FIDUCIAIRE COMPTABILITÉ AUDIT CONSEIL. Comité de Groupe Européen Axa Rapport sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2014



Documents pareils
ANNEXE - REGLES ET METHODES COMPTABLES -

COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010

Bilan actif. Document fin d'exercice

AUDIT FRANCE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DE L HERAULT. Association loi 1901 Siège social : 27 rue Lafeuillade MONTPELLIER

MAISON DE QUARTIER DES CHAMPS ELYSEES

RAPPORT FINANCIER SOMMAIRE

BILAN ET COMPTE DE RESULTAT

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4

Pérennisation de l entreprise. Participation au contrôle de gestion

LA COMPTABILITE ASSOCIATIVE

DOSSIER DE GESTION. Sommaire

ADVANS Cameroun SA. Rapport du Commissaire aux Comptes au Conseil d'administration

Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels clos le 31 décembre 2013

C IV 3 Les documents de synthèse (présentation simplifiée)

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES ETATS FINANCIERS ARRETES AU 31 DECEMBRE 2012

GFIE (Groupement des Fournisseurs de l Industrie Electronique)

COMPTES CONSOLIDÉS Exercice clos le 31 décembre 2013

GROUPE TXCOM 10 AV DESCARTES ZI DU PETIT CLAMART LE PLESSIS ROBINSON

ASSOCIATION F.N.A.S.S.

Ass. F.N.A.C..T. 85 RUE CHARLOT PARIS. Exercice comptable. Du 01/01/2012 au 31/12/2012 COMPTES ANNUELS. Dossier N

Assoc. LIGUE RHONE ALPES VOLLEY BALL

11 e édition À jour des nouveautés du Plan comptable et des textes fiscaux. Béatrice et Francis GRANDGUILLOT.

Le tableau de financement

Sommaire. Weborama Rapport financier du premier semestre

FRANCE LYMPHOME ESPOIR

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

EXEMPLE D'UNE LETTRE DE MISSION

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES CREATIS

- - Créances sur les établissements de crédit et. chèques postaux

La société mère : Rapport de gestion exercice clos le 31 décembre 2010 (dont

C V 1 Extrait du Plan Comptable Général

COMMUNICATION FINANCIèRE Des Banques Populaires Régionales

Plan comptable marocain

-12 Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit Poste Résultat des l'exercice (excédent) Poste Résultat de l'exercice (déficit) 12900

UNADFI. 10, rue du Père Julien Dhuit PARIS. RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES Exercice clos le 31 décembre 2000

2014 CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10 : FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES

Exercice J ai mon voyage inc. Problèmes et solutions

COMPTABILITE D ENTREPRISE METHODE COMPTABLE

ETATS FINANCIERS SEMESTRIELS. Données consolidées. Du 1 er Janvier 2014 au 30 Juin Page 1 sur 13

RAPPORT FINANCIER ANNUEL

PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS Nomenclature des comptes

ARRETE n 1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n 2, p. 78)

Dossier Financier. La première partie décrit les hypothèses de fonctionnement retenues que ce soit d un point de vue organisationnel ou financier.

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé

Placements à court terme sur le marché monétaire. en monnaies étrangères

TOURISME CHAUDIÈRE- APPALACHES

SOMMAIRE COMPTES CONSOLIDES SUR LE DERNIER ARRETE INTERMEDIAIRE

AUDIT FRANCE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DU GARD. Association loi 1901 Siège social : 10 rue Henri Dunant NIMES

Annexe aux comptes annuels de l exercice clos le Montants exprimés en Euros. Ce rapport contient 12 pages

Parc des Bois de Grasse - 1 rue Louison Bobet GRASSE

Imagine Canada États financiers

Dossier Financier 2015

NOMENCLATURE COMPTABLE POUR LE PARTICULIER

A. Bilan. B. Compte de résultat. Comptes sociaux au 31 décembre ACTIF (en milliers d euros) Notes Brut

Du budget à la comptabilité

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

MAISONS PAYSANNES DE FRANCE

Alerte. «Les Organisations Syndicales doivent établir des comptes annuels pour 2009 ainsi que des comptes consolidés»

