CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 29 NOVEMBRE 2011 PROCES VERBAL L an deux mil onze, le vingt-neuf novembre à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Bernard VILLENEUVE, Maire. Etaient présents : MM. VILLENEUVE, DAOUSE, GOBERT, Mme HOGUET, MM. NOICY, CARPENTIER, HOUSET, FLICOURT, BERTRAND, Mme DENYS, MM. DESCROIX, PAEMELAERE, OGE. Etaient absents représentés : Mme PATOUX (procuration à Mr FLICOURT), Mr CAULIER (procuration à Mr VILLENEUVE), Mr FENOY (procuration à Mr DAOUSE), Mr CHAIMOVITCH (procuration à Mr OGE), Mr WILLOT (procuration à Mme DENYS). Etait absente : Mme BLANCHARD, Mr DELIONNET, Mme LAGREE. Secrétaire de séance : PAEMELAERE Gilles La séance du Conseil Municipal s ouvre à 20h30. Monsieur le Maire présente le procès-verbal de la réunion du 29/09/2011 et procède au vote. Le Conseil Municipal, à l unanimité, adopte le PV de la réunion du 29 septembre Monsieur Flicourt précise que les deux points finances ne figuraient pas à l ordre du jour. Monsieur Villeneuve répond que ce Conseil Municipal était réuni pour deux points principaux : - La taxe d aménagement - La décision modificative Le Conseil Municipal est informé de la consolidation du prêt contracté auprès de la banque DEXIA au taux de 3,27% avec une première échéance en avril 2012. Cette consolidation a pour effet de faire monter l annuité. La commune est en attente de 830 000 euros de subventions notamment du Conseil Général. Mr Flicourt demande depuis quelle durée ces subventions sont attendues. Elles sont attendues depuis l entrée en service des locaux soit 2009.
FINANCES Décisions modificatives au titre du budget 2011 Le budget étant un acte prévisionnel, le Maire a obligation de faire voter un crédit par décision modificative délibérée équilibrée dès lors qu un chapitre est susceptible d être en dépassement avant même d engager la dépense. Pour parvenir à l équilibre du budget, Monsieur le Maire décide de procéder au vote d une délibération modificative (détail fourni par le tableau projeté lors du CM). Je rappelle que la DM fut présentée lors de la commission finances qui s est déroulée le jeudi 24 novembre. Le Conseil Municipal autorise le Maire à prendre cette délibération modificative au titre du budget prévisionnel 2011. Monsieur le Maire souligne la nécessité d un réajustement très fort entre le chapitre 012 et le chapitre 013. Le montant est indiqué sur le document remis lors de la Commission Finances Le Conseil Municipal, à l unanimité, approuve la décision modificative au titre du budget 2011 Tarifs de concessions Monsieur le Maire et ses adjoints décident de la mise en place de tarifs à destination de cavurnes pour le cimetière de Noailles. Les cavurnes sont des sépultures prenant la forme d urnes enterrées dans le sol. Ce type de service se développe. Les tarifs proposés sont de 75 euros pour une durée de 30 ans et 150 euros pour une durée de 50 ans. Le Conseil Municipal autorise le Maire à fixer ces tarifs. Mr Paemelaere précise que ce sont des concessions qui existent déjà mais aucune délibération n a été prise jusqu à présent.
