Mercredi 22 septembre 2010 HALL/PAVILLON 6 ATELIER 2 SALLE ORANGE - 15 h 30 / 16 h 15 Evolution de la distribution des carburants : Les stations-service automates
Evolution de la distribution des carburants : Les stations-service automates Noël MARAS Vice-président du syndicat FF3C Carburants
Evolution de la distribution des carburants : Les stations-service automates Etat du réseau des stations-service Direction Générale de l Energie et du Climat (D.G.E.C.)
Evolution de la distribution des carburants : Les stations-service automates L accélération de la désertification David FOISSY Responsable réseau de CPE-BARDOUT
Evolution de la population française 70 60 50 40 30 20 10 0 1960 1980 2000 2009 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% nb d'habitant (en millions) Population urbaine (% de la population totale)
Evolution du parc automobile français évolution du parc auto (VP en millions) 35 30 25 20 15 10 5 0 1960 1980 2000 2009 évolution du parc auto (VP en millions)
Evolution du nombre de points de vente en France 60000 50000 40000 30000 20000 point de ventes hors GMS point de vente GMS 10000 0 1960 1980 2000 2009
Nombre de Stations en fonction du volume distribué Nombre de stations par volume 60 50 40 30 20 10 0 Ardennes Aube Creuse Lozere Haute- Marne Réseau pétrolier & GMS Réseau d'indépendants Au moins 60% des points de vente appartenant aux pétroliers ou GMS
Evolution de la distribution des carburants : Les stations-service automates La solution des stations-service automates Noël MARAS Vice-président du syndicat FF3C Carburants
Energies Expo Paris 22 septembre 2010 LA STATION SERVICE AUTOMATE
Pourquoi une station-service autonome? Afin de conserver en zone rurale un service au public de proximité un maillage du réseau carburants Eviter la désertification du territoire
RURAL = URBAIN Pas de différence entre ruraux et urbains : Meilleure intégration dans la vie économique locale Conforter les initiatives locales et les solidarités de développement local Qualité de l enseignement et des activités périscolaires Prestation médico-sociales, culturelles, de transport et de communication
DEMANDEURS DE SERVICES Les nouveaux résidents sont souvent demandeurs de services de proximité : Nouveaux retraités Jeunes parents Mais aussi :» Chômeurs» Rmistes» Mères isolées
TOURISME Le milieu rural ne cesse de voir croître sa fonction d accueil temporaire, dans sa dimension touristique Le milieu rural doit rester attractif par des infrastructures pour préserver un bon accueil Le milieu rural ne doit pas être handicapé par le manque de ressources et de moyens
LA REPONSE DE LA FF3C Carburants Permettre la mise en place d une station autonome et automatisée en toute simplicité, par le biais d un projet initié par votre fédération La station service automate
Station à l abandon à Luc en Diois
LE PROJET Mettre chaque intéressé (revendeurs de produits pétroliers souhaitant élargir leur activité, collectivités locales, indépendants.) en relation avec des professionnels reconnus, capables de leur présenter un produit «clé en main»
PLAN D IMPLANTATION Zone Pompes Cuves Zone de service Totem enseigne
Nouvelle station automate à Luc en Diois
Projet de chiffrage station service autonome * Etude -Dossier 9 000 Stockage hydrocarbures 11 000 Travaux sur stockage 6 000 Réseaux pétroliers 12 000 Borne monétique 22 000 Electricité 6 000 Distributeur 4 000 Sécurité incendie automatique 13 000 Génie Civil et VRD 50 000 Total 133 000 * Avec estimation de travaux de voirie et génie civil
RENTABILITE HYPOTHESE : Station qui vend environ 300 à 500 m3/an Marge moyenne : 50 /m3 Cuve de 20 à 30 m 3 2 ou 3 produits (SP95-E10 / GO)
Prévisionnel de marge brute M 3 / /M 3 30 40 50 60 70 300 9 000 12 000 15 000 18 000 21 000 400 12 000 16 000 20 000 24 000 28 000 500 15 000 20 000 25 000 30 000 35 000 600 18 000 24 000 30 000 36 000 42 000 800 24 000 32 000 40 000 48 000 56 000 900 27 000 36 000 45 000 54 000 63 000 1000 30 000 40 000 50 000 60 000 70 000