TABLEAU DE FINANCEMENT - APPROFONDISSEMENT

CONCOURS INGENIEUR D ETUDES AUDITEUR INTERNE A L AGENCE COMPTABLE AC3 SESSION 2014

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION

EURASIA GROUPE Comptes consolidés au 31 décembre 2010

GFIE (Groupement des Fournisseurs de l Industrie Electronique)

Assemblée générale du 21 avril Comptes annuels au 31 décembre Rapport du Trésorier

Immobilisations incorporelles Concessions, brevets et droits Fonds commercial Autres immob.

Information financière pro forma 2012 consolidée Icade-Silic

Bilan actif. Document fin d'exercice

672ZA Auxiliaires d'assurances

Sommaire détaillé. Partie 1-Lemandat du trésorier CE... 25

FORMATION PRO BONO GÉRER LA COMPTABILITÉ D UNE PETITE ASSOCIATION

Le principe de prudence : Les amortissements

PREPARATION DES COMPTES ANNUELS. Contrôler et justifier le solde des comptes suivants :

Plan comptable des associations et fondations

TABLE DES MATIÈRES. I. La comptabilité : une invention ancienne toujours en évolution... 17

REGLES D IMPUTATION DES DEPENSES Fiche de gestion financière

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS Exercice Clos le 31 décembre 2013 ASSOCIATION BARAKACITY

COMMENTAIRES SUR COMPTES ANNUELS 2010

Régime matrimonial : Votre conjoint participe-t il (elle) à votre projet : Oui Non

L E S A M O R T I S S E M E N T S. Ce type d amortissement répartie de manière égale les dépréciations sur la durée de vie du bien.

ASSOCIATION ÉNERGIE PARTAGÉE Assemblée Générale Ordinaire du 24 mai 2013 Rapport financier 2012

Comptes Consolidés Logic Instrument au 31 décembre

Comptes Consolidés 30/06/2014

GROUPE NSE INDUSTRIES. Comptes intermédiaires consolidés Période du 1 er janvier au 30 juin 2014

RCF LYON FOURVIERE 7 place Saint Irénée LYON CEDEX 05

RAPPORT DE MARCHE FANAF EXERCICE (ANNEE) : 2009

Rapport semestriel sur les comptes consolidés

Plan comptable adapté aux organismes de formation professionnelle de droit privé

2ème Comptabilité Exercice récapitulatif Mars 2009

C e g e r e a l - R é s u l t a t s a n n u e l s 2013 : Une année de consolidation et de certifications

LE CREDIT-BAIL MOBILIER & IMMOBILIER. Traitements comptables des opérations dans le cadre du crédit-bail mobilier et immobilier. TABLE DES MATIERES

RAPPORT D EXAMEN LIMITE SUR LES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES ARRETES AU 30 JUIN 2015

RAPPORT ANNUEL RCP 2011

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN

L Essentiel de l année

DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT

2014, UNE ANNÉE DE CONSOLIDATION RAPPORT D ACTIVITÉ ANNEXE RAPPORT FINANCIER LE SERVICE DE SANTÉ AU TRAVAIL DE LA RÉGION NANTAISE

Compagnie d Assurances et de Réassurances Tuniso-Européenne «CARTE» Siège social : Immeuble CARTE, Entrée B Lot BC4 Centre Urbain Nord, 1082 Tunis

Comptes Consolidés 31/12/2013

Première partie : Les travaux d inventaire. Fiches Mr Cisternino : Les travaux d inventaire 1 / 24

LES OPÉRATIONS EXCEPTIONNELLES

Transcription:

FIDUCAC FIDUCIAIRE COMPTABILITÉ AUDIT CONSEIL Comité de Groupe Européen Axa Rapport sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2014 Société d Expertise Comptable Inscrite à l ordre des Experts Comptable de la Région Parisienne SARL au capital de 10 000 euros. RCS PARIS B 412 015 331 106 rue de Sèvres 75015 PARIS Tél. : 01 47 34 54 03 Fax : 01 40 56 36 50

FIDUCAC FIDUCIAIRE COMPTABILITÉ AUDIT CONSEIL Comité de Groupe Européen Axa 313 Terrasses de l Arche 92 727 Nanterre cedex Paris, le jeudi 23 avril 2015 Mesdames et Messieurs les élus, Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint notre rapport sur les comptes du Comité arrêtés au 31 décembre 2014. Ce rapport comprend : La note de synthèse, Le compte de résultat pour l exercice 2014, Le bilan arrêté au 31 décembre 2014, L annexe. Nous restons à votre entière disposition pour tous renseignements complémentaires que vous jugeriez utiles. Nous vous prions d agréer, Mesdames et Messieurs les élus, l expression de nos cordiales salutations. Arnaud Missakian Directeur de département Philippe Beddok Expert-comptable Commissaire aux comptes Société d Expertise Comptable Inscrite à l ordre des Experts Comptable de la Région Parisienne SARL au capital de 10 000 euros. RCS PARIS B 412 015 331 106 rue de Sèvres 75015 PARIS Tél. : 01 47 34 54 03 Fax : 01 40 56 36 50 Page 2 / 25

Sommaire 1 La note de synthèse sommaire 5 1.1 Attestation 5 1.2 Les comptes de l'exercice 2014 6 1.3 Comparatif budgétaire 7 2 Le compte de résultat 10 Le bilan au 31 décembre 2014 13 3.1 L Actif immobilisé (valeur nette) 13 3.2 Créances 14 3.3 Les disponibilités 14 3.4 Les comptes de régularisation 15 3.5 Situation nette 16 3.6 Les dettes 16 4 Annexes 18 4.1 Règles et méthodes comptables 18 4.2 Complément d informations relatives au bilan, au compte de résultat 19 4.3 Informations complémentaires 23 4.4 Compte de résultat général 24 Page 3 / 25

1.2 Les comptes de l'exercice 2014 6 1.3 Comparatif budgétaire 7 Page 4 / 25

11. La note de synthèse sommaire 1.1 Attestation Dans le cadre de la mission de présentation des comptes annuels du Comité de Groupe Européen Axa pour l exercice du 1 er janvier 2014 au 31 décembre 2014 et conformément à nos accords, nous avons effectué les diligences prévues par les normes de Présentation définies par l Ordre des experts-comptables. De plus, nous avons procédé au contrôle des factures ou justificatifs, soit par sondage, soit de manière exhaustive pour les charges. A la date de nos travaux qui ne constituent pas un audit, et à l issue de ceux-ci, nous n avons pas relevé d éléments remettant en cause la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels. Les comptes annuels ci-joints, se caractérisent par les données suivantes : Total du bilan... 104 843,63 Produits d exploitation... 96 485,59 Résultat... 10 698,50 Page 5 / 25

1.2 Les comptes de l'exercice 2014 Le résultat de l exercice 2014 est un excédent de 10 698,50. Les réserves du comité au 31 décembre 2014 s élève à 97 727,92 soit : En Montants Réserves au 31 décembre 2013 87 029,42 Résultat 2014 10 698,50 Réserves au 31 décembre 2014 97 727,92 Page 6 / 25

