HABITAT Financer les travaux d amélioration de votre logement OPAH 2013 2015. Pour les économies d énergie. Pour le maintien à domicile. Pour valoriser votre patrimoine en le louant BARBATRE LA GUERINIERE L EPINE NOIRMOUTIER EN L ILE Communauté de Communes de l île de Noirmoutier 09.04.2013
Améliorer sa résidence principale Conditions : Propriétaires, usufruitiers Vos revenus ne dépassent pas certains plafonds Ne pas avoir bénéficié de prêt à taux 0% pour l achat du logement( sauf éco prêt). Travaux exécutés par des professionnels (fourniture et pose) Votre résidence principale a plus de 15 ans 3 types de travaux identifiés : Travaux d adaptation pour le maintien à domicile Travaux d économie d énergie Travaux de sortie d insalubrité ou sur logement très dégradé Communauté de Communes 1
Améliorer sa résidence principale Les plafonds de revenus à ne pas dépasser Revenu Fiscal de Référence selon le nombre d occupants du logement Taux de subvention 1 personne 2 personnes 3 personnes 4 personnes 5 personnes Par personne supplémentaire 50 % 11 811 (1 080 net par mois) 17 273 20 775 (1 900 net par mois) 24 269 27 779 + 3 500 35 % 18 170 (1 660 net par mois) 26 573 31 957 (2 900 net par mois) 37 336 42 736 + 5 382 Communauté de Communes 2
Améliorer sa résidence principale Travaux d adaptation pour le maintien à domicile TRAVAUX Adaptation justifiée (GIR 1 à 6 ou Taux de handicap à 80 %) Plafond de travaux HT 20 000 Taux de subvention 50 % 35 % Communauté de Communes 3
Economiser l énergie dans sa résidence principale Les travaux doivent permettre un gain énergétique de 25 % TRAVAUX Plafond de travaux HT Travaux d économies d énergie 20 000 Taux de subvention 50 % 35 % + prime forfaitaire de 2600 ( FART+ Conseil Général + Communauté de Communes) Communauté de Communes 4
Economiser l énergie dans sa résidence principale Travaux d économies d énergie d un logement Travaux : isolation horizontale et chaudière à condensation Financement : Coût des travaux TTC....5 350 Subvention Conseil Général / crédits délégués Anah..1 750 FART..2 100 Communauté de communes.. 250 Conseil Général...250 Total subvention.. 4 350 Reste à financer 1 000 Économie d énergie : 600 / an Communauté de Communes 5
Améliorer sa résidence principale Travaux de sortie d insalubrité ou sur logement très dégradé TRAVAUX INSALUBRITE ou LOGEMENT TRES DEGRADE Plafond de travaux HT Taux de subvention 50 000 60 à 65 % Communauté de Communes 6
Améliorer sa résidence principale Logement très dégradé Travaux : toiture, isolation horizontale et verticale, électricité, sanitaires adaptés, menuiseries, chauffage et ventilation Financement : Coût des travaux TTC....43 000 Subvention Anah (40 000 ht X 50 %).20 000 FART. 2 600 Communauté de communes..2 000 Total subvention.. 24 600 Reste à financer.18 400 Communauté de Communes 7
Valoriser son patrimoine pour le louer à l année Objectif : Aider les propriétaires bailleurs à rénover des logements locatifs et maîtriser les loyers Bénéficiaires : Propriétaires bailleurs Propriétaires de logements vacants Investisseurs : SCI, associations, particuliers Subventions De l Anah et de la Communauté de Communes de l île de Noirmoutier. 25 à 35% pour les logements moyennement dégradé 35 à 50% pour les logements très dégradés ou insalubres Avantages fiscaux selon le projet, Crédit d impôt Bâtiments concernés : Logements loués ou vacants de plus de 15 ans Conditions : Engagement de location de 9 ans en résidence principale et en loyer maitrisé Travaux exécutés par des professionnels En projet : une subvention de 25 % pour l amélioration de 35 % de la performance énergétique des logements locatifs Communauté de Communes 8
Taux de subvention Subventions Conseil Général/Crédits délégués Anah Subvention de la communauté de communes de l île de Noirmoutier Valoriser son patrimoine pour le Logement locatif de 70m² habitables montant des travaux : 72 000 Travaux subventionnés : 70 000 louer à l année intermédiaire conventionné 24 500 24 500 0 3 000 Total Subventions 24 500 27 500 Reste à financer 47 500 44 500 Exemple prêt 5 % sur 12 ans 47 500 44 500 Mensualité de prêt 450 420 Loyer mensuel 518 457 + avantage fiscal : abattement sur les revenus fonciers de 30 ou 60 % pendant 9 ans (selon le loyer) Communauté de Communes 9
Développer l offre de logements pour les travailleurs saisonniers Objectif : Inciter les propriétaires de résidences principales sous-occupées à créer des studios de type T1 totalement indépendants Créer une cohabitation intergénérationnelle et valoriser le bâti ancien Bénéficiaires : Propriétaires Conditions : Subventions de la Communauté de Communes de l île de Noirmoutier. Communauté de Communes 10
Renseignements : Une opération de la Communauté de Communes de L île de Noirmoutier Rue de la Prée au Duc, BP 714 85 330 Noirmoutier en l île Permanences mensuelles à la Communauté de Communes le 2ème et 4ème mardi de 10 H 00 à 12 H 30 Philippe POULLAIN Elodie CHAMPENOIS Habitat et Développement Tél : 02.51.36.82.63 Communauté de Communes 11