Cette délibération prend la forme d une simple régularisation. Le Conseil Municipal, à l unanimité, autorise le Maire à fixer les tarifs des cavurnes à 75 euros pour une concession de 30 ans et 150 euros pour une concession de 50 ans. URBANISME Instauration de la taxe d aménagement Suite à la réforme de la fiscalité de l aménagement (loi de finances rectificative pour 2010, publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2010), un nouveau dispositif entrera en vigueur le 1 er mars 2012 soit la taxe d aménagement. Cette taxe se substituera à la taxe locale d équipement (TLE), à la taxe départementale des espaces naturels et sensibles (TDENS) et à la taxe départementale du conseil d architecture, d urbanisme et de l environnement (TDCAUE). Pour que l application de la TA soit effective à compter du 1 er mars 2012, il est impératif que les délibérations interviennent au plus tard le 30 novembre 2011 (date dépôt préfecture). A défaut, aucune taxe ne sera due sur la période allant du 1 er mars 2012 au 31 décembre 2012. Cette taxe est aussi destinée à remplacer, au 1 er janvier 2015, les participations telles que, notamment, la participation pour voirie et réseaux (PVR), la participation pour raccordement à l assainissement. La commune ayant un Plan Local d Urbanisme approuvé, la taxe d aménagement s applique de plein droit au taux de 1 %. La commune peut toutefois fixer librement dans le cadre des articles L. 331-14 et L. 332-15, un autre taux (choix de 1 % à 5 %) et dans le cadre de l article L. 331-9 un certain nombre d exonérations. Pour mémoire, la taxe locale d équipement a été instituée sur le territoire de la commune de Noailles par délibération du 21 janvier 1991, avec un taux de 3 %. Suite à la réunion de la Commission urbanisme du jeudi 24 novembre, les membres souhaitent instaurer la taxe d aménagement à hauteur de 4% et d exonérer ce qui relève du logement social et du commerce. La présente délibération est valable pour une durée de 3 ans (soit jusqu au 31 décembre 2014). Toutefois, le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans. Le Conseil Municipal autorise le Maire à instaurer la taxe d aménagement à hauteur de 4%
Le Conseil Municipal autorise le Maire à exonérer en totalité de cette taxe les locaux d habitation et d hébergement bénéficiant d un prêt aidé de l Etat et les commerces de détail d une surface de vente inférieure à 400m2. Monsieur Flicourt remercie les membres de la Commission d avoir donné suite à la demande d exonération des logements sociaux et des petits commerces pour soutenir le commerce de proximité et la solidarité. Le Conseil Municipal, à l unanimité, décide d instaurer sur la commune de Noailles la taxe d aménagement au taux de 4% et d exonérer en totalité de cette taxe les locaux d habitation et d hébergement bénéficiant d un prêt aidé de l Etat et les commerces de détail d une surface de vente inférieure à 400m2. Diagnostic assainissement obligatoire Le diagnostic assainissement est obligatoire depuis le 1er janvier 2011 Réservé aux habitations ne disposant pas du tout-à-l égout, le diagnostic assainissement figure depuis le 1er janvier sur la liste des diagnostics obligatoires à présenter à l acheteur pour toute vente d un bien immobilier. Gros plan sur le diagnostic assainissement, les objectifs de la mesure, la procédure à suivre pour le vendeur, le coût du diagnostic La liste déjà longue des diagnostics obligatoires lors de la vente d un bien immobilier s alourdit encore avec la mise en application du diagnostic assainissement. Ainsi depuis le 1er janvier 2011 tout propriétaire mettant en vente un logement qui ne dispose pas du tout-à-l égout doit faire réaliser un contrôle de son installation d assainissement des eaux usées (fosse septique, bac à graisse, tranchée ou lit d épandage ). Le diagnostic assainissement est rendu obligatoire par la loi sur l eau du 30 décembre 2006 complétée par le Grenelle II de l environnement du 12 juillet 2010. Initialement prévue en 2013, la réalisation du diagnostic a été avancée au 1er janvier 2011. L objectif du diagnostic assainissement est double. Comme le diagnostic de performance énergétique, dont l affichage sur l annonce de vente est obligatoire lui aussi depuis le 1er janvier 2011, l intérêt du diagnostic assainissement est d apporter plus de transparence à l acheteur sur l état du bien qu il souhaite acquérir. Le deuxième objectif du diagnostic assainissement est environnemental. Un dispositif d assainissement non collectif mal entretenu est une source de pollution à la fois des sols, des cours d eau et des nappes phréatiques. Or sur les quelques 5 millions d installations que compte la France près de 80% seraient défectueuses ou mal entretenues.