1.3 Comparatif budgétaire Page 7 / 25

3 Le compte de résultat 10 Page 8 / 25

Montant charges Rembt Coût Net 2014 Coût Net 2013 Écart en montant Écart en % Frais de déplacements 0,00 347,51-347,51 Frais d' hébergement 0,00 334,73-334,73 Frais de réception 324,20 324,20 324,20 Commissions 324,20 0,00 324,20 682,24-358,04-52,48% Honoraires Fiducac 2 854,50 2 854,50 2 834,52 19,98 0,70% Expert comptable 2 854,50 0,00 2 854,50 2 834,52 19,98 0,70% Fournitures/petit matériel 0,00 172,21-172,21 Honoraires traductions 1 813,20 1 813,20 6 278,22-4 465,02-71,12% Cadeaux 0,00 504,00-504,00 Frais de déplacements 2 523,51 2 523,51 13 240,51-10 717,00-80,94% Frais d' hébergement 3 343,60 3 343,60 3 185,00 158,60 4,98% Frais de réception 496,50 496,50 1 341,38-844,88-62,99% Services bancaires 11,91 11,91 12,89-0,98-7,60% Extra européen 8 188,72 0,00 8 188,72 24 734,21-16 545,49-66,89% Honoraires traductions 0,00 1 916,95-1 916,95 Frais de réception 0,00 3 300,00-3 300,00 Fonctionnement antérieur 0,00 0,00 0,00 5 216,95-5 216,95 Fournitures/petit matériel 2 660,68 2 660,68 1 127,56 1 533,12 135,97% Maitenance 803,34 803,34 803,34 Documentation 2 029,00 2 029,00 2 029,00 Honoraires traductions 1 344,00 1 344,00 1 344,00 Frais de déplacements 5 733,62 5 733,62 4 211,71 1 521,91 36,14% Frais d' hébergement 1 954,50 1 954,50 564,05 1 390,45 246,51% Frais de réception 21 305,26 21 305,26 6 518,26 14 787,00 226,86% Frais téléphone/wifi 0,00 25,00-25,00 Services bancaires 239,63 239,63 235,71 3,92 1,66% Dons cadeaux 1 320,00 1 320,00 1 700,00-380,00-22,35% Charges exceptionnelles 64,20 64,20 64,20 Fonctionnement courant 37 454,23 0,00 37 454,23 14 382,29 23 071,94 160,42% Frais de déplacements 290,59 290,59 Frais d' hébergement 160,00 160,00 Frais de réception 114,60 114,60 PECO 565,19 565,19 565,19 Location salle 0,00 518,70-518,70 Honoraires prestataire 3 120,00 3 120,00 3 120,00 Frais de déplacements 1 383,49 1 383,49 1 530,20-146,71-9,59% Frais d' hébergement 0,00 853,50-853,50 Frais de réception 544,71 544,71 2 258,10-1 713,39-75,88% Formation élus 5 048,20 0,00 5 048,20 5 160,50-112,30-2,18% Fournitures/petit matériel 436,68 436,68 436,68 Honoraires traductions 19 129,25 19 129,25 6 279,74 12 849,51 204,62% Interprétariat 19 565,93 0,00 19 565,93 6 279,74 13 286,19 Frais de transport 0,00 Frais de déplacements 36 215,78 36 215,78 0,00 Frais d' hébergement 45 495,65 45 495,65 0,00 Frais de réception 30 182,09 30 182,09 0,00 Secrétariat bureau 111 893,52 111 893,52 0,00 1 950,46-1 950,46 Fournitures/petit matériel 0,00 121,99-121,99 Maintenance 1 224,00 1 224,00 1 224,00 Frais de déplacements 456,00 456,00 326,00 130,00 39,88% Frais d' hébergement 238,80 238,80 238,80 Frais de réception 495,80 495,80 271,00 224,80 82,95% Amortissement site 1 002,00 1 002,00 1 002,00 0,00 Site web 3 416,60 0,00 3 416,60 1 720,99 1 695,61 98,53% Frais de déplacements 1 383,00 1 383,00 803,63 579,37 72,09% Frais de réception 305,20 305,20 13,30 291,90 Frais d' hébergement 483,99 483,99 617,50-133,51-21,62% UNI 2 172,19 0,00 2 172,19 1 434,43 737,76 51,43% Amortissement téléviseur 334,57 334,57 334,57 0,00 Divers 334,57 0,00 334,57 334,57 0,00 TOTAL 191 817,85 111 893,52 79 924,33 64 730,90 15 193,43 23,47% DOTATION ANNUELLE 90 000,00 90 000,00 0,00 Produits financiers 612,83 840,65-227,82-27,10% Produits exceptionnels 10,00 3,86 6,14 159,07% PRODUITS HORS ACTIVITÉS (B) 90 622,83 90 844,51-221,68-0,24% RÉSULTAT ACTIVITÉS SOCIALES (B A) 10 698,50 26 113,61-15 415,11-59,03% Page 9 / 25

