CABINET Service communication Marseille, mercredi 22 mai 2013 LES EMPLOIS D'AVENIR DANS LES BOUCHES-DU-RHONE : LE PREFET DEMANDE UNE MOBILISATION PLUS FORTE Hugues PARANT, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'azur, préfet des Bouches-du-Rhône, a dressé ce matin un premier bilan des emplois d'avenir dans les Bouches-du-Rhône lors d'une conférence de presse dont voici les principaux éléments. L'EMPLOI DANS LES BOUCHES-DU-RHÔNE : QUELQUES CHIFFRES Au 4 ième trimestre 2012, le taux de chômage dans les Bouches-du- Rhône atteint les 12,5 %. D'avril 2012 à mars 2013, la catégorie A des demandeurs d'emploi est en hausse de : + 8,3 % dans les Bouches-du-Rhône + 9,8 % dans la région PACA + 11,5 % au plan national 100 000 Emplois d'avenir doivent être signés d'ici fin 2013 au plan national, dont : 4 113 dans les Bouches-du-Rhône 7 744 dans la région PACA EMPLOIS D'AVENIR DANS LES BOUCHES-DU-RHÔNE : LE BILAN Au 20 mai 2013, 567 emplois d'avenir ont été signés dans les Bouches-du-Rhône : le département se situe à 13,8% de l objectif annuel qui lui a été fixé, la moyenne en Provence- Alpes-Côte d'azur se situant à 20,6 % (soit 1598 emplois d'avenir signés) et celle de la France à 19,9% à cette date. Le préfet a insisté sur ce résultat insuffisant alors que plus de 26 949 jeunes sont éligibles au dispositif dans le département. Dans le même temps, la demande d'emploi des jeunes dans les Bouches-du-Rhône s accroît de + 8,8% sur un an.
Il faut en revanche noter que près de 35% des jeunes ayant signé un emploi d'avenir sont originaires des ZUS ce qui est au-delà des objectifs nationaux. Dans les Bouches-du-Rhône, ce sont avant tout les associations qui font appel aux emplois d'avenir. Elles représentent 71 % des emplois d'avenir créés. Dans les collectivités, seuls 82 emplois d'avenir ont été signés (dont 68 pour les communes). Cela représente seulement 15,2% des emplois d'avenir prescrits sur le département (en moyenne au niveau national ce pourcentage est de 30%). Seules 36 communes ont signé des emplois d'avenir à ce jour, aucune des collectivités significatives n'en a recruté même si certaines ont prévu des recrutements. Le recours aux emplois d'avenir évolue de façon disparate dans les différents territoires du département. Alors que certaines missions locales ont réalisé au 20 mai 2013, 32% de leur objectif pour l'année, d'autres n'ont atteint à cette même date que 8% de leur objectif. Le Préfet a rappelé que la réussite de ce dispositif, tourné vers la formation des jeunes les moins qualifiés, est un véritable enjeu de cohésion sociale et a appelé chacun à mettre en oeuvre le sens de l'intérêt général. EMPLOIS D'AVENIR : LE DISPOSITIF ASSOUPLI Pour rendre le dispositif plus attractif et aider à son développement, des assouplissements ont été mis en oeuvre : Les contrats d'un an renouvelable deux fois peuvent être acceptés et les contrats plus courts peuvent être admis si le jeune obtient une qualification à l'issue de ce contrat Les contrats à temps partiel sont autorisés (temps partiel accepté à hauteur minimum de 50% de la durée légale de travail). L ouverture aux groupements d'employeurs ou la mutualisation des emplois («partage» d'un emploi d'avenir entre deux employeurs par exemple) Pour les publics en ZUS, l'obligation d'inscription à Pôle emploi 12 mois durant les 18 derniers mois va être supprimée Pour le secteur marchand, l'arrêté préfectoral va être modifié pour permettre que des contrats hors CDI soient signés et pour permettre l'ouverture encore plus large des secteurs d'activité éligibles comme cela a été fait dans d'autres régions. L'enveloppe de 10% pour le secteur marchand ne sera plus limitative Il n'y a donc aucun obstacle particulier à ce que le dispositif se déploie désormais pleinement mais cela suppose que tous les acteurs se mobilisent: prescripteurs et employeurs.
