CAHIER DES CHARGES de l APPEL A CANDIDATURES SELECTION D'OPERATEURS LOCAUX CHARGES DE L ACCOMPAGNEMENT DE PROJETS D'AUTO-REHABILITATION DANS L HABITAT PRIVE Préambule Lille Métropole s engage dans une politique d accompagnement à l auto-réhabilitation pour compléter la politique communautaire d amélioration de l habitat privé. L objectif est de lutter contre les situations de mal-logement et de précarité énergétique en associant les habitants et les acteurs économiques locaux. Pour ce faire, Lille Métropole a mis en place, en partenariat avec la Région Nord-Pas-de-Calais, une étude-action expérimentale, qui est menée avec l appui des Compagnons Bâtisseurs. Le comité de pilotage de l étude-action réunit, outre les services de Lille Métropole et de la Région Nord Pas de Calais, des communes, le Département du Nord, l Anah, la Fondation Abbé Pierre, la Fondation de France, les caisses d allocation familiales, Il a défini le champ de l expérimentation : - articulation avec les dispositifs existants en termes d amélioration de l habitat (OPAH RU, PIG, ), d action sociale (commission FSL, ) et les dynamiques existantes au niveau local (commune, quartier, ), - accompagnement de propriétaires occupants pour des travaux d amélioration durable de l habitat (20 par an) et accompagnement de locataires pour des travaux locatifs (10 par an). Le comité de pilotage a également identifié que peu de structures étaient actuellement en capacité d accompagner des projets d auto-réhabilitation «lourde». Il a déterminé que les opérateurs potentiels de l accompagnement à l auto-réhabilitation seraient sélectionnés par le biais d un appel à candidatures. Le présent cahier des charges présente les finalités, les objectifs, les moyens et les résultats attendus définis par les partenaires. Les réponses sont attendues pour le vendredi 2 septembre à 12h (voir détails page 8) et les candidats pourront être auditionnés le jeudi 15 septembre. Les opérateurs retenus bénéficieront : - d une formation professionnelle des opérateurs locaux de l auto-réhabilitation accompagnée à partir d octobre 2011.. - d un accompagnement à la mise en œuvre des chantiers à partir de janvier 2012. projets d auto-réhabilitation 1
Le projet d auto-réhabilitation accompagnée : Ce projet a pour objectif d agir non seulement sur l amélioration du logement, mais également sur la dynamisation sociale et collective des habitants concernés par la réhabilitation de leur logement. Au travers d une expérimentation d auto-réhabilitation accompagnée, il s agit par conséquent de concevoir une politique territoriale répondant aux objectifs suivants : La mise aux normes des logements du parc privé et l amélioration du confort de ses occupants au travers de chantiers encadrés d auto-réhabilitation, L implication des propriétaires occupants et des locataires de l habitat privé dans l évolution de leur situation, au travers de pratiques modulables selon les capacités de chacun, Faire émerger les besoins spécifiques des populations défavorisées en matière de mal logement et de précarité énergétique en les accompagnant dans le diagnostic de projets de rénovation, et y associer les acteurs de proximité porteurs de la connaissance du territoire Accompagner et sécuriser les pratiques d auto-réhabilitation par des procédures mises en œuvre et garanties par des opérateurs professionnels formés et labélisés, disposant d outils de suivi et d évaluation des actions mises en œuvre, Proposer une intervention de proximité, valorisant la «capacité à agir» individuelle et collective des habitants (entraide, espaces de mutualisation autour des projets de réhabilitation) Expérimenter des chantiers et des modes d intervention innovants, ouvrant des solutions exemplaires et reproductibles (montages financiers spécifiques valorisant la participation du foyer, mise en conformité réglementaire, médiation bailleurs locataires, dynamisation sociale et collective à partir du support de chantier...), Permettre une mise en cohérence entre des dispositifs liés à la rénovation de l habitat, les politiques d insertion sociale et les enjeux de développement durable s appuyant sur la richesse du territoire (acteurs et dispositifs locaux existants). Le projet d ARA concerne les périmètres ciblés par un dispositif d amélioration de l habitat (OPAH, MOUS, PIG, PNRQAD) ; certaines opérations d ARA pourront concerner des secteurs en diffus. Méthodologie d'intervention La durée de cette action est fixée à 12 mois renouvelables chaque année en fonction des dispositions contractuelles et des bilans intermédiaires réalisés à partir d une évaluation définie avec les partenaires. Pendant cette période de 12 mois, l objectif est de traiter pour l ensemble des opérateurs de l ARA environ 30 situations de mal-logement dans l habitat privé avec l accompagnement des ménages concernés et l encadrement techniques des chantiers d ARA. L'opérateur est chargé d'établir un partenariat étroit avec les acteurs locaux et les services sociaux pour garantir l'orientation et le suivi des ménages dans le projet. Il ne se substitue nullement à l'accompagnement social des ménages bénéficiaires des minima sociaux. Il travaille en collaboration avec les référents sociaux chargés de cet accompagnement. projets d auto-réhabilitation 2
Il réalise dans ce cadre : l identification des ménages à travers leur orientation, l organisation de la visite à domicile avec un diagnostic technique et social au sein du logement en présence de l animateur technique, du référent social, de la famille permettant la définition des objectifs techniques liés au logement et des objectifs sociaux, la signature du contrat tri partite sur les objectifs du chantier d ARA opérateur, référent social et ménage-, la validation du positionnement de la famille lors du Comité Technique de suivi -durée de positionnement d un an renouvelable et notification de l action sur le contrat d insertion pour les bénéficiaires de minima sociaux-, la réalisation du chantier d ARA, des chantiers d'entraide et des animations collectives, la validation de la sortie du ménage de l action par le Comité Technique de suivi ainsi que le repositionnement sur l action si cela est nécessaire. 1 / Le chantier d'auto-réhabilitation accompagnée : Le chantier d auto-réhabilitation accompagnée est mis en œuvre par l'animateur technique avec l'appui d un animateur habitat ou d un coordinateur. L animateur technique intervient au domicile du ménage, après une orientation d un service social ou de l opérateur d animation et de suivi d un dispositif d amélioration de l habitat OPAH RU, MOUS, PIG, lutte contre la non décence, etc.-. Le projet de travaux d amélioration, d aménagement et d embellissement du logement est défini avec le ménage, dans une logique d appropriation du projet par les habitants eux-mêmes et d implication de l ensemble du ménage dans la réappropriation de l habitat. L animateur est responsable de la qualité des travaux, il réalise le chantier dans le respect des règles de l art. Il maîtrise parfaitement les travaux de gros œuvre et second œuvre. Les travaux de gros œuvre peuvent être la reprise de charpente et couverture, le changement de menuiseries extérieures, la pose de cloison et de menuiserie intérieure, la remise en état des systèmes électriques et de plomberie ; le second œuvre correspond au changement de sanitaires, l installation de VMC, la pose de revêtements des sols et muraux, isolation thermique et phonique, étanchéité à l air. L animateur mobilise également l intervention des entreprises du BTP lors de travaux réalisés en sous-traitance. Il fait faire les travaux par le ménage mais il est présent pendant la réalisation du chantier afin de mettre en confiance le ménage. Il est pédagogue et met en situation le ménage pour que celui-ci effectue les travaux malgré ses appréhensions et difficultés potentielles. Le chantier constitue aussi un espace d échange sur ses appréhensions, ses difficultés, ses relations dans le territoire, son mode d habiter. L animateur technique établit progressivement des relations de confiance avec le ménage et amène celui-ci à s inscrire dans des espaces collectifs entraide, animations - et à accéder au droit commun. Il met en relation les différents ménages en les invitant à participer aux travaux les uns chez les autres, dans un esprit d entraide, de convivialité et de valorisation de leurs compétences. Il met en avant la rencontre de l autre, les échanges interculturels et intergénérationnels. Il accompagne et encadre les ménages orientés par les acteurs locaux, mais il apporte également des conseils techniques auprès d autres publics. Auprès des locataires du parc privé, l animateur technique accompagne le ménage dans la médiation locative à travers la rédaction de courrier, l organisation de réunion avec le bailleur, etc. projets d auto-réhabilitation 3
