CHSCT Nîmes, le 9 décembre 2003 SOCOTEC SA

CHSCT Nîmes, le 9 décembre 2003 SOCOTEC SA Objet : PROCES-VERBAL DE REUNION DE CHSCT DU 23 SEPTEMBRE 2003 Class t Ordre du jour 212F 1 Rapport du CHSCT sur le centre de formation du Tremblay... 4 323A 2 Décret du 20 février 92 : modalités de suivi du dispositif 6 333B 3 retenu.... Avis sur le dossier Pylônes 8 356A 4 Rubis....... Compte rendu de mission relative à l agence Equipements 9 337 5 Provence..... Levage PEMP : modalités de suivi des actions décidées par la 10 311C 6 Direction... Evocation du dossier «Procédure de 11 7 déménagement Questions diverses.». 3 Class t Documents annexes NbPages Lt333b01 Courrier du 5 août 2003 adressé au médecin du travail 1 1/1111

Procès-verbal approuvé le : 9 décembre 2003 Le Président M.RONGIER Le secrétaire M.STRIVAY Prés Exc Participants Au titre de X M. RONGIER Président du CHSCT X M. CAIRE DRH X MME MORIQUAND Chargée de relations sociales X M. BASTE Agent central de sécurité X MME PLUVINAGE membre du CHSCT X M. GANDRILLON membre du CHSCT X M. GERARDIN membre du CHSCT X M. LAMANT Membre du CHSCT X M. LE MENE membre du CHSCT X M. LESEUR membre du CHSCT X M. PORRET Membre du CHSCT X M. STRIVAY secrétaire du CHSCT X M. THEYS membre du CHSCT X M. GUEGNIAUD Représentant syndical CGC X M. LACHENKO Représentant syndical CGT X M. VALLAR Représentant du comité d entreprise X MME DELALLEE Médecin du travail X MME MICHEL Assistante médecin du travail X M. DROSS Inspection du travail X MME GALAND Service de prévention de la CRAM Prochaine réunion le : Mardi 9 décembre 2003 à : Montigny le Bretonneux 2/1111

Avant-propos : Approbation du PV de la réunion précédente : Le procès-verbal de réunion du 3 juillet 2003 n a pas été établi. Formation de deux membres du CHSCT Mme Pluvinage et Mr Porret vont être inscrits à un stage Le dossier a été remis par le secrétaire à la DRH qui complétera les fiches d inscription et les transmettra à l organisme EMERGENCE qui doit assurer cette formation. Outil de saisie mobile : Les techniciens vont être dotés, pour la saisie des données lors des visites d inspection, d outil de saisie mobile du type «tablette PC». Une phase de test va être lancée courant octobre 2003 et concernera 25 techniciens répartis sur plusieurs agences. Suite à la présentation de l outil en réunion de Comité d entreprise du 11 septembre, ce dernier saisit le CHSCT pour suivre cette phase de test et l éclairer sur l impact que la mise en place de la «tablette PC» pourra avoir sur l évolution des tâches du personnel technique et administratif. Mr Rongier nous tient informé des lieux concernés dès qu ils seront connus. Pour faciliter cette mission, il serait souhaitable que quelques agences-pilote soient celles ou se trouvent des membres du CHSCT. En particulier pour l agence Equipements de Normandie. Mr Leseur est désigné Pilote de la mission pour le compte du CHSCT. Missions SPS : Il est fait état, d une manière générale dans les différents groupes d agences, de charges de travail excessives pour les coordonnateurs SPS, et de façon induite, de dysfonctionnements relatifs à l exécution des missions (phase conception shuntée, absence de visite du site avant l élaboration du PGC, méthodologie non appliquée ). Mr Rongier précise que le chiffre d affaires de cette activité est en hausse par rapport au budget et que SOCOTEC cherche à recruter des coordonnateurs. Par ailleurs le métier a subi, depuis sa création en 1994, une évolution significative, autant par ses aspects législatifs que par les méthodes de travail. Compte tenu de la situation le CHSCT décide donc, dans un premier temps, de recueillir de plus amples informations auprès des coordonnateurs. Eau fraîche dans les agences : Le CHSCT demande d étendre à toutes les agences l installation de fontaines d eau fraîche cette eau qui a cruellement fait défaut en certains lieux de travail au cours de l été caniculaire qui vient de passer! 3/1111