Projet 2 Amortissement * M 3 / /M 3 30 40 50 60 70 300 14,8 11,1 8,9 7,4 6,3 400 11,1 8,3 6,7 5,5 4,8 500 8,9 6,7 5,3 4,4 3,8 600 7,4 5,5 4,4 3,7 3,2 800 5,5 4,2 3,3 2,8 2,4 900 4,9 3,7 3,0 2,5 2,1 1000 4,4 3,3 2,7 2,2 1,9 * Sans prendre en compte les subventions des pouvoirs publics
PHASE 1 ANALYSE PREPARATOIRE Approche du projet Réalisation d un croquis guide Estimation du projet (budget) Recherche des aides des pouvoirs publics
Les aides des pouvoirs publics FONDS MODALITE DE L ATTRIBUTION DE L AIDE OBSERVATIONS Aide au développement de l entreprise : Comité Professionnel de la Distribution de Carburants (CPDC) CPDC 8 rue Eugène et Armand Peugeot 92567 RUEIL-MALMAISON 01 47 14 07 07 e-mail : cpdc@wanadoo.fr Investissements éligibles : Achat de fonds de commerce, réouverture de points de vente, diversification (lavage, garage, restauration...), modernisation (aménagement de la piste, volucompteurs, auvent, Taux d intervention : 50 % Plafond d aide : 30 500 Aide à l environnement et à la sécurité : Investissements éligibles : Application de la mise aux normes (cuves, tuyauterie..), investissements dits de pérennité (sécurité des personnes, audit d environnement, dépollution) Taux d intervention : 70 % Plafond d aide : 38 200 Délais très longs d examen des dossiers (de 1 à 2 ans) Priorité donnée aux porteurs de projets privés Aide à la Création pas de concurrence dans les 10 kms environ
Fonds Départemental d Adaptation du Commerce Rural (FDACR) Préfecture de la Drôme Les aides des pouvoirs publics Remise en route récente de ce dispositif Interlocuteur : Subvention possible jusqu à 22 500 Contacter la CCI Service Commerce Aides du Conseil Général Pour le Conseil Général de la Drôme : Aide à la création d entreprise : 1500 Aide aux 1ers investissements d une entreprise : 3750 souplesse d utilisation Fonds d Intervention pour les Services, l Artisanat et le Commerce (FISAC) Aide de l Etat Opération rurale collective Investissements éligibles Aménagement du point de vente exclusivement Exclusion de la mise aux normes des cuves Communes de moins de 3000 habitants Taux d intervention : 30 % Plafond d aide : 400 000 si projet porté par la collectivité locale 22 500 si projet porté par une entreprise Pas de cumul avec le CPDC Intervention «réduite» au point de vente NB : en région Rhône Alpes ne veulent pas intervenir pour les stations de distribution de carburant Bassin de l eau 5 000 projet d entreprise
PHASE 2 RELEVES ETUDES PLANS Réalisation d un dossier technique d appel d offre pour différent corps de métier Consultation des entreprises définies en commun Analyse des offres financières et techniques Déclaration réglementaire au service des Etablissements Classés
PHASE 3 REALISATION PILOTAGE COORDINATION CHANTIER Etablissement planning et concertation des entreprises Coordination des différentes entreprises, supervision, réunions de chantier Assistance au maître d ouvrage
Station automate en service à Luc en Diois
Evolution de la distribution des carburants : Les stations-service automates Le rôle et les limites des aides de l état Jean-Pierre ROCHE administrateur au CPDC
Le CPDC et ses missions Soutenir le réseau de stations-service traditionnelles. Aides financières, notamment : - pour maintenir un maillage équilibré - pour le respect de l environnement
Statut et fonctionnement Financé sur fonds publics (subvention annuelle) Dirigé par un Conseil d Administration composé de professionnels et de représentants de l Etat Une équipe de 9 salariés (de droit privé) assurant la préparation des dossiers pour décisions du C.A. et le suivi administratif
Le Conseil d Administration Sa composition : 5 membres du CNPA 2 membres du FNA 1 membre FFPI 1 membre UFIP 1 membre FF3C 1 membre DATAR 1 membre DGCIS 1 membre DGCCRF 1 membre Ministère du Budget
Depuis 1991 Plus de 160 Millions d euros d aides Environ 25 000 dossiers
Volume de dossiers d aides Plus de 7.000 stations aidées depuis 1991 8,5 M d aides distribuées aux stations-services en 2009 Près de 1.500 demandes traitées chaque année
Activité du CPDC en 2009 1167 dossiers examinés en CA en 2009 Soit une baisse de 17.8 % par rapport à 2008 due essentiellement à une hausse moyenne des aides accordées et une réduction de la dotation budgétaire.
