Taux de TVA applicables au 1 er janvier 2014 dans les applications Sage 30 / 100 génération i7 V7.70 Sommaire Contexte... 3 Modification des taux de TVA au 1er janvier 2014... 3 Particularités relatives au taux réduit intermédiaire... 3 Nouvelle application de mise à jour de la TVA - Sage Utilitaire TVA i7... 3 Modifications manuelles à effectuer... 4 Applications concernées... 4 Mise en application dans Sage 30 & 100... 4 1 - Gestion commerciale... 4 Menu Structure... 5 Comptabilité / Plan comptable... 5 Comptabilité / Taux de taxe... 5 Familles d articles... 6 Articles... 9 Menu Traitement... 11 Saisie des Documents de vente et d achat... 11 Transformation des documents de vente et d achat... 11 Gestion des Modèles et Prestations types... 11 Gestion des abonnements... 12 Paramètres société / Comptabilisation... 13 2 - Saisie de Caisse Décentralisée... 14 Gestion commerciale et SCD sur un même site... 14 SCD sur un site Distant... 14 Site utilisant la Gestion Commerciale... 14 Site utilisant la SCD... 14 Paramètres société / Comptabilisation / Général... 16 3 Comptabilité... 17 Menu Structure... 17 Plan comptable... 17 Taux de taxe... 17 Modèles / Modèles de saisie... 19 Fichier / Paramètres société / Tva et taxes... 19 4 - Immobilisations... 24 page 1
Menu Fichier... 24 Paramètres société / Comptabilisation... 24 Menu Structure... 25 Familles d immobilisations... 25 5 Moyens de paiement... 26 Menu Fichier... 26 Paramètres société / Echéances... 26 Paramètres société / Schémas comptables... 27 5 Trésorerie... 28 Menu Fichier... 28 Paramètres société / Banques / Paramètres OPCVM... 28 Paramètres société / Banques / Paramètres financement... 29 Paramètres société / Banques / Paramètres placement... 30 Menu Structure... 31 Banques... 31 page 2
Contexte Sources d information à l origine de cette fiche technique: http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/f23567.xhtml http://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/00956.html Modification des taux de TVA au 1er janvier 2014 Selon l'article 68 de la 3e loi de finances rectificative pour 2012, les taux de TVA seront modifiés au 1er janvier 2014 : Pour le taux normal : une hausse de 19.6% à 20% Pour le taux réduit intermédiaire : une hausse de 7% à 10% pour la restauration, la rénovation des logements ou l hôtellerie Pour la Corse : une hausse de 8% à 10% La baisse du taux réduit (5.5% à 5%) ne s appliquera pas comme initialement prévu à compter du 1 er janvier 2014 suite à l abrogation de l article 68-I-B de la troisième loi de finances rectificative. Particularités relatives au taux réduit intermédiaire Le nouveau taux réduit intermédiaire s appliquera aux opérations dont le fait générateur est l achèvement des travaux (ou la facturation). Les acomptes versés en 2013 restent soumis à l ancien taux de TVA. Cependant des spécificités existent pour les travaux de rénovation dans les logements. Pour plus d informations, veuillez consulter la fiche technique suivante : http://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/00956.html Nouvelle application de mise à jour de la TVA - Sage Utilitaire TVA i7 Sage Utilitaire TVA est un assistant qui vous permet de mettre en place simplement et en toute sécurité de nouveaux taux de TVA dans vos applications Sage 30 & 100 i7 (Comptabilité, Gestion commerciale, Saisie de caisse décentralisée, Immobilisations, Moyens de paiement et Trésorerie). Pour de plus amples informations sur Sage Utilitaire TVA i7, contactez le 0 825 825 603 (0,15 TTC/min), pour l Export le +33 (0)5 56 136 988 (Hors France métropolitaine) ou rendezvous sur le site Sage.fr : http://www.sage.fr/fr/mediatheque/plaquettes-produits/sageutilitaire-tva page 3