212F Rapport du CHSCT sur le centre de formation du Tremblay Présentation : Le CHSCT a procédé à l examen du dossier de création du centre de formation de l Ile de France qui sera implanté au Tremblay dans le Parc Paris Nord 2. Nos visites sur place et au centre de Seclin dans le Nord nous ont permis de compléter les informations données par la Direction. Le dossier remis comporte des plans de l existant, des plans d aménagement, un descriptif succinct des travaux envisagés ainsi que des explications sur le fonctionnement du centre, sur le site et son environnement, sur les services disponibles à proximité ainsi que sur certaines incidences concernant les conditions de travail et de déplacements du personnel. Une lettre de Mr Gayot du 2 septembre 2003, précisant certains points, est jointe au dossier. Le bâtiment comporte un grand hall de 1300 m² qui servira à la formation pratique au permis de cariste aire d évolution des engins et une zone bureaux et salles de formation de 700 m² répartis sur 2 niveaux. Avis du CHSCT : Dispositions constructives : Un rapport relatif à la sécurité nous sera remis en fin de travaux. A noter dès à présent que le désenfumage de l escalier et du hall ne semblent pas être prévus. Les autres rapports réglementaires, avant remise en service du bâtiment, nous seront également remis. Confort thermique d été : La climatisation des locaux bureaux et salles de formation n est pas envisagée. La Direction va lancer une étude thermique pour justifier son choix, une grande partie des locaux étant orientés au nord est. Il nous est également précisé qu il n y aura que peu d activité dans le centre durant les deux mois d été les plus chauds (juillet et août). Confort acoustique : Les salles qui se situent côté voie d accès au centre commercial très proche ne sont isolées que par des façades légères avec vitrages simples. Les heures de fréquentation du centre commercial et du centre de formation sont certainement différentes, ce qui réduira sans doute la gène. A suivre Les isolements internes sont traités par la construction d une paroi maçonnée entre salles et hall, et par des cloisons légères préfabriquées entre salles et salles et circulations. Nous avons demandé la documentation technique de ces cloisons. Sanitaires : La Direction prévoit de renforcer le nombre de sanitaires pour se conformer aux prescriptions réglementaires en la matière. Un plan modificatif est en cours d élaboration. Un contrat d entretien et de désinfection sera passé avec une entreprise extérieure afin que les sanitaires soient nettoyés journellement. Loi Evin : 4/1111

La protection des fumeurs doit être assurée mais il faut préserver le droit et les libertés individuelles. Des dispositions seront prises au premier étage pour permettre à ceux qui le souhaitent de fumer sans être obligés de sortir. La Direction décide de déclarer la partie ERP «non fumeur». Activités dans le hall : Ce hall sert pour la formation au permis de cariste. Les principales dispositions matérielles de sécurité nous paraissent avoir été prévues en ce qui concerne les aires d évolution des chariots, les exercices de gerbage, le déplacement des piétons. Travailleurs handicapés : Seul le rez-de-chaussée est accessible. Sans observation de la part du CHSCT. Réception des travaux : Selon l information qui nous a été communiquée, les travaux devraient s achever début novembre 2003. Nous en serons averti préalablement, pour que nous puissions programmer une visite sur place. Cette visite ne pourra avoir lieu que lorsque tous les travaux d aménagement et d équipement seront effectués et que nous serons en possession des différents rapports réglementaires. 5/1111

