Le Développement et la Perspective de la Réforme du Système de Santé en Chine Ministre de la Santé de la République Populaire de Chine CHEN Zhu (Le 12 avril 2012)
Contenu du rapport Cadre général de la réforme du système de santé en Chine Progrès enregistrés entre 2009 et 2011 dans la réforme du système de santé Perspectives de la réforme de santé durant le 12e Plan quinquennal (2012-2015) 2
Innovation dans le concept et le système du développement sanitaire Faire du système de santé de base un service public, et faire attention aux droits sanitaires de base du peuple pour réaliser l accès universel aux services sanitaires de base. Tenir à garantir les services de base, à renforcer les établissements de proximité et à créer des nouveaux mécanismes, souligner le développement durable. Responsabiliser davantage le gouvernement et renforcer la politique clé. Les investissements sanitaires dans les trois années (2009-2011) sont passés à 1,2 trilliards Yuan. Définir les domaines prioritaires dans chaque étape selon le cadre global 3
Cadre global et piste 8 piliers 4 systèmes 1 objectif Gestion Fonctionnement Financement Tarification Contrôle Apport technologique et humain Information Loi Service de santé publique Service de soins médicaux Couverture médicale Approvisionnement en médicaments Établir et perfectionner le système de santé de base pour un accès universel aux services sanitaires de base 4
Domaines prioritaires (2009-2011) Mettre en application pour l essentiel le système de couverture médicale de base couvrant les villes et les campagnes. Mettre en application pour l essentiel le système national des médicaments de base Améliorer le système de services de soins médicaux de base. Egalisation progressive des services de base de la santé publique Réforme-pilote des hôpitaux publics 5
Contenu du rapport Cadre général de la réforme du système de santé en Chine Progrès enregistrés entre 2009 et 2011 dans la réforme du système de santé Perspectives de la réforme de santé durant le 12e Plan quinquennal (2012-2015) 6
Progrès enregistrés entre 2009 et 2011 dans la réforme du système de santé Progrès 1:construire le système de couverture médicale de base couvrant les villes et les campagnes Le taux de couverture est en élargissant. Jusqu à Novembre, 2011, la couverture totale est 1.295 milliards, avec un taux de cotisation de 96.6%, réalisant l essentiel la couverture national. Le niveau de couverture est en augmentation. La subvention des cotisants de l Assurance-Maladie de base pour les Habitants urbains (AMHU) et du Nouveau Système de Mutualité Médicale Rurale (NSMMR) est passée de 20 yuans en 2003 à 200 yuans en 2011. En 2011, le payment maximal est de 6 fois le revenu. Le remboursement hospitalisé dans la politique est arrive à 70%. L ambulatoire coordination est développée dans 94% des NSMMR et 85% des Assurances-Maladies de base pour les Employés Urbains (AMEU). Le Système d Assistance Médicale (SAM) continue de s améliorer. En 2011, les fonds du SAM étaient de 18,8 milliards et ont bénéficié a64,9 millions personnes pendant la période Jan-Sep. 7
Progrès enregistrés entre 2009 et 2011 dans la réforme du système de santé Réaliser essentiellement la couverture nationale 政 府 对 新 农 合 人 均 补 助 La cotisation gouvernementale est augmentée par jour 533% up 900% up 8
Progrès enregistrés entre 2009 et 2011 dans la réforme du système de santé Progrès 2:un système de médicaments essentiels (SME) a été mis sur pied pour l essentiel Une couverture totale des établissements de santé de base tenus par les collectivités locales par le SME, dans lequel les médicaments sont vendus à zéro profit. Effets: Une baisse de 30% des prix de médicaments, et une baisse corrélative des frais de médicaments à la consultation ambulatoire et dans l hospitalisation. Une réforme globale des établissements de santé de base, voyant leurs fonctions priorisées désormais par celles de la promotion de la santé publique, de la prévention et gestion des maladies fréquentes et chroniques. L Etablissement des plateformes provinciales d appels d offre sur les médicaments caractérisé par la corrélation quantité-prix, l intégration d appel d offre et des achats et la distribution centralisée. 9