Modifications manuelles à effectuer Cette fiche décrit le processus de mise à jour manuelle de la TVA pour les utilisateurs équipés d une application Sage 100 et 30 Génération i7 mais n ayant pas acquis l application Sage Utilitaire TVA i7. Applications concernées Sage 30 & 100 Gestion Commerciale i7 V7.70 Sage 100 Saisie de Caisse Décentralisée i7 V7.70 Sage 30 & 100 Comptabilité i7 V7.70 Sage 100 Immobilisations i7 V7.70 Sage 100 Moyens de paiement i7 V7.70 Sage 30 & 100 Trésorerie i7 V7.70 Mise en application dans Sage 30 & 100 1 - Gestion commerciale Si vous ne possédez pas Sage 30 ou 100 Gestion commerciale, allez directement au paragraphe 3 Comptabilité. RECOMMANDATION! Avant d effectuer les modifications décrites ci-dessous, nous vous recommandons d effectuer une sauvegarde de vos bases de données. NOUVEAUTES! Dans cette version 7.70, Sage Gestion Commerciale vous permet de spécifier les anciens et nouveaux taux de taxe au sein de la fiche Article ou Famille d articles et gère le code taxe à la ligne de document. ATTENTION! Avant d effectuer les modifications décrites ci-dessous, il est nécessaire de réaliser une mise à jour comptable (fonction Mise à jour de la comptabilité du menu Traitement) de toutes les factures et règlement établis avant le 1 er janvier 2014 et de les conserver au format PDF. page 4
Menu Structure Comptabilité / Plan comptable Créez les nouveaux comptes de TVA utilisés par votre société. Pour chaque Taux de TVA, vous devez créer un compte de TVA collectée et un compte de TVA déductible. Création du compte de TVA collectée à 20% Procédez de la même manière pour la création du compte de TVA déductible à 20%. Créez également les comptes de TVA collectée et déductible pour la TVA à 10% si nécessaire. Gestion du compte général HT Vous disposez de deux possibilités concernant la gestion du compte général HT : Vous pouvez choisir de continuer à travailler avec le compte général HT utilisé jusqu à présent Vous pouvez choisir de créer un nouveau compte général HT spécifique Comptabilité / Taux de taxe Créez les nouveaux taux de taxes utilisés par votre société. Pour chaque Taux de TVA, vous devez créer un Taux de taxe pour la TVA collectée et un Taux de taxe pour la TVA déductible. page 5
IMPORTANT! Les taux de taxes existants (19,6%, 7%) ne doivent en aucun cas être modifiés. La valorisation des documents ainsi que la déclaration de TVA des montants relatifs à l année 2013 seraient alors erronées. Création du Taux de taxe pour la TVA collectée à 20% Procéder de la même manière pour la création du taux de taxe de la TVA déductible à 20% Créer également les taux de taxe collectée et déductible pour la TVA à 10% si nécessaire Rattacher à chaque nouveau taux de taxe les comptes généraux HT correspondant. Familles d articles Modifiez le code taxe (Code Taxe 1 en règle générale), renseignez l ancien code taxe ainsi que la date d application sur les différentes catégories comptables de vente et d achat des familles d articles de type Détail. page 6
Renseignez le nouveau et l ancien Code taxe ainsi que la date d application. IMPORTANT! Cette date d application sera exploitée en saisie de document afin d appliquer automatiquement le taux de taxe en fonction de la date du document. La modification de la passerelle comptable de la famille permet une répercussion automatique sur les articles rattachés (héritage de la famille) pour lesquels aucune modification n a été apportée sur leur propre passerelle comptable. Effectuez cette modification sur la totalité de vos familles de type détail. Rechercher / Remplacer Vous pouvez utiliser la fonction Rechercher / Remplacer du menu Edition pour effectuer les modifications des codes taxes sur les familles d article EXEMPLE Recherche d articles ayant un code taxe C19 (TVA à 19.60%) et remplacement par le code C20 (TVA à 20%). page 7
Dans la partie Rechercher Sélectionnez le fichier Catégories comptables par famille, Sélectionnez le critère Code Taxe 1 Sélectionnez le critère de recherche Est égal à Saisissez le Code taxe correspondant à la TVA collectée à 19.6% Dans la partie Remplacer Sélectionnez le champ Code Taxe 1 Saisissez le code taxe correspondant à la TVA collectée à 20% dans la zone Par la valeur. Cliquez sur le bouton [Remplacer]. La mise à jour du code taxe sera effectuée pour toutes les familles concernées. Répétez cette opération pour tous les taux de taxe (collectée et déductible) que vous avez créés. Procéder de la même manière pour alimenter l ancien code taxe et la date d application page 8
