Mars 2012 MORIANI Le petit Journal Pourquoi un journal direz vous? Simplement pour garder le lien et vous tenir informés de ce qui se passe chez vous... La Commune connait un développement certain et cet essor nécessite non seulement une réflexion des élus mais aussi votre opinion pour l encourager et l accompagner. Des efforts d investissement seront nécessaires dans les 3 prochaines années pour accélerer notre développement. Budgétairement la Commune de San Nicolao est en mesure de faire façe à un plan d investissement ambitieux, indispensable au mieux être des habitants sans augmentation de la fiscalité. C est rendu possible par une gestion rigoureuse des dépenses. Vous trouverez dans ce journal à la fois un bilan, un état des lieux, une photographie de la Commune liés à cette mandature et aussi des propositions d avenir. Je tiens à dire surtout que c est avec tous et pour tous que nous ferons de San Nicolao - Moriani un lieu où il fait bon vivre... Marie Thé Olivesi
EVOLUTION DE LOGEMENTS ENTRE 2008-2011 : 576 logements - Maisons individuelles : 78 - Logements collectifs : 128 - Logements sociaux : 68 - Logements résidence de tourisme : 302 - Extension de la maison de retraite Eugenia : 85 lits URBANISME Futurs projets (permis déposés) - Maisons individuelles 25 - Logements sociaux 32 - Logements collectifs 116 L E PLU Plan Local d Urbanisme La commune s est dotée d un PLU depuis le 26 juin 2006. Aujourd hui elle souhaite inscrire de nouveaux projets, dans une logique de densification plus que d extension, elle souhaite aussi étoffer ses mesures de protection et de valorisation environnementales. Pour ce faire une délibération a été prise en décembre 2010 pour la révision du PLU afin d apporter plus de cohérence à la politique d aménagement et de développement durable de la commune. Le Conseil Municipal a travaillé à l élaboration de ce projet qui constitue un cadre de référence aux différentes actions d aménagement que la commune souhaite engager. LE PARC DE LOGEMENTS Avec une démographie croissante depuis une cinquantaine d années, avec une population qui a presque doublé, le parc de logements communal connait une expansion continue et rapide. Données chiffrées : 1399 logements - Résidences principales : 705 dont 95 logements sociaux - Résidences secondaires : 694 Cette expansion du parc traduit une double attractivité touristique et résidentielle: - L essor touristique de Moriani. - La situation de la commune en périphérie des grands bassins d emploi de la région bastiaise. Toutefois les données INSEE sont en décalage de 2 ans au moins et ne reflètent pas vraiment la réalité d expansion du parc urbain, ni celle des données démographiques. En réalité la population avoisine les 1900 habitants et 576 logements ont vu le jour entre 2008 et 2011 : De plus les perspectives (permis déposés) pour les 2 années à venir portent sur 173 nouveaux logements. A noter aussi que durant l été la commune voit sa population croitre de façon significative, comptant plus de 5 000 habitants. Cet accroissement saisonnier est entretenu par la renommée touristique de la microrégion et le statut de station balnéaire de Moriani. Depuis 2008 la commune a poursuivi son expansion urbanistique à travers des aménagements routiers importants - Traitement des eaux pluviales, aménagement de trottoirs, création de voiries... D une part la commune s est efforcée d accompagner des projets de logements privés mais aussi de favoriser l implantation de logements sociaux, depuis 2008 le parc social est passé de 26 à 63 (avec 5 logements au village) et cette offre passera à 127 en 2012. Cette expansion urbaine nous impose de réfléchir sur un plan de circulation routier et piéton. Nous travaillons avec les services des routes de la CTC à des aménagements de la RN 193 pour améliorer la fluidité et la sécurité de la portion de route traversant notre agglomération La création de voies secondaires est aussi à l étude et plus précisément la création d un véritable boulevard urbain avec un recalibrage de la voie ferrée, qui deviendrait une voie de dégagement.
LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNE La commune présente actuellement un équilibre budgétaire résultant en grande partie de son attractivité et d une gestion budgétaire maitrisée et efficace. La maitrise des dépenses de fonctionnement nous permet chaque année de dégager un autofinancement important, permettant une augmentation de notre volume d investissement, qui est passé de 700 000 euros en 2007 à 1 million d euros en moyenne depuis 2008. BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2011 le détail des dépenses : 1 593 903 le détail des recettes : 1 988 846 TOTAL INVESTISSEMENTS 2008-2011 : 4 456 417 EUROS Ces investissements ont porté sur : - Patrimoine pour environ 200 000 Restauration du retable et de la bannière de San Nicolao, table d orientation, Mémorial Pascal Paoli, entretien de la chapelle, - Travaux de voirie pour plus de 2 millions Création de voies, éclairage public, voirie de Timone, voirie A Vigna, voirie Maison des services, éclairage RN 193, voirie Logis Corse, réservoir d eau potable.. - Création, construction : 883 081 4 logements municipaux et une salle polyvalente : - Travaux groupe scolaire pour environ 230 000 Rénovation, entretien et aménagement. - Reconstruction du club de tennis pour un montant de 160 000 Plus divers investissements : étude urbaine, équipement informatique mairie, borne d incendie.. 26% 48% 18% Charges personnel Charges à caractère général 53% 29% 1% 7% 6% 7% 5% Charges gestion courante Intérêt de la dette Charges exceptionnelles Produits services/gestion Atténuation de charges Impots et taxes Dotations, participations Etat produit exceptionnel LES FINANCEMENTS La commune, mis à part ses ressources propres, est aidée pour les réalisations de ses opérations d investissement par : > des financements d Etat dans le cadre de la DETR (dotation d équipement des territoires ruraux) > des financements du CG 2B dans le cadre d un contrat d objectif d une durée de 3 ans et d un montant de 510 991 euros (2009-2011) > des financements de la CTC dans le cadre d une dotation quinquennale d un montant d environ 500 000. Mais aussi des subventions spécifiques (école, patrimoine..) le détail des dépenses : 1 037 040 - Travaux,équipement,matériel : 73% - Remboursement d'emprunt : 24% - Immobilisations : 3% BUDGET D INVESTISSEMENT 2011 le détail des recettes : 1 196 160 - FCTVA,taxes d'urbanisme, excédent de fonctionnement : 57% - Subventions : 43% Les ressources de la commune proviennent principalement de dotations d Etat et de taxes locales. Depuis 3 ans les dotations ne cessent de diminuer, du fait en partie de la suppression de la taxe professionnelle (qui représentait 40% du produit d imposition) et il est impossible de croire que la CET (contribution économique territoriale) engendrera les mêmes ressources que la TP. En 2011 la baisse des dotations d état est compensée par l augmentation des recettes fiscales, due d une part au travail réalisé par la Commission des Impôts directs et surtout due à l expansion des logements sur la commune. Il est toutefois important de signaler que depuis 10 ans les taux d imposition n ont jamais augmenté par le choix politique de ne pas faire peser sur les administrés une pression fiscale trop importante. 73% 3% 24% 43% 57% PROJETS D INVESTISSEMENT 2012 : 1 107 000 - Remise en état des chapelles de l annonciade et de San Bastianu : 47 368 - Reprise de la restauration de l église, maitrise d œuvre attribuée pour un montant de 120 000 - Réalisation d un boulevard urbain phase 1 route de casino : Aménagement routier et piéton pour un montant de 498 836 - Réaménagement du parking Nord et rénovation du chalet des jeunes pour un montant de 440 802.
EVOLUTION DES IMPOTS DIRECTS Commission Communale des Impôts Directs L article 1650 du CGI prévoit l institution dans chaque commune d une commission communale des Impôts directs (CCID). Cette commission composé de 7 membres titulaires et 7 suppléants (désignés par le directeur des services fiscaux) a été mise en place. Le rôle de cette commission est, en étroite collaboration avec le service des Impôts, de compléter le recensement des constructions terminées ou ayant changé d affectation et de participer à l évaluation des locaux et des parcelles ayant fait l objet d un changement. Dans un premier temps les travaux de la commission ont permis la reclassification de propriétés bâties, particulièrement au village où de nombreuses maisons rénovées étaient toujours classées en catégories 7, catégorie qui correspond à un état de ruine. La commission procède actuellement à des réajustements, et à une mise en corrélation entre les plans topographiques réalisés par un géomètre du cadastre et les fichiers portant sur les taxes foncières. Notre commune voit sa population augmenter, donc ses dépenses se multiplier, il est donc essentiel que cette communication permette d une part qu aucune recette n échappe au budget et d autre part que cet impôt reste le plus équitable pour tous. Remarque : Les impôts ont baissé en 2007... et