A l inverse des autres diagnostics immobiliers qui sont réalisés par un diagnostiqueur professionnel, le diagnostic assainissement est réalisé par le service de contrôle (SPANC) de la commune où se situe le bien immobilier. Après vérification de l installation, un rapport de visite est adressé au propriétaire. C est ce rapport qui doit être annexé au compromis de vente. Celui-ci peut mentionner : Une liste de travaux à réaliser en cas de risques sanitaires ou environnementaux Contrairement aux autres diagnostics immobiliers qui sont purement informatifs, le diagnostic assainissement peut être contraignant. Le propriétaire dispose en effet d une année pour réaliser les travaux de mise en conformité de son installation. A savoir : Le vendeur doit fournir un contrôle de son installation d assainissement non collectif datant de moins de 3 ans. Le coût du diagnostic assainissement varie selon les communes. Le prix moyen se situe entre 100 et 150 euros. Le Conseil Municipal autorise le Maire à rendre le diagnostic assainissement obligatoire au sein de la commune de Noailles. Monsieur Gobert précise que le diagnostic assainissement autonome est déjà obligatoire. Monsieur Descroix demande si c est une décision de la commune ou s il s agit de se mettre en conformité avec la loi. Monsieur le Maire répond que c est une question de conformité. Le Conseil Municipal, à l unanimité, approuve la décision de rendre obligatoire le diagnostic assainissement sur la commune de Noailles. Permis de démolir (zone UA et UB) Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour la réalisation de démolition des constructions situées dans un secteur protégé au titre du patrimoine architectural, urbain ou paysager. Un permis de démolir est notamment exigé lorsque la construction dont la démolition est envisagée est : située dans une commune qui a institué le permis de démolir par délibération du conseil municipal,
située dans un secteur sauvegardé avec périmètre délimité ou dans un périmètre de restauration immobilière, située dans un site classé ou inscrit, ou inscrite au titre des monuments historiques ou adossée à un immeuble classé au titre des monuments historiques. Suite à une réunion sur les modifications du PLU, les membres de la commission urbanisme se sont aperçus qu il n existait pas de délibération instituant le permis de démolir sur la commune. Afin de rectifier la situation, Monsieur le Maire souhaite établir par délibération un permis de démolir dans les zones UA et UB qui symbolisent les zones les plus anciennes donc celles qui présentent un intérêt de protection du patrimoine. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à instaurer le permis de démolir dans les zones UA et UB. Monsieur Flicourt demande pourquoi ce permis d applique uniquement sur les zones UA et UB et pas sur l ensemble du territoire. Sur cette question, il est rejoint par les autres membres du Conseil Municipal. Le PLU permet déjà la protection du patrimoine. Monsieur le Maire précise qu on s appuie sur les conseils avisés du cabinet d urbanisme chargé de la modification du PLU et de la DDT. Ce point sera discuté lors d une prochaine commission afin de connaître les tenants et les aboutissants d une décision de ce type. Le Conseil Municipal décide de reporter ce point lors d un prochain Conseil Municipal. Déclaration de clôture (zone UA et UB) Une déclaration de clôture n est normalement pas nécessaire pour l installation d une clôture sauf si la commune est couverte par un plan local d urbanisme, un plan d occupation des sols ou située en zone sensible. Différents cas de figure L installation d une clôture est normalement libre. Elle n exige pas de déclaration de clôture lorsque : la clôture est végétale la clôture rentre dans le cadre d une activité agricole ou forestière Néanmoins dans certains cas une déclaration de clôture est nécessaire. Un dossier de déclaration de clôture est obligatoire lorsque la commune : est couverte par un plan local d urbanisme (PLU) ou un plan d occupation des sols (POS) est classée en zone sensible
est inscrite dans une liste dressée par un arrêté préfectoral Le dossier de déclaration de clôture comprend : un plan du terrain sur laquelle va se situer la clôture un plan du terrain avec la projection de la clôture un croquis de la clôture Suite à une réunion sur les modifications du PLU, les membres de la commission urbanisme se sont aperçus qu il n existait pas de délibération instituant la déclaration de clôture sur la commune. Afin de rectifier la situation, Monsieur le Maire souhaite établir par délibération une déclaration de clôture dans les zones UA et UB qui symbolisent les zones les plus anciennes donc celles qui présentent un intérêt de protection du patrimoine. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à instaurer la déclaration de clôture dans les procédures d urbanisme. Le Conseil Municipal décide de reporter ce point lors de la prochaine réunion de l Assemblée délibérante. PERSONNEL COMMUNAL Augmentation du temps de travail d un agent d animation pour un temps de travail hebdomadaire de 22h40 ou temps de travail hebdomadaire annualisé de 16h50 (reprise de la surveillance du dortoir et des traversées de l école Suite au départ en retraite de l agent en charge du dortoir à l école, le poste au sein du dortoir était vacant. Il a été décidé de la remplacer par un agent d animation travaillant déjà à l école et effectuant d autres tâches comme la traversée des enfants. En conséquence, le temps de travail de cet agent doit être augmenté en accord avec celui-ci et passe à 22h40 de travail hebdomadaire ou un temps de travail hebdomadaire annualisé de 16h50. Le Conseil Municipal autorise le Maire à acter l augmentation du temps de travail de cet agent d animation. Monsieur Flicourt demande la rectification sur le tableau des emplois.
