La Santé Sécurité au Travail en pleine mutation www.msa79-86.fr
www.msa79-86.fr Réforme de la Santé Sécurité au Travail MSA - Loi n 2011-867 - décrets 2012-706 et 2012-837
Pierre Berthelot Président du C.P.S.S.
Les interventions La réforme de la SST La SST en MSA Sèvres-Vienne La prévention du risque chimique Le maintien dans l emploi Les jeunes Les aides financières Prévention et Santé en Agriculture (PSA)
www.msa79-86.fr Le Plan Pluriannuel de Santé Sécurité au Travail 2011-2015
Le PPSST Axes obligatoires CMR / Phyto TMS RPS Risques liés aux animaux Machinisme TPE Axes complémentaires Risque routier Nouveaux installés Saisonniers Grandes entreprises Travailleurs vieillissants Enseignement agricole
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Docteur Aubin Médecin Chef du Service Santé et Sécurité au Travail
La loi du 20 juillet 2011 Santé et Sécurité au Travail (SST) Objectifs Amélioration du suivi des salariés Maintien dans l emploi Moyens Equipe pluridisciplinaire Le médecin L infirmier L assistant Réorganisation en un service unique de SST : la Santé au Travail et la Prévention des Risques Professionnels
Les missions du service de Santé et de Sécurité au Travail www.msa79-86.fr
CONDUIRE des actions de santé et de sécurité au travail ASSURER la Surveillance de l état de santé des travailleurs en fonction des risques METTRE EN PLACE des actions de prévention des risques professionnels INCITER les employeurs à prendre toutes mesures justifiées de prévention
CONNAITRE les AT/MP en vue de les prévenir APPORTER une aide technique et financière aux exploitations et entreprises agricoles en vue d encourager la prise d initiatives pour une meilleure protection des salariés PARTICIPER au suivi et contribuer à la traçabilité des expositions professionnelles et à la veille sanitaire
www.msa79-86.fr Vos interlocuteurs en SST
Le Médecin du Travail Conseiller de l employeur, des travailleurs et des représentants du personnel Amélioration des conditions de vie et de travail Adaptation des postes, techniques et rythmes de travail Protection contre l ensemble les nuisances et risques Examens médicaux Actions sur le milieu du travail
L infirmier du service SST Rôle exclusivement préventif sous la responsabilité du médecin du travail Participation au suivi individualisé du salarié Entretiens infirmiers Actions en milieu de travail avec l équipe SST
Le Conseiller en Prévention des risques professionnels Agréé par la Caisse Centrale de MSA et assermenté auprès du Tribunal d Instance Conseiller des entreprises pour la prévention des risques professionnels des salariés et non salariés Mise en œuvre de la politique de prévention des risques Démarche de prévention en lien avec l équipe SST Enquêtes sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
Médecin Conseil / Médecin du Travail Médecin conseil Conseiller technique de la caisse de MSA Aucun contact avec les entreprises Reprise du travail - Positionnement par rapport à une capacité de travailler Médecin du travail Conseiller du salarié et de l employeur Aptitude au poste de travail - Proposition d aménagement de poste ou reclassement - Coordination des intervenants de maintien dans l emploi en cas d inaptitude respect du secret médical Concertation intérêt de l adhérent maintien dans l emploi
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La Santé Sécurité au Travail en MSA Sèvres-Vienne www.msa79-86.fr
Dominique Joubert Responsable administratif du service SST
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Fabien Gingreau Hélène Charron Patrick BELOT Dr Claire Bonillo Dr Yves Taylor Dr Christine Sepetjan Dr Maria Aubin Aïcha Mfaddel Dr Caroline Bideau Dr Corinne Decou Raphaelle Gontier Dr Catherine Coutanceau Dr M. Françoise Toulat Dr Annie Chambenoit Dr Pascale Sarrand Dr Magali Cathalifaud Jacky Demarconnay Philippe Don
www.msa79-86.fr Les Risques Professionnels
La prévention des risques professionnels Risques liés aux animaux Trouble Musculo-Squelettique (TMS) Risque Psycho Social (RPS) Risque Machinisme Risque Chimique (CMR/Phyto) Risque Routier
www.msa79-86.fr Des éléments statistiques
Fréquence des accidents du travail MSA Sèvres - Vienne Salariés 50,0 45,0 40,0 35,0 30,0 25,0 20,0 15,0 10,0 5,0 0,0 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Gravité des accidents du travail MSA Sèvres - Vienne Salariés 1 600 1 400 1 200 1 000 800 600 400 200 0 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Evolution des maladies professionnelles MSA Sèvres - Vienne Salariés 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Pour quels secteurs professionnels? CODES RISQUE Note Rang 110 Cultures spécialisées 10,89 1 620 Produits laitiers 9,09 2 410 Entreprises de jardins, rebois., paysagistes 7,71 3 180 Culture et élevage non spécialisés 6,88 4 630 Traitement de la viande 6,46 5
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www.msa79-86.fr La prévention du risque chimique
Hélène Charron Conseiller en Prévention Docteur Sepetjan Médecin du Travail
Le risque chimique en agriculture : une grande diversité de situations Notre travail : aider les professionnels à identifier le risque et à le prévenir
La prévention du risque phytosanitaire Quelles sont les voies d action dans ce domaine? La protection de l individu L aménagement des postes de travail
www.msa79-86.fr Exemples d actions de prévention du risque phytosanitaire
La protection de l individu
La protection de l individu Aider au choix de l équipement Conseiller sur les conditions d utilisation et d entretien Faire découvrir de nouveaux équipements
L aménagement des postes de travail Filtration des cabines de tracteur Entretien du matériel de pulvérisation Installation de préparation et de remplissage Evolution des pratiques professionnelles
La formation des opérateurs Certificat Individuel : 1 000 exploitants formés par le service prévention entre 2011 et 2012. 180 employeurs de main-d œuvre prestataires de traitements phytosanitaires accompagnés dans le cadre de leur démarche d obtention du nouvel agrément obligatoire.
