REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA CRECHE FAMILIALE DE L ARSENAL 43 bis rue M. DUSSURGEY 69190 SAINT FONS Tél : 04 78 70 46 71
SOMMAIRE PRÉSENTATION P 3 ATTRIBUTIONS DU PERSONNEL P 3 à 5 II CONDITIONS D'ADMISSION P 5 III HORAIRES, TARIFICATION ET PAIEMENT P 6 1. Horaires P 6 2. Fermetures P 6 3. Tarification et paiement P 6 et 7 4. Départ définitif et radiation P 7 IV FONCTIONNEMENT INTERNE P 8 1 Hygiène corporelle et habillement P 8 2 Activités P 8 3 Alimentation P 5. Modalités d'information et de participation des parents P 9 6. Suivi médical P 9 et 10 annexe P 11
PRÉSENTATION La crèche familiale de l Arsenal est un établissement municipal, destiné aux enfants dont les parents travaillent et/ou résident sur la commune de Saint-Fons, en accord avec le nouveau décret 2000-712 du 1 er août 2000, relatif aux établissements et services d accueil des enfants de moins de 6 ans. Cette structure entre dans le dispositif contractuel signé entre la Municipalité de Saint-Fons et la Caisse d Allocations familiales (C.A.F.). Dans le cadre de ce Contrat Enfance la C.A.Fest partenaire financier. Cet établissement comprend : Un accueil régulier sur des places réservées par les familles, planifiables à l avance sur des temps d accueil fixés sur la base de 20 heures au minimum, par semaine, recevant les enfants de 2 mois ½ à 4 ans au domicile des assistantes familiales. Un accueil extra-scolaire (mercredis et vacances scolaires) réservé aux enfants ayant fréquenté un établissement d accueil de la commune avant leur entrée à l école. Une priorité sera donnée aux enfants les plus jeunes dans la mesure des places disponibles. I- ATTRIBUTIONS DU PERSONNEL : 1. Le Président du C.C.A.S. est seul compétent pour édicter les mesures propres à en assurer le bon fonctionnement. 2. L équipe de la crèche familiale est composée de : Une directrice Une adjointe infirmière diplômée d état 20 assistantes maternelles Une secrétaire un médecin généraliste vacataire une psychologue un agent d entretien. 3. Attributions de la directrice : La directrice, Educatrice de jeunes enfants, est responsable de l ensemble de l organisation de la crèche familiale. Elle organise le placement des enfants en accord avec les parents chez les assistantes maternelles, et leur surveillance au domicile de celle-ci. Elle organise la vie de l'établissement, dans le cadre du règlement de fonctionnement. Elle est chargée de la formation des assistantes maternelles, cette formation comporte trois aspects : - L'hygiène générale de la crèche. - Le développement somatique et psycho - moteur des enfants. - La sécurité. En ce qui concerne les enfants suspects d'affection bénigne, la directrice dispose d'un pouvoir d'appréciation pour les rendre aux personnes qui l'accompagnent. Elle est également chargée des contacts avec les personnes qui élèvent l'enfant. Il lui appartient de guider l'activité des parents au sein de l'établissement et d'organiser des réunions de parents. Elle reçoit les parents et effectue les pré inscriptions sur R.D.V. 3
Elle travaille en collaboration avec la psychologue de crèche. Elle coordonne avec son équipe la mise en place du projet d établissement et veille à son application. Elle assure le suivi du service avec le coordonnateur petite enfance et le directeur du service enfance. Elle est tenue de signaler au Président du C.C.A.S. tout accident ou incident grave. 4. Attributions de l adjointe infirmière : Elle seconde la directrice dans toutes ses missions et elle assure la continuité de direction. Elle fait le lien entre la famille, les assistantes maternelles et la directrice. Elle prend en charge le suivi médical des enfants, en collaboration avec le médecin de crèche. Elle assure le suivi des assistantes maternelles à leur domicile, en matière d hygiène, de sécurité et d équilibre alimentaire. En accord avec le projet d établissement, à l écoute des familles et des enfants, elle assure la cohésion des différents intervenants auprés des enfants. 5. Attributions des assistantes maternelles : En accord avec le projet d établissement, l assistante maternelle assure la prise en charge quotidienne, à son domicile, des enfants qui lui sont confiés ( prise en charge matérielle et prise en charge psychomotrice). Elle établit un climat de confiance avec les familles. Elle accompagne les enfants aux différentes activités proposées par la crèche. 