22. Le compte de résultat Le compte de résultat présente un excédent de 10 698,50. Soit : En Charges de l'exercice année 2014-191 817,85 Remboursements direction 111 893,52 Subventions direction 90 000,00 Produits financiers 612,83 Produits exceptionnels 10,00 Résultat de l'exercice 10 698,50 Comme en 2013, cette année le budget s élève à 90 000. Page 10 / 25

Le bilan au 31 décembre 2014 13 3.1 L Actif immobilisé (valeur nette) 13 3.1.1 Logiciels Site internet 13 3.1.2 Matériels 13 233,57 13 3.2 Créances 14 3.2.1 Produits à recevoir 14 3.3 Les disponibilités 14 3.3.1 Livret Crédit Mutuel 14 3.3.2 Banque Crédit Mutuel 14 3.3.3 Caisse 14 3.4 Les comptes de régularisation 15 3.4.1 Charges constatées d avance 15 3.5 Situation nette 16 3.6 Les dettes 16 3.6.1 Charges à payer 16 Page 11 / 25

Bilan au 31 décembre 2014 ACTIF Ac tif immobilisé : V a le ur brute Amortis. Ou V a le ur V a le ur Ne t Ne t P AS S IF prov. P our nette au nette au au au dé pré c ia tion 3 1/12 /14 3 1/12 /13 3 1/12 /14 3 1/12 /13 S itua tion ne tte Logiciels 38 858,04 30 456,84 8 401,20 9 403,20 Réserves 87 029,42 60 915,81 Matériel 5 773,69 5 540,12 233,57 568,12 Résultat de l'exercice 10 698,50 26 113,61 Actif immobilisé 44 631,73 35 996,96 8 634,77 9 971,32 Situation nette 97 727,92 87 029,42 Créances : Dettes : Produits à recevoir 6 485,57 6 485,57 6 760,66 Charges a payer 7 115,71 9 583,64 S/total Créances 6 485,57 6 485,57 6 760,66 S/total Dettes 7 115,71 9 583,64 Disponibilités : Banque 0,00 48,80 Compte épargne 0,00 15,40 Livret Credit Mutuel 8 533,23 8 533,23 78 292,14 Banque Credit Mutuel 1093,06 1093,06 1134,72 Caisse 261,55 261,55 88,00 S/total Disponibilités 9 887,84 9 887,84 79 579,06 Comptes de régularisation : Comptes de régularisation : Charges constatées d'avance 79 835,45 79 835,45 302,00 Produits constatés d'avance S/total comptes régularisation 79 835,45 79 835,45 302,00 S/total comptes régularisation TOTAL DE L ACTIF 140 840,59 35 996,96 104 843,63 96 613,04 TOTAL DU PASSIF 104 843,63 96 613,04 Page 12 / 25