Le Conseil Municipal, par 17 dix-sept voix pour (MM.VILLENEUVE et le pouvoir de Mr CAULIER, DAOUSE et le pouvoir de Mr FENOY, GOBERT, Mme HOGUET, MM.NOICY, CARPENTIER, HOUSET, FLICOURT et le pouvoir de Mme PATOUX, BERTRAND, Mme DENYS et le pouvoir de Mr WILLOT, MM.DESCROIX, OGE et le pouvoir de Mr CHAIMOVITCH) et une abstention (Mr PAEMELAERE), autorise l augmentation du temps de travail de cet agent. Autorisation de renouvellement de contrat CUI pour Fabrice TAVIGNOT pour la période du 1 er septembre 2011 au 9 janvier 2012 Un agent en contrat unique d insertion aux services techniques a vu son contrat renouvelé pour la période du 1 er septembre 2011 pour une durée de 6 mois. Cette prolongation répond à un surcroît de travail et pallie l absence de plusieurs agents titulaires. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à procéder au renouvellement du contrat CUI de cet agent pour une durée de 6 mois. Messieurs Flicourt et Descroix se demandent si le Conseil Municipal n a pas déjà délibéré sur ce dossier. Mme Hoguet s interroge sur la possibilité de reconduire un contrat CUI au-delà de 24 mois. Elle en profite pour rappeler au Conseil que les agents sont conscients que leurs contrats sont à durée déterminée. Monsieur le Maire propose d orienter vers la Mission Locale les agents en contrat CUI lorsque celui-ci prend fin. Le Conseil Municipal décide de reporter ce point lors de la prochaine réunion de l Assemblée délibérante. Création au tableau des effectifs d un poste de rédacteur principal à compter du 1 er juillet 2011 et avancement de grade d un agent Un agent des services administratifs a été inscrit sur le tableau d avancement de grade au titre de l année 2011 et a reçu un avis favorable de la Commission Paritaire. En parallèle, l agent a réussi l examen professionnel lui ouvrant droit à cet avancement de grade. Cependant, la Mairie ne dispose pas de poste de rédacteur principal au tableau des effectifs et doit donc procéder à sa création.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à créer un poste de rédacteur principal au tableau des effectifs et à procéder à l avancement de grade de l agent. Monsieur Flicourt précise qu on ne crée pas l emploi, on augmente le grade simplement de l agent. Le Conseil Municipal, à l unanimité, décide de procéder à l inscription d un poste de rédacteur principal au tableau des effectifs Autorisation signature d un contrat CUI pour Georges CORREIA Un agent a été embauché aux services techniques dans le cadre d un contrat unique d insertion depuis le 03 mai 2010. Or, après vérification il s avère qu il n existe aucune trace de délibération prise par l assemblée délibérante pour acter le recrutement de cet agent. Afin de rectifier la situation, une délibération doit être prise. Les périodes de recrutement sont du 03/05/2010 au 02/11/2010, du 14/02/2011 au 13/08/2011 et du 14/08/2011 au 13/02/2012. Le Conseil Municipal autorise le Maire à procéder au recrutement d un agent en CUI aux services techniques. Le Conseil Municipal, à l unanimité, autorise le Maire à recruter un agent en contrat CUI du 03/05/2010 au 02/11/2010 et du 14/02/2011 au 13/02/2012 Autorisation signature d un contrat CUI pour Florian BUSSIGNIES Un agent a été embauché aux services techniques dans le cadre d un contrat unique d insertion depuis le 03 mai 2010. Or, après vérification il s avère qu il n existe aucune trace de délibération prise par l assemblée délibérante pour acter le recrutement de cet agent. Afin de rectifier la situation, une délibération doit être prise. Les périodes de recrutement de l agent sont du 03/05/2010 au 02/11/2010 et du 10/01/2011 au 09/07/2011.