Auteur Commentaires 18/4/19 V1 AM2 Version initiale Légende A C Diffusion libre. Diffusion restreinte. Le document n a pas à être diffusé en dehors des personnes à qui il a été adressé. Document interne Web1T. Ce document et son contenu sont la propriété de la société Web1T. Toute reproduction totale ou partielle est formellement interdite. S.A.S. au capital de 11 RCS ordeaux 533 999 314 Cap1T est une filiale de Web1T 2/1
SOMMAIRE 1.INTRODUCTION... 4 2.MODIFICATION DU PARAMETRAGE DE LA CSG DANS PRSO... 5 2.1. ase de calcul de la CSG est un Groupe >= 1... 5 2.2. ase de calcul de la CSG est un groupe < 1... 6 2.3. Création de la rubrique CSG/heures supplémentaires-complémentaires... 7 2.4. Ajout de la rubrique dans les codes emplois... 7 3.VERIFICATIONS A EFFECTUER DANS LA PAIE... 7 4.EDITION DU ULLETIN... 8 5.PARAMETRAGE DSN... 1 5.1. Paramétrage des rubriques... 1 5.2. Paramétrage du bordereau DSN... 1 S.A.S. au capital de 11 RCS ordeaux 533 999 314 Cap1T est une filiale de Web1T 3/1
1. INTRODUCTION Dans une instruction du 29 mars 219, la Direction de la Sécurité Sociale apporte des précisions sur certains points restés flous concernant la réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires applicable depuis le 1 er janvier 219. Elle précise notamment que la CSG calculée sur la rémunération exonérée d impôts est intégralement nondéductible. http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/219/4/cir_44492.pdf La présente documentation vous permet de modifier le paramétrage afin que la CSG devienne intégralement non déductible. Une procédure de régularisation pour les mois antérieurs sera diffusée ultérieurement. La modification de paramétrage va se faire en deux temps : - Exclusion des HC/HS de la base de la CSG, - Création d une cotisation CSG/RDS spécifique pour les heures défiscalisées. S.A.S. au capital de 11 RCS ordeaux 533 999 314 Cap1T est une filiale de Web1T 4/1
2. MODIFICATION DU PARAMETRAGE DE LA CSG DANS PRSO En interrogation des rubriques CSG (déductible et non déductible) et la CRDS, sur le deuxième écran, vous devez repérer le groupe de rubrique paramétré en base de calcul. 2.1. Si la base de calcul de la CSG est un Groupe >= 1 Dans ce cas, vous devez modifier ce groupe de façon à ce que les HS/HC n y soient pas incluses. Pour rappel, un groupe est constitué d une liste de rubriques et/ou de fourchettes : S.A.S. au capital de 11 RCS ordeaux 533 999 314 Cap1T est une filiale de Web1T 5/1
Exemple : La base de calcul de la CSG/RDS = Groupe 54 dans la base de tests et les rubriques HS/HC sont 118 1181 1182 Avant modification : Après modification : 2.2. Si la base de calcul de la CSG est un groupe < 1 Vous devez créer un groupe incluant tout le brut (de 1 à 3499) mais en excluant les HS/HC. Dans notre exemple une fourchette : Vous devez ensuite renseigner ce groupe dans la base de calcul des deux CSG et de la CRDS. S.A.S. au capital de 11 RCS ordeaux 533 999 314 Cap1T est une filiale de Web1T 6/1
2.3. Création de la rubrique CSG-RDS/heures supplémentaires-complémentaires Vous devez créer une rubrique dans la tranche des 8XXX. Vous pouvez copier la rubrique de CSG + modification du taux et de la base Vous devez indiquer dans la base de calcul, le groupe qui existe déjà comprenant les HS/HC défiscalisées (pour retrouver le numéro du groupe MAJ Etablissement Autres particularités de calculs Heures supplémentaires exonérées 219 groupe renseigné dans la zone «Groupe de rubrique H.S./H.C» Groupe contenant les HS/HC Sur le 3 ème écran, renseigner : - N Organisme = Code de l URSSAF, - Etat charges patronales = «1» 2.4. Ajout de la rubrique dans les codes emplois Vous devez ajouter la rubrique dans tous les codes emplois (sauf celui des apprentis). Elle sera générée pour tous les salariés mais calculée uniquement pour ceux ayant des HS/HC. 3. VERIFICATIONS A EFFECTUER DANS LA PAIE Cette vérification doit être faite au plus tard avant l édition des bulletins. Vous devez vérifier sur la ventilation des salaires : 1. Que la base de la CSG déductible et celle de la CSG non déductible sont égales 2. Que cette base soit correcte et ne prenne pas en compte les HS/HC défiscalisées 3. Que la base de la nouvelle CSG soit égale au total des HS/HC * 98,25 % S.A.S. au capital de 11 RCS ordeaux 533 999 314 Cap1T est une filiale de Web1T 7/1
4. EDITION DU ULLETIN Si vous ne faites aucun paramétrage dans la maquette du bulletin simplifié, la rubrique sera imprimée entre le Net imposable et le net à payer 19 allée James Watt 337 MERIGNAC Tél. : 5 56 7 42 89 Fax : 5 56 36 66 42 www.web1t.fr Contact@web1t.fr S.A.S. au capital de 11 RCS ordeaux 533 999 314 Cap1T est une filiale de Web1T 8/1
Si vous souhaitez insérer la nouvelle rubrique en dessous des autres rubriques de CSG/RDS dans un chapitre du S, vous devez modifier le paramétrage de la maquette : Menu des paramètres de paie 51. Paramétrage des maquettes Vous devez avec la touche F6=créer ajouter un nouveau chapitre puis paramétrer la rubrique comme suit à l intérieur du chapitre (option 6=Créer rubrique sur le chapitre) : 19 allée James Watt 337 MERIGNAC Tél. : 5 56 7 42 89 Fax : 5 56 36 66 42 www.web1t.fr Contact@web1t.fr S.A.S. au capital de 11 RCS ordeaux 533 999 314 Cap1T est une filiale de Web1T 9/1
5. PARAMETRAGE DSN 5.1. Paramétrage des rubriques Menu DSN 5. Paramétrage des rubriques et cotisations Cette nouvelle rubrique doit être paramétrée à l identique de la rubrique CSG déjà existante. 1 er écran : 5.2. Paramétrage du bordereau DSN Menu DSN 7. ordereau URSSAF_Cotisations individuelles_prévoyance Option 11 = ordereau sur l organisme URSSAF Modifier la rubrique comme suit : S.A.S. au capital de 11 RCS ordeaux 533 999 314 Cap1T est une filiale de Web1T 1/ 1