Progrès enregistrés entre 2009 et 2011 dans la réforme du système de santé Progrès 3:le système de soins de base a été amélioré Les projets de rénovation des établissements de santé de base ont été réalisés. Pendant les trois dernières années, les finances centrales ont investi 47 milliards Yuan pour la construction des locaux des établissements de santé. 2233 hôpitaux de district, 2382 centres de santé de proximité, 25000 maisons villageoises de santé ont bénéficié de ce soutien. Les projets de formation normalisée des médecins généralistes ont été démarrés en 2011. Renforcer les capacités des personnels de santé de base par différentes mesures (formation gratuite; formation sur différents postes; assistances sectorielles; engagement annuel de 9000 médecins agréés en faveur des établissements de santé de base, recrutement annuel de 5000 étudiants en médecine pour les établissements ciblés). 10
Progrès enregistrés entre 2009 et 2011 dans la réforme du système de santé Progrès 4:égalisation progressive des services de santé publique de base L égalisation des services de la santé publique de base, un temps fort de la réforme du système de santé, constitue un arrangement institutionnel du principe de la prévention en premier longuement respecté par la Chine. Dix catégories de la santé publique de base à généraliser: la dépense des collectivités locales de différents échelons sur les services de la santé publique est portée à 25 Yuan/habitant/an. 11
Progrès enregistrés entre 2009 et 2011 dans la réforme du système de santé Progrès 4:égalisation progressive des services de santé publique de base À la fin de 2011, plus de 50% des habitants urbains et ruraux ont déjà un dossier numérique de la santé Les taux de gestion systémique maternelle et infantile ont atteint respectivement 84% et 82% 50% des personnes âgées de 65 ans ont bénéficié d un bilan de santé gratuit Le taux d accouchement à l hôpital dans les zones rurales est de 96% La gestion des maladies chroniques telles que l hypertension, le diabète et les formes graves de troubles mentaux a été normalisée Éducation à la santé 12
Mortalité maternelle sur la période 2009-2011 140 120 100 80 60 34.2 40 26.1 20 0 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Mor t al i t é mat er nel l e vi l l e campagne 13
Mortalité infantile sur la période 2009-2011 70 60 50 40 30 20 10 0 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 Mor t al i t é i nf ant i l e vi l l e campagne 14.9 2007 2008 2009 2010 2011 12.1 14
Progrès enregistrés entre 2009 et 2011 dans la réforme du système de santé Progrès 5:Réforme-pilote des hôpitaux publics Lancement de la réforme des hôpitaux publics dans 17 villes pilotes à l échelon national, 37 villes à l échelon provincial et 18 provinces: nombre total: 745 hôpitaux Reforme en termes de planification régionale, de mécanismes de récompense, de gestion interne, etc Généralisation des mesures de facilité: pré-inscription à la consultation, parcours cliniques, soins infirmiers de qualité, dossiers électroniques des patients Exploration de la pratique à plusieurs sites, de groupes hospitalo-centres de proximité, des hôpitaux privés Réforme compréhensive des hôpitaux publics des districts 15
Contenu du rapport Cadre général de la réforme du système de santé en Chine Progrès enregistrés entre 2009 et 2011 dans la réforme du système de santé Perspectives de la réforme de santé durant le 12e Plan quinquennal (2012-2015) 16
Perspectives de la réforme de santé durant le 12e Plan quinquennal (2012-2015) Objectifs principaux: D ici 2015, les services médicaux de base seront plus accessibles et égalitaires ; La qualité et l efficacité des services s améliorent. L augmentation de la dépense totale sanitaire restera dans un niveau raisonné. La proportion de budget sanitaire dans l ensemble du budget gouvernemental augmente progressivement. La proportion de dépense à la charge des ménages sera réduite à 30%. L espérance vie atteindra à 74,5 ans et le taux de mortalité infantile sera inférieur à 12, celui de la mortalité maternelle inférieur à 22 sur 100 000 17