ACTIVITE du CPDC en 2009 Montant des aides accordées 8 520 k Environnement 4 975 k Développement 2 523 k Social 1 022 k
Les aides moyennes par dossier Environnement 17 641 Développement 14 767 Social 11 888 Aide moyenne par requérant = 22 422
Nature des investissements Stockage 35.4 % Piste 31.1 % Transmission 11.2 % Distribution 10.1 % Lavage, Garage, Boutique, Matériel de garage, Véhicules, Sécurité,.
DECLINAISON REGIONALE LES PLUS LES MOINS Bretagne Pays de Loire Rhône- alpes Haute Normandie Limousin Alsace
Prévision pour 2010 Le BUDGET 2010 devrait être sensiblement le même que le budget 2009 Soit environ 8.5 M
STOCKS DE DOSSIERS 2005 2006 2007 2008 2009 STOC K 1433 1402 1271 1385 1624 ENTREES 995 883 790 981 1003
Le champ d intervention du CPDC Aides concentrées sur les propriétaires exploitants indépendants Quelques aides pour les loueurs de fonds et les mandataires gérants Un potentiel d environ 6.000 sites à aider
Les types d aides (1) : environnement Concerne surtout les stations poursuivant l activité : mises aux normes, stockage, récupération vapeurs, séparateur d hydrocarbures et la sécurité Des aides aussi en cas de fermeture : dégazage, neutralisation, etc. Un taux de prise en charge jusqu à 70% Un plafond de 38.200 (par site et par demandeur)
Les types d aides (2) : développement Ne concerne pas les fermetures Deux catégories : Modernisation : investissements directement destinés à la distribution de carburants Diversification : autres garage, lavage - avec des conditions plus restrictives Un taux de prise en charge jusqu à 50% Un plafond de 30.500
Les types d aides (3) : sociale Concerne uniquement les fermetures Aide forfaitaire tenant compte du niveau de revenus, de l âge et de l ancienneté, du volume carburants, de la poursuite des autres activités Un plafond de 18.500, avec déduction d éventuelles aides au développement perçues dans les 10 ans précédents
Les principales conditions aux aides Activité de vente de carburants au public, au détail Autres activités modérées (C.A. < 1,83 M hors carburant, fioul, auto ; FOD < 50 000 m 3 ) Appréciation de la capacité d autofinancement Respect de conditions administratives, procédure
L enjeu des cuves 31/12/2010 Environ 3 000 stations traditionnelles concernées Un coût par site élevé - de 15 à 45 000 - pour un coût global de plusieurs dizaines de millions Des problèmes de financement, mais aussi de logistique, qu il faut anticiper
L enjeu des cuves Actions CPDC Tous les dossiers impliquant des cuves sont traités en priorité absolue par le Comité depuis 2008 Facilitation éventuelle du préfinancement par un tiers Discussions en cours avec les pouvoirs publics pour obtenir des souplesses d application et des moyens financiers supplémentaires.