3. Le bilan au 31 décembre 2014 Les comptes de l actif 3.1 L Actif immobilisé (valeur nette) 8 634,77 3.1.1 Logiciels Site internet 8 401,20 Le détail de ce poste est le suivant : Nature des immobilisations Valeur d'achat Amort Dotations Amort Valeur nette 31/12/2013 2014 31/12/2014 31/12/2014 Site internet 21 767,20 21 767,20 21 767,20 0,00 SERCO site internet 10 405,20 1 002,00 1 002,00 2 004,00 8 401,20 Développement 5 980,00 5 980,00 5 980,00 0,00 Licence pro Emedia 705,64 705,64 705,64 0,00 TOTAL 38 858,04 29 454,84 1 002,00 30 456,84 8 401,20 3.1.2 Matériels 233,57 Le détail de ce poste est le suivant : Nature des immobilisations Valeur d'achat Amort Dotations Amort Valeur nette 31/12/2013 2014 31/12/2014 31/12/2014 Camescope 1 139,40 1 139,40 1 139,40 0,00 Ordinateur portable 1 821,60 1 821,60 1 821,60 0,00 Appareil photo 1 139,86 1 139,86 1 139,86 0,00 Téléviseur 1 672,83 1 104,69 334,57 1 439,26 233,57 TOTAL 5 773,69 5 205,55 334,57 5 540,12 233,57 Page 13 / 25

3.2 Créances 6 485,57 3.2.1 Produits à recevoir 6 485,57 Il s agit de l ensemble des produits encaissés en 2015 au titre de l exercice 2014. Le détail de ce poste est le suivant : En Montant VIR direction remboursement frais secrétariat bureau 2014 6 485,57 Total 6 485,57 3.3 Les disponibilités 9 887,84 3.3.1 Livret Crédit Mutuel 8 533,23 3.3.2 Banque Crédit Mutuel 1 093,06 Les soldes de ces comptes sont en accord avec les états de rapprochements bancaires établis au 31 décembre 2014. 3.3.3 Caisse 261,55 Page 14 / 25

3.4 Les comptes de régularisation 79 835,45 3.4.1 Charges constatées d avance 79 835,45 Il s agit de l ensemble des dépenses effectuées en 2014 au titre de l exercice 2015. Le détail de ce poste est le suivant : En Montant Acompte / Digital San Francisco janvier 2015 23 036,04 Acompte Extra Européen Mexico janvier 2015 14 909,10 Tour des Pays Allemagne février 2015 755,43 Acompte / préparatoire Bolton mars 2015 39 360,00 Acompte / plénière Bristol juin 2015 1 470,00 Tour des pays Espagne février 2015 304,88 Total 79 835,45 TOTAL DE L ACTIF... 104 843,63 Page 15 / 25

Les comptes du passif 3.5 Situation nette 97 727,92 Le détail des réserves du comité au 31 décembre 2014 est le suivant : En Montants Réserves au 31 décembre 2013 87 029,42 Résultat 2014 10 698,50 Réserves au 31 décembre 2013 97 727,92 3.6 Les dettes 7 115,71 3.6.1 Charges à payer 7 115,71 Ce poste enregistre l ensemble des factures ou charges 2014 non réglées au 31 décembre 2014, soit : En Montant Provision Fiducac arrêté des comptes 2014 2 300,00 Transmedia traductions supp 2014 2 770,37 Restauration réunion délégation Française 07/11/2014 1 438,66 Cabine Polonaise novembre 2014 436,68 Déplacements plénière novembre 2014 170,00 Total 7 115,71 TOTAL DU PASSIF... 104 843,63 Page 16 / 25

4 Annexes 18 4.1 Règles et méthodes comptables 18 4.1.1 Immobilisations incorporelles 18 4.1.2 Immobilisations corporelles 18 4.1.3 Immobilisations financières 18 4.1.4 Stocks 18 4.1.5 Créances 18 4.1.6 Valeurs mobilières de placement 18 4.1.7 Charges constatées d'avance 19 4.1.8 Réserves 19 4.1.9 Dettes fournisseurs et autres dettes 19 4.1.10 Produits constatés d'avance 19 4.2 Complément d informations relatives au bilan, au compte de résultat 19 4.2.1 Immobilisations et amortissements 19 4.2.2 Etat des dépréciations 20 4.2.3 Charges à payer 21 4.2.4 Produits à recevoir 21 4.2.5 Capitaux propres 22 4.2.6 Etat des échéances et dettes 22 4.2.7 Ventilation des produits 23 4.3 Informations complémentaires 23 4.3.1 Effectif 23 4.3.2 Engagements financiers et sûretés réelles données et reçues 23 4.3.3 Autres Contributions 23 Page 17 / 25

4. 4 Annexes La présente annexe fait partie intégrante des états financiers du Comité de Groupe Européen AXA pour l'exercice ouvert du 1 er janvier 2013 au 31 décembre 2013. 4.1 Règles et méthodes comptables Total du bilan 104 843,63 Produits d'exploitation 96 485,59 Résultat 10 698,50 Les comptes annuels ont été établis, dans le respect du principe de prudence, conformément aux règles définies par Le plan comptable général. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments du patrimoine est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : 4.1.1 Immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires). Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire sur une durée de 3 ans. 4.1.2 Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires). Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée de vie prévue. 4.1.3 Immobilisations financières Elles concernent des dépôts de garantie, des prêts aux salariés,... 4.1.4 Stocks Les stocks sont calculés à leur coût d'acquisition, ils ont fait l objet d'un inventaire physique. 4.1.5 Créances Les créances sont évaluées à leur valeur nominale. Une dépréciation est constatée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. 4.1.6 Valeurs mobilières de placement Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires). Page 18 / 25

Une dépréciation est constatée lorsque la valeur d inventaire est inférieure à la valeur comptable. 4.1.7 Charges constatées d'avance Elles concernent des charges engagées en N dont la fourniture ou la prestation interviendra ultérieurement. 4.1.8 Réserves Elles concernent le cumul des excédents antérieurs enregistrés dans un compte de réserves : Réserves des Sections 4.1.9 Dettes fournisseurs et autres dettes Toutes les dettes fournisseurs sont valorisées à leur valeur nominale. 4.1.10 Produits constatés d'avance Ils ne concernent que des produits engagés en N dont la fourniture ou la prestation interviendra ultérieurement. 4.2 Complément d informations relatives au bilan, au compte de résultat 4.2.1 Immobilisations et amortissements Les mouvements des immobilisations et des amortissements sont retracés dans les tableaux ci-dessous : Page 19 / 25

Immobilisations Valeur brute Acquisitions Cessions Valeur brute 31/12/2013 2014 2014 31/12/2014 Immobilisations Incorporelles Logiciels 28 452,84 28 452,84 Site Internet 10 405,20 10 405,20 Total Immob. Incorporelles 38 858,04 0,00 0,00 38 858,04 Immobilisations corporelles Matériel Bureau Informatique 4 100,86 4 100,86 Mobilier 1 672,83 1 672,83 Total Immob. corporelles 5 773,69 0,00 0,00 5 773,69 Immobilisations financières Parts sociales Dépôt de garantie Total Immob. Financières 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL 44 631,73 0,00 0,00 44 631,73 Amortissements Amort. au Dotations Reprises Amort. au 31/12/2013 2014 2014 31/12/2014 Immobilisations Incorporelles Logiciels 28 452,84 28 452,84 Site Internet 1 002,00 1 002,00 2 004,00 Total Immob. Incorporelles 29 454,84 1 002,00 0,00 30 456,84 Immobilisations corporelles Matériel bureau et infomatique 4 100,86 4 100,86 Mobilier 1 104,69 334,57 1 439,26 Total Immob. corporelles 5 205,55 334,57 0,00 5 540,12 Immobilisations financières Prêts au personnel Dépôt de garantie Total Immob. Financières 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL 34 660,39 1 336,57 0,00 35 996,96 4.2.2 Etat des dépréciations L état des mouvements des dépréciations est présenté dans le tableau ci-dessous : Page 20 / 25