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à procéder au recrutement d un agent en CUI aux services techniques. Le Conseil Municipal, à l unanimité, autorise le Maire à recruter un agent en contrat CUI du 03/05/2010 au 02/11/2010 et du 10/01/2011 au 09/07/2011 CONSEIL MUNICIPAL Remplacement de Monsieur DUFAUX dans les commissions municipales Monsieur Dufaux, Adjoint au Maire en charge de la culture ayant démissionné, il convient de procéder à son remplacement dans les différentes commissions municipales. Après concertation entre les élus de la majorité, différents choix ont été faits. Le Conseil Municipal autorise Monsieur Eric Gobert, Adjoint aux Finances, au Commerce et au Développement économique à remplacer Monsieur Jean Pierre Dufaux à la Commission Travaux. Le Conseil Municipal autorise Monsieur Eric Gobert, Adjoint aux Finances, au Commerce et au Développement économique à remplacer Monsieur Jean Pierre Dufaux à la Commission Urbanisme. Le Conseil Municipal autorise Madame Valérie Hoguet, Adjointe aux Affaires Sociales et au Logement à remplacer Jean Pierre Dufaux à la Commission Culture et Associations. Le Conseil Municipal autorise Monsieur Alain Daouse, Adjoint aux Travaux à remplacer Monsieur Jean Pierre Dufaux à la Commission Parisis-Fontaine. Le Conseil Municipal autorise Monsieur Eric Gobert, Adjoint aux Finances, au Commerce et au Développement Economique à remplacer Monsieur Jean Pierre Dufaux à la Commission d Appel d Offre en qualité de suppléant. Le Conseil Municipal autorise Monsieur Emile Carpentier, Adjoint à l Urbanisme et à la Sécurité à remplacer Monsieur Jean Pierre Dufaux en tant que représentant suppléant à la CCPT. Le Conseil Municipal, à l unanimité, adopte le principe de remplacement de Monsieur Dufaux dans les Commissions selon le schéma ci-dessus EAU/ASSAINISSEMENT
Avenant n 2 au contrat d affermage du service d assainissement La collectivité a confié l exploitation de son service assainissement à la Société des Eaux et de l Assainissement de l Oise par contrat d affermage visé en Préfecture le 27/05/2005. La ville de Noailles a transféré les compétences «transfert» et «traitement des eaux usées» au SITTEU de Hermes, transfert entériné par l avenant 1 déposé en Préfecture le 14/02/2011. La municipalité a demandé au délégataire d étendre sa mission à la gestion du nouveau poste de relèvement desservant le groupe scolaire. D où la proposition de cet avenant n 2. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l avenant n 2 pour son service public d assainissement. Mr Flicourt demande si cette décision à un incident sur le prix du service fourni. Mr Gobert répond par la négative. Le Conseil Municipal, à l unanimité, adopte l avenant n 2 au contrat d affermage du service d assainissement INFORMATIONS/COMMUNICATION Mr Flicourt demande pourquoi tout le Conseil Municipal n est pas invité à chaque manifestation (référence à l inauguration du Clos de Boncourt). Mr le Maire s en étonne car tout le Conseil était convié et rappelle que c est la société elle-même qui a organisé la cérémonie. Mr le Maire présente à l Assemblée une pétition rédigée par des riverains (qui s étaient présentés en Mairie 8 jours avant) rue du Pâtis suite à l enlèvement du grillage qui sépare cette rue avec le lotissement de la rue de Grossenenglis. Il se prononce contre la remise du grillage demandé par les habitants pour ne pas créer de ghettos. L Assemblée approuve. Dans la lettre de réponse envoyée par Mr le Maire, Mr Houset propose de faire figurer l avis du Conseil Municipal.
QUESTIONS DIVERSES Mise en place d un service de photocopieuse à destination des administrés : Mme Hoguet s exprime contre car elle craint une surcharge de travail et d autres commerces le font. Mr Villeneuve propose d étudier la question. Si ce type de service devait être mis en place, la photocopieuse avec monnayeur serait la solution privilégiée. Création de la piscine sur la commune de Noailles : Mr le Maire répète que c est une compétence de la CCPT. Selon Monsieur Villeneuve et le député de la circonscription, la position du Maire précédent allait à l encontre de l installation d une piscine. Il propose d envoyer un courrier au président de la CCPT pour demander l inscription de ce projet au DOB. Impasse Foy : Une réunion sera organisée avec les riverains actuels et les futurs afin de voir ensemble quel serait le meilleur système pour sécuriser les piétons et ralentir la vitesse. Tracé rue de l Eglise : Les riverains seront conviés pour donner leur avis sur le traçage et voir si des modifications peuvent être faites. Aires de jeux : Ce projet sera discuté lors du prochain DOB. Borne incendie : transmission à Frédéric Oge de la copie des courriers LA SEANCE EST LEVEE. Le Maire de Noailles Le Secrétaire de séance Bernard VILLENEUVE Gilles PAEMELAERE Les Conseillers Municipaux,