CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 11-263 ANNEXES A LA DELIBERATION @BCL@DC0A69F5.doc 22/04/11 10:04:00
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 CP 11-263 ANNEXE Tableau récapitulatif des opérations de mise en accessibilité de points d arrêt bus Affectation Mai 2011 Dpt Localisation Intitulé de l'opération Maître d'ouvrage 77 Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny-le-Hongre et Serris 77 Croissy-Beaubourg 77 Ferrières-en-Brie 77 La Chapelle-la-Reine et Hameau de Butteaux 77 Montévrain 77 Rupereux 77 Soisy-Bouy 77 Torcy 77 Ury 77 Vallées du petit et grand Morin, de l'aubetin et de l'yerres, Villes de Beautheil, Chevru, Choisy-en-Brie, Coulommiers, Dagny, Dammartin-sur-Tigeaux, Faremoutiers, Guérard, La Celle-sur-Morin, Mauperthuis, Mortcerf, Mouroux, Pommeuse, Saint-Augustin et Saints Mise en accessibilité de 68 points d'arrêt bus du territoire du secteur IV de Marne-la- Vallée dont 19 à Bailly- Romainvilliers, 5 à Chessy, 6 à Coupvray, 16 à Magny-le- Hongre et 22 à Serris Mise en accessibilité de 30 points d'arrêt bus dans les deux sens «La Mare à Blondeau», «Léon Jouhaux», «ZI Pariest», «Pelloutier», «Beaubourg», «Les Mines», «Ambroise Croizat», «Cours du Buisson», «Les Vielles Vignes», «Caravelle», «Table d Orientation», «Henry Aubry», «Lions de Beaubourg», «Les Platanes» et «Etang de Croissy» Mise en accessibilité de 2 points d'arrêt bus " Roseraie " et " Place " à Ferrières-en-Brie Mise en accessibilité de 2 points d'arrêt bus " rue du Docteur Battesti " à La Chapelle-la-Reine et de 2 points d'arrêt " Butteaux " au Hameau de Butteaux Mise en accessibilité de 20 points d'arrêt bus des lignes 23 et 43 à Montévrain Mise en accessibilité de 2 points d'arrêt " Bourg " à Rupereux Mise en accessibilité de 4 points d'arrêt bus " Rue de Provins " et " Rue de Montramé " dans les deux sens à Soisy-Bouy Mise en accessibilité de 27 points d'arrêt bus à Torcy Mise en accessibilité des 2 points d'arrêt " Centre " vers Fontainebleau et " Poste " vers Malherbes à Ury Mise en accessibilité de 197 points d'arrêt bus du territoire du Syndicat de transport TRAMY Montant en HT dépense subventionnable Montant maximum en subvention RIF San Val d'europe 501 800 250 900 Ville de Croissy- Beaubourg Ville de Ferrières-en- Brie Ville de La Chapellela-Reine 590 000 295 000 25 000 12 500 113 500 56 750 Ville de Montévrain 313 200 156 600 Ville de Rupereux 45 500 22 750 Ville de Soisy-Bouy 35 340 17 670 Ville de Torcy 504 300 252 150 Ville d Ury 15 450 7 725 Syndicat de transport TRAMY 4 290 000 2 145 000 @BCL@DC0A69F5.doc 22/04/11 10:04:00
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 CP 11-263 Dpt Localisation Intitulé de l'opération Maître d'ouvrage 78 Bonnelles 78 Bullion 78 Chatou Mise en accessibilité des points d'arrêt bus dans les 2 sens " Shopi ", " Capucins ", " Château ", " Croix Boisée " et " Les Orantes " à Bonnelles Mise en accessibilité de 9 points d'arrêt bus " La Garenne " dans un seul sens, " Domaine des Aulnes", " Ecoles ", " Longchêne place " et " Hôpital Pédiatrie et Rééducation " dans les deux sens à Bullion Mise en accessibilité de 89 points d'arrêt bus à Chatou Montant en HT dépense subventionnable Montant maximum en subvention RIF Ville de Bonnelles 36 080 18 040 Ville de Bullion 62 350 31 175 Communauté de communes de la Boucle de la Seine 999 000 499 500 78 Communauté d'agglomération des Deux Rives de Seine Mise en accessibilité de 121 points d'arrêt bus sur le territoire de la Communauté d'agglomération des Deux Rives de Seine Communauté d'agglomération des Deux Rives de Seine 964 000 482 000 78 Fontenay-le-Fleury 78 La Celle-Saint-Cloud 78 Le Chesnay 78 Rambouillet 78 Saint-Cyr l'ecole 91 91 Communauté d'agglomération Evry Centre Essonne D'huisson-Longueville, Guigneville-sur- Essonne, Leudeville, Orveau, Vayres-sur- Essonne et Vert-le-Petit Mise en accessibilité de 34 points d'arrêt bus à Fontenayle-Fleury Mise en accessibilité de 7 points d'arrêt bus de la ligne n 26 à La Celle Saint-Cloud Mise en accessibilité de 36 points d'arrêt bus des lignes A, B, H et S au Chesnay Mise en accessibilité de 27 points d'arrêt bus du réseau urbain R'Bus à Rambouillet Mise en accessibilité de 22 points d'arrêt bus à Saint-Cyr l'ecole Mise en accessibilité de 91 points d'arrêt bus dont 14 à Bondoufle, 6 à Courcouronnes, 21 à Evry, 18 à Lisses, 29 à Ris-Orangis et 3 à Villabé Mise en accessibilité de 5 points d'arrêt bus de la ligne n 18-10 à Leudeville et à Vert-le- Petit, 2 points d'arrêt de la ligne 10-19 à D'Huisson- Longueville, 13 points d'arrêt de la ligne 284-004 à Guigneville-sur-Essonne, D'huisson-Longueville, Orveau et Vayres-sur-Essonne du territoire de la communauté de communes du Val d'essonne Communauté d'agglomération Versailles Grand Parc Ville de La Celle- Saint-Cloud 321 750 160 875 66 690 33 345 Ville du Chesnay 628 500 314 250 Ville de Rambouillet 247 000 123 500 Communauté d'agglomération Versailles Grand Parc Communauté d'agglomération Evry Centre Essonne Communauté de Communes du Val d'essonne CCVE 242 000 121 000 1 824 000 912 000 375 800 187 900 @BCL@DC0A69F5.doc 22/04/11 10:04:00