www.msa79-86.fr Le réseau phyt attitude
Qu est ce que le réseau phyt attitude? Un observatoire spécifique des risques phytosanitaires Créé en 1991 Population concernée : utilisateurs professionnels Des fonctions multiples
Des avancées concrètes Interdiction de certains produits Délais de réentrée N vert sur les emballages Evolution des tableaux de maladies professionnelles
Un seul n de téléphone Il n y a pas d intoxication anodine, chaque symptôme doit être déclaré Ayons la Phyt attitude!
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www.msa79-86.fr Le maintien dans l emploi
Geneviève Patois Assistante Sociale Spécialisée Handicap Docteur Cathalifaud Médecin du Travail Philippe Don Conseiller en Prévention
Le maintien dans l emploi Assistante Sociale Médecin du travail La personne en reprise de travail ou ayant des complications médicales Conseiller en prévention
Les assistantes sociales spécialisées santé-handicap Une équipe d assistantes sociales spécialisées dans les domaines de la santé et du handicap Maintien dans l emploi, accès aux droits, aide aux démarches Partenaires internes : médecin conseil, médecin du travail, services techniques Partenaires externes : CHU, MDPH, SAMETH
Accompagnement social Réflexion avec la personne sur le maintien dans l emploi Accompagnement sur la reconnaissance du handicap : PI, RQTH Définition des besoins : aménagement pour le maintien dans l emploi,
Rôle du médecin du travail pour un salarié Signalement par le salarié lui-même à travers la visite médicale ou par le médecin conseil. Au cours des visites de pré reprise, démarche de retour à l emploi avec l employeur, lien avec le service social. Recherche d aménagement de poste de travail : Conseiller en Prévention, Sameth Objectif fondamental : éviter la désinsertion professionnelle
Rôle du médecin du travail pour un exploitant Signalement service social, médecin conseil ou conseiller en prévention Évaluation médicale santé / travail Si nécessaire RQTH Étude de poste avec le Conseiller en Prévention, SAMETH Travail en collaboration avec le travailleur social Aide au maintien dans l emploi
Rôle du Conseiller en Prévention MSA Evaluer les activités liés aux restrictions médicales Accompagner l exploitant ou le salarié à aménager son poste Rechercher des solutions techniques ou organisationnelles
Rôle du Conseiller en Prévention MSA Décrire les taches pénibles - Exemple - La traite des vaches Voir les problèmes rencontrés - Hauteur de traite et position des épaules Recherche de solutions - Quai amovible, décrochage, servante mobile
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www.msa79-86.fr Les jeunes
Patrick Belot Conseiller en Prévention Avec le témoignage de Stephane Chesne Formateur à la MFR de Fonteveille
La population Jeunes? Les jeunes embauchés et les saisonniers dans les entreprises Les jeunes agriculteurs en phase d installation Les jeunes dans les établissements d enseignements agricoles : élèves, stagiaires, apprentis
Pourquoi la MSA s engage? Une population à risques : Par manque d expérience Pas ou peu de préoccupation de sa santé et sécurité Par méconnaissance des «bonnes pratiques» plus sécuritaires Et évoluant dans des milieux à risques multiples. Une population entrant dans le cadre du nouveau Plan Pluriannuel Santé Sécurité au Travail
Quelles actions de prévention? Nouveaux embauchés, saisonniers : formation à la sécurité, livret et démarche d accueil des saisonniers, Nouveaux installés : participation du service prévention dans le cadre du stage préparatoire à l installation : ½ journée d intervention sur la sécurité et les conditions de travail dans une exploitation
L enseignement agricole et les jeunes
Comment la MSA s engage? Dans le cadre d une convention régionale entre les différents partenaires (DRAAF, établissements publics et privés, Inspection du travail) Conclue pour 4 ans autour de 4 axes : Sensibilisation des responsables d établissements et des équipes de direction Formation dispensée aux apprenants (élèves, stagiaires, apprentis) Sensibilisation et formation des équipes pédagogiques Sensibilisation et formation des maîtres de stage et d apprentissage.
La «Formation dispensée aux apprenants» Exemple: La MFR de Fonteveille Travail des chevaux avec un éthologue L éthologie, qu est-ce que c est? - Comprendre le comportement des chevaux pour agir en conséquence - Apprendre à se placer correctement vis-à-vis des chevaux Quels sont les objectifs? - Limiter les risques professionnels lors des manipulations des animaux - Savoir réagir en fonction des situations Quels sont les approfondissements réalisés par la MFR de Fonteveille? - Projet rond de longe présenté au «Trophée Prévention Jeunes» en 2011 à Châtelaillon - Création du rond de longe sur le centre équestre pédagogique avec les élèves pour le travail des jeunes chevaux
La «Formation dispensée aux apprenants» Exemple: La MFR de Fonteveille Sauveteur Secouriste du Travail
La «Sensibilisation des maîtres de stage et d apprentissage» Exemple: La MFR de Fonteveille Etude du Document Unique des Risques Professionnels Qui? Les CAPA «Palefrenier Soigneur» 1 ère re année Utilisation du tracteur en toute sécurité Quoi? - Sensibilisation au Document Unique des Risques Professionnels - Réalisation du dossier par les élèves en collaboration avec leurs maîtres de stage Où? Sur les structures de stage: centre équestre, écuries de propriétaires, Quand? Du mois de septembre au mois de mars 2013 Comment? - Étude de terrain par les élèves et les responsables de structure lors des stages - Techniques professionnelles sécuritaires acquises lors des cours - Intervenants extérieurs pour l approfondissement des techniques professionnelles
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www.msa79-86.fr Les aides techniques et financières
Fabien Gingreau Conseiller en Prévention
Les aides incitatives Subvention AFSA Projet d amélioration des conditions de travail et de sécurité Prêt à taux bonifié Contrat de prévention
Exemple d entreprise aidée (Aide Financière Simplifiée Agricole) Projet d amélioration dans une entreprise Visite d un conseiller Évaluation des risques Choix d un équipement Acquisition d équipements Subvention = 50 % maxi de l investissement Équipements non subventionnés
Exemple d entreprise aidée (AFSA) Entreprise paysagiste GAUTHIER David 14 rue de Bellevue - 86300 CHAUVIGNY 1 salarié
21 août 2012 : contact téléphonique 30 août 2012 : rencontre avec M. Gauthier à son dépôt. Deux problématiques : chute de hauteur et TMS Présentation par le conseiller de prévention de plusieurs matériels destinés à prévenir ces deux risques : échafaudages, outils électroportatifs...
15 octobre 2012 : acquisition d un taille haie électrique. 29 octobre 2012 : signature du dossier de demande d'afsa. Montant total hors taxes de 2.245, AFSA (50% de ce montant) soit 1.122,50. 27 mars 2013 : Retour d expérience
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L association Prévention Santé en Agriculture (PSA) www.msa79-86.fr
Raphaelle Gontier Conseiller en Prévention Jean-Marie Gauthier Président de P.S.A.
Prévention et Santé en Agriculture Association loi 1901 avec 4 partenaires La MSA Sèvres-Vienne Groupama Centre-Atlantique La Chambre d Agriculture des Deux-Sèvres La Chambre d Agriculture de la Vienne
L objectif Contribuer à l amélioration des conditions de travail et de sécurité au sein des exploitations agricoles des départements des Deux-Sèvres et de la Vienne
Les moyens Partager des expériences et des savoirs-faire Conseiller, accompagner les projets Aider financièrement les aménagements
www.msa79-86.fr Parc de contention de Monsieur Alain PERIDY exploitant à Nueil-les-Aubiers
www.msa79-86.fr Témoignage de Mme Christiane MORISSET exploitante à ROM
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Pierre Berthelot Président du C.P.S.S.
Assemblée Générale MSA Sèvres-Vienne www.msa79-86.fr