Articles Modifiez le code taxe (Code Taxe du Taux de taxe 1 en règle générale), renseignez l ancien code taxe ainsi que la date d application sur les différentes catégories comptables de vente et d achat des articles. IMPORTANT! La modification du code taxe et de la date d application doivent uniquement être effectuées sur les articles pour lesquels l héritage de la famille a été rompu (une modification a été effectuée sur la passerelle comptable de l article). Renseignez le nouveau et l ancien Code taxe et saisissez la nouvelle Date d application. Rechercher / Remplacer Pour connaitre les articles à modifier, vous pouvez utiliser la fonction Rechercher / Remplacer du menu Edition page 9
EXEMPLE Recherche d articles ayant un ancien code taxe 1 égale à C19 (TVA à 19.60%) et remplacement par le nouveau code taxe 1 C20 (TVA à 20%). Dans la partie Rechercher Sélectionnez le fichier Catégories comptables par article, Sélectionnez le critère Ancien Code Taxe 1, Sélectionnez le critère de recherche Est égal à, Saisissez le Code taxe correspondant à la TVA collectée à 19.6%. Dans la partie Remplacer Sélectionnez le champ Code Taxe 1, Saisissez le code taxe correspondant à la TVA collectée à 20% dans la zone Par la valeur. Cliquez sur le bouton [Remplacer]. La mise à jour du code taxe sera effectuée pour tous les articles concernés. Répétez cette opération pour tous les taux de taxe (collectée et déductible) que vous avez créés. Procéder de la même manière pour alimenter l ancien code taxe et la date d application page 10
Menu Traitement Saisie des Documents de vente et d achat Les documents créés après les modifications des passerelles comptables décrites précédemment seront valorisés avec les nouveaux ou les anciens taux de TVA en tenant compte : de la date d application renseignée dans les passerelles comptables, de la date du document. Transformation des documents de vente et d achat Les documents créés avant le 1 er janvier 2014 sont encore valorisés aux anciens taux de TVA (19.6% ou 7%). La transformation en facture devra s accompagner dans la plupart des cas d une mise à jour des taux de taxes. Pour effectuer cette mise à jour il convient de cocher l option Mettre à jour les taux de taxes disponible dans la fenêtre de transformation. Cochez l option Mettre à jour les taux de taxes Gestion des Modèles et Prestations types Les modèles et prestations types créés avant le 1 er anciens taux de TVA (19.6% ou 7%). janvier 2014 sont encore valorisés aux page 11
Pour mettre à jour la pièce associée au modèle, il convient supprimer les lignes dans la pièce associée à chaque Modèle et Prestation type et de les ressaisir afin qu elles soient enregistrées avec les nouveaux taux de taxes. Gestion des abonnements Les pièces d'abonnements créées avant le 1 er janvier 2014 sont encore valorisées aux anciens taux de TVA (19.6% ou 7%). La génération des abonnements devra s accompagner dans la plupart des cas d une mise à jour des taux de taxes. Pour effectuer cette mise à jour, 2 méthodes sont proposées : Méthode 1 Vous utilisez des modèles pour vos abonnements Supprimez les lignes dans la pièce associée à chaque Modèle et Prestation type et ressaisissez les afin qu elles soient enregistrées avec les nouveaux taux de taxes (en principe cette opération a déjà été réalisée dans le paragraphe Gestion des modèles et prestations type). Cette opération réalisée, il convient de répercuter les modifications dans les pièces d'abonnements en utilisant la fonction Abonnements / Mise à jour des pièces d'abonnements du menu Traitement et en sélectionnant l'option Reprise du modèle dans la zone Type de mise à jour. Sélectionnez Reprise du modèle. Répétez l opération pour les abonnements fournisseurs si nécessaire en sélectionnant Fournisseurs page 12
ATTENTION! Si la pièce d'abonnement a été modifiée par rapport au modèle rattaché, il sera nécessaire d'apporter à nouveau les mêmes modifications directement dans l abonnement concerné. Méthode 2 Vous n avez pas de modèle pour vos abonnements Supprimer les lignes dans la pièce d abonnement et ressaisissez les afin qu elles soient enregistrées avec les nouveaux taux de taxes. Paramètres société / Comptabilisation Modifiez les comptes de TVA dans les paramètres société pour la gestion de la TVA sur encaissement. Ces paramètres sont accessibles dans la fonction Paramètres sociétés / Comptabilisation / volet Général. Modifier les comptes de TVA page 13