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 CP 11-263 Dpt Localisation Intitulé de l'opération Maître d'ouvrage 91 Saint-Escobille 91 Savigny-le-Temple 92 92 92 92 92 Antony, Châtenay- Malabry, Le Plessis- Robinson et Sceaux Bagneux, Fontenayaux-Roses, Montrouge et Sceaux Bourg-la-Reine et Sceaux Clamart et Issy-les- Moulineaux Clamart et Le Plessis- Robinson 92 Clichy 92 Clichy 92 La Garenne-Colombes 92 92 La Garenne-Colombes, Nanterre et Rueil- Malmaison Nanterre, Puteaux et Rueil-Malmaison 93 Sevran 93 Tremblay-en-France et Villepinte 95 Goussainville Mise en accessibilité de 5 points d'arrêt bus dont 2 à Paponville, 2 à Guillerville et 1 Place du Village, hameaux de Saint-Escobille Mise en accessibilité de 2 points d'arrêt bus " Maison Départementale des Personnes Handicapées de Seine-et-Marne " à Savigny-le- Temple Mise en accessibilité 16 points d'arrêt bus des lignes RATP n 395 à Antony, Châtenay- Malabry, Le Plessis-Robinson et Sceaux Mise en accessibilité 25 points d'arrêt bus des lignes RATP n 128 à Bagneux, Fontenayaux-Roses, Montrouge et Sceaux Mise en accessibilité 9 points d'arrêt bus des lignes RATP n 192 à Bourg-la-Reine et Sceaux Mise en accessibilité 16 points d'arrêt bus des lignes RATP n 190 à Clamart et Issy-les- Moulineaux Mise en accessibilité 8 points d'arrêt bus des lignes RATP n 290 à Clamart et Le Plessis- Robinson Mise en accessibilité 4 points d'arrêt bus des lignes RATP n 66 à Clichy Mise en accessibilité 6 points d'arrêt bus des lignes RATP n 74 à Clichy Mise en accessibilité 6 points d'arrêt bus des lignes RATP n 163 à La Garenne- Colombes Mise en accessibilité 23 points d'arrêt bus des lignes RATP n 358 à La Garenne- Colombes, Nanterre et Rueil- Malmaison Mise en accessibilité 16 points d'arrêt bus des lignes RATP n 159 à Nanterre, Puteaux et Rueil-Malmaison Mise en accessibilité de 3 points d'arrêt " Degas " dans un sens et " 11 Novembre " dans les deux sens à Sevran Mise en accessibilité 37 points d'arrêt bus des lignes CIF BUS 15, 39, 45 et T'BUS Mise en accessibilité de 14 points d'arrêt bus Avenue Salengro à Goussainville Ville de Saint- Escobille Montant en HT dépense subventionnable Montant maximum en subvention RIF 78 220 39 110 SAN de Sénart 40 000 20 000 Département des Hauts-de-Seine Département des Hauts-de-Seine Département des Hauts-de-Seine Département des Hauts-de-Seine Département des Hauts-de-Seine Département des Hauts-de-Seine Département des Hauts-de-Seine Département des Hauts-de-Seine Département des Hauts-de-Seine Département des Hauts-de-Seine 270 500 135 250 474 750 237 375 157 500 78 750 263 500 131 750 151 500 75 750 47 000 23 500 86 500 43 250 116 500 58 250 279 000 139 500 169 500 84 750 Ville de Sevran 20 300 10 150 Communauté d'agglomération Plaine de France 388 130 194 065 Ville de Goussainville 158 700 79 350 Total subventions prévisionnelles RIF 7 451 430 @BCL@DC0A69F5.doc 22/04/11 10:04:00
7 FICHE PROJET DU DOSSIER N 11003078 Commission Permanente du 19 mai 2011 Objet : MISE EN ACCESSIBILITE 16 POINTS D'ARRET BUS DES LIGNES RATP N 395 A ANTONY, CHATENAY-MALABRY, LE PLESSIS-ROBINSON ET SCEAUX Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Accessibilité des transports 270 500,00 50 % 135 250,00 Montant Total de la subvention 135 250,00 Imputation budgétaire : 908-810-20413-181001-HP810-001 18100101-Accessibilité du réseau PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE Adresse administrative : 2 BD JACQUES-GERMAIN SOUFFLOT 92015 NANTERRE CEDEX Statut Juridique : Département Représentant : Monsieur Patrick DEVEDJIAN, Président N SIRET : 22920050600157 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Accessibilité des transports Rapport Cadre : CR-85-58 du 11/12/1985 Objet du projet : MISE EN ACCESSIBILITE 16 POINTS D'ARRET BUS DES LIGNES RATP N 395 A ANTONY, CHATENAY-MALABRY, LE PLESSIS-ROBINSON ET SCEAUX Date prévisionnelle de début de projet : 20 mai 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Localisation géographique : HAUTS DE SEINE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER
8 PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) MISE EN ACCESSIBILITE 16 POINTS D'ARRET BUS DES LIGNES RATP N 395 A ANTONY, CHATENAY- MALABRY, LE PLESSIS- ROBINSON ET SCEAUX 270 500,00 100,00% Total 270 500,00 100,00% Recettes ( ) RIF 135 250,00 50,00% STIF 135 250,00 50,00% Total 270 500,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2011 135 250,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Divers Dispositifs en investissement 249 288,40 2008 Aménagements de sécurité sur le réseau de voirie secondaire 4 568 678,00 2008 Opérations d'infrastructure de transports en commun 41 089 000,00 2008 Accessibilité des transports 591 935,00 2008 Aide à l'implantation locale des forces de sécurité 2 360 183,07 2008 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie 296 500,00 pour autobus 2009 Aménagements de sécurité sur le réseau de voirie secondaire 1 933 089,00 2009 Opérations d'infrastructure de transports en commun 22 491 000,00 2009 Circulations douces 151 569,50 2009 Aide à l'implantation locale des forces de sécurité 2 168 283,00 2009 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges 7 349 528,00 2009 Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage 45 417,00 2009 Divers Dispositifs en investissement 760 602,76 2009 Accessibilité des transports 61 650,00 2009 Politique de l'eau-investissement 14 280,00 2010 Opérations d'infrastructure de transports en commun 2 942 000,00 2010 Aménagements de sécurité sur le réseau de voirie secondaire 723 508,00 2010 Accessibilité des transports 595 100,00 2010 Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite 100 000,00 2010 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie 897 227,00 pour autobus 2010 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges 484 047,00 2010 Circulations douces 94 550,00 2011 Opérations d'infrastructure de transports en commun 502 500,00 Montant total 90 469 935,73
9 FICHE PROJET DU DOSSIER N 11003080 Commission Permanente du 19 mai 2011 Objet : MISE EN ACCESSIBILITE 25 POINTS D'ARRET BUS DES LIGNES RATP N 128 A BAGNEUX, FONTENAY-AUX-ROSES, MONTROUGE ET SCEAUX Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Accessibilité des transports 474 750,00 50 % 237 375,00 Montant Total de la subvention 237 375,00 Imputation budgétaire : 908-810-20413-181001-HP810-001 18100101-Accessibilité du réseau PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE Adresse administrative : 2 BD JACQUES-GERMAIN SOUFFLOT 92015 NANTERRE CEDEX Statut Juridique : Département Représentant : Monsieur Patrick DEVEDJIAN, Président N SIRET : 22920050600157 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Accessibilité des transports Rapport Cadre : CR-85-58 du 11/12/1985 Objet du projet : MISE EN ACCESSIBILITE 25 POINTS D'ARRET BUS DES LIGNES RATP N 128 A BAGNEUX, FONTENAY-AUX-ROSES, MONTROUGE ET SCEAUX Date prévisionnelle de début de projet : 20 mai 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Localisation géographique : HAUTS DE SEINE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER
10 PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) MISE EN ACCESSIBILITE 25 POINTS D'ARRET BUS DES LIGNES RATP N 128 A BAGNEUX, FONTENAY- AUX-ROSES, MONTROUGE ET SCEAUX 474 750,00 100,00% Total 474 750,00 100,00% Recettes ( ) RIF 237 375,00 50,00% STIF 237 375,00 50,00% Total 474 750,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2011 237 375,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Divers Dispositifs en investissement 249 288,40 2008 Aménagements de sécurité sur le réseau de voirie secondaire 4 568 678,00 2008 Opérations d'infrastructure de transports en commun 41 089 000,00 2008 Accessibilité des transports 591 935,00 2008 Aide à l'implantation locale des forces de sécurité 2 360 183,07 2008 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie 296 500,00 pour autobus 2009 Aménagements de sécurité sur le réseau de voirie secondaire 1 933 089,00 2009 Opérations d'infrastructure de transports en commun 22 491 000,00 2009 Circulations douces 151 569,50 2009 Aide à l'implantation locale des forces de sécurité 2 168 283,00 2009 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges 7 349 528,00 2009 Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage 45 417,00 2009 Divers Dispositifs en investissement 760 602,76 2009 Accessibilité des transports 61 650,00 2009 Politique de l'eau-investissement 14 280,00 2010 Opérations d'infrastructure de transports en commun 2 942 000,00 2010 Aménagements de sécurité sur le réseau de voirie secondaire 723 508,00 2010 Accessibilité des transports 595 100,00 2010 Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite 100 000,00 2010 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie 897 227,00 pour autobus 2010 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges 484 047,00 2010 Circulations douces 94 550,00 2011 Opérations d'infrastructure de transports en commun 502 500,00 Montant total 90 469 935,73
11 FICHE PROJET DU DOSSIER N 11003081 Commission Permanente du 19 mai 2011 Objet : MISE EN ACCESSIBILITE 9 POINTS D'ARRET BUS DES LIGNES RATP N 192 A BOURG- LA-REINE ET SCEAUX Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Accessibilité des transports 157 500,00 50 % 78 750,00 Montant Total de la subvention 78 750,00 Imputation budgétaire : 908-810-20413-181001-HP810-001 18100101-Accessibilité du réseau PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE Adresse administrative : 2 BD JACQUES-GERMAIN SOUFFLOT 92015 NANTERRE CEDEX Statut Juridique : Département Représentant : Monsieur Patrick DEVEDJIAN, Président N SIRET : 22920050600157 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Accessibilité des transports Rapport Cadre : CR-85-58 du 11/12/1985 Objet du projet : MISE EN ACCESSIBILITE 9 POINTS D'ARRET BUS DES LIGNES RATP N 192 A BOURG-LA-REINE ET SCEAUX Date prévisionnelle de début de projet : 20 mai 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Localisation géographique : HAUTS DE SEINE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER
12 PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) MISE EN ACCESSIBILITE 9 POINTS D'ARRET BUS DES LIGNES RATP N 192 A BOURG-LA-REINE ET SCEAUX 157 500,00 100,00% Total 157 500,00 100,00% Recettes ( ) RIF 78 750,00 50,00% STIF 78 750,00 50,00% Total 157 500,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2011 78 750,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Divers Dispositifs en investissement 249 288,40 2008 Aménagements de sécurité sur le réseau de voirie secondaire 4 568 678,00 2008 Opérations d'infrastructure de transports en commun 41 089 000,00 2008 Accessibilité des transports 591 935,00 2008 Aide à l'implantation locale des forces de sécurité 2 360 183,07 2008 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie 296 500,00 pour autobus 2009 Aménagements de sécurité sur le réseau de voirie secondaire 1 933 089,00 2009 Opérations d'infrastructure de transports en commun 22 491 000,00 2009 Circulations douces 151 569,50 2009 Aide à l'implantation locale des forces de sécurité 2 168 283,00 2009 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges 7 349 528,00 2009 Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage 45 417,00 2009 Divers Dispositifs en investissement 760 602,76 2009 Accessibilité des transports 61 650,00 2009 Politique de l'eau-investissement 14 280,00 2010 Opérations d'infrastructure de transports en commun 2 942 000,00 2010 Aménagements de sécurité sur le réseau de voirie secondaire 723 508,00 2010 Accessibilité des transports 595 100,00 2010 Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite 100 000,00 2010 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie 897 227,00 pour autobus 2010 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges 484 047,00 2010 Circulations douces 94 550,00 2011 Opérations d'infrastructure de transports en commun 502 500,00 Montant total 90 469 935,73
