PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 14 MARS 2011 Nombre de Conseillers : 15 Affiché le 15 mars 2011. En exercice : 15 Date de convocation du Conseil Municipal : 03 mars 2011. Présents : 12 Votants : 14 dont deux procurations L an deux mil onze, le 14 mars, à vingt heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune de Le Vigeant (Vienne), régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Madame Christine SIROT, Maire. Etaient présents : Mme SIROT Christine, Mme PINAUD Josette, Mme BESSAGUET Françoise, Mme FINSTERLE Marie-Claude, Me PERROT Lysiane, Mr CRUVEILHER Jean-Marie, Mme PLISSON Yolande, Mr KRUSE Lionel, Mr COLIN Christian, Mme COLAS Maryse, Mr GIRAUD Xavier, Mr GOURMELON Pierre Etaient excusés : Mr DUPORT Yves Mr GOUDIN Jean-Claude Mr DELHOUME Didier Pouvoirs : Mr DUPORT Yves à Mr GOURMELON Pierre Mr GOUDIN Jean-Claude à Mme SIROT Christine. Me BESSAGUET Françoise a été nommée secrétaire de séance. Assistait aussi à la réunion, Madame Colette Wagon, secrétaire de mairie. ORDRE DU JOUR : APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 14 FEVRIER 2011 FINANCES COMMUNALES - BUDGET COMMUNAL Présentation et approbation du Compte Administratif 2010 Affectation du résultat 2010 Approbation du compte de gestion 2010 dressé par le receveur municipal Proposition et vote du budget 2011 PARTICIPATIONS ET SUBVENTIONS ACTIVITES MAISON POUR TOUS ET COLLECTIF ALIMENTAIRE DU CANTON DE L ISLE-JOURDAIN DEMANDE DE SUBVENTIONS EPREUVES CYCLISTES TOUR CYCLISTE DU CANTON DE L ISLE-JOURDAIN EDITION 2011 CONVENTION D ASSISTANCE INFORMATIQUE VIENNE SERVICE QUESTIONS DIVERSES ------------------ OUVERTURE DE LA SEANCE APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 14 FEVRIER 2011 Madame le Maire donne des informations complémentaires sur les sujets traités lors de cette même séance. Le procès verbal de la séance du 14 février 2011 est approuvé à l unanimité. FINANCES COMMUNALES - BUDGET COMMUNAL Affectation du résultat 2010 Approbation du compte de gestion 2010 dressé par le receveur municipal Proposition et vote du budget 2011 Présentation et approbation du Compte Administratif 2010 Madame le Maire présente au conseil municipal le compte administratif 2010, qui se résume ainsi : COMPTE ADMINISTRATIF 2010 LIBELLES FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES RESULTATS REPORTES2009 1 306 260,64 97 521.35 OPERATIONS DE L'EXERCICE 759 560.02 1 181 003.81 658 027.84 244 672.32 TOTAUX 759 560.02 2 487 264.45 658 027.84 342 193.67 RESULTATS CLOTURE 1 727 704.43 315 834.17 Restes à réaliser 590 951.10 RESULTATS DEFINITIFS 1 727 704.43 906 785.27 AFFECTATION 2010 820 919.16 906 785.27 002 1068 12
Madame le Maire se retire de la séance. Monsieur Pierre Gourmelon le plus âgé parmi les Conseillers Municipaux mène le débat et dit que compte tenu des chiffres annoncés, il ne voit aucune objection et propose de voter. Voté à l unanimité. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N 2011/D14-03/15 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2010 Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de M. Pierre GOURMELON, doyen d'âge, vote le Compte Administratif de l'exercice 2010 et arrête ainsi les comptes : Investissement Dépenses Prévus : 2 682 338.00 Réalisé : 658 027.84 Reste à réaliser : 590 951.10 Recettes Prévus : 2 682 338.00 Réalisé : 342 193.67 Reste à réaliser : 0,00 Fonctionnement Dépenses Prévus : 2 338 740.00 Réalisé : 759 560.02 Reste à réaliser : 0,00 Recettes Prévus : 2 338 740.00 Réalisé : 2 487 264.45 Reste à réaliser : 0,00 Résultat de clôture de l'exercice Investissement : -315 834.17 Fonctionnement : 1 727 704.43 Résultat global : 1 411 870.26 Affectation du résultat 2010 Résultat cumulé 2010 : 1 727 704.43 1068 : 906 785.27 002 : 820 919.16 Approbation du compte de gestion 2010 dressé par le receveur municipal Monsieur Gourmelon exprime le souhait que la chronologie de présentation des comptes soit différente. Compte Administratif, Compte de gestion dressé par le Receveur qui doit être semblable et ensuite affectation du résultat 2010. Mêmes chiffres que le Compte Administratif présenté par Mme le Maire DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N 2011/D14-03/16 EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2010 dressé par le Receveur Municipal Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le receveur Municipal à la clôture de l exercice. Madame le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, Après en avoir délibéré, Vote le compte de gestion 2010 dressé par le receveur municipal, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l exercice. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N 2011/D14-03/17 AFFECTATION DES RESULTATS 2010 Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire, Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2010 Constatant que le compte administratif fait apparaître : - un excédent de fonctionnement de : 421443.79 - un excédent reporté de : 1 306 260.64 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 1 727 704.43 - un déficit d'investissement de : 315 834.17 - un déficit des restes à réaliser de : 590 951.10 Soit un besoin de financement de : 906 785.27 DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2009 comme suit : RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2010 : EXCÉDENT 1 727 704.43 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 906 785.27 RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 820 919.16 RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DEFICIT 315 834.17 13
Proposition et vote du budget 2011 Madame le Maire présente la proposition du budget primitif 2011 pour un montant de 1 871 733 pour la section de fonctionnement et 2 390 673 pour la section d investissement Proposition votée dans sa totalité PREVISIONS BUDGETAIRES 2011 INVESTISSEMENT OPERATIONS DEPENSES RECETTES 119 TRAVAUX VOIRIE DIVERS 116 385 120 RESEAUX DE VOIRIE SYNDICAT 100 000 121 TRAVAUX DE BATIMENTS 160 000 18 510 128 ECLAIRAGE PUBLIC 20 000 131 ACQUISITION TERRAINS 5 000 136 ELECTRIFICATION RURALE FACE 50 000 180 ACQUISITION MATERIEL 18 000 901 AMENAGEMENT TRAVERSEE BOURP 60 000 53 570 1002 AMENAGEMENT BIBLIOTHEQUE et LOGEMENT 524 503 64 000 1003 ACQUISITION LOGEMENTS LOCATIFS 250 000 41 SYNDICAT VOIRIE/2158-238 100 000 100 000 TOTAL TRAVAUX 2011 1 403 888 236 080 REPORTS TRAVAUX 2011 590 951 TOTAL TRAVAUX 1 994 839 236 080 16 EMPRUNT/REMBT CAPITAL 80 000 100 10 FCTVA 83 981 Sous/Total 80 000 84 081 DEFICIT/EXCEDENT REPORTES N-1 315 834 1068 /AFFECTATION RESULTAT 2010 906 786 VIREMENT SECTION FONCTIONNEMENT 0,00 1 063 726 TOTAL 2 390 673 2 290 673 EQUILIBRE DU BUDGET 1641 EMPRUNT BIBLIOTHEQUE ET LOGEMENT 100 000,00 TOTAL GENERAL 2 390 673 2 390 673 TRAVAUX D INVESTISSEMENT COUT SUBVENTIONS 119 Travaux voirie 135 336 120 Travaux voirie syndicat 100 000 121 Travaux bâtiments Cimetière- Couverture école -Extension 273 087 18 510 atelier -Salle association- 128 Eclairage public 20 000 131 acquisition terrains chemins - Terrain provision 5 000 136 Electrification rurale Plan d'eau 50 000-180 Acquisition matériel Ordinateurs mairie- saleuse- lève sac- 26 049 laser- plaque vibrante- defribillateur 301 Aménagement terrains bourg : lotissement 19 296 901 Aménagement traversée de Bourpeuil 491 567 53 570 1002 Aménagement bibliothèque et logement 524 503 64 000 1003 acquisitions logements locatifs 250 000 Emprunt 100 000 41 SYNDICAT VOIRIE 100 000 100 000 TOTAL 1 994 838 336 080 14
PREVISIONS BUDGETAIRES 2011 SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES 11 CHARGES A CARACTERE GENERAL 283 100 60 ACHAT ET VARATION STOCKS 94 000 61 SERVICES EXTERIEURS 136 000 62 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 50 600 63 IMPOTS TAXES ET VERS ASSIS 2 500 12 CHARGES DE PERSONNEL 380 000 64 CHARGES DE PERSONNEL 380 000 65 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE 115 407 66 CHARGES FINANCIERES 27 500 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 000 S/TOTAL 808 007 23 VIREMENT SECTION INVESTISSEMENT 1 063 726 RECETTES 002 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 820 919 13 ATTENUATION DE CHARGES 11 900 70 PRODUITS SERVICES & VENTES 67 000 73 IMPOTS ET TAXES 771 713 74 DOTATIONS SUBVENTIONS 175 100 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION 25 000 76 PRODUITS FINANCIERS 101 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS S/TOTAL 1 050 814 TOTAL 1 871 733 1 871 733 BUDGET PRIMITIF 2011 LIBELLES FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES RESULTATS REPORTES 820 919 315 834 AFFECTATION 2010 906 786 OPERATIONS DE L'EXERCICE 808 007 1 050 814 2 074 839 420 161 VIREMENT ENTRE SECTION 1 063 726 1 063 726 TOTAUX 1 871 733 1 871 733 2 390 673 2 390 673 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N 2011/D14-03/18 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011 Le Conseil Municipal vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2011 : Investissement Dépenses : 1 799 721.90 Recettes : 2 390 673.00 Fonctionnement Dépenses : 1 871 733.00 Recettes : 1 871 733.00 Pour rappel, total budget : Investissement Dépenses : 2 390 673.00 (dont 590 951.10 de RAR) Recettes : 2 390 673.00 (dont 0,00 de RAR) Fonctionnement Dépenses : 1 871 733.00 (dont 0,00 de RAR) Recettes : 1 871 733.00 (dont 0,00 de RAR) Décision à l unanimité pour la réhabilitation de l ancienne poste en agence postale communale et bibliothèque, ainsi que le logement du 1 er étage. Décision à l unanimité pour la construction de 7 logements locatifs au constructeur Maison d En France pour un montant TTC DE 755 000. 15
PARTICIPATIONS ET SUBVENTIONS ACTIVITES MAISON POUR TOUS Demande de Madame le Maire de revoir la méthode de calcul des participations des communes (avant potentiel fiscal et nombre d habitants). Elle a demandé à ce que le potentiel fiscal soit celui de 2004 depuis le passage à la TPU. Pour 2011, la méthode de calcul reste la même, en attente du nouveau chiffrage pour 2012. En 2011 montant des subventions : 7 210,14 - Voté l unanimité. Subvention de fonctionnement de l association : 2 776.63 Subvention de fonctionnement enfance jeunesse coordination du PEL : 1 905.91 Subvention de fonctionnement petite enfance ateliers d éveil itinérants : 2 000.00 Subvention pratique artistique spectacles scolaires : 427.60 Subvention pratiques sportives les Foulées du Viaduc : 100.00 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N 2011/D14-03/019 MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DU CANTON DE L ISLE-JOURDAIN ET D AVAILLES LIMOUZINE Participations financières aux diverses activités 2011. Ayant entendu l exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, à l unanimité, le Conseil Municipal : accepte de subventionner les diverses activités de l association MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DU CANTON DE L ISLE-JOURDAIN ET D AVAILLES LIMOUZINE MJC suivantes : Subvention de fonctionnement de l association : 2 776.63 Subvention de fonctionnement enfance jeunesse coordination du PEL : 1 905.91 Subvention de fonctionnement petite enfance ateliers d éveil itinérants : 2 000.00 Subvention pratique artistique spectacles scolaires : 427.60 Subvention pratiques sportives les Foulées du Viaduc : 100.00 SUBVENTION COLLECTIF ALIMENTAIRE DU CANTON DE L ISLE-JOURDAIN Demande de subvention qui sert à la gestion de l association 2011 : 43 - Unanimité. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N 2011/D14-03/020 SOLIDARITE ALIMENTAIRE - COLLECTIF ALIMENTAIRE DU CANTON DE L ISLE-JOURDAIN - PARTICIPATION COMMUNALE. Madame le Maire donne lecture, au Conseil Municipal, du courrier de Monsieur le Président du Collectif Alimentaire du Canton de L Isle-Jourdain qui sollicite une subvention de fonctionnement de l association. Après en avoir délibéré et à l unanimité, le conseil municipal accepte de participer au fonctionnement du Collectif Alimentaire du Canton de l Isle-Jourdain, pour la somme de 43. DEMANDE DE SUBVENTIONS EPREUVES CYCLISTES TOUR CYCLISTE DU CANTON DE L ISLE-JOURDAIN EDITION 2011 Proposition que la commune organise le départ et l arrivée. Vu le travail, les dépenses et la date (1 er mai) Non. Madame le Maire propose de verser la subvention de 150 et de ne pas demander à organiser le départ et l arrivée sur la commune - Unanimité. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N 2011/D14-03/021 TOUR CYCLISTE DU CANTON DE L Isle-Jourdain Edition 2011-Comité des Fêtes de l ISLE-JOURDAIN SUBVENTION Madame le Maire donne lecture, au Conseil Municipal, du courrier de Monsieur le Président du Comité des Fêtes de L Isle-Jourdain qui organise le tour cycliste du canton de L Isle-Jourdain. Après en avoir délibéré et à l unanimité, le conseil municipal accepte de participer au tour cycliste du canton de L Isle-jourdain pour la somme de 150 qui sera versée au Comité des Fêtes de L Isle-Jourdain. Demande de subvention pour sortie scolaire au zoo de Chizé Bilan 2010 CCP 1 245.37 - ce 3 505.65 Madame le Maire propose de participer au voyage pour la somme de 436 qui correspond au frais de transport par car. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N 2011/D14-03/022 ASSOCIATION PARENTS D ELEVES DU VIGEANT SORTIE SCOLAIRE AU ZOO DE CHIZE DEMANDE DE SUBVENTION. Madame le Maire donne lecture, au Conseil Municipal, du courrier de l association de parents d élèves du Vigeant qui sollicite une participation communale à la sortie scolaire au zoo de Chizé. Après en avoir délibéré et à l unanimité, le conseil municipal accepte de participer à la sortie scolaire au zoo de Chizé pour la somme de 436 qui sera versée à l Association de Parents d Elèves du Vigeant. CONVENTION D ASSISTANCE INFORMATIQUE VIENNE SERVICE Coût annuel de la maintenance : 1 474 pour la mairie et 835 pour les écoles 16