Dépréciations Au Dotations Reprises Au 31/12/2013 2014 2014 31/12/2014 Immobilisations financières Prêts au personnel Dépôt de garantie Total Immob. Financières 0,00 0,00 0,00 0,00 Sur créances Clients Autres créances Total créances 0,00 0,00 0,00 0,00 Sur stocks Stocks Total Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 4.2.3 Charges à payer L état des charges à payer est à échéance à moins d'un an. 4.2.4 Produits à recevoir Il s'agit de produits encaissés en N+l qui concernent l'exercice N. Page 21 / 25

4.2.5 Capitaux propres La situation nette a évolué comme le présente le tableau ci-dessous pendant l exercice : Situation nette Au affectation "+/-" Au 31/12/2013 2014 2014 31/12/2014 Fonds propres du comité Réserves 60 915,81 26 113,61 87 029,42 Résultat de l'exercice Résultat 26 113,61-26 113,61 10 698,50 10 698,50 SITUATION NETTE 87 029,42 0,00 10 698,50 97 727,92 4.2.6 Etat des échéances et dettes Total A moins A plus d'1 an A plus Créances et 5 ans au 31/12/2014 d'un an plus de 5 ans Prêts Autres immob. Financières Clients douteux Autres créances 6 485,57 6 485,57 Groupe & associés Charges cte avance 79 835,45 79 835,45 TOTAL 86 321,02 86 321,02 0,00 0,00 Total A moins A plus d'1 an A plus Dettes et 5 ans au 31/12/2014 d'un an plus de 5 ans Dettes financières Fournisseurs Autres dettes 7 115,71 7 115,71 Produits cte avance TOTAL 7 115,71 7 115,71 0,00 0,00 Page 22 / 25

4.2.7 Ventilation des produits Le comité a reçu un financement de 90 000 pour l année 2014. 4.3 Informations complémentaires 4.3.1 Effectif Le Comité n emploie pas de salarié. 4.3.2 Engagements financiers et sûretés réelles données et reçues Engagements reçus : Néant Engagements donnés : Néant 4.3.3 Autres Contributions Autres contributions charges : Néant Autres contributions produits : Néant Page 23 / 25

4.4 Compte de résultat général Compte de résultat 2014 2013 Production vendue services 0 0 Chiffres d'affaires nets 0 0 Subvention d'exploitation reçue 90 000 90 000 Autres Produits 6 486 0 Total des produits d'exploitation 96 486 90 000 Autres achats et charges externes 85 009 63 123 Impôts et taxes Rémunération du personnel Charges sociales Dotation aux amortissements 1 337 1 337 Autres charges 0 0 Total des charges d'exploitation 86 346 64 460 RESULTAT D'EXPLOITATION 10 139 25 540 Charges financières 271 Total des charges financières 0 271 Produits financiers 613 841 Total des produits financiers 613 841 RESULTAT FINANCIER 613 570 Charges exceptionnelles 64 Total des charges exceptionnelles 64 0 Produits exceptionnels 10 4 Total des produits exceptionnels 10 4 RESULTAT EXCEPTIONNEL -54 4 TOTAL DES PRODUITS 97 108 90 845 TOTAL DES CHARGES 86 410 64 731 RESULTAT NET 10 698 26 113 Prestations en nature 0 0 TOTAL GENERAL PRODUITS 97 108 90 845 Mise à disposition gratuite de biens et services 0 0 TOTAL GENERAL CHARGES 86 410 64 731 RESULTAT NET GENERAL 10 698 26 113 Page 24 / 25

FIDUCAC FIDUCIAIRE COMPTABILITÉ AUDIT CONSEIL 106 rue de Sèvres 75015 PARIS Téléphone : 01 47 34 54 03 Télécopie : 01 40 56 36 50 Page 25 / 25