SIAGEP Syndicat intercommunal d aide à la gestion des équipements publics 29 boulevard Anatole France BP 322 90 006 BELFORT Cedex Tél. : 03 84 57 65 87 Mail : vdemesy@siagep90.fr COMPTE RENDU DE REUNION DES COMMISSIONS ENERGIE 90 REUNION DU 19MARS 2013 Membres présents : Edmond BARRE (élu à Grosmagny), Patrick BERTRAND (représentant EDF), Jean-Louis CALCIA (élu à Etueffont), Christian CODDET (maire adjoint à Giromagny et vice-président responsable de la commission), Henri GIROL (adjoint à Eloie), Gilbert PERNEY (Président de l association UFC Que choisir), Christian RIBREAU (maire adjoint à Valdoie), Invité : Ali Osman KAPLAN (MADISOLATION) Excusés : Pascal MARTIN (élu CAB), Stéphane MESCHKAT (élu de Botans), Dimitri RHODES (directeur du, Michel ROY (élu à Eguenigue) Absents : David BOILEAU (directeur de Gaïa Energies), Rémy CHRETIEN (association CSF), Anny MOREL-GRÜNBLATT (élue de Belfort et de la CAB). Autres présents : Virginie DEMESY (Technicienne au. REUNION DU 3 AVRIL 2013 Membres présents : Christian CODDET (maire adjoint à Giromagny et vice-président responsable de la commission), Henri GIROL (adjoint à Eloie), Gilbert PERNEY (Président de l association UFC Que choisir), Christian RIBREAU (maire adjoint à Valdoie), Excusés : Patrick BERTRAND (représentant EDF), Pascal MARTIN (élu CAB),, Michel ROY (élu à Eguenigue) Absents : Edmond BARRE (élu à Grosmagny), David BOILEAU (directeur de Gaïa Energies), Jean- Louis CALCIA (élu à Etueffont), Rémy CHRETIEN (association CSF), Stéphane MESCHKAT (élu de Botans), Anny MOREL-GRÜNBLATT (élue de Belfort et de la CAB). Autres présents : Dimitri RHODES (directeur du, Virginie DEMESY (Technicienne au. PROCHAINE COMMISSION ENERGIE : Mardi 21 mai à 17h30 SIAGEP Compte-rendu des commissions énergie du 19 mars et 3 avril 2013 1
PRESENTATION DE L ENTREPRISE MADISOLATION Monsieur KAPLAN a présenté à la commission énergie le 19 mars le système d isolation par soufflage des combles perdus et le financement possible de ces travaux. Cette entreprise Alsacienne s est spécialisée dans le soufflage en laine de verre des combles perdus. 23 cm d isolant sont posés au minimum, ce qui équivaut à une résistance thermique R=5 m².k/w. Cette opén est éligible aux certificats d économies d énergie BAR-EN-01 (résidentiel) et BAT-EN-01 (tertiaire). L entreprise est conventionnée avec TOTAL, un «obligé» qui doit rendre compte d économies d énergie auprès du ministère. TOTAL participe financièrement aux chantiers de MADISOLATION à hauteur de 5.70 /m² pour les mairies, 6.84 /m² pour les écoles et 12.54 /m² pour les établissements de santé si ces bâtiments sont chauffés avec un combustible. Pour un bâtiment chauffé électriquement, la participation tombe à 2,10 /m². Grâce aux certificats d économies d énergie (), l entreprise peut être amenée à présenter des devis à 0 pour l isolation des combles perdus d un hôpital chauffé au fioul par exemple. Monsieur KAPLAN a suscité l attention de la commission et plusieurs questions ont été soulevées. Des travaux supplémentaires comme par exemple la protection des transformateurs des luminaires plafonniers ou encore la réalisation d un chemin technique posé au-dessus de l isolation sont facturés. La masse surfacique de ce type d isolation est de 3 kg/m², un plafond suspendu peut supporter jusqu à 10 kg/m². L installation initiale ne comprend pas le pare-vapeur. Il faut compter 7 semaines de délais d intervention. Le devis a une durée limité dans le temps au vu de l évolution du cours du prix du Certificat d Economies d Energie sur le registre Emmy. MADISOLATION consulte toujours TOTAL pour effectuer son devis, un délai maximum de deux semaines est nécessaire. La commission énergie décide d informer les communes du Territoire de Belfort sur l intérêt d isoler les combles perdus. APPEL A PROJET 2013 Le troisième appel à projet du SIAGEP initié par la commission «énergie» a été lancé en décembre 2012. Une diffusion a été faite à toutes les communes par courrier, courriel et via le site internet du SIAGEP. Les dossiers étaient à retourner avant le 3 mars 2013. L appel était réservé aux communes ayant signé une convention avec le SIAGEP pour la gestion des certificats d économie d énergie. 