6. Attributions de la secrétaire : Elle assure l accueil téléphonique et du public. Elle renseigne les familles et réceptionne tous les documents constituant le dossier de l enfant. Elle assure les tâches administratives. 7. Attributions du médecin de crèche : Le médecin de crèche a un rôle de médecine préventive. Il n est pas prescripteur. Il réalise une visite médicale à l entrée de l enfant dans la structure (établissement d un certificat d aptitude à la vie en collectivité) et peut être amené à le revoir, soit à titre systématique, soit à la demande des équipes ou des familles. Il s assure du développement harmonieux de l enfant, tant sur le plan psycho-moteur que sur le plan relationnel. Il est apte à décider de l éviction d un enfant pour maladie contagieuse, sur demande de la directrice. Il participe à la formation du personnel. Il est présent, sous forme de vacations 3 heures par semaine, en alternance sur les structures de la ville de Sains- Fons. En cas d urgence, les mesures sont prises par la directrice. 8. Attributions du psychologue : Sa mission, préventive, est de veiller au bien-être de l enfant, tant physiquement que psychologiquement. Il est amené à rencontrer les enfants sur la structure, les familles suivant la demande et les équipes sous forme de réunions. 4
9. Autres professionnels : Selon le projet petite enfance de la ville de Saint-- Fons et en partenariat avec les services municipaux concernés (bibliothèque, école de musique, théâtre Jean Marais, psycho-motricité), les structures organisent des interventions auprès des enfants, tout au long de l année. II- CONDITIONS D ADMISSION : Cet établissement reçoit les enfants âgés de moins de 4 ans. Le dossier d inscription 1 comprend : Une fiche de renseignements Un justificatif de résidence (EDF, Téléphone ) L avis d imposition de l année précédente (N-1) des deux adultes référents du foyer fiscal. Le livret de famille ou extrait de naissance Le carnet de santé de l enfant avec les vaccinations à jour : les vaccinations prévues par les textes en vigueur sont : obligatoires : D.T. Polio sont obligatoires au sein de la crèche familiale: BCG, Rougeole, Rubéole, Coqueluche, Oreillons, Haemophilus B. Photocopie des pièces d identité des parents Les N de téléphone et adresse des personnes répondantes, ainsi que la photocopie recto-verso de leur pièce d identité (personnes majeures) Noms et téléphones des personnes à prévenir en cas d urgence Le Nom et le numéro d allocataire CAF Les noms, N de téléphone et adresses des employeurs Un justificatif d assurance responsabilité civile, datant de moins de 1 an Une autorisation écrite permettant le transport, les soins et l hospitalisation en cas d urgence Une autorisation de participer aux sorties organisées par la crèche Un accord du règlement de fonctionnement Une autorisation d être photographié ou filmé : Droit à l image L admission se fait en fonction des places disponibles, après examen du dossier par une commission d admission petite enfance, composée des élus de l enfance et de la petite enfance de la commune, de Monsieur le Président du C.C.A.S ou son représentant : le Directeur du C.C.A.S.., de Madame le Directeur Education, jeunesse, enfance, du coordonnateur petite enfance, des responsables du Conseil Général, des représentants des modes de garde associatifs de la commune et des responsables de structures petite enfance. Les critères d admission sont : L antériorité de la date de pré-inscription Le lieu de résidence ou de travail sur la commune La situation professionnelle du ou des parents La demande des institutions partenaires pour une prise en charge prioritaire par un mode d accueil collectif Toutefois, certaines situations peuvent faire l objet d une attention particulière. Elle est effective après examen de l enfant par le médecin de la crèche, en présence des parents, et une période d adaptation obligatoire et concluante de 2 semaines. 1 Ce dossier est réactualisé chaque année. 5
