Direction Départementale des Territoires des Ardennes
Objectifs : Connaissance et suivi des sites en friche pour apprécier la disponibilité foncière qu ils offrent ou pour déterminer leur potentiel de réhabilitation. Pour accompagner les élus sur la reconversion des friches, la DDT 08 a mis en place 4 outils : Le recensement L outil d évaluation du potentiel de mutabilité Le guide à destination des collectivités L observatoire
Il existe de nombreuses manières (parfois imprécises) de définir la notion de friche. Notre définition : Site dont l activité, démarrée il y a plus de 10 ans, a cessé il y a plus d un an et qui est aujourd hui inoccupé ou partiellement occupé. Ce site représente un enjeu par sa taille, son patrimoine, sa situation ou ses risques et demande une mobilisation forte pour être muté. De cette définition sont donc exclus les logements ou petits commerces de centre-ville. 87 friches ont été recensées à ce jour.
La phase de recensement n est pas une démarche «automatisable». Elle nécessite un effort de recherches et d avoir une bonne connaissance du territoire. Nous avons procédé en deux étapes.
Étape en amont de la création de l observatoire Entre autres sources : Recensement des sites d activités de 1998 de la DDE 08 Inventaire des friches d activités dans les Ardennes de la DDE 08 Patrimoine industriel des Ardennes commandé par la Région Champagne-Ardenne Les bases Basol et Basias et liste des Sites et sols pollués (SSP) de la Dreal Les publications de l Association pour le patrimoine industriel de Champagne-Ardenne (Apic) Connaissances locales du territoire, découvertes sur le terrain etc.
Écueils et difficultés rencontrés Recensements internes précédents exécutés à partir d enquêtes auprès des collectivités, absence de définition de la notion de friches : pertinence variable des réponses. Antériorité et absence de mise à jour. Inventaires patrimoniaux : absence d indication concernant la poursuite d activité, la réhabilitation du site ou la désaffectation. Des bases fondées dans un but de connaissance de la pollution de sol, donc pour un objectif différent. État d occupation des sites mal ou pas renseigné voire obsolète selon les bases. Obligation de vérification au cas par cas, ressource en temps passé importante.
Étape suite à la création de l observatoire Complétude et mises à jour L observatoire et donc notre recensement mis en ligne, les collectivités ont été invitées à en prendre connaissance et à nous faire part des manques et des éventuelles erreurs. Travail de recherche interne en amont puis sollicitation des collectivités volontairement réalisés dans cet ordre afin de ne pas avoir un catalogue de sites disparates, hétérogènes voire de non-réponse à nos demandes Notre inventaire a ensuite été complété par ces informations. Puis, nous effectuons de manière périodique des visites sur les sites. Un suivi du devenir de ces friches est également effectué en fonction de leur actualité (suivi de la presse, réseaux sociaux, etc.)
Données relatives aux friches Détermination de la situation géographique du site et de son emprise foncière cartographie, parcellaire, surface bâtie, aire du site et propriétaire. Informations sur la nature de ou des activités précédentes et leurs éventuels impacts ainsi que l histoire du site. État du bâti, du sol, du caractère patrimonial, etc. Données relatives à son environnement immédiat (insertion dans le paysage, intégration en ou hors espace urbain, zonage de document d urbanisme, zonage de protection ou d inventaire écologique, zonage de protection du patrimoine, zonage d aléa naturel ou anthropique, autres zonages réglementaires, desserte viaire et en autres réseaux, etc.) Si connues, informations sur l avenir prévu du site, les ambitions affichées de la collectivité sur le devenir de la friche, les études en cours, l «attachement» de la population locale au site en question, etc.
Diffusions et mises à jour Les données recueillies lors du recensement sont mises à disposition du grand public sur le site de l observatoire (cf. 4e partie) en libre téléchargement (hormis renseignements confidentiels notamment l identité du propriétaire) La table géographique correspondante, couche SIG, est transmise sur demande. Le fichier de recensement est mis à jour en fonction de l actualité, sans avoir défini de périodicité fixe.
Le recensement est complété par un diagnostic de chaque friche. Création d un outil opérationnel pour une évaluation rapide du potentiel de mutabilité d un site. Disponible ici : http://www.ardennes.gouv.fr/mutabilite-des-fri ches-a2130.html
Création de l outil Un inventaire seul présente en soi peu d utilité hormis un dénombrement et une situation géographique des sites délaissés : insuffisant pour avoir une vision générale de l état des fiches Il a rapidement fallu déterminer à quel degré un site permet ou non une réhabilitation au regard des différentes contraintes qui s y appliquent Nous avons donc créé un outil qui évalue succinctement le potentiel de mutabilité d une friches et, en parallèle, à quel usage futur le site est le plus adapté S est présentée l opportunité de finaliser cet outil avec le concours des étudiants de l'iateur (Université de Reims) Connaître les sites rapidement mobilisables et ceux les plus contraints Aiguiller les réflexions des collectivités sur ses réhabilitations de friches (et sur leur dépollution le cas échéant)
Potentiel de mutabilité Le potentiel de mutabilité indique le niveau de facilité ou de complexité exigé pour réhabiliter la friche.
Indice de mutabilité L indice de mutabilité présente les futures destinations les plus et les moins adaptées à la friche. Développement urbain Sauvegarde du patrimoine Développement économique Évolution agro-environnementale
Guide à usage des collectivités territoriales Édition d un guide visant à partager la connaissance acquise sur les problématiques des friches, en balayant l essentiel à retenir sur le sujet.
Création de l outil Le guide est volontairement synthétique afin que son contenu soit appréhendé par le plus grand nombre Il décrit succinctement comment une collectivité doit aborder une démarche de réhabilitation d une friche Il indique les différents acteurs à impliquer et les contacts appropriés Quelques exemples de mutations réussies sont proposés Il contient également une description des différentes méthodes de dépollution Il présente les différentes modalités de financements et éventuellement leurs critères d éligibilité Enfin, il présente l observatoire en ligne Ce support de communication a aussi permis de faire connaître notre démarche. La DDT des Ardennes accompagne désormais les équipes projet à la demande des collectivités qui le souhaite.
Un observatoire est tenu à jour qui présente l ensemble des friches recensées, leur diagnostic et leur situation. Il est accessible à cette adresse : http://www.ardennes.gouv.fr/ observatoire-des-frichesa2126.hhtml
Répercussions et conséquences Appropriation et connaissance par les collectivités des enjeux liés aux friches Accompagnement des services de l État et des collectivités ainsi que d autres acteurs de l aménagement du territoire (participation aux différents comités de pilotage, conseils, appui aux bureaux d études, etc.) Prise de conscience de la problématique des délaissés et création d une dynamique qui pourrait s étendre aux friches agricoles et commerciales Conseils apportés sur les possibilités de financements (appels à projets, acteurs concernés, subventions allouées, etc.) Réutilisation de l outil de mutabilité (Ademe, autres DDT, Dreal, etc.), réemploi de l inventaire (plateforme régional du foncier, BRGM, etc.)
Merci de votre attention