13 FICHE PROJET DU DOSSIER N 11003082 Commission Permanente du 19 mai 2011 Objet : MISE EN ACCESSIBILITE 16 POINTS D'ARRET BUS DES LIGNES RATP N 190 A CLAMART ET ISSY-LES-MOULINEAUX Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Accessibilité des transports 263 500,00 50 % 131 750,00 Montant Total de la subvention 131 750,00 Imputation budgétaire : 908-810-20413-181001-HP810-001 18100101-Accessibilité du réseau PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE Adresse administrative : 2 BD JACQUES-GERMAIN SOUFFLOT 92015 NANTERRE CEDEX Statut Juridique : Département Représentant : Monsieur Patrick DEVEDJIAN, Président N SIRET : 22920050600157 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Accessibilité des transports Rapport Cadre : CR-85-58 du 11/12/1985 Objet du projet : MISE EN ACCESSIBILITE 16 POINTS D'ARRET BUS DES LIGNES RATP N 190 A CLAMART ET ISSY-LES-MOULINEAUX Date prévisionnelle de début de projet : 20 mai 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Localisation géographique : HAUTS DE SEINE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER
14 PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) MISE EN ACCESSIBILITE 16 POINTS D'ARRET BUS DES LIGNES RATP N 190 A CLAMART ET ISSY-LES- MOULINEAUX 263 500,00 100,00% Total 263 500,00 100,00% Recettes ( ) RIF 131 750,00 50,00% STIF 131 750,00 50,00% Total 263 500,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2011 263 500,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Divers Dispositifs en investissement 249 288,40 2008 Aménagements de sécurité sur le réseau de voirie secondaire 4 568 678,00 2008 Opérations d'infrastructure de transports en commun 41 089 000,00 2008 Accessibilité des transports 591 935,00 2008 Aide à l'implantation locale des forces de sécurité 2 360 183,07 2008 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie 296 500,00 pour autobus 2009 Aménagements de sécurité sur le réseau de voirie secondaire 1 933 089,00 2009 Opérations d'infrastructure de transports en commun 22 491 000,00 2009 Circulations douces 151 569,50 2009 Aide à l'implantation locale des forces de sécurité 2 168 283,00 2009 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges 7 349 528,00 2009 Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage 45 417,00 2009 Divers Dispositifs en investissement 760 602,76 2009 Accessibilité des transports 61 650,00 2009 Politique de l'eau-investissement 14 280,00 2010 Opérations d'infrastructure de transports en commun 2 942 000,00 2010 Aménagements de sécurité sur le réseau de voirie secondaire 723 508,00 2010 Accessibilité des transports 595 100,00 2010 Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite 100 000,00 2010 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie 897 227,00 pour autobus 2010 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges 484 047,00 2010 Circulations douces 94 550,00 2011 Opérations d'infrastructure de transports en commun 502 500,00 Montant total 90 469 935,73
15 FICHE PROJET DU DOSSIER N 11003083 Commission Permanente du 19 mai 2011 Objet : MISE EN ACCESSIBILITE 8 POINTS D'ARRET BUS DES LIGNES RATP N 290 A CLAMART ET LE PLESSIS-ROBINSON Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Accessibilité des transports 151 500,00 50 % 75 750,00 Montant Total de la subvention 75 750,00 Imputation budgétaire : 908-810-20413-181001-HP810-001 18100101-Accessibilité du réseau PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE Adresse administrative : 2 BD JACQUES-GERMAIN SOUFFLOT 92015 NANTERRE CEDEX Statut Juridique : Département Représentant : Monsieur Patrick DEVEDJIAN, Président N SIRET : 22920050600157 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Accessibilité des transports Rapport Cadre : CR-85-58 du 11/12/1985 Objet du projet : MISE EN ACCESSIBILITE 8 POINTS D'ARRET BUS DES LIGNES RATP N 290 A CLAMART ET LE PLESSIS-ROBINSON Date prévisionnelle de début de projet : 20 mai 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Localisation géographique : HAUTS DE SEINE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER
16 PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) MISE EN ACCESSIBILITE 8 POINTS D'ARRET BUS DES LIGNES RATP N 290 A CLAMART ET LE PLESSIS- ROBINSON 151 500,00 100,00% Total 151 500,00 100,00% Recettes ( ) RIF 75 750,00 50,00% STIF 75 750,00 50,00% Total 151 500,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2011 75 750,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Divers Dispositifs en investissement 249 288,40 2008 Aménagements de sécurité sur le réseau de voirie secondaire 4 568 678,00 2008 Opérations d'infrastructure de transports en commun 41 089 000,00 2008 Accessibilité des transports 591 935,00 2008 Aide à l'implantation locale des forces de sécurité 2 360 183,07 2008 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie 296 500,00 pour autobus 2009 Aménagements de sécurité sur le réseau de voirie secondaire 1 933 089,00 2009 Opérations d'infrastructure de transports en commun 22 491 000,00 2009 Circulations douces 151 569,50 2009 Aide à l'implantation locale des forces de sécurité 2 168 283,00 2009 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges 7 349 528,00 2009 Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage 45 417,00 2009 Divers Dispositifs en investissement 760 602,76 2009 Accessibilité des transports 61 650,00 2009 Politique de l'eau-investissement 14 280,00 2010 Opérations d'infrastructure de transports en commun 2 942 000,00 2010 Aménagements de sécurité sur le réseau de voirie secondaire 723 508,00 2010 Accessibilité des transports 595 100,00 2010 Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite 100 000,00 2010 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie 897 227,00 pour autobus 2010 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges 484 047,00 2010 Circulations douces 94 550,00 2011 Opérations d'infrastructure de transports en commun 502 500,00 Montant total 90 469 935,73