III- HORAIRES, TARIFICATION ET PAIEMENT : 1- Horaires : La crèche familiale de l Arsenal et tous les services qui s'y rattachent sont ouverts tous les jours, de 7 heures à 19 heures, sauf les samedis, dimanches, jours fériés et ponts accordés par la Mairie. L accueil des enfants se fait en mode continu ( la prise des repas est obligatoire). Des dérogations horaires peuvent être accordées aux familles après examen de leur dossier par la commission petite enfance, pour des raisons d aménagement du temps de travail uniquement. Ces dérogations sont exceptionnelles et soumises à la production de certificats de travail ou de scolarité, indiquant clairement les contraintes horaires des familles et sous réserve du volontariat d une des assistances maternelles de la crèche. Les enfants doivent arriver avant 9 heures chez leur assistante maternelle à afin de préserver le bon fonctionnement des activités. En cas d impossibilité de respecter l horaire prévu par le contrat pour l accompagnement de l enfant, ainsi qu en cas d absence de celui-ci, les parents doivent prévenir obligatoirement la crèche ou l assistante maternelle la veille au soir avant 18 h, afin de préserver la bonne marche du service. Le soir, en cas de retard, si les parents ne sont pas joignables au téléphone, les personnes autorisées par les parents à venir chercher l enfant seront contactées. Si aucune personne n est joignable, l enfant sera remis aux autorités compétentes. 2- Fermetures : La crèche familiale sera fermée: Noël et jour de l'an; Jours fériés (comprenant deux ou trois ponts dans l'année). Toutes fermetures jugées utiles part la Mairie Trois journées pédagogiques Les familles et les assistantes maternelles doivent négocier et coordonner leurs dates de congés 3- Tarification et paiement : La participation financière des parents aux frais de garde de leur enfant est fixée en référence au taux d'effort de la Caisse d Allocations Familiales* (C.A.F.) 2. Elle est révisable chaque année et modulée en fonction des revenus de la famille et du nombre d enfants à charge. Afin de calculer le taux d effort, la production de l avis d imposition N- 1 (de l année précédente, des deux adultes référents du foyer fiscal) est obligatoire. Les pensions alimentaires perçues, ainsi que toutes formes de revenus mentionnés sur l avis d imposition sont pris en compte dans le calcul du tarif horaire. Les pensions versées sont déductibles. Ces éléments permettent de calculer le tarif horaire, en fonction du nombre d enfants, avec un plancher et un plafond dont l application est obligatoire pour le plancher et conseillée pour le plafond. Le barème de ce plancher et de ce plafond est révisable chaque année par la CAF et peut être fourni aux familles à leur demande. 2 l application de ces barèmes subordonne l obtention de subventions de la C.A.F. par le C.C.A.S. ** voir annexes pour tableau des tarifications horaires. ***révisables par la CAF 6
En cas de changement de situation familiale ou professionnelle, la participation financière pourra être révisée en fonction des directives CAF. A défaut de déclaration précise et complète des ressources, il sera fait application du tarif maximum. Il est établi, entre la famille et la directrice, un programme de réservation en fonction des besoins d accueil de chaque famille. Ce programme est exprimé en heures et est signé par les deux parties. Chaque trimestre, il est demandé obligatoirement aux familles de notifier, sur un planning, tous les besoins en termes d absence afin que celles-ci soient décomptées de leur participation financière mensuelle. Seront également décomptés : Tous les jours d absence de l enfant pour hospitalisation, dés le 1 er jour Les jours d absence de l enfant pour maladies contagieuses (cf suivi médical) Toute maladie constatée par un certificat médical fourni dans les 48h, supérieure à 3 jours (le délai de carence comprend le 1 er jour d absence et les 2 jours calendaires suivants) Les évictions par le médecin de crèche pour maladie contagieuse, dés la 1 ière heure Le nombre de jours d absence, lorsque la crèche n est pas en mesure d assurer le continuité du service. Toute absence non-prévue au planning et signifiée à la crèche 8 jours avant. En cas de planning non régulier, les jours de présence et heures précises d arrivée et de départ de l enfant seront donnés à la directrice au plus tard le dernier jour du mois précédent. Ce programme de réservation peut être révisé chaque trimestre afin de mettre en corrélation les heures de garde réservées et celles effectuées. Tout changement demandé en cours