depuis la volonté municipale a été de maintenir ces taux. Les impôts directs constituent 30% des recettes de la commune. COMMUNAUTÉ DES COMMUNES DE COSTA VERDE La commune de San Nicolao fait partie de la Communauté des Communes de Costa Verde qui regroupe 14 communes pour environ 8 500 habitants. Elle est présidée par François Berlinghi. Cette Communauté des Communes détient de nombreuses compétences, dont l aménagement de l espace, la mise en valeur de l environnement, l action économique, les sports, la réhabilitation des hameaux, le traitement des ordures ménagères, depuis 2006 le tri sélectif et prochainement l assainissement. Elle est encore appelée à évoluer... SIGNATURE DE LA CHARTE DE LA LANGUE CORSE Charte à l initiative de la CTC, qui vise à mobiliser tous les acteurs de la société en faveur de la langue corse, elle permettra de favoriser le bilinguisme dans la vie de notre commune par différentes mesures concrètes. La CTC propose 29 actions parmi lesquelles les communes choisissent en fonction du niveau visé. Nous avons choisi : La signalétique bilingue de la mairie, papier en tête bilingue, inscription sur véhicules mairie, sur les bâtiments communaux Groupe scolaire de San Nicolao - Moriani Depuis 2008 les effectifs sont stables en élémentaire et une classe maternelle supplémentaire a ouvert à la rentrée 2010-2011. Une classe spécialisée, CLIS, classe d insertion scolaire accueillant 12 élèves de la microrégion, a également ouvert à la rentrée 2011-2012 L école est depuis la dernière mandature une priorité et nous investissons chaque année afin d améliorer le confort et la sécurité de nos élèves et de leurs enseignants Suite à un diagnostic énergétique, réalisé en 2006, de nombreux travaux de rénovation ont été programmés : peinture des salles de classe, des halls, rénovation des menuiseries avec double vitrage, aménagement des cours de récréation, sécurisation de l entrée du bâtiment, remplacement du mobilier du réfectoire... Dans le cadre de cette rénovation, deux marchés importants ont été passés d un montant total de 193 000 euros et qui portaient sur : - la mise en conformité du système électrique et l installation de climatisation réversible, ainsi que la pose de 2 chauffe-eau solaires - la rénovation des toits terrasses et le ravalement des façades. EFFECTIFS: 165 ÉLÈVES - 93 élèves en école élémentaire - 72 élèves en école maternelle D autre part, afin de donner aux élèves accès aux nouvelles technologies, une classe numérique a été créée pour un montant de 25 000 euros. Aménagements prévus en 2012 - Un préau couvert et la construction d une estrade dans la cour élémentaire - Equipement de 2 salles de classe en tableaux numériques - Isolation phonique du réfectoire. L école est au centre de nos préoccupations et nous nous efforçons de répondre aux besoins des équipes éducatives, des parents et des élèves. C est pour cette raison qu une garderie a été mise en place, garderie du matin et du soir, mais aussi en l absence d un enseignant. Qu à la rentrée scolaire, des fournitures scolaires sont offertes à tous les enfants. Que les repas à la cantine proposent de plus en plus de produits bio et de produits frais. Que dans le cadre du CEL, contrat éducatif local, des activités variées sont proposées tous les soirs de la semaine et le mercredi matin Qu une bibliothèque riche en littérature jeunesse est mise à disposition de tous les enfants de la commune. SITE INTERNET Prochainement mise en ligne du nouveau site internet : - Les actualités - Le patrimoine - la vie pratique - les commerces et les services...
Patrimoine OPERATIONS RÉALISÉES de 2008 à 2011 - Restauration de la bannière de San Nicolao : 21 399 - Mémorial Pascal Paoli et aménagement paysager : 132 400 - Restauration d un retable du 16 ieme siècle : 22 800 L aqueduc du 17 ième siècle de l Ercate fait l objet chaque année d une restauration de ses arches par des stagiaires du CFA et une demande de classement monument historique est en cours. Restauration de la Bannière L ÉGLISE PAROISSIALE Classée monument historique depuis 1976, cet édifice a fait l objet d une première phase de restauration en 2005. Les travaux de réhabilitation ont repris avec l attribution d un marché de maitrise d œuvre, d un montant de 120 000. Des travaux de ravalement des façades pourraient débuter au dernier trimestre 2012, suivront la restauration des décors intérieurs et en priorité la restauration du Maitre Autel et de l abside qui devra accueillir le retable, hébergé depuis un an au Musée de Bastia. Le territoire communal recense plusieurs chapelles qui font l objet d entretien important, comme la réfection des toits de la chapelle l Annonciade et de la chapelle San Bastianu, vient de débuter et pour un montant de 43 860. La communauté des communes intervient également dans la préservation du patrimoine et un programme de 60 000 a été voté cette année pour l embellissement des ruelles et des fontaines dans les hameaux du village. Mémorial Pascal Paoli Restauration du retable du 16éme siècle