64 communes ont signé une convention triennale avec le SIAGEP, soit 4 de plus par rapport à 2012. 35 d entre elles ont déposé un ou plusieurs dossiers (10 de plus que 2012). 75 dossiers potentiellement éligibles ont été examinés par la commission le 19 mars et 3 avril 2013 (40 de plus qu en 2012). DOSSIERS RETENUS LE 19 MARS Les dossiers complets à la date de la commission et présentant un investissement/kwhcumac suffisant ont tous été retenus par la commission, ce qui représente 42 projets (voir liste ci-dessous). Cette première vague de projets totalise plus de 9 GWH cumac pour un total de travaux estimé à 435 500 HT. Le SIAGEP subventionnera ces travaux, à hauteur d environ 60 970, le bureau du SIAGEP réuni le 21 mars ayant validé les propositions de la commission. En outre, compte tenu du succès de l appel d offre et des capacités financières actuelles du syndicat, le président de la commission, Christian CODDET, a proposé au bureau du SIAGEP de relever le plafond des crédits alloués à cette opén (initialement 60 k ) à 90 k, ce qui a été accepté et a permis de prendre en compte de nouveaux dossiers lors d une séance complémentaire organisée le 3 avril. SIAGEP Compte-rendu des commissions énergie du 19 mars et 3 avril 2013 2
n Communes travaux kwhcumac 3 4 Angeot 15 luminaires+ 118 500 5 250,00 23 735,00 ok Anjoutey 7 horloges astronomiques 122 500 1 750,00 70 245,00 ok 5 Autrechêne 8 luminaires+mâts (travaux 6 56 800 7 360,00 8 1 030,40 retirer prix des mâts Autrechêne 12 luminaires 85 200 4 260,00 20 596,40 ok 8 Auxelles-Haut 15 luminaires 106 500 4 950,00 22 693,00 9 Bavilliers 2 fenêtres 8 703 1 108,00 8 155,12 ok 11 Bessoncourt 28 luminaires - AAP 2012 reporté 198 800 7 224,00 28 1 011,36 12 Bessoncourt 14 luminaires 99 400 5 810,00 17 813,40 ok 15 sur les 18 présentés : uniquement renouvellement AAP 2012 reporté - montant actualisé 18 Brebotte luminaires avec abaisseur + 1 horloge astro 109 420 5 940,00 18 831,60 ok 20 Châtenois-les-Forges 63 luminaires 447 300 22 365,00 20 3 131,10 ok 22 Chaux 15 luminaires 106 500 5 325,00 20 745,50 ok 23 Courtelevant 26 luminaires + de puissance 24 26 205 400 9 100,00 23 1 274,00 ok Danjoutin 53 luminaires 376 300 15 445,00 24 2 162,30 ok Danjoutin chaudière condensation 1 108 932 7 338,00 151 1 027,32 prix chaudière 7 338 28 Delle 101 luminaires+consoles 717 100 42 023,00 17 5 883,22 retirer consoles 29 30 Delle 57 fenêtres 347 700 69 990,48 5 9 798,67 ok Delle isolation toiture 581 400 6 451,50 90 903,21 uniquement isolant 31 Delle VMC hygro B 21 550 2 380,00 9 333,20 groupe+conduits+bouch prix comprend es extraction+percement 32 Delle régulation chauffage 58 448 926,01 63 129,64 prix sans les sondes 33 Denney 30 luminaires+ de puissance 34 237 000 8 040,00 29 1 125,60 ok Eloie 17 luminaires 120 700 6 715,00 18 940,10 prix avec dépose 36 Fêche l'eglise 12 luminaires avec 37 38 39 94 800 4 188,00 23 586,32 ok Foussemagne 1 horloge astronomique 17 500 398,00 44 55,72 ok Foussemagne 31 luminaires 220 100 11 625,00 19 1 627,50 prix avec dépose Foussemagne 1 luminaire 7 100 498,50 14 69,79 ok 41 Giromagny horloge + 16 lum Vital + 8 lum Atlas 42 Giromagny 149 luminaires+15 horloges 45 46 194 300 8 081,00 24 1 131,34 ok 1 320 400 47 280,00 28 6 619,20 ok Giromagny isolation extérieure 301 950 8 675,10 35 1 214,51 ok Grandvillars 25+6 luminaires 220 100 12 299,25 18 1 721,90 ok 47 Grandvillars 10 horloges astronomiques 49 Lebetain 12 luminaires+ de puissance 73 175 000 1 774,60 99 248,44 ok 91 920 4 188,00 22 586,32 ok Meroux 10 luminaires 71 000 3 600,00 11 504,00 ok 74 Méziré 18 luminaires avec 127 800 6 645,60 6 930,38 ok SIAGEP Compte-rendu des commissions énergie du 19 mars et 3 avril 2013 3