L implication du ménage dans le projet d ARA doit pouvoir agir sur la vie familiale, les relations éducatives et permettre aux personnes de sortir de l isolement. L animateur travaille en étroite collaboration avec les travailleurs sociaux. Il intervient dans le respect des règles déontologiques, dans l écoute et l échange mutuel. Le chantier est réalisé à partir du diagnostic technique préalable ainsi que les audits énergétiques réalisés par des bureaux d études spécialisés. Il vise à accompagner les familles dans les chantiers d auto réhabilitation dans une visée pédagogique, éducative, préventive et par la mise en place d une entraide solidaire entre les familles. Auprès des locataires, le chantier concerne la réalisation de travaux locatifs, auprès des propriétaires occupants, le chantier d ARA concerne des travaux de second et gros œuvre. Ces travaux concerneront des reprises de systèmes électriques, la pose d isolation, doublage, pose de carrelages, faïences, création d ouverture, changements d huisseries, pose de parquet, sol souple, changements sanitaires, isolation toiture etc. L opérateur sous-traitera auprès des entreprises et entreprises d insertion les travaux nécessaires dont il n a pas la maîtrise des compétences techniques ni les habilitations requises. In fine, l opérateur analysera avec les ménages l impact du chantier d ARA les améliorations apportées, notamment en matière de performance énergétique mais aussi de maîtrise de l énergie. Pour ce faire, une analyse des consommations avant -24 mois- et après -12 moistravaux sera effectuée ainsi qu une analyse qualitative sur le confort du logement. 2 / Les animations collectives L animateur habitat ou le coordinateur, assisté de l animateur technique, met en place les conditions d une dynamisation collective au travers de différents outils, qu il coordonne avec les ménages lors des animations collectives. Ces animations collectives se déroulent une fois par semaine par l'organisation des ateliers techniques et des animations thématiques. Regroupant les différents ménages positionnés sur l action, l animation collective est un moment important de mise en relation des personnes et de planification des chantiers d ARA sur une base d entraide, les ménages étant invités à intervenir les uns chez les autres. L objectif général est de permettre la mise en place d un réseau relationnel, de favoriser l inscription de la personne dans son environnement local et l instauration de solidarité. L opérateur mobilise les ménages de manière régulière afin de mieux se connaître, échanger des informations à partir de thèmes relatifs au logement et à l habitat, organiser l entraide sur les chantiers, développer les formations à l entretien, à l amélioration de l habitat, favoriser les rencontres et les liens avec les structures d animation des territoires -centre social et culturel, Maison de Quartier etc.-. Les animations ont pour objet d'apporter aux participants des connaissances théoriques et pratiques qui leur permettront de concevoir et réaliser par euxmêmes travaux d entretien, d amélioration de l habitat, de créer des liens sociaux dans le quartier avec notamment l'organisation de chantiers d'entraide mutuel (relations intergénérationnelles et interculturelles). Ces animations s appuient sur une pédagogie de mise en situation pour la personne, par l acquisition de gestes techniques et la valorisation de savoirs faire et savoir être. Les animations collectives ont également pour objet de sensibiliser, informer, conseiller et orienter les participants des actions d auto-réhabilitation accompagnées sur des questions qui concernent leur quotidien, en rapport avec leur logement, leur cadre de vie et leur insertion sociale. Plusieurs intervenants pourront être mobilisés - Espaces Info Energie, centres sociaux, associations spécialisées, - en fonction des thématiques abordées. Elles visent à rendre les ménages autonomes et à faciliter la connaissance des acteurs locaux. projets d auto-réhabilitation 4