17 FICHE PROJET DU DOSSIER N 11003084 Commission Permanente du 19 mai 2011 Objet : MISE EN ACCESSIBILITE 4 POINTS D'ARRET BUS DES LIGNES RATP N 66 A CLICHY Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Accessibilité des transports 47 000,00 50 % 23 500,00 Montant Total de la subvention 23 500,00 Imputation budgétaire : 908-810-20413-181001-HP810-001 18100101-Accessibilité du réseau PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE Adresse administrative : 2 BD JACQUES-GERMAIN SOUFFLOT 92015 NANTERRE CEDEX Statut Juridique : Département Représentant : Monsieur Patrick DEVEDJIAN, Président N SIRET : 22920050600157 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Accessibilité des transports Rapport Cadre : CR-85-58 du 11/12/1985 Objet du projet : MISE EN ACCESSIBILITE 4 POINTS D'ARRET BUS DES LIGNES RATP N 66 A CLICHY Date prévisionnelle de début de projet : 20 mai 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Localisation géographique : HAUTS DE SEINE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER
18 PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) MISE EN ACCESSIBILITE 4 POINTS D'ARRET BUS DES LIGNES RATP N 66 A CLICHY 47 000,00 100,00% Total 47 000,00 100,00% Recettes ( ) RIF 23 500,00 50,00% STF 23 500,00 50,00% Total 47 000,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2011 23 500,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Divers Dispositifs en investissement 249 288,40 2008 Aménagements de sécurité sur le réseau de voirie secondaire 4 568 678,00 2008 Opérations d'infrastructure de transports en commun 41 089 000,00 2008 Accessibilité des transports 591 935,00 2008 Aide à l'implantation locale des forces de sécurité 2 360 183,07 2008 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie 296 500,00 pour autobus 2009 Aménagements de sécurité sur le réseau de voirie secondaire 1 933 089,00 2009 Opérations d'infrastructure de transports en commun 22 491 000,00 2009 Circulations douces 151 569,50 2009 Aide à l'implantation locale des forces de sécurité 2 168 283,00 2009 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges 7 349 528,00 2009 Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage 45 417,00 2009 Divers Dispositifs en investissement 760 602,76 2009 Accessibilité des transports 61 650,00 2009 Politique de l'eau-investissement 14 280,00 2010 Opérations d'infrastructure de transports en commun 2 942 000,00 2010 Aménagements de sécurité sur le réseau de voirie secondaire 723 508,00 2010 Accessibilité des transports 595 100,00 2010 Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite 100 000,00 2010 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie 897 227,00 pour autobus 2010 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges 484 047,00 2010 Circulations douces 94 550,00 2011 Opérations d'infrastructure de transports en commun 502 500,00 Montant total 90 469 935,73
19 FICHE PROJET DU DOSSIER N 11003085 Commission Permanente du 19 mai 2011 Objet : MISE EN ACCESSIBILITE 6 POINTS D'ARRET BUS DES LIGNES RATP N 74 A CLICHY Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Accessibilité des transports 86 500,00 50 % 43 250,00 Montant Total de la subvention 43 250,00 Imputation budgétaire : 908-810-20413-181001-HP810-001 18100101-Accessibilité du réseau PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE Adresse administrative : 2 BD JACQUES-GERMAIN SOUFFLOT 92015 NANTERRE CEDEX Statut Juridique : Département Représentant : Monsieur Patrick DEVEDJIAN, Président N SIRET : 22920050600157 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Accessibilité des transports Rapport Cadre : CR-85-58 du 11/12/1985 Objet du projet : MISE EN ACCESSIBILITE 6 POINTS D'ARRET BUS DES LIGNES RATP N 74 A CLICHY Date prévisionnelle de début de projet : 20 mai 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Localisation géographique : HAUTS DE SEINE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER
20 PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) MISE EN ACCESSIBILITE 6 POINTS D'ARRET BUS DES LIGNES RATP N 74 A CLICHY 86 500,00 100,00% Total 86 500,00 100,00% Recettes ( ) RIF 43 250,00 50,00% STIF 43 250,00 50,00% Total 86 500,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2011 43 250,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Divers Dispositifs en investissement 249 288,40 2008 Aménagements de sécurité sur le réseau de voirie secondaire 4 568 678,00 2008 Opérations d'infrastructure de transports en commun 41 089 000,00 2008 Accessibilité des transports 591 935,00 2008 Aide à l'implantation locale des forces de sécurité 2 360 183,07 2008 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie 296 500,00 pour autobus 2009 Aménagements de sécurité sur le réseau de voirie secondaire 1 933 089,00 2009 Opérations d'infrastructure de transports en commun 22 491 000,00 2009 Circulations douces 151 569,50 2009 Aide à l'implantation locale des forces de sécurité 2 168 283,00 2009 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges 7 349 528,00 2009 Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage 45 417,00 2009 Divers Dispositifs en investissement 760 602,76 2009 Accessibilité des transports 61 650,00 2009 Politique de l'eau-investissement 14 280,00 2010 Opérations d'infrastructure de transports en commun 2 942 000,00 2010 Aménagements de sécurité sur le réseau de voirie secondaire 723 508,00 2010 Accessibilité des transports 595 100,00 2010 Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite 100 000,00 2010 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie 897 227,00 pour autobus 2010 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges 484 047,00 2010 Circulations douces 94 550,00 2011 Opérations d'infrastructure de transports en commun 502 500,00 Montant total 90 469 935,73