L'ACTION DES MISSIONS LOCALES Le 17 mai dernier, le préfet a réuni l'ensemble des missions locales du département pour «sonner la mobilisation générale». Le préfet a également chargé chaque sous-préfet d'arrondissement, en lien avec l'ut Direccte, d'assurer un pilotage hebdomadaire des plans d'action de chacun, en s'assurant de la bonne coordination au plus près de terrain de chaque mission locale avec les agences de Pôle Emploi. De la bonne coordination des acteurs sur le terrain dépend une partie de la réussite du dispositif. RAPPEL SUR LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DES EMPLOIS D'AVENIR La mise en œuvre des emplois d avenir s appuie sur les missions locales et sur Cap Emploi, chargés de prescrire les emplois d'avenir. Pôle Emploi apporte son concours dans la prospection des offres. Les emplois d avenir ont pour ambition d améliorer l insertion professionnelle et l accès à la qualification des jeunes peu ou pas qualifiés, confrontés à des difficultés d accès à l emploi. L objectif est de permettre une première expérience professionnelle réussie pour que les jeunes puissent acquérir des compétences. Ce dispositif s inscrit donc dans une logique de parcours. Il est une première étape permettant aux jeunes d atteindre à terme un niveau de qualification et réaliser leurs projets personnel et professionnel. Pour ce faire, les emplois d avenir reposent sur : des engagements importants de l Etat ; une mobilisation forte des employeurs ; des actions de formation comme clés de réussite du parcours du jeune ; un accompagnement externe renforcé en amont et durant l emploi d avenir.
Les engagements de l Etat L Etat s engage à financer les emplois d avenir pour les 3 années qui viennent. 100 000 emplois d avenir seront créés en 2013 et 50 000 supplémentaires en 2014. L aide de l Etat pour l embauche d un jeune en emploi d avenir s élève à 75% du SMIC brut pour les employeurs du secteur non marchand et 35% pour le secteur marchand. Simulation emploi temps plein secteur non marchand Rémunération brute 1425 niveau SMIC Montant de l aide 1072 Reste à payer pour 356 l employeur Simulation emploi temps plein secteur marchand Rémunération brute 1 425. niveau SMIC Montant de l aide 500. Reste à payer pour 925. l employeur Les jeunes concernés Les emplois d avenir sont accessibles aux jeunes de 16 à 25 ans (et jusqu à 30 ans pour les travailleurs handicapés) sans diplôme ou de niveau CAP/BEP en recherche d emploi depuis au mois 6 mois dans les 12 derniers mois. Pour les jeunes issus des ZUS et des ZRR, ce dispositif est ouvert aux jeunes jusqu au niveau bac + 3. Type de contrat de travail et durée Le contrat de travail associé à un emploi d avenir est à durée indéterminée ou à durée déterminée.
Lorsqu il est à durée déterminée, il est en principe conclu pour une durée de 3 ans. Il peut toutefois être conclu initialement pour une durée d un an et renouvelable jusqu à 3 ans. Par ailleurs, à titre dérogatoire, afin de permettre au jeune d achever une action de formation, une prolongation du contrat au-delà de la durée maximale des 3 ans et jusqu à 5 ans peut être autorisée par la structure d accompagnement des emplois d avenir. Temps de travail Le poste occupé est un emploi prioritairement à temps plein de 35 heures. Toutefois, il peut être à temps partiel, soit au minimum de la moitié de la durée hebdomadaire d un temps plein (légale ou conventionnelle), avec l accord du jeune et après autorisation de la structure d accompagnement (Mission locale, Cap emploi) et ce, dans deux cas : lorsque le parcours ou la situation du jeune le justifient, notamment pour faciliter le suivi d une action de formation ; ou lorsque la nature de l emploi ou le volume de l activité ne permettent pas l emploi du jeune à temps complet.