de mois, prendra effet au 1 er du mois suivant. En cas de dépassement des heures prévues au contrat, celles-ci seront facturées en plus, au tarif horaire normal. Le non respect de la date d entrée entraînera d office la facturation des heures réservées. Les heures de présence lors de l adaptation seront facturées aux familles. Les factures sont établies mensuellement, par le Point Infos Familles (à la mairie), à terme échu. La date limite de règlement est précisée sur chaque facture. Il est à noter que pour le bien être de l enfant, il est fortement conseillé de ne pas dépasser 10h00 de garde par jour. Tout contrat de mensualisation est dû dans son intégralité, en cas d'absence de l'enfant, en dehors des cas prévus par le règlement intérieur. Tout retard de paiement entraînera une procédure de mise en recouvrement, le mois suivant. Une feuille de présence horaire est signée chaque jour chez l assistante maternelle par la personne qui accompagne l enfant, le matin dès l arrivée et le soir lors de la sortie effective de l enfant. Elles concernent uniquement les heures réellement effectuées et non celles réservées sur les plannings. Si les congés de l'assistante maternelle ne correspondent pas à ceux des parents un remplacement de leur mode de garde est proposé, en fonction des places disponibles. S'il est refusé par les parents l'intégralité du contrat reste due. 4-Départ définitif et radiation Les familles sont tenues de respecter un délai de préavis de 1 mois pour informer la directrice du départ définitif de leur enfant et de le notifier par courrier avec accusé de réception. En cas de non-respect de ce délai, il sera demandé aux parents le paiement des sommes dues en cours et celles du mois suivant. En cas de départ en cours de mois, et sous réserve du respect du préavis, le montant de la participation familiale de ce mois est proratisé. 7
En cas de déménagement, hors de la commune ou de cessation d activité professionnelle sur la commune, les familles disposent d un délai de 3 mois pour quitter la crèche après l'avoir notifié par écrit à la directrice. Les familles doivent informer la directrice de tous changement de téléphone, employeurs, adresse, répondants etc.. Les enfants absents plus de 10 jours ouvrables, sans avoir prévenu la direction de l établissement, seront considérés comme sortants, de ce fait leur place sera automatiquement réaffectée, sans préavis. Au delà de 20 jours consécutifs d absence pour raison médicale, l admission de l enfant pourra être reconsidérée après avis du médecin de crèche. En cas d une rupture momentanée du mode de garde à la demande de la famille (ex: congé maternité pour un second enfant à naître), la place qui était affectée ne pourra être réservée au delà d un mois. Dans l hypothèse d une nouvelle demande, cette famille devra procéder à une nouvelle pré-inscription et passera en commission d admission sans qu aucune notion de priorité ne puisse être retenue. IV- FONCTIONNEMENT INTERNE 1. Hygiène corporelle et habillement Les enfants doivent arriver chaque matin lavés et vêtus de vêtements propres. Tous les vêtements et changes (prévus en nombre suffisant ) doivent être marqués, ainsi que les chaussures. Les prêts exceptionnels de linge doivent être rendus dans les 48 heures. Les parents doivent fournir les couches et du linge de rechange en quantité suffisante. Pour des raisons de sécurité les bijoux, barrettes, et cordons de capuches sont interdits. La crèche est déchargée de toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration d objets ou de vêtements propres à l enfant, y compris dans le local à landaus. 2. Activités Les activités regroupées selon l âge de l enfant et suivant un planning établi par l Educatrice de jeunes enfants se déroulent au centre de l'arsenal. Elles sont sous la responsabilité de l'e.j.e. et sont obligatoires. Avant 8 heures, les enfants sont accompagnés chez leur assistante maternelle, après, ils sont directement conduits par leurs parents dans les locaux de la crèche familiale. Les assistantes maternelles doivent respecter le rythme de vie des enfants dont elles ont la charge, et doivent les sortir régulièrement aux meilleurs moments de la journée. Les sorties en voiture ne sont autorisées qu avec l autorisation écrite des parents. Les assistantes maternelles doivent posséder un siège auto, aux normes en vigueur, et souscrire à une assurance couvrant les déplacements en véhicule d enfants mineurs. 3. Alimentation Les assistantes maternelles préparent les repas des enfants dont elles ont la garde. Les aliments de régime ou spécifique (lait de régime, viande halal, cacher) sont à la charge des familles. Les familles doivent avoir donné le petit déjeuner ou le biberon du matin à leurs enfants avant l arrivée à la crèche. 8