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N 2011/D14-03/023 ASSISTANCE TECHNIQUE AUX MATERIELS INFORMATIQUES ET AUX LOGICIELS DE GESTION Convention Vienne Service Vu le Code Général des collectivités territoriales, Vu la délibération du comité syndical de Vienne Services en date du 20 décembre 2010, fixant les différents tarifs applicables aux prestations de Vienne Services, Considérant que le syndicat mixte des communes de la Vienne et de leurs groupements «Vienne Services» a vocation à apporter une assistance technique, juridique et informatique aux collectivités adhérentes, dans un cadre mutualisé. Madame le Maire rappelle aux membres de l'organe délibérant que dans le cadre de l assistance technique aux matériels informatiques et aux logiciels de gestion, la collectivité a sollicité Vienne Services afin que le syndicat fasse une proposition de prestation. Madame le Maire donne lecture à l'assemblée du projet de convention soumis par Vienne Services et des éléments tarifaires liés à cette prestation. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'accepter la proposition de convention formulée par Vienne Services et d habiliter le Maire à signer la convention objet de la présente délibération. CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS DESTINES A LA LOCATION. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N 2011/D14-03/024 CONSTRUCTION DE SEPT LOGEMENTS DESTINES A LA LOCATION. Madame le Maire rappelle au conseil que suite au refus des organismes compétents (Habitat 86, Sipéa) de réaliser des opérations locatives et que pour des questions de réglementation et manque de jurisprudence le projet de démantèlement de propriété n a pu voir le jour, il avait été envisagé de contacter des Sociétés de Construction pour sept pavillons. Madame le Maire présente au conseil municipal les propositions faites par les différents constructeurs : Maisons d En France, Ericlor, Construction 86 et Villas et Demeures pour ce projet, dans le lotissement communal, sur les terrains conservés à cet effet par la commune, de sept logements locatifs : 2 type 2, 2 type 3 et 3 type 4. Après étude et délibération, le conseil, à l unanimité décide de retenir le projet de «Maison d En France», pour un montant TTC de 755.000 tant pour le montant de l opération que pour les natures de matériaux permettant ainsi une isolation parfaite des logements d où des économies d énergie pour les futurs locataires. Cette opération a été inscrite au budget primitif 2011 et se décompose ainsi : - Coût des constructions : 755 000 - Frais financiers liés à l emprunt : 8 925 - Autofinancement : 250 000 - Emprunt : 443 925 - taux 4,60 % sur 20 ans - Emprunt : 70 000 - taux 0 % sur 12 ans Le conseil autorise Madame le Maire : - à signer les contrats de construction à intervenir avec la Société «Maison d En France» pour les sept pavillons aux conditions indiquées précédemment. à contracter auprès du Crédit Immobilier de France : o un prêt de 70 000 au taux de 0 % sur 12 ans o un prêt de 443 925 au taux de 4,60 % sur 20 ans QUESTIONS DIVERSES SMPM informe la création d une nouvelle entreprise de domotique sur la commune du Vigeant et sa participation à la création de 3 emplois dans le cadre de la bourse emploi. DECONS SA : Visite de Monsieur DECONS pour la reprise de GM METAL. Proposition de visite du site ALDEVIENNE-GM METAL le 5 AVRIL à 17heures. COURRIER DE PARENTS D ELEVES : Madame le Maire propose d écrire à chaque parent pour organiser une réunion afin de traiter des questions posées dans ce courrier. et ont les membres présents signés au registre après lecture SIROT Christine PINAUD Josette KRUSE Lionel FINSTERLE Marie-Claude COLIN Christian PERROT Lysiane CRUVEILLER Jean-Marie PLISSON Yolande DUPORT Yves Absent excusé Pouvoir à GOURMELON P BESSAGUET Françoise GOUDIN Jean- Claude Absent excusé Pouvoir à SIROT C. COLAS Maryse GIRAUD Xavier DELHOUME Dider ABSENT EXCUSE GOURMELON Pierre 17
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