Les animations collectives seront destinées à tous les ménages dans les territoires d intervention du projet d ARA, que ce soient des propriétaires occupants et des locataires du parc privé, dans une logique de participation solidaire de proximité, de valorisation de la personne et de dynamique collective. L opérateur : L'opérateur s'engage à mettre en œuvre des projets d auto-réhabilitation accompagnée -ARA-. Il est responsable de la mise en œuvre opérationnelle du projet à travers l'accompagnement des ménages et la réalisation des travaux. Il veille à respecter la réglementation en vigueur en matière d'assurances et d'intervention dans les règles de l'art. Il favorise l'inscription du projet dans le périmètre d intervention et l articulation du projet aux dispositifs d amélioration de l habitat et de l action sociale. Il devra donc être capable de mobiliser et d'animer un partenariat avec les différents acteurs sociaux et techniques intervenant sur le territoire. L'opérateur bénéficiera de l appui méthodologique et technique de l'association Nationale Compagnons Bâtisseurs (ANCB) sur : - le partenariat : mise en place de la sensibilisation et du repérage des habitants en lien avec les dispositifs d amélioration de l habitat et de l action sociale (montage financier et programmation des chantiers) ; - les habitants : visite à domicile, élaboration du projet de la personne et contractualisation, implication dans les actions d entraide et collective, évaluation de l impact; - la réalisation des devis, des diagnostics techniques et sociaux. - le chantier : analyse des problématiques techniques et énergétiques, organisation du chantier entre travaux d auto-réhabilitation et travaux par entreprise, réalisation des chantiers d ARA, réception des travaux ; - le suivi en continu des chantiers d ARA, diagnostic, contractualisation, appui à l'organisation et à l'animation des instances de suivi, soutien à la réalisation technique des chantiers, appui à l'organisation et à l'animation des actions collectives et de l'entraide, accompagnement à l'ingénierie financière des chantiers à l'organisation logistique, analyse financière des charges ; L ANCB formera les professionnels intervenant dans le projet expérimental de l ARA. Cet appui sera réalisé tout au long du projet d auto-réhabilitation accompagnée notamment à travers 3 sessions de formation dont une sur site et 2 sessions dans les territoires d intervention des Compagnons Bâtisseurs (cf. infra). L opérateur de l ARA s engage à : S inscrire dans des journées professionnelles thématiques (montages financiers, démarche d audits énergétiques et environnementaux, compétences techniques et intervention dans les règles de l art, sécurité dans la conduite des chantiers etc.). Participer à des transferts de compétences de chaque professionnel des opérateurs locaux participation au côté d un professionnel Compagnons Bâtisseurs dans une des projets d auto-réhabilitation 5
régions d intervention Compagnons Bâtisseurs pour s approprier les modalités d intervention, mutualiser les expériences d intervention et apporter des réponses techniques-. S impliquer dans la réalisation des bilans de chaque chantier (technique, financier, organisationnel, impact social) et réalisation d un bilan consolidé de l ensemble des chantiers d ARA. A collaborer avec un bureau d études qui réalisera une évaluation portant sur les publics, les partenariats et les compétences mobilisées. Les formations destinées aux opérateurs locaux pourront notamment être financées par l OPCA de chaque opérateur. Un complément de financement pourrait éventuellement être mobilisé par chaque opérateur auprès de fondations privés partenaires de l étude-action. Les moyens à mobiliser par l opérateur : Des moyens logistiques sont nécessaires : un véhicule permettant le transport de personnes et matériaux, un local pour le stockage des matériaux et les animations collectives, ainsi qu une base d outillage adapté. Concernant les moyens humains, un poste d animateur technique et de coordination sont nécessaires (équivalent 1,5 ETP). Des fonctions de secrétariat, comptabilité et direction sont également utiles concernant les aspects logistiques et de portage (notamment en terme de gestion de ressources humaines). Indirectement affectés au projet, leurs interventions devront être déterminées par l opérateur en collaboration avec les partenaires financiers. Les moyens financiers sont mobilisés par les partenaires financiers du projet et par les financements de droit commun pour chaque chantier d ARA ANAH, Département, Villes, Région NPDC, CAF, Procivis etc.