21 FICHE PROJET DU DOSSIER N 11003086 Commission Permanente du 19 mai 2011 Objet : MISE EN ACCESSIBILITE 6 POINTS D'ARRET BUS DES LIGNES RATP N 163 A LA GARENNE-COLOMBES Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Accessibilité des transports 116 500,00 50 % 58 250,00 Montant Total de la subvention 58 250,00 Imputation budgétaire : 908-810-20413-181001-HP810-001 18100101-Accessibilité du réseau PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE Adresse administrative : 2 BD JACQUES-GERMAIN SOUFFLOT 92015 NANTERRE CEDEX Statut Juridique : Département Représentant : Monsieur Patrick DEVEDJIAN, Président N SIRET : 22920050600157 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Accessibilité des transports Rapport Cadre : CR-85-58 du 11/12/1985 Objet du projet : MISE EN ACCESSIBILITE 6 POINTS D'ARRET BUS DES LIGNES RATP N 163 A LA GARENNE-COLOMBES Date prévisionnelle de début de projet : 20 mai 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Localisation géographique : HAUTS DE SEINE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER
22 PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) MISE EN ACCESSIBILITE 6 POINTS D'ARRET BUS DES LIGNES RATP N 163 A LA GARENNE-COLOMBES 116 500,00 100,00% Total 116 500,00 100,00% Recettes ( ) RIF 58 250,00 50,00% STIF 58 250,00 50,00% Total 116 500,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2011 58 250,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Divers Dispositifs en investissement 249 288,40 2008 Aménagements de sécurité sur le réseau de voirie secondaire 4 568 678,00 2008 Opérations d'infrastructure de transports en commun 41 089 000,00 2008 Accessibilité des transports 591 935,00 2008 Aide à l'implantation locale des forces de sécurité 2 360 183,07 2008 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie 296 500,00 pour autobus 2009 Aménagements de sécurité sur le réseau de voirie secondaire 1 933 089,00 2009 Opérations d'infrastructure de transports en commun 22 491 000,00 2009 Circulations douces 151 569,50 2009 Aide à l'implantation locale des forces de sécurité 2 168 283,00 2009 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges 7 349 528,00 2009 Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage 45 417,00 2009 Divers Dispositifs en investissement 760 602,76 2009 Accessibilité des transports 61 650,00 2009 Politique de l'eau-investissement 14 280,00 2010 Opérations d'infrastructure de transports en commun 2 942 000,00 2010 Aménagements de sécurité sur le réseau de voirie secondaire 723 508,00 2010 Accessibilité des transports 595 100,00 2010 Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite 100 000,00 2010 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie 897 227,00 pour autobus 2010 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges 484 047,00 2010 Circulations douces 94 550,00 2011 Opérations d'infrastructure de transports en commun 502 500,00 Montant total 90 469 935,73
23 FICHE PROJET DU DOSSIER N 11003087 Commission Permanente du 19 mai 2011 Objet : MISE EN ACCESSIBILITE 23 POINTS D'ARRET BUS DES LIGNES RATP N 358 A LA GARENNE-COLOMBES, NANTERRE ET RUEIL-MALMAISON Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Accessibilité des transports 279 000,00 50 % 139 500,00 Montant Total de la subvention 139 500,00 Imputation budgétaire : 908-810-20413-181001-HP810-001 18100101-Accessibilité du réseau PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE Adresse administrative : 2 BD JACQUES-GERMAIN SOUFFLOT 92015 NANTERRE CEDEX Statut Juridique : Département Représentant : Monsieur Patrick DEVEDJIAN, Président N SIRET : 22920050600157 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Accessibilité des transports Rapport Cadre : CR-85-58 du 11/12/1985 Objet du projet : MISE EN ACCESSIBILITE 23 POINTS D'ARRET BUS DES LIGNES RATP N 358 A LA GARENNE-COLOMBES, NANTERRE ET RUEIL-MALMAISON Date prévisionnelle de début de projet : 20 mai 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Localisation géographique : HAUTS DE SEINE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER
24 PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) MISE EN ACCESSIBILITE 23 POINTS D'ARRET BUS DES LIGNES RATP N 358 A LA GARENNE-COLOMBES, NANTERRE ET RUEIL- MALMAISON 279 000,00 100,00% Total 279 000,00 100,00% Recettes ( ) RIF 139 500,00 50,00% STIF 139 500,00 50,00% Total 279 000,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2011 139 500,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Divers Dispositifs en investissement 249 288,40 2008 Aménagements de sécurité sur le réseau de voirie secondaire 4 568 678,00 2008 Opérations d'infrastructure de transports en commun 41 089 000,00 2008 Accessibilité des transports 591 935,00 2008 Aide à l'implantation locale des forces de sécurité 2 360 183,07 2008 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie 296 500,00 pour autobus 2009 Aménagements de sécurité sur le réseau de voirie secondaire 1 933 089,00 2009 Opérations d'infrastructure de transports en commun 22 491 000,00 2009 Circulations douces 151 569,50 2009 Aide à l'implantation locale des forces de sécurité 2 168 283,00 2009 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges 7 349 528,00 2009 Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage 45 417,00 2009 Divers Dispositifs en investissement 760 602,76 2009 Accessibilité des transports 61 650,00 2009 Politique de l'eau-investissement 14 280,00 2010 Opérations d'infrastructure de transports en commun 2 942 000,00 2010 Aménagements de sécurité sur le réseau de voirie secondaire 723 508,00 2010 Accessibilité des transports 595 100,00 2010 Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite 100 000,00 2010 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie 897 227,00 pour autobus 2010 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges 484 047,00 2010 Circulations douces 94 550,00 2011 Opérations d'infrastructure de transports en commun 502 500,00 Montant total 90 469 935,73