n Communes travaux kwhcumac 50 Montreux-Château 20 luminaires avec 51 Montreux-Château 2 luminaires avec 58 153 200 8 066,40 19 1 129,30 ok 15 800 834,00 19 116,76 ok Novillard 27 luminaires 191 700 10 692,00 18 1 496,88 ok 61 Offemont 214 robinets thermostatiques 62 Roppe 5 luminaires+mâts (travaux fenêtres logement école 64 Rougemont-le-Château primaire (prix comprend volets roulants) 70 Suarce chaudière basse température 71 Vescemont 12 luminaires + mâts (travaux 72 440 840 17 462,40 25 2 444,74 ok 84 260 4 478,10 19 626,93 retirer mâts 146 400 18 779,00 8 2 629,06 retirer volets roulants 241 749 6 969,57 35 975,74 ok 85 200 14 532,00 6 2 034,48 retirer mâts Vétrigne 5 luminaires + 1 horloge 53 000 4 685,00 11 655,90 avec dépose DOSSIERS RETENUS LE 3 AVRIL 33 dossiers complémentaires (tableaux ci-dessous) ont été examinés le 3 avril. Avant cette date, il avait été demandé aux communes de compléter ou d amender ces dossiers. 19 de ces dossiers ont été retenus par la commission, dont 6 sous réserve de compléments de données à apporter. 14 dossiers n ont pas été validés par la commission, certains projets n étant pas encore assez avancés, d autres ne présentant pas de caractère d éligibilité aux. Ces communes seront invitées à postuler au prochain appel à projet (prévu fin 2013 pour l année 2014). Cette deuxième vague de projets retenus par la commission totalise un peu plus de 6 GWH cumac pour un total de travaux estimé à 227 000 HT. Le SIAGEP subventionnera ces travaux, à hauteur d environ 31 800. SIAGEP Compte-rendu des commissions énergie du 19 mars et 3 avril 2013 4
DOSSIERS RETENUS n Communes travaux kwhcumac 1 2 7 10 13 14 16 Andelnans 16 luminaires 113 600 7 200,00 16 1 008,00 ok Andelnans renovation toiture 359 100 5 499,90 65 769,99 ok Autrechêne 1 porte fenêtre 6 100 2 944,90 2 412,29 mq S chauffée Bavilliers isolation plafond 3 040 000 46 928,00 65 6 569,92 ok : en consultation Bessoncourt 21 fenêtres 128 100 12 244,48 10 1 714,23 ok Bessoncourt 9 fenêtres 101 654 17 500,00 6 2 450,00 ok Bessoncourt isolation extérieure 1 937 252 50 574,78 38 7 080,47 ok 19 Bretagne isolation murs intérieurs et plafond 25 35 228 145 9 625,00 24 1 347,50 ok Danjoutin 5 fenêtres fixes 23 905 2 552,52 9 357,35 Etueffont GTB+T8 24 900 11 615,80 2 1 626,21 faible 43 Giromagny 20 luminaires avec 10 mâts (travaux 44 142 000 5 400,00 26 756,00 ok, estimatif Giromagny 3 fenêtres 38 151 3 492,25 11 488,92 ok 57 Moval 5 luminaires (travaux 35 500 4 295,00 8 601,30 ok 15 DOSSIERS "ACCORD SOUS RESERVE" Bessoncourt isolation plafond - 14 900,00 0 2 086,00 isolation insuffisante 17 Bessoncourt isolation plafond+peinture+plâtrerie 48 Grandvillars 4 vannes thermostatiques + 8 radiateurs 52 59-5 100,00 0 714,00 9 520 3 954,00 2 553,56 mairie contacte architecte pour augmenter épaisseur, mq surface isolant radiateurs éligibles? Revoir prix Morvillars x horloges astronomiques - 1 365,00 0 191,10 manque devis Offemont 6 fenêtres 123 124 17 904,60 7 2 506,64 mq Uw 75 Roppe 11 luminaires (travaux 84 260 4 087,82 21 572,29 ok SIAGEP Compte-rendu des commissions énergie du 19 mars et 3 avril 2013 5
DOSSIERS EN STAND-BY n Communes travaux kwhcumac 21 27 Châtenois-les-Forgesisolation extérieure - 60 622,83 0 8 487,20 mq S chauffée et S isolant Danjoutin chaudière - 21 320,00 0 2 984,80 attente marque/ref 40 Froidefontaine construction mairie - 150 392,27 0 21 054,92 53 fiche pour RT 2005, projet RT 2012 : attente ministère Morvillars x fenêtres - 60 000,00 0 8 400,00 mq S chauffée + nb 54 Morvillars isolation plancher + murs ext 55 56-70 200,00 0 9 828,00 maq S chauffé + S isolant + R Morvillars chaudière condensation - 20 000,00 0 2 800,00 mq S chauffée Morvillars VMC double flux - 33 000,00 0 4 620,00 mq S ventilée 60 Offemont chaudière basse température - 32 190,64 0 4 506,69 déjà facturé 63 Rougemont-le-Château x fenêtres - avant projet, info sup 08/04 65 Rougemont-le-Château isolation murs intérieurs et - avant projet plafond basse 66 Rougemont-le-Châteauchaudière 116 809 avant projet température 67 Rougemont-le-Château x robinets thermostatiques - avant projet 68 69 Rougemont-le-ChâteauVMC double flux 129 788 avant projet Rougemont-le-Château luminaires T8 - avant projet SIAGEP Compte-rendu des commissions énergie du 19 mars et 3 avril 2013 6