4. Modalités d'information et de participation des parents Une réunion par an au minimum est prévue avec les parents, l'équipe et la municipalité. Chaque année le projet pédagogique est remis aux nouveaux parents. Deux fêtes par an sont organisées : la fête des enfants pour Noël, la fête du personnel et des parents en juin. 5. Suivi médical et évictions Les traitements médicaux ne seront donnés que sur présentation de l ordonnance du médecin, et avec l'accord de la directrice. Les prises médicamenteuses du matin et du soir sont à la charge des familles (zimafluor, sirop antibiotique etc.). La famille doit informer le matin, l assistante maternelle de tout traitement donné ainsi que de tout incident ou accident survenu à l enfant. Lorsqu un enfant présente à son arrivée des symptômes inhabituels, la directrice dispose d un pouvoir d appréciation sur son état et peut ne pas accepter l enfant. Toute contre-indication (allergies alimentaires etc.) doit être attestée par un certificat médical. L administration des médicaments par le personnel de la crèche ne concerne que les prises en cours de journée (12 heures et 16h). Le suivi médical des enfants est sous la responsabilité d un médecin contractuel attaché à l établissement. IL est présent une semaine sur deux, le mardi matin. La médecine pratiquée par ce pédiatre ou médecin généraliste est uniquement une médecine préventive. Il examine régulièrement les enfants (munis de leur carnet de santé) lors de ces consultations. Les soins médicaux, para médicaux (injections, bains )et ou de kinésithérapie, par des professionnels extérieurs à la structure ne sont pas autorisés. Suite à une éviction, le retour de l enfant sera accompagné d un certificat médical de non-contagion. Les enfants porteurs de la varicelle ne pourront fréquenter la structure durant 10 jours. Leur retour n'est autorisé que lorsque les lésions cutanées sont en voie de cicatrisation c'est à dire que les croûtes se sont formées,. - Les évictions médicales obligatoires sont : bronchiolite : éviction d une semaine constatée par un certificat médical varicelle : éviction 10 jours constatée par un certificat médical coqueluche : éviction 30 jours diphtérie : éviction 30 jours méningite à méningocoque : éviction jusqu à guérison clinique conjonctivite : éviction pendant 24 heures après traitement antibiotique rougeole, oreillons, rubéole : éviction jusqu à guérison clinique angine à streptocoque et scarlatine : après 72 heures d antibiothérapie tuberculose respiratoire : éviction jusqu à présentation d un certificat médical attestant la négation de l expectoration dysenterie amibienne ou bacillaire, syndrome grippal épidémique, hépatite A, gale, impétigo : éviction jusqu à guérison clinique pédiculose (poux) : pas d éviction si et seulement si traitement en cours de plus de 24 heure maladies à déclaration obligatoire : éviction jusqu à guérison et sur certificat médical de non contagiosité. 9
En cas d URGENCE, la responsable et l assistante maternelle sont tenues de prendre les premières mesures nécessaires c'est à dire d'appeler le SAMU et d en informer la famille le plus rapidement possible, suivant un protocole pré-établi. L attention des familles est attirée sur le fait que tout manquement aux termes du présent règlement peut entraîner l exclusion de l enfant de la crèche (sur proposition de la commission petite enfance et sur la décision du Président du C.C.A.S.), tout particulièrement en ce qui concerne : L inobservation du règlement. le non-paiement des participations (au-delà d un mois l enfant sera exclu de la crèche ) Fait à Saint-Fons le 2008 Christiane Desmontes Sénatrice Maire de Saint-Fons Présidente du CCAS 10
Annexe TYPE D ACCUEIL Accueil familial Taux horaire Composition de la famille 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants 0,05 % 0,04 % 0,03 % 0,02 % 11