25 FICHE PROJET DU DOSSIER N 11003089 Commission Permanente du 19 mai 2011 Objet : MISE EN ACCESSIBILITE 16 POINTS D'ARRET BUS DES LIGNES RATP N 159 A NANTERRE, PUTEAUX ET RUEIL-MALMAISON Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Accessibilité des transports 169 500,00 50 % 84 750,00 Montant Total de la subvention 84 750,00 Imputation budgétaire : 908-810-20413-181001-HP810-001 18100101-Accessibilité du réseau PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE Adresse administrative : 2 BD JACQUES-GERMAIN SOUFFLOT 92015 NANTERRE CEDEX Statut Juridique : Département Représentant : Monsieur Patrick DEVEDJIAN, Président N SIRET : 22920050600157 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Accessibilité des transports Rapport Cadre : CR-85-58 du 11/12/1985 Objet du projet : MISE EN ACCESSIBILITE 16 POINTS D'ARRET BUS DES LIGNES RATP N 159 A NANTERRE, PUTEAUX ET RUEIL-MALMAISON Date prévisionnelle de début de projet : 20 mai 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Localisation géographique : HAUTS DE SEINE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER
26 PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) MISE EN ACCESSIBILITE 16 POINTS D'ARRET BUS DES LIGNES RATP N 159 A NANTERRE, PUTEAUX ET RUEIL-MALMAISON 169 500,00 100,00% Total 169 500,00 100,00% Recettes ( ) RIF 84 750,00 50,00% STIF 84 750,00 50,00% Total 169 500,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2011 84 750,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Divers Dispositifs en investissement 249 288,40 2008 Aménagements de sécurité sur le réseau de voirie secondaire 4 568 678,00 2008 Opérations d'infrastructure de transports en commun 41 089 000,00 2008 Accessibilité des transports 591 935,00 2008 Aide à l'implantation locale des forces de sécurité 2 360 183,07 2008 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie 296 500,00 pour autobus 2009 Aménagements de sécurité sur le réseau de voirie secondaire 1 933 089,00 2009 Opérations d'infrastructure de transports en commun 22 491 000,00 2009 Circulations douces 151 569,50 2009 Aide à l'implantation locale des forces de sécurité 2 168 283,00 2009 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges 7 349 528,00 2009 Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage 45 417,00 2009 Divers Dispositifs en investissement 760 602,76 2009 Accessibilité des transports 61 650,00 2009 Politique de l'eau-investissement 14 280,00 2010 Opérations d'infrastructure de transports en commun 2 942 000,00 2010 Aménagements de sécurité sur le réseau de voirie secondaire 723 508,00 2010 Accessibilité des transports 595 100,00 2010 Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite 100 000,00 2010 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie 897 227,00 pour autobus 2010 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges 484 047,00 2010 Circulations douces 94 550,00 2011 Opérations d'infrastructure de transports en commun 502 500,00 Montant total 90 469 935,73
27 FICHE PROJET DU DOSSIER N 11003068 Commission Permanente du 19 mai 2011 Objet : MISE EN ACCESSIBILITE DE 2 POINTS D'ARRET BUS " RUE DU DOCTEUR BATTESTI " A LA CHAPELLE-LA-REINE ET DE DEUX POINTS D'ARRET " BUTTEAUX " AU HAMEAU DE BUTTEAUX Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Accessibilité des transports 113 500,00 50 % 56 750,00 Montant Total de la subvention 56 750,00 Imputation budgétaire : 908-810-20414-181001-HP810-001 18100101-Accessibilité du réseau PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : VILLE DE LA CHAPELLE-LA-REINE Adresse administrative : 17, RUE DU DOCTEUR ANTOINE BATTESTI 77760 LA CHAPELLE-LA-REINE Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur Gérard CHANCLUD, Maire N SIRET : 21770088900017 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Accessibilité des transports Rapport Cadre : CR-85-58 du 11/12/1985 Objet du projet : MISE EN ACCESSIBILITE DE 2 POINTS D'ARRET BUS " RUE DU DOCTEUR BATTESTI " A LA CHAPELLE-LA-REINE ET DE DEUX POINTS D'ARRET " BUTTEAUX " AU HAMEAU DE BUTTEAUX Date prévisionnelle de début de projet : 20 mai 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Localisation géographique : LA CHAPELLE-LA-REINE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER
28 PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) MISE EN ACCESSIBILITE DE 2 POINTS D'ARRET BUS " RUE DU DOCTEUR BATTESTI " A LA CHAPELLE-LA-REINE ET DE DEUX POINTS D'ARRET " BUTTEAUX " AU HAMEAU DE BUTTEAUX 113 500,00 100,00% Total 113 500,00 100,00% Recettes ( ) RIF 56 750,00 50,00% STIF 56 750,00 50,00% Total 113 500,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2011 56 750,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Divers Dispositifs en investissement 1 232 567,37 2010 Structures de garde collective pour jeunes enfants 218 700,00 Montant total 1 451 267,37
29 FICHE PROJET DU DOSSIER N 11003069 Commission Permanente du 19 mai 2011 Objet : MISE EN ACCESSIBILITE DE 20 POINTS D'ARRET BUS DES LIGNES 23 ET 43 A MONTEVRAIN Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Accessibilité des transports 313 200,00 50 % 156 600,00 Montant Total de la subvention 156 600,00 Imputation budgétaire : 908-810-20414-181001-HP810-001 18100101-Accessibilité du réseau PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : MONTEVRAIN Adresse administrative : HOTEL DE VILLE 77144 MONTEVRAIN Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur Gérard GUYOT, Maire N SIRET : 21770307300015 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Accessibilité des transports Rapport Cadre : CR-85-58 du 11/12/1985 Objet du projet : MISE EN ACCESSIBILITE DE 20 POINTS D'ARRET BUS DES LIGNES 23 ET 43 A MONTEVRAIN Date prévisionnelle de début de projet : 20 mai 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Localisation géographique : MONTEVRAIN Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER
30 PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) MISE EN ACCESSIBILITE DE 20 POINTS D'ARRET BUS DES LIGNES 23 ET 43 A MONTEVRAIN 313 200,00 100,00% Total 313 200,00 100,00% Recettes ( ) RIF 156 600,00 50,00% STIF 156 600,00 50,00% Total 313 200,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2011 156 600,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Structures de garde collective pour jeunes enfants 105 000,00 2009 Divers Dispositifs en investissement 362 300,00 Montant total 467 300,00