Perspectives de la réforme de santé durant le 12e Plan quinquennal (2012-2015) Domaines prioritaires durant le 12e plan quinquennal Accélérer les pas pour perfectionner le système d assurance maladie universelle Perfectionner le système des médicaments essentiels et le nouveau mécanisme du fonctionnement des établissements de santé de base Réformer activement les hôpitaux publics Promouvoir des réformes associées 18
Perspectives de la réforme de santé durant le 12e Plan quinquennal (2012-2015) (1) Accélérer les pas pour perfectionner le système d assurance maladie universelle 1. Etendre la couverture universelle de l assurance et améliorer le niveau de remboursement. D ici fin 2015 : - Augmenter de 3% du taux de couverture par les trois régimes fondamentaux. - La subvention gouvernementale concernant la cotisation des deux régimes de l Assurance-Maladie de base pour les Habitants Urbains (AMHU) et du Nouveau Système de Mutualité Médicale Rurale (NSMMR) sera accrue jusqu à plus de 360 yuans par an et par personne. 19
Perspectives de la réforme de santé durant le 12e Plan quinquennal (2012-2015) Dans le cadre de la politique de santé, la gestion ambulatoire et le taux de remboursement des frais hospitaliers seront atteint à 75%, permettant ainsi une réduction significative entre frais réels hospitaliers et ceux remboursables. 2. Promouvoir activement la réforme de la modalité de financement des dépenses par l assurance maladie. La tarification par acte médical sera remplacée par la tarification par consultation, par pathologie (DRGs) et par durée du séjour hospitalier. 20
Perspectives de la réforme de santé durant le 12e Plan quinquennal (2012-2015) 1)Accélérer les pas pour perfectionner le système d assurance maladie universelle 3. Elever le niveau de protection contre les maladies graves Création des fonds de protection contre les maladies graves gérés par les autorités provinciales. Les mesures de protection contre 8 maladies seront appliquées avant la fin de 2012, et ce chiffre sera porté à 20 dans environ un tiers des régions couvertes par ces fonds. Ces mesures de protection, avec le SAM, prendront en charge environ 90% des dépenses médicales liées à ces maladies. 4. Améliorer le niveau de gestion de l assurance maladie Une gestion plus informatisée, création des fiches de santé des habitant. Réaliser le règlement en temps réel au sein d une province, promouvoir le règlement en temps réel entre les différentes provinces. Développer activement l assurance commerciale de santé. 21
Perspectives de la réforme de santé durant le 12e Plan quinquennal (2012-2015) (2)Perfectionner le système des médicaments essentiels et le nouveau mécanisme du fonctionnement des établissements de santé de base 1. Approfondir la réforme des établissements de santé de base Réformes sur les mécanismes de la gestion des effectifs, de la distribution des ressources humaines, de l évaluation des performances etc. Créer le mécanisme de récompense stable et durable par de multiples canaux. Perfectionner le mécanisme d évaluation des performances et améliorer la grille de salaires qui caractérise les activités médicales. 2. Maintenir et améliorer le système des médicaments essentiels Continuer à appliquer les mesures sur l application du SME dans des établissements de santé de base par les collectivités locales, tout en élargissant ses champs d application et en améliorant le catalogue. Mieux gérer le mécanisme d achats des médicaments essentiels. 22
Perspectives de la réforme de santé durant le 12e Plan quinquennal (2012-2015) (2) Perfectionner le système des médicaments essentiels et le nouveau mécanisme du fonctionnement des établissements de santé de base 3. Augmenter les capacités des établissements de santé de base Continuer à soutenir le processus de standardisation des centres de santé de proximité, former plus de 150 000 médecins généralistes. Établir un système de consultation et de soins graduels et un système d orientation des patients à deux sens, mener des réformes pilotes sur le premier recours. 4. Rendre les établissements de santé de base plus informatisés Créer des systèmes provinciaux d information sur des médicaments essentiels, sur des bilans de santé des habitant, sur les soins médicaux de base, sur l évaluation des performances. D ici 2015, tous les centres de proximité doivent avoir accès au système d information. 23