-. Un échéancier trimestriel fixe les modalités de versement des financements de l ensemble du projet d ARA et les financements de chaque chantier d ARA (salaires, fournitures, matériaux, sous-traitances, échelonnement des dépenses de fonctionnement, gestion de la trésorerie et des avances etc.). Soutien et suivi de l'action par l Association Nationale Compagnons Bâtisseurs : L ANCB réalisera auprès des opérateurs locaux de l ARA et en lien avec les partenaires locaux un appui méthodologique, des sessions de formations et l animation du réseau d opérateurs de l ARA. L ANCB mobilisera également un bureau d études, IDEA Recherche pour réaliser une évaluation auprès des opérateurs. Cet accompagnement et appui se dérouleront tout au long de la phase expérimentale du projet d ARA. Animation de réseau L animation de réseau mise en œuvre par l ANCB s inscrit dans le cadre d une mission permanente de mutualisation des expériences et de formation professionnelle au sein du réseau Compagnons Bâtisseurs. projets d auto-réhabilitation 6
Cet appui vise à conjuguer savoir-faire conceptuel (ingénierie de formation, méthodologie de l ARA) et capacités opérationnelles des équipes professionnelles. Démarche de formation En s appuyant sur le réseau local et l ensemble du réseau CB qui mettent en œuvre des démarches d ARA, l ANCB formera les ressources humaines des futurs opérateurs lors de trois sessions : 1 session de 5 jours réalisée à Lille, d apports conceptuels et globaux sur l ARA et sur la maîtrise de l énergie 1 session de 3 jours groupée en site CB (Rennes ou Marseille) mixant visites terrain et apports spécifiques (juridique, éco-habitat, ) 1 session individualisée de 3 jours multi-sites du type «transferts de compétences» (Tours, Bordeaux, Montpellier, etc.) L ANCB s appuiera également sur la plateforme de formation élaborée par les CB Bretagne Rennes- dans le champ de l éco construction et la maîtrise des énergies dans l habitat à destination des particuliers. Ce lieu de formation peut être exploité pour former d autres opérateurs. L ensemble de ces sessions de formation s adresseront aux professionnels suivants : les animateurs techniques, les animateurs habitats, les chefs de projets et directeurs des opérateurs locaux. L'opérateur s'engage à accepter pendant les deux premières années cet appui méthodologique et technique et à s inscrire dans une démarche d'évaluation en continu dont le contenu sera rendu public. Cet appui et l évaluation incombent à l Association Nationale Compagnons Bâtisseurs et aux prestataires qu il mobilise, sous le contrôle du comité de pilotage. L'opérateur s'engage à travailler en relation avec le comité de pilotage. Les réunions du comité de pilotage seront semestrielles la première année. L'opérateur présentera à ce comité de pilotage un bilan des chantiers d auto-réhabilitation. Ces bilans concerneront les aspects techniques, sociaux et économiques de l'action et seront soumis à l'examen et à l'approbation du comité de pilotage. projets d auto-réhabilitation 7
Réponse et proposition des candidats : Les candidats sont invités à répondre élaborer leur réponse à travers le support suivant : Présentation de la structure selon modèle-joint, Lettre d intention avec la présentation des motivations et la prise en compte du projet d ARA dans le champ d intervention du candidat, Organigramme du candidat, les moyens humains mobilisés pour la réalisation du projet, le profil et l expérience des professionnels, Les rapports financiers des 3 dernières années, la situation de la trésorerie, et le budget prévisionnel 2011, Le dernier rapport d activité. Calendrier : Les réponses sont attendues pour le vendredi 2 septembre 12h en format papier et en version électronique. Elles doivent être déposées auprès de la direction Habitat de Lille Métropole : - Accueil du bâtiment Euralliance B, avenue Kaarst, La Madeleine. - dcazor@lillemetropole.fr ou rbonte@lillemetropole.fr Un comité de sélection pourra auditionner les candidats le 15 septembre dans les locaux de Lille Métropole. projets d auto-réhabilitation 8