31 FICHE PROJET DU DOSSIER N 11003070 Commission Permanente du 19 mai 2011 Objet : MISE EN ACCESSIBILITE DE 2 POINTS D'ARRET " BOURG " A RUPEREUX Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Accessibilité des transports 45 500,00 50 % 22 750,00 Montant Total de la subvention 22 750,00 Imputation budgétaire : 908-810-20414-181001-HP810-001 18100101-Accessibilité du réseau PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : RUPEREUX Adresse administrative : 9 RUE GUYOT PROVIN 77560 RUPEREUX Statut Juridique : Commune Représentant : Madame Laurence GARNIER, Maire N SIRET : 21770396600010 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Accessibilité des transports Rapport Cadre : CR-85-58 du 11/12/1985 Objet du projet : MISE EN ACCESSIBILITE DE 2 POINTS D'ARRET " BOURG " A RUPEREUX Date prévisionnelle de début de projet : 20 mai 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Localisation géographique : RUPEREUX Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER
32 PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) MISE EN ACCESSIBILITE DE 2 POINTS D'ARRET " BOURG " A RUPEREUX 45 500,00 100,00% Total 45 500,00 100,00% Recettes ( ) RIF 22 750,00 50,00% STIF 22 750,00 50,00% Total 45 500,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2011 22 750,00
33 FICHE PROJET DU DOSSIER N 11003072 Commission Permanente du 19 mai 2011 Objet : MISE EN ACCESSIBILITE DE 27 POINTS D'ARRET BUS A TORCY Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Accessibilité des transports 504 300,00 50 % 252 150,00 Montant Total de la subvention 252 150,00 Imputation budgétaire : 908-810-20414-181001-HP810-001 18100101-Accessibilité du réseau PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMMUNE DE TORCY Adresse administrative : PL APPEL DU 18 JUIN 1940 77200 TORCY Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur Christian CHAPRON, Maire N SIRET : 21770468300283 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Accessibilité des transports Rapport Cadre : CR-85-58 du 11/12/1985 Objet du projet : MISE EN ACCESSIBILITE DE 27 POINTS D'ARRET BUS A TORCY Date prévisionnelle de début de projet : 20 mai 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Localisation géographique : TORCY Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER
34 PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) MISE EN ACCESSIBILITE DE 27 POINTS D'ARRET BUS A TORCY 504 300,00 100,00% Total 504 300,00 100,00% Recettes ( ) RIF 252 150,00 50,00% STIF 252 150,00 50,00% Total 504 300,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2011 252 150,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Agendas 21 locaux - Première phase 25 000,00 2011 Agendas 21 locaux - Deuxième phase 27 500,00 Montant total 52 500,00
35 FICHE PROJET DU DOSSIER N 11003073 Commission Permanente du 19 mai 2011 Objet : MISE EN ACCESSIBILITE DE 121 POINTS D'ARRET BUS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES DEUX RIVES DE SEINE Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Accessibilité des transports 964 000,00 50 % 482 000,00 Montant Total de la subvention 482 000,00 Imputation budgétaire : 908-810-20414-181001-HP810-001 18100101-Accessibilité du réseau PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DES DEUX RIVES DE LA SEINE Adresse administrative : 270 GRANDE RUE 78955 CARRIERES SOUS POISSY Statut Juridique : Communauté d'agglomération Représentant : Monsieur PIERRE CARDO, Président N SIRET : 20000032100014 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Accessibilité des transports Rapport Cadre : CR-85-58 du 11/12/1985 Objet du projet : MISE EN ACCESSIBILITE DE 121 POINTS D'ARRET BUS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES DEUX RIVES DE SEINE Date prévisionnelle de début de projet : 20 mai 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Localisation géographique : CC DES DEUX RIVES DE LA SEINE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER
36 PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) MISE EN ACCESSIBILITE DE 146 POINTS D'ARRET BUS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES DEUX RIVES DE SEINE 964 000,00 100,00% Total 964 000,00 100,00% Recettes ( ) RIF 482 000,00 50,00% STIF 482 000,00 50,00% Total 964 000,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2011 482 000,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Soutien à l'immobilier d'entreprises 838 310,52 2010 Circulations douces 277 350,00 2010 Soutien régional à la gestion des déchets 10 000,00 2011 Circulations douces 22 993,50 Montant total 1 148 654,02
37 FICHE PROJET DU DOSSIER N 11003075 Commission Permanente du 19 mai 2011 Objet : MISE EN ACCESSIBILITE DE 7 POINTS D'ARRET BUS DE LA LIGNE N 26 A LA CELLE SAINT-CLOUD Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Accessibilité des transports 66 690,00 50 % 33 345,00 Montant Total de la subvention 33 345,00 Imputation budgétaire : 908-810-20414-181001-HP810-001 18100101-Accessibilité du réseau PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMMUNE DE LA CELLE SAINT-CLOUD Adresse administrative : 8E AVENUE CHARLES DE GAULLE 78170 LA CELLE ST CLOUD Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur Olivier DELAPORTE, Maire N SIRET : 21780126500018 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Accessibilité des transports Rapport Cadre : CR-85-58 du 11/12/1985 Objet du projet : MISE EN ACCESSIBILITE DE 7 POINTS D'ARRET BUS DE LA LIGNE N 26 A LA CELLE SAINT-CLOUD Date prévisionnelle de début de projet : 20 mai 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Non Localisation géographique : LA CELLE-SAINT-CLOUD Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER