MAIRIE DE FLEURIEUX SUR L'ARBRESLE 69210 FLEURIEUX SUR L ARBRESLE PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUIN 2015 Nbre de Conseillers en exercice : 19 Présents : 17 Votants : 19 Convocation du 2 juin 2015. L an deux mil quinze le 8 juin à vingt heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de FLEURIEUX SUR L ARBRESLE proclamés élus par le bureau électoral à la suite des opérations de vote du 23 mars 2014, se sont réunis dans la salle du conseil sur la convocation de monsieur Diogène BATALLA, Maire conformément aux articles L2121-10 et L2122-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Etaient présents : Mesdames Delphine BLASIAK, Karine BOUCHET, Sylvie DESBOURDELLE, Géraldine DUBESSY, Christiane GEOFFRAY, Valérie HEMON, Isabelle SALFATI et Carole TELMAN. Messieurs Thomas ALESSI, Diogène BATALLA, Bruno BIGOURDAN, Vincent BONTEMPELLI, Gilbert CHAISE, Bernard CHIRAT, Baptiste GAUDELUS, Maurice REY, et Paul ROSSI. Absents excusés : Françoise BONNAT DEVAUX (Pouvoir donné à Carole TELMAN), Henri ROUZAUD (Pouvoir donné à Gilbert CHAISE). Absents : Il a été procédé, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, à l élection d un secrétaire pris dans le sein du Conseil ; Paul ROSSI ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées. Approbation à l'unanimité du procès-verbal du conseil municipal du 13 avril 2015. Informations concernant la dématérialisation des convocations : Le Conseil Municipal est convoqué par le Maire, dans les conditions prévues par les articles L.2121-10 à L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.). L envoi des convocations aux membres de ces assemblées peut être effectué autrement que par courrier traditionnel, et notamment par voie dématérialisée, à l adresse électronique de leur choix. Afin de limiter le nombre de copies et la réquisition d'un agent pour la distribution des convocations, monsieur le maire propose de mettre en place cet envoi dématérialisé. Les élus volontaires (un accord écrit sera demandé) recevront la convocation par e-mail et devront consulter tous les projets de délibérations et annexes sur un site sécurisé mais également les ordres du jour et les annexes des commissions municipales. Depuis trois ans, les délibérations, les décisions, et les arrêtés sont envoyés en Préfecture par envoi dématérialisé. Cette technique va également être mise en place d'ici quelques semaines au sein du service comptabilité pour dématérialiser toutes les pièces comptables. Monsieur le maire demande quels sont les élus favorables à l'envoi des convocations sous forme dématérialisée. Les autorisations écrites sont distribuées aux élus, ils devront les remettre à la directrice des services afin de valider leur choix.
Il est décidé que les convocations et annexes seront envoyées en version dématérialisée aux conseillers qui auront donné leur accord. La totalité des documents seront cependant mis à disposition en version papier lors de chaque conseil municipal. 2015/28: DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N 1 Rapporteur : M.BATALLA Chaque année, la mairie doit s'acquitter d'une taxe sur les logements vacants qui lui est intégralement reversée en recettes. Ce montant étant calculé par le Trésor Public chaque année et n'étant pas communiqué avant le vote du budget, il convient de prendre une décision modificative budgétaire pour pouvoir mettre en œuvre la dépense et inscrire la recette de la manière suivante : d'approuver la décision modificative budgétaire n 1 telle que présentée ci-dessus. 2015/29: DÉLIBÉRATION RELATIVE AUX TARIFS MUNICIPAUX AFIN D'INSCRIRE UNE CAUTION POUR L'EMPRUNT DU MATÉRIEL DE SONORISATION ET LA MODIFICATION DU TARIF CONCERNANT LES CIRQUES ET SPECTACLES ITINÉRANTS Rapporteur : M.REY Les tarifs municipaux pour les droits de place avaient été fixés de la manière suivante lors de la délibération du 9 décembre 2014 : 7 - DROITS DE PLACE. Pour les ventes occasionnelles à l étalage (textiles, outillage...) et les cirques et spectacles itinérants, dont le lieu de stationnement et d'exposition est fixé sur l'esplanade de la salle polyvalente : 5,40 /mètre carré/jour Pour la vente de pizzas sur l emplacement situé devant la salle polyvalente ou devant l'ancien restaurant "La bonbonne" ou sur la place Benoît Dubost : 5,40 /stand/jour Ces tarifs posent des problèmes quant il s'agit de les appliquer car les chapiteaux sont très grands et cela engendre des tarifs exorbitants. Il est donc proposé de modifier les tarifs de la manière suivante : Pour les cirques, les forains et spectacles itinérants : 2,00 /mètre linéaire/jour
Pour les ventes occasionnelles à l'étalage : 5,40 /mètre linéaire/jour Pour la vente de pizzas sur l emplacement situé devant la salle polyvalente ou sur le parking le long de la nationale 7 ou sur la place Benoît Dubost : 5,40 /stand/jour D'autre part, cette délibération du 9 décembre 2014 relative aux tarifs municipaux 2015 prévoyait le prêt de barnums et podium. Il conviendrait de rajouter le prêt du matériel de sonorisation et de fixer le prix d'une caution. Il est proposé de fixer le montant de la caution du prêt du matériel de sonorisation de la manière suivante : Le matériel de sonorisation sera réservé pour les associations fleurinoises à but non commercial, à titre gratuit, pour une utilisation exclusive sur le territoire de la commune. Cependant, une caution de 300 sera demandée. de fixer les droits de place et la caution pour le matériel de sonorisation comme proposé cidessus. 2015/30: DÉLIBÉRATION AUTORISANT LE MAIRE À SIGNER UN PERMIS DE CONSTRUIRE PRÉCAIRE POUR L'INSTALLATION D'UN BUNGALOW Rapporteur : M. CHIRAT Afin de pouvoir offrir un local aux chasseurs pour qu'ils puissent se réunir et pouvoir gérer la chasse sur la commune, la mairie a souhaité mettre à leur disposition un bungalow derrière le cimetière. En attendant de pouvoir leur attribuer un autre local et afin de pouvoir déterminer le laps de temps où ce bungalow pourra rester à cet endroit, il est proposé au conseil municipal de déposer un permis précaire pour 5 ans. VU l article L.433-1 du code de l urbanisme, Considérant que la société de chasse a besoin d'un local pour se réunir et gérer la chasse sur la commune, et qu'aucun local municipal n'est compatible avec l'activité de la société de chasse, Décision : Après délibération, le conseil municipal décide par 1 voix contre, 1 abstention et 17 voix pour : d'autoriser le maire à signer le permis précaire pour une durée de 5 ans. 2015/31: DÉLIBÉRATION AUTORISANT LE MAIRE À SIGNER UNE CONVENTION AVEC LE SYNDICAT DE L'OUEST LYONNAIS POUR L'INSTRUCTION DES AUTORISATIONS ET ACTES RELATIFS À L'OCCUPATION ET À L'UTILISATION DU SOL Rapporteur : M.CHIRAT Une convention entre le Syndicat Ouest Lyonnais (SOL) et chaque commune bénéficiant du service Autorisation du Droit des Sols (ADS) du SOL doit être établie afin de décrire tout le processus d instruction du droit des sols, du dépôt en mairie jusqu à l archivage de l autorisation d urbanisme. Elle précise notamment la répartition des missions entre la commune et le service ADS du SOL. VU la loi n 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;
VU l arrêté préfectoral n 2015-133-0006 du 12 mai 2015 modifiant les statuts du Syndicat de l Ouest Lyonnais ; VU la délibération n 11/2015 du 25 mars 2015 du comité syndical du Syndicat de l Ouest Lyonnais approuvant la convention de reprise des missions ADS par le SOL à conclure entre le SOL et les communes bénéficiant du service ADS ; Une partie du personnel de la DDT a été embauché par le SOL pour gérer les instructions. Quarante une communes sont adhérentes à ce service. Les communes appartenant à d'autres communautés que la CCPA doivent payer à la prestation. Le coût de cette prestation est pris en charge par la Communauté de Communes des Pays de l'arbresle qui a passé une convention avec le SOL. d'approuver la convention à conclure entre la commune de Fleurieux sur l'arbresle et le Syndicat de l Ouest Lyonnais, telle qu annexée à la présente délibération ; d'autoriser le maire à la signer. 2015/32: DÉLIBÉRATION RELATIVE À LA PRISE DE COMPÉTENCE FACULTATIVE «TRANSPORT A LA DEMANDE» PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PAYS DE L'ARBRESLE Rapporteur : M.BATALLA VU le Code des Transports ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 1111-8 et suivants, L. 2121-12, L. 5211-11 ; et VU la délibération du Conseil Communautaire n 57-2015 du 28 mai 2015 relative à la délégation de compétence transport à la demande ; Considérant que l organisation des transports publics de personnes a été profondément remaniée sur le territoire du Département du Rhône à la fin de l année 2014 ; Considérant que le Syndicat Mixte des Transports du Rhône (SMTR) qui assurait jusqu alors notamment les services de transports publics interurbains et de transports à la demande en lieu et place du Département du Rhône a été dissout, suite à son adhésion au SYTRAL le 31 décembre 2014 ; Considérant que depuis le 1 er janvier 2015, le SYTRAL, dont le Département du Rhône est l un des membres, est désormais compétent en matière de services de transports non urbains réguliers de personnes, et de services de transports scolaires, sur le territoire de ce dernier ; Considérant qu il n est, en revanche, pas compétent en matière de services non urbains de transport à la demande, qui relèvent actuellement du seul Département du Rhône ; Considérant que le Département du Rhône arrête le service de transport à la demande généralisé à compter du 1 er juillet 2015 ; Considérant que la Communauté de Communes souhaite mettre en œuvre un service de transport à la demande sur le Pays de l Arbresle en faveur des habitants en difficultés sociales et de mobilité ; Considérant que la mise en œuvre de ce projet induit une modification statutaire en introduisant la compétence facultative «transport à la demande» ; Sur proposition du Maire, L'instruction des dossiers se fera dans chacune des 17 communes et les billets seront vendus à l'accueil de la mairie. Le nombre de tickets est limité et ils seront délivrés aux personnes en recherche d'emploi, les personnes à mobilité réduite, les bénéficiaires du RSA, les apprentis...
d'approuver la prise de compétence facultative par la Communauté de Communes des Pays de l'arbresle relative à «l'organisation d un service de transport à la demande de personnes» sur délégation du Département du Rhône. d'habiliter le Maire à mener l ensemble des démarches et procédures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. 2015/33: DÉLIBÉRATION SOLLICITANT UNE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE MADAME LE SÉNATEUR POUR L'IMPLANTATION D'UN CITY STADE ET D'UN STREET WORKOUT Rapporteur : M.BATALLA Un projet d'implantation d'un city stade est envisagé près de la salle polyvalente, une fois que les travaux de cette dernière seront terminés. A ce projet pourraient-être ajoutés des modules de Street Workout, structures en métal et bois, permettant de faire un travail musculaire. Pour pouvoir concrétiser ces opérations, dont le montant prévisionnel s'élève à 75 874,10 hors taxes soit 91 048,92 toutes taxes comprises, il est proposé au conseil municipal de présenter une demande de subvention à madame le Sénateur. d'autoriser le maire à solliciter une demande de subvention auprès de madame le Sénateur pour le projet d'installation d'un city stade et d'un street workout. 2015/34: RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 2014 Rapporteur : M.BATALLA Comme tous les ans, le Syndicat d'eau du Val d'azergues a rendu leur Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) pour l'année d'exploitation qui vient de s'écouler. Ce dernier a été validé par le comité du SIEVA. Le Conseil municipal doit émettre un avis sur ces rapports. Si les conseillers ne souhaitent pas se prononcer, les rapports seront réputés validés. VU le rapport 2014 du SIEVA, Considérant que ce rapport a été validé et approuvé par le comité syndical, Décision : Après délibération, le conseil municipal décide par 1 abstention et 18 voix pour : - d'approuver le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service 2014 du SIEVA. INFORMATIONS, DÉCISIONS DU MAIRE ET REUNIONS A VENIR Réunions à venir : 09/06 18h00 : conseil d'école. 16/06 19h00 : commission d'aménagement. 18/06 à 18h00 : séminaire relatif au Projet de Territoire CCPA. 26/06 à 19h00 : signature du protocole de participation citoyenne. 27/06 à 14h00 : kermesse de l'école. Information subvention de la salle polyvalente : un dossier de subvention avait été déposé auprès de la Caisse d'allocations Familiales ; Cette dernière a accordé une somme de 50 000 à la commune pour la création du local Planète Jeunes.
Information concernant Planète Jeunes et son projet de transformation en MJC : l'association Planète Jeunes fait actuellement des démarches pour devenir une MJC. Deux réunions publiques sont programmées par l'association pour informer les éveusiens et les fleurinois. Madame BOUCHET précise qu'une assemblée générale de Planète Jeunes aura lieu le 19/06 à 19h00 pour évoquer l'évolution vers la MJC, les élus sont conviés à y assister. Information concernant le Projet de territoire mené par la CCPA : un séminaire aura lieu le 18 juin 2015 au cours du quel sera présenté le projet de territoire du Pays de l'arbresle. Information concernant la mise en concurrence afin de modifier le Plan Local d'urbanisme : une mise en concurrence a été lancée afin de choisir un cabinet d'étude qui pourrait aider la commune dans le choix de la procédure à mettre en œuvre pour modifier une parcelle du Plan Local d'urbanisme. Deux bureaux d'étude ont candidaté. Un courrier a été envoyé au candidat non retenu et le candidat retenu sera informé d'ici une dizaine de jours. Lors du prochain conseil municipal, il est possible qu'une délibération soit mise à l'ordre du jour afin de lancer la procédure qui permettra de modifier le Plan Local d'urbanisme si la procédure adéquate a pu être déterminée. Information concernant le personnel : le maire a décidé de donner un jour de congé exceptionnel au personnel communal le 13 juillet 2015. COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS Commission communication-mme DUBESSY : Fleurieux Flash été : il est en cours de rédaction. L'édition est compliquée car il y a beaucoup d'articles à insérer. La distribution devrait avoir lieu vers le 25 juin 2015. La prochaine commission communication aura lieu demain soir. Commission environnement Mme DUBESSY : Marché de l'environnement ce week end. Il n'y a pas eu beaucoup de monde l'après-midi certainement à cause de la chaleur. Monsieur DOUILLET, adjoint à l'environnement de la commune de l'arbresle, a remercié toutes les personnes ayant participé à l'organisation de la semaine de l'environnement. Une exposition sur les abeilles a été installée à la médiathèque de Fleurieux sur l'arbresle. Dimanche 14 juin, un lâcher d'escargots aura lieu à Fleurieux sur l'exploitation de Nancy Dewalle Route du Pont de Dorieux. Tourisme -M.BIGOURDAN : L'office de tourisme qui était jusqu'alors associatif et comprenait deux salariés et demi, va être intégré à la CCPA. La Communauté de Communes mène une réflexion à ce sujet depuis 1 an et cela a donc abouti à la création d'une régie spécifique. Le Président de l'office de Tourisme est ravi car il était souvent confronté à des problèmes de personnel et le personnel est content d'intégrer la CCPA. 7 élus de la CCPA sont délégués à l'office de Tourisme. Lors d'un comité extraordinaire qui a eu lieu il y a quelques semaines, la dissolution de l'office de Tourisme associatif a été votée à la majorité. Le 25 juin, la Communauté de Communes va voter la création de la régie et la reprise du personnel. Le réseau avec les partenaires va pouvoir être renforcé. Une étude est actuellement menée entre le SOL et le SIMOLY (7 communautés de communes) afin de réfléchir à une stratégie d'ensemble sur ce territoire.
Commission enfance-jeunesse-affaires scolaires-mme BOUCHET : Un comité de pilotage a eu lieu le 27 mai dernier pour travailler sur l'organisation de la rentrée scolaire 2015-2016. Le jeudi après-midi ayant été retenu pour l'organisation des Temps d'activités Périscolaires (TAP), l'enseignement s'arrêtera ce jour là à 11h30. Ce même jour, le service de cantine est maintenu. Les parents pourront venir chercher leurs enfants entre 13h20-13h40. De 13h30 à 16h30, les enfants, en fonction du niveau de leur classe pourront choisir entre 2 activités périscolaires. Les parents qui ont laissé leurs enfants en TAP pourront venir les récupérer entre 16h00 et 16h30, ils seront accueillis par les animateurs qui leur feront un retour sur la façon dont s'est passée la journée. Pour l'organisation des activités, il est prévu un groupe grande petite-moyenne section, un groupe grande section-cp, un groupe CE1-CE2, un groupe CM1-CM2. L'inscription à la cantine et aux activités périscolaires continuera à se faire par le biais du site e- ticket avec possibilité de s'inscrire à la semaine. Le coût de ces activités et le prix demandé aux parents vont être étudiés et seront communiqués ultérieurement. Concernant l'acquisition d'un chariot numérique, le cahier des charges a été réalisé, il est en attente de validation par l'équipe enseignante. CCAS- Mme BOUCHET : Le groupe de travail chargé de l'organisation d'une journée thématique sur le handicap lance un nouvel appel aux élus qui souhaiteraient participer. La prochaine réunion aura lieu le 25 juin 2015 à 18h30. Commission finances-m.rouzaud : La commission finances s est réuni le 02/06/2015 à 19h30. Nous avons : - Examiné les finances de la commune au 01/06/2015. - Fait le point des premières dépenses engagées pour l aménagement de la salle polyvalente. - Evalué la capacité d autofinancement de la commune en 2015, 2016 et 2017 suite aux baisses des dotations de l État engagées en 2014 et qui se poursuivront jusqu en 2017 suivant différentes hypothèses de maîtrise des dépenses de fonctionnement. - Envisagé l éventualité d un reprofilage de la dette contractée pour la restructuration de l école du Chêne pour dégager de la capacité d autofinancement. - Prochaine réunion le 07/07/2015. Commission sécurité-m.rouzaud : Le 28/04/2015, nous nous sommes rencontrés pour organiser la réunion publique prévue le 22/05/2015 sur le concept de la participation citoyenne. La réunion publique s est tenue en présence du capitaine LAMBERT et du major AGUIARD de la gendarmerie de l ARBRESLE, ainsi que de Mme d ANGLEJAN, lieutenant de réserve citoyenne de la Gendarmerie Nationale qui ont expliqué le concept, défini le rôle des référents et donné des chiffres sur l évolution alarmante des cambriolages dans le département et dans notre secteur. A l issue de la réunion huit fleurinois représentant différents secteurs du village à forte densité d habitations se sont portés volontaires. La prochaine étape est la signature du protocole de participation citoyenne entre les référents, la Gendarmerie et la mairie qui aura lieu le vendredi 26 juin à 19H00 à la mairie, en présence du Commandant MARESTIN, commandant la compagnie de gendarmerie de l ARBRESLE et du Capitaine LAMBERT, commandant la brigade de l ARBRESLE. Commission urbanisme-m.chirat : La commission s'est réunie le 12 mai et a étudié 11 déclarations préalables, 6 permis de construire et 1 permis de construire modificatif. La prochain réunion aura lieu demain à 19h00.
La station d'assainissement de Lévy Morillon est quasiment finie. Les travaux se sont bien passés. Une visite du site a été organisée le 27/05/15 à 18h30 pour présenter les travaux aux riverains, il y avait beaucoup de monde. Avec les orages, le chemin créé par l'entreprise a été endommagé, les graviers sont tous tombés, mais la station n'a pas trop souffert. Les eaux pluviales ont été canalisés vers le ruisseau par un fossé. Commission voirie-bâtiments-m.chaise : Salle polyvalente : le maçon a terminé le gros œuvre. Concernant la partie chauffage-ventilation, les travaux sont en cours. La pose des menuiseries a commencé ce matin, tout devrait être vitré et donc clos la semaine prochaine. Commission animation-m.rey : La Fête des mères s'est très bien passée grâce à Carole TELMAN et Sylvie DESBOURDELLE. Il y avait 35 mamans environ. Avec Géraldine DUBESSY, ils préparent la fête de la musique. Madame DUBESSY a trouvé 5 groupes de musique plus un musicien qui jouera pour faire danser la population de 23h à 1h00 du matin. La rue devant la mairie sera fermée et le podium sera mis en bas de la route Place Benoit Dubost. Le 21 juin aura lieu le concours de pétanque spécial fête des pères organisé par l'association de Pétanque Fleurinoise. Le 18 juillet aura lieu le concours de pétanque interclasse, organisé également par l'association de Pétanque Fleurinoise. Compte-rendu des conseillers communautaires : Les sujets à l'ordre du jour de la Communauté de Communes ont été vus tout au long du conseil municipal. Compte-rendu des syndicats : SYRIBT : Le SYRIBT rencontre des difficultés concernant les travaux sur les barrages de la Turdine à cause des négociations avec un propriétaire. D autre part le projet d arasement du seuil Sapéon fait l objet d un rejet des services des Bâtiments de France. Le syndicat a engagé une étude afin de faire le bilan du contrat de rivière qui a pris fin. Les élus sont conviés à une réunion (le 22 ou le 23 juin 2015) afin de faire le point sur ce contrat. Le SYRIBT va consulter les acteurs locaux, les financeurs afin de tirer des conclusions et redémarrer un nouveau plan d'action d'ici la fin de l'année. Le SYRIBT a également engagé une action d'information et de formation des élus et techniciens concernant l'élaboration et la mise en œuvre des PCS : la réunion se déroulera le 30 juin 2015 à Vaugneray. Elle sera suivie par 2 jours de formation en octobre 2015. Le prochain conseil municipal aura lieu le 6 juillet 2015 à 20h30. L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire, déclare la session close. Délibéré en séance les jours, mois et an susdits. La séance est levée à 22h45 Le secrétaire de séance : Paul ROSSI Questions du public : Madame CAVALIERI demande si les communes qui ont un PLU auraient réhaussé le plafond pour le dépôt des DP de 20 à 50m2. Monsieur CHIRAT répond que cela n'est pas le cas. Monsieur LASCOUTOUNAX, correspondant du Progrès, indique que les commissions et associations doivent faire leurs annonces loisirs directement au Progrès.