2 - Saisie de Caisse Décentralisée Deux situations sont possibles en fonction de la configuration du ou des sites équipés des applications Sage 100 Gestion commerciale i7 et Sage 100 Saisie de Caisse Décentralisée i7. Gestion commerciale et SCD sur un même site Si le fichier commercial est utilisé à la fois par la Gestion commerciale et par SCD sur le même site, toutes les modifications décrites précédemment seront effectuées par la Gestion commerciale. SCD sur un site Distant Si chaque site dispose de son propre fichier, les opérations suivantes devront être effectuées. Site utilisant la Gestion Commerciale Les modifications décrites précédemment seront effectuées sur le fichier commercial. Lorsque toutes les modifications seront opérées, le site effectuera une transmission des informations concernant les familles et les articles par l intermédiaire de la fonction Communication de site à site du menu Fichier en utilisant les paramètres suivants : Choix des données à transmettre : cocher uniquement l option Articles et tarifs Transmission des articles et tarifs : sélectionnez Type de transmission = Tous, et laisser l option Transmettre les données liées aux articles cochée Mode de transfert des données : sélectionner l option Générer un fichier magnétique. Le fichier ainsi généré sera ensuite transmis au site utilisant SCD qui en effectuera une copie sur son disque dur. Site utilisant la SCD Les modifications à effectuer sont les suivantes : Création des nouveaux comptes de TVA, Création des nouveaux taux de taxes Modification du compte de TVA sur encaissement dans les paramètres comptable de la fonction Paramètres société / Paramètres de comptabilisation / Général du menu Fichier IMPORTANT! Ces éléments devront être créés à l identique de ceux créés en Gestion commerciale. Lorsque ces différents éléments sont créés, il restera à intégrer les modifications des familles et des articles effectuées dans la Gestion commerciale ; page 14
Soit par l utilisation de la fonction Communication de site à site du menu Fichier. Procédez à une réception des données en demandant l intégration de tous les articles. Soit, à partir de la fonction Importer du menu Fichier. Importez au format Sage le fichier transmis par le site utilisant la Gestion commerciale. Les familles et les articles seront alors mis à jour automatiquement. L import doit être effectué en modification. Pour vous assurer que l import sera bien effectué en modification, modifier le réglage de l import si nécessaire dans Paramètres sociétés / Echange de données / Import du menu Fichier. Cochez Mettre à jour l élément existant avec les nouvelles informations contenues dans le fichier d import page 15
Paramètres société / Comptabilisation / Général Modifiez le compte de TVA sur encaissement dans les Paramètres société / Comptabilisation / Général. Modifiez le compte de TVA sur encaissement Modification page 16
3 Comptabilité Si vous avez déjà créé les comptes de TVA et les taux de taxes en Gestion commerciale, allez directement au paragraphe Modèles / Modèles de saisie. Menu Structure Plan comptable Créez les nouveaux comptes de TVA utilisés par votre société. Pour chaque Taux de TVA, vous devez créer un compte de TVA collectée et un compte de TVA déductible. Création du compte de TVA collectée à 20% Procédez de la même manière pour la création du compte de TVA déductible à 20%. Créez également les comptes de TVA collectée et déductible pour la TVA à 10% si nécessaire. Gestion du compte général HT Vous disposez de deux possibilités concernant la gestion du compte général HT : Vous pouvez choisir de continuer à travailler avec le compte général HT utilisé jusqu à présent Vous pouvez choisir de créer un nouveau compte général HT spécifique Taux de taxe page 17
Créez les nouveaux taux de taxes utilisés par votre société. Pour chaque Taux de TVA, vous devez créer un Taux de taxe pour la TVA collectée et un Taux de taxe pour la TVA déductible. IMPORTANT! Les taux de taxes existants (19,6%, 7%) ne doivent en aucun cas être modifiés. La déclaration de TVA des montants relatifs à l année 2013 serait alors erronée. Création du Taux de taxe pour la TVA collectée à 20% Procéder de la même manière pour la création du taux de taxe de la TVA déductible à 20% Créer également les taux de taxe collectée et déductible pour la TVA à 10% si nécessaire Rattacher à chaque nouveau taux de taxe les comptes généraux HT correspondant. page 18
Modèles / Modèles de saisie Si vous utilisez des modèles de saisie, modifiez les lignes concernant les comptes de TVA. REMARQUE : Si vous avez indiqué des codes taxe et des comptes généraux de contrepartie dans vos modèles de saisie, il faudra également les mettre à jour. Vous pouvez également conserver vos modèles actuels et les dupliquez afin d y apporter les modifications décrites ci-dessus. Vous aurez ainsi des modèles propres aux anciens et nouveaux taux de taxes. Menu Traitement Modifier le compte de TVA et le ou les compte(s) HT page 19
Saisie des journaux 1 VOUS GEREZ LES MEMES COMPTES HT ENTRE LES ANCIENS ET NOUVEAUX TAUX DE TAXES Dans ce cas, il est nécessaire en saisie des journaux de renseigner le «Code taxe» approprié à chaque pièce. Saisir le code taxe associé 2 VOUS GEREZ DES COMPTES HT DISTINCTS ENTRE LES ANCIENS ET NOUVEAUX TAUX DE TAXES Dans ce cas, vous pouvez conserver vos habitudes de saisie. Menu Fichier Paramètres société / Tva et taxes Vous devrez affecter les nouveaux comptes et taux de taxes au paramétrage de Tva pour vos déclarations à partir de janvier 2014. Dans le cadre de la mise à jour fiscale relative au millésime 2014, Sage mettra à votre disposition une nouvelle version du fichier Param.bcr courant février 2014 : Les nouvelles rubriques seront automatiquement créées Les rubriques correspondant aux anciens taux 2013 seront supprimées (uniquement pour la déclaration CA3). Attention : Si vous êtes assujettis à la CA3, n effectuez la mise à jour fiscale du fichier qu après envoi de la déclaration de Tva de décembre 2013. page 20
En complément de cette mise à jour fiscale, vous devrez adapter les rubriques (comptes et codes taxes) pour le paramétrage de vos déclarations 2014. Deux cas de figure se présentent : 1 VOUS GEREZ LES MEMES COMPTES HT ENTRE LES ANCIENS ET NOUVEAUX TAUX DE TAXES Renseignez dans chaque rubrique concernée le compte de Tva ET le code taxe correspondant. Saisir le code taxe associé Lorsque vous aurez procédé à la mise à fiscale 2014, rattachez les codes taxes aux nouvelles rubriques correspondantes aux nouveaux taux en vigueur en 2014. page 21
Saisir le code taxe associé 2 VOUS GEREZ DES COMPTES HT DISTINCTS ENTRE LES ANCIENS ET NOUVEAUX TAUX DE TAXES Dans ce cas, il est nécessaire de renseigner dans chaque rubrique concernée le nouveau compte de Tva. page 22
Si vous êtes assujettis à la CA12, dans les deux cas (comptes HT communs ou distincts), ne supprimez pas les rubriques des anciens taux. page 23
4 - Immobilisations Menu Fichier Paramètres société / Comptabilisation Modifiez le compte de TVA paramétré dans les Paramètres société / Comptabilisation / volet Comptes comptables. Modifier le compte de TVA collectée page 24
Menu Structure Familles d immobilisations Modifiez le compte de TVA collectée paramétré dans les Familles d immobilisations / volet Comptabilité Modifier le compte de TVA collectée page 25
5 Moyens de paiement Menu Fichier Paramètres société / Echéances Modifiez les codes taxes paramétrés dans les Paramètres société / Echéances / volet Gestion des escomptes. Modifier les codes TVA 1 à 5 page 26
Paramètres société / Schémas comptables Modifiez le compte de TVA sur encaissement paramétré dans les Paramètres société / Schémas comptables. Modifier le compte de TVA sur encaissement Effectuez cette opération sur tous les types de schémas comptables pour lesquels vous avez paramétré un compte de TVA sur encaissement. page 27
5 Trésorerie Menu Fichier Paramètres société / Banques / Paramètres OPCVM Modifiez le compte de TVA paramétré dans les Paramètres société / Banques / Paramètres OPCVM. Modifier le compte de TVA page 28
Paramètres société / Banques / Paramètres financement Modifiez le compte de TVA paramétré dans les Paramètres société / Banques / Paramètres financement. Modifier le compte de TVA page 29
Paramètres société / Banques / Paramètres placement Modifiez le compte de TVA paramétré dans les Paramètres société / Banques / Paramètres placement. Modifier le compte de TVA page 30
Menu Structure Banques Modifiez le compte de TVA paramétré dans les Banques / volet Paramètres / Comptabilité. Modifier le compte de TVA page 31