Perspectives de la réforme de santé durant le 12e Plan quinquennal (2012-2015) (3) Réformer activement les hôpitaux publics 1. Briser le mécanisme de financer les hôpitaux publics par la vente des médicaments Réformes sur l administration, la récompense, les ressources humaines, l offre des médicaments, la tarification; supprimer progressivement la majoration sur les prix des médicaments revendus par les hôpitaux. Des réformes pilotes ont été faites en 2012 dans 300 districts; ces réformes seront généralisées en 2013 dans tous les hôpitaux d échelon district, et en 2015 dans tous les hôpitaux publics. 2. Réforme des moyens de financements Fixer des tarifs raisonnables des soins médicaux, et augmenter des investissements par des autorités publiques. Le financement des hôpitaux publics trouvera 2 canaux: frais des soins médicaux, et les soutiens financiers des autorités publiques. 24
Perspectives de la réforme de santé durant le 12e Plan quinquennal (2012-2015) (3) Réformer activement les hôpitaux publics 3. Continuer à fournir les services favorables et avantageux à la population Améliorer la qualité des soins infirmiers, accepter les consultations sur rendez-vous, optimiser l environnement et le parcours de soins. Améliorer le système de gestion et de contrôle de la qualité de soins. Appliquer le parcours clinique, le contrôle de la qualité par pathologie, normaliser les actes de soins et de santé. 4. Mobiliser les professionnels de santé Établir un système de rémunération raisonnable, réajuster de façon adéquate le salaire de la performance, élargir raisonnablement les différents crans de salaires, lier les salaires au volume de travail et à la performance. Renforcer la communication pour mieux orienter les opinions publiques, créer une ambiance de respect des médecins et de prioriser la santé. 25
Perspectives de la réforme de santé durant le 12e Plan quinquennal (2012-2015) (4) Des réformes associées 1. Continuer à promouvoir l égalisation des services de santé publique de base Élever le financement des services de la santé publique. En 2015, ce chiffre atteindra 40 Yuan par habitant par an. Réaliser des projets concrets des services de la santé publique et des projets majeurs de la santé publique, élargir les populations qui peuvent en bénéficier. Promouvoir les techniques adéquates de la prévention des maladies et la protection de la santé utilisées dans la médecine traditionnelle chinoise 2. Accélérer la formation et l informatisation des professionnels de santé Accélérer la création des systèmes de formation des médecins généralistes, renforcer la formation des professionnels de santé d un besoin imminent ou de haut niveau. Créer davantage de dossiers électroniques de santé et de patients, promouvoir l utilisation des fiches de santé. 26
Perspectives de la réforme de santé durant le 12e Plan quinquennal (2012-2015) (4) Des réformes associées 3. Développer énergiquement les établissements de santé non publics Assouplir les critères d accréditation, améliorer l environnement de pratique. Les différents secteurs sociaux et les investisseurs étrangers sont encouragés à créer des établissements de soins, voire des groupes de soins médicaux de haut niveau et de grande taille. D ici 2015, les lits et l offre de soins médicaux chez les établissements de soins non publics doivent représenter environ 20%. 4. Des réformes dans le domaine de la production et la circulation des produits pharmaceutiques. Orienter le réajustement et la restructuration industrielle des entreprises productrices ou commerciales des produits pharmaceutiques; rendre ce secteur plus concentré et plus innovant, tout en normalisant la circulation des produits pharmaceutiques; développer les activités émergentes dont la biomédecine. 27
Merci! 28