323A Décret du 20 février 92 : modalités de suivi du dispositif retenu Présentation : Adaptant les obligations qui sont faites au titre du décret du 20 février 1992 aux entreprises qui interviennent dans un établissement en activité, SOCOTEC a mis en place un dispositif, objet des fascicules 97 20 11 01 à 03 diffusés dans les agences. Ce dispositif a été construit dans un double souci de simplification des procédures - dans le respect du texte de loi - et d efficacité pour une prévention du meilleur niveau. Le CHSCT, au delà de l aspect légal, souhaite donc que chacun devienne acteur dans la mise en œuvre des dispositions retenues à SOCOTEC et que les responsables en poste prennent en charge l animation du dispositif. Dès lors que la Direction s est attachée à faire passer le message aux différents niveaux hiérarchiques, le CHSCT, qui doit recevoir toute l information nécessaire à l accomplissement de ses missions comme rappelé en R 237-22, propose un suivi en quatre étapes sur douze mois. Proposition du CHSCT : Etape n 1 : concerne les nouvelles affaires, nouvelles conventions. Vérifier la date de mise en application des conventions nouvelle formule. Obtenir durant 3 mois toutes les conventions de 3 agences Equipements. Le Directeur d agence nous communique par paquet toutes les semaines les nouvelles conventions signées pour lesquelles une visite est programmée dans la période considérée. S il n y a pas de visite prévue dans la période, la convention ne doit pas nous être adressée. La période serait 1er octobre 30 décembre 2003. Tableau de suivi associé : OK Affaire Nbre d affaires : Date contrat B C R1 R2 R3 R4 R5 R6? Totaux : Les colonnes R1 à R6 correspondent aux risques spécifiques définis dans nos conventions. La colonne OK indique si la convention utilisée est la bonne convention. Les colonnes B et C précisent s il s agit d affaire de nature B ou C. La colonne? pose la question : avons-nous une bonne raison de penser que des risques existent qui n auraient pas été indiqués par le client ou par SOCOTEC. Essentiellement subjectif, mais néanmoins indicatif. Etape n 2 : courrier adressé pour les affaires existantes. Choisir 3 agences Equipements qui nous adresseront le courrier type de demande de renseignements, ainsi que l avis de visite correspondant, un mois chacune (les affaires sont plus nombreuses). Cette demande sera faite au 1er décembre, pour laisser au client le temps de répondre. Ce sera donc le courrier type retourné par le client qui nous sera communiqué, par paquet chaque semaine. Parallèlement, nous recevrons la liste des affaires traitées par l agence durant la même période d un mois. La période serait 1er janvier 2004 31 mars 2004. Le tableau à remplir sera du même style que le premier. PV035B31 CH 035B PV 23.09.03 Page 6/1111

Etape n 3 : Fiche d intervention. Choisir 6 agences qui nous communiqueront à tour de rôle durant un mois chacune, les fiches d intervention des affaires sur lesquelles elles sont intervenues dans la période. Cette étape dure donc 6 mois, du 1er avril au 30 septembre 2004. Les seules affaires concernées sont celles qui impliquent un établissement présentant des risques particuliers, soit sur déclaration du chef d établissement, soit signalé comme tel par l intervenant. C est la fiche après intervention qui nous intéresse, car le salarié peut y avoir inscrit des commentaires. Il faudra distinguer les affaires avec nouvelles conventions de celles existantes, plus anciennes. Parallèlement, nous recevrons la liste des affaires traitées par l agence durant la même période d un mois. Etape n 4 : Synthèse. Le CHSCT examine en réunion plénière le résultat du travail d une année, analyse les informations recueillies. La deuxième année sera celle qui permettra de confirmer le dispositif. Réponse de la Direction : La Direction centrale informatique a été sollicitée pour étudier ce que SYSAGE Equipements pourrait intégrer comme données émanant des contrats, voire des retours de fiches d intervention. Une réunion est programmée en ce sens le 7 octobre 2003. Par ailleurs un article sur le décret du 20 février 92 et sur ses modalités d application à SOCOTEC sortira dans le journal SOCOTEC INFOS en octobre prochain. En ce qui concerne le suivi proposé par le CHSCT, Mr Rongier préfère s inscrire dans le cadre des nouvelles orientations en matière de management de la Qualité. Le processus sera audité en vue d en mesurer son efficience et son efficacité, au travers d indicateurs pertinents à définir. Les Directeurs seront sensibilisés par un courrier qui va leur être adressé, décrivant le processus, rappelant les exigences dans cette matière, définissant les indicateurs de suivi et précisant les modalités permettant de faire remonter les informations. Le résultat du traitement de ces informations sera communiqué au CHSCT. Décision du CHSCT : De manière complémentaire, le CHSCT analysera les informations qui doivent être portées à sa connaissance en procédant de son côté et sur le terrain, à des visites programmées. Les techniques d investigation seront mises au point dans l esprit de l article R 237-22 du code du travail. Les informations pourraient être consignées dans un tableau tel que décrit ci-dessus. 7/1111

333B Avis sur le dossier «Pylônes Rubis» Présentation : La gendarmerie Nationale a confié à SOCOTEC une mission de vérification de l état général de ses pylônes dits pylônes «Rubis». Cette mission doit être effectuée par une trentaine de techniciens sur l ensemble du territoire. Ce type d intervention nécessite des compétences en structures et quelques connaissances en électricité, mais fait appel à des gestes professionnels inhabituels pour des contrôleurs, du fait de la méthode de travail et du matériel utilisé. En outre une formation pratique au port du harnais pour travail en hauteur est indispensable : les intervenants doivent donc être habilités et dotés des EPI appropriés. Enfin les pylônes comportent des antennes émettant des ondes électromagnétiques. A noter que les missions sont déjà bien avancées. Questions : 1. La Direction peut-elle nous garantir que les intervenants ont la capacité à effectuer le travail en toute sécurité? 2. Ces établissements de l Etat sont-ils assujettis au décret du 20 février 92? 3. Quel est le contenu de la formation? Avis du CHSCT : Les réponses motivées apportées par la Direction aux trois questions posées conditionnent l avis du CHSCT. Cet avis ne préjuge pas de remarques sur le déroulement de l intervention à proprement parler. Annexes : Courrier du 5 août 2003 adressé au médecin du travail Lt333b01 356A Compte-rendu de mission relative à l agence Equipements Provence 8/1111

Présentation : Le CHSCT a fixé à deux de ses membres une mission portant sur les relations de travail au sein de l agence Equipements Provence, bureau d Avignon (confer PV de réunion du 9 avril 2003). Mrs Gandrillon et Strivay ont ainsi effectué 3 visites le 17 avril en Avignon, le 20 mai à Marseille et Avignon, et le 26 mai en Avignon, pour rencontrer les personnes, recueillir leurs témoignages et collecter tous documents utiles permettant d apprécier au mieux la réalité de la situation. Le rapport établi au terme de cette mission est lu et commenté en séance et sera remis au Président. Débats : Les problématiques sont tout d abord posées et leurs éléments essentiels sont développés et analysés. Il ressort que les problèmes relationnels au sein de cette agence ont une histoire qui mérite d être entendue. Elle l a été, ce qui permet toujours de mieux évaluer la situation, condition indispensable à la recherche de solutions. Il ressort également que ces mêmes problèmes relationnels sont entretenus par des dysfonctionnements divers relevant à la fois de la qualité du travail et de l organisation : mais tout n estil pas finalement lié? D autant que les compétences, managériales ou administratives, ne sont pas vraiment au rendez-vous. Toutefois, les relations de travail au sein du bureau d Avignon semblent s être progressivement améliorées depuis le début de l année 2003, ce qui témoigne d efforts réciproques importants, basés vraisemblablement sur une meilleure écoute mutuelle et une certaine acceptation de l autre. Dès lors, une réflexion sur l organisation, les moyens et les méthodes est envisageable et devrait porter ses fruits assez rapidement : réduire les délais d envoi des rapports aux clients. Les conditions seront alors réunies pour relancer une dynamique du groupe, dans laquelle chacun aura à y gagner. Propositions du CHSCT : Cet objectif peut être atteint si l on déploie les mesures appropriées : - Clarifier les définitions de fonction, les faire accepter. - Analyser les dysfonctionnements évoqués tout au long du rapport : la méthode de l arbre des causes peut aider dans cette démarche, qui doit être du type participative. - Rechercher et décider du choix de solutions en matière d organisation en particulier pour réduire, voire supprimer les dysfonctionnements, en prenant garde à ne pas déplacer les problèmes. - Mettre en place des procédures écrites et des indicateurs de suivi, en accord avec les intéressés. Tenir compte pour cela des mandats de représentante du personnel. - Prévoir les formations complémentaires nécessaires, qualifiantes de préférence. Décision : Mr Rongier propose d organiser une réunion spécifique à laquelle participeront les deux membres du CHSCT qui ont effectué la mission. Le CHSCT donne délégation à Mrs Gandrillon et Strivay pour le représenter lors de cette réunion. 9/1111

337 Levage PEMP : modalités de suivi des actions décidées par la Direction Présentation : Dans le prolongement des décisions prises par la Direction et rappelées dans le PV de CHSCT du 3 décembre 2002, le CHSCT mène une réflexion sur les modalités de mesure de l efficacité des actions prévues par SOCOTEC. Questions : Des journées d information pour les intervenants ont été menées fin 2002, début 2003 sous la forme de 3 modules : n 1 : la réglementation ; n 2 & 3 :les techniques, les méthodes et la sécurité. Q 1. Le CHSCT souhaiterait obtenir la liste des intervenants «levage» ainsi que celle des personnes ayant assisté à ces journées. Q 2. Qui étaient les formateurs, leur qualification et leur formation? Le PV du CHSCT du 22 janvier 2003 prévoit une formation à l animation pour les RTM. Q 3. Le CHSCT demande à être destinataire de ce compte rendu de formation. Pour le nouvel embauché, la période de tutorat s achève par un stage d habilitation. Q 4. Qu en est il aujourd hui? Le CHSCT peut il suivre l évolution (en ce qui concerne la formation à la sécurité ) de quelques uns des nouveaux embauchés (fiches de tutorat, stage d habilitation etc )? Au cours des modules 2 &3, la sécurité est traitée par type de machine, par la projection d une dizaine de diapositives rappelant les principes généraux de protection. Le module 2 présente également les résultats et l analyse de l évaluation Levage (questionnaire de 40 questions posées à 120 intervenants). Q 5. Le CHSCT demande copie du questionnaire et de l ensemble des réponses obtenues. Combien de questions ont trait à la sécurité? Peut on aujourd hui reposer les mêmes questions aux mêmes personnes et comparer les résultats? Ces journées, en ce qui concerne la sécurité, complètent avantageusement les consignes particulières du recueil 97. Un sondage auprès de plusieurs techniciens fait ressortir que ces mises à jour étaient nécessaires. Quelques participants parlent néanmoins de décalage avec la réalité notamment en ce qui concerne les difficultés rencontrées lors de l intervention en cas d absence de préposé à la manœuvre des appareils. Q 6. Ne pourrait-on sur l avis de visite rappeler au client qu il y a obligation de laisser à disposition (durant toute la mission) un opérateur bénéficiant d une autorisation de conduite (voire CACES) adapté aux appareils vérifiés? A noter qu il a été projeté environ 450 diapositives en 2 journées d information (2 demi journées plus 1 journée). De plus les documents remis à certains stagiaires sont pratiquement illisibles (4 diapos par feuilles). Q 7. Ne pourrait- on installer l ensemble des documents sur le réseau informatique des agences? Il est prévu un contrôle lors des prochains audits internes (tous les 3 ans). Q 8.Comment allez vous quantifier, mesurer l impact et vous assurer que le message est bien passé, bien compris et mis en pratique? Des fiches d évaluation ont-elles été remplies par les salariés? Le CHSCT peut il en être destinataire? 10/1111

311C Evocation du dossier «procédure de déménagement» Présentation : Des opérations de construction, d extension ou d aménagement de bureaux ont été réalisées par le passé, d autres restent à venir. Certains projets se sont déroulés dans des conditions satisfaisantes, d autres non : par «conditions», nous entendons autant la prise en compte des besoins réels et des contraintes réglementaires, que l information donnée aux salariés et à leurs représentants, et les avis de ces derniers. Débats : Ces opérations relèvent toutes des prérogatives du CHSCT, or quasiment aucun dossier ne lui a été soumis jusqu à présent. Non pas que le CHSCT veuille traiter tous les dossiers, ni leur intégralité, mais il veut être assuré que les conditions du déroulement des opérations sont correctes. A telle fin le CHSCT considère devoir mettre en place une procédure générale dite «procédure déménagement». La Direction souhaite privilégier l action sur le terrain des délégués, ce qui au demeurant correspond à la vision des membres du CHSCT. La Direction souhaiterait qu une distinction soit faite entre les projets de construction, d extension ou de déménagement et les simples réaménagements de locaux. Les membres du CHSCT considèrent en effet que cette distinction doit être faite. Une procédure va être proposée en ce sens, qui en toute logique ne fera pas l économie d une étape «consultation du CHSCT», mais qui favorisera et structurera l intervention des délégués et leur donnera des outils d analyse et d appréciation. Le lien avec le CHSCT sera établi, de façon permanente, par une commission qui aura un rôle de conseil vis à vis des délégués, qui s assurera du bon déroulement des opérations et collectera certaines informations. Décisions du CHSCT : Etablir un guide du déménagement (procédure, outils d enquête et d analyse, outils d appréciation, référentiels). La commission permanente créée le 9 avril 2003 est renforcée : Daniel Porret y apportera ses compétences. 11/1111