La Communauté d Agglomération Périgourdine et ses partenaires présentent : Le programme d aides publiques pour l amélioration de l habitat Contact presse : Martine Chauvineau - Tél. 05 53 35 86 37 m.chauvineau@agglo-perigueux.fr R E G I O N MINISTÈRE DE L ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT AQUITAINE
s o m m a i r e > Préambule > Des objectifs pour améliorer la vie de tous les jours > Améliâ : les aides et leurs destinataires, les travaux, > Le PAct Sud-Ouest : pour informer et aider les habitants > Les partenaires financiers 2
Améliâ, pour mieux vivre dans son logement et dans sa commune À partir d aujourd hui et pour une durée de trois années, la CAP et ses partenaires mettent en œuvre un programme d amélioration de l habitat privé : le programme améliâ. Cette action s inscrit dans la politique volontariste de l habitat menée par la CAP et les communes. Des moyens importants sont mobilisés pour permettre aux propriétaires occupants et aux bailleurs de bénéficier d aides financières pour réhabiliter les logements dégradés. Parce que la maison est le lieu où se jouent les relations familiales, et les prémices du lien social, elle doit être une source d épanouissement. La qualité et le confort du logement participent de cet épanouissement. Il en va également de l offre de logements en centre ville de Périgueux et dans les bourgs. Son élargissement est un enjeu fondamental pour l attractivité et la vitalité de ces lieux. Plus de 5 millions d aides sont mobilisés pour l ensemble du programme améliâ. Ils permettront de faire réhabiliter au minimum quelque 560 habitations par les artisans locaux. La CAP déploie un important dispositif d information et de soutien des habitants qui portent un projet. L objectif est d aider nos concitoyens qui en ont le plus besoin afin de leur permettre de mieux vivre dans leur logement et dans leur commune. 3
Des objectifs pour améliorer la vie de tous les jours Différentes études conduites par la cap entre 2007 et 2011 ont permis d identifier les besoins et de définir les objectifs d amélioration de l habitat. > Réhabiliter les logements dégradés Près de 700 logements sont considérés comme dégradés voire très dégradés sur la CAP. Près de la moitié d entre eux sont occupés. Il faut permettre aux propriétaires occupants d améliorer le confort de leurs lieux de vie. Il faut également transformer les logements inhabités en résidences de qualité à loyer modéré. Les familles [T3 au T5] et les jeunes sont prioritairement concernés. Les enjeux de mixité sociale sont notamment très importants en centre ville de Périgueux. Programme améliâ : les objectifs sur 3 ans Réhabilitation de 555 logements dont 423 logements occupés par leurs propriétaires et 132 logements locatifs appartenant à des bailleurs. > Mettre en conformité les installations d assainissement non collectif 1 300 installations sont non conformes sur le territoire de la CAP. Le coût moyen des travaux de mise en conformité est évalué à 7 000 par logement. La réglementation rend obligatoire cette réhabilitation. Pour inciter les propriétaires à revenus souvent modestes à s engager dans ces travaux, la CAP propose un soutien financier particulièrement attractif [jusqu à 98 % du montant des travaux selon les ressources]. > Améliorer l isolation pour en finir avec le gaspillage énergétique 62 % des logements de la CAP sont mal isolés. Cela entraîne des coûts de chauffage prohibitifs pour de plus en plus d habitants comme le montre l explosion des aides financières attribuées par le Département et l État dans le cadre du Fonds de Solidarité Logement [F.S.L.] sur les factures d énergie. Aujourd hui, certains renoncent même à se chauffer. > Répondre au désir de vivre à son domicile, en situation de vieillissement et/ou de handicap Plus de 7 000 personnes âgées fragilisées vivent sur le territoire de la CAP, parmi elles 80 % habitent chez elles. Pour favoriser le maintien à domicile dans les meilleures conditions et faire face à une évolution démographique qui accentuera les besoins dans les prochaines années, l accessibilité et l adaptation des logements sont des nécessités. L écrasante majorité des personnes vieillissantes souhaite vivre à domicile. Le programme améliâ doit répondre à ce désir en permettant de réduire les conséquences des incapacités sur la vie quotidienne des personnes. 4
Améliâ, sur le territoire de la CAP Le programme améliâ concerne les habitants qui vivent sur le territoire de la cap. Agonac Mensignac* La Chapelle- Gonaguet Annesse- et- Beaulieu* Chancelade Marsacsur-l Isle Châteaul Évêque Champcevinel Périgueux Cornille Trélissac Antonne-et- Trigonant Escoire Sarliacsurl Isle Razacsur-l Isle Coulounieix- Chamiers Coursac Notre-Damede-Sanilhac *À partir de l intégration à la CAP des communes d Annesse-et-Beaulieu et de Mensignac en janvier 2013, leurs habitants pourront bénéficier du programme améliâ. 5
Améliâ : les aides et leurs destinataires, les travaux Pour le propriétaire occupant, une prime complémentaire de 2 900 s ajoute aux subventions si les travaux permettent une économie d énergie de 25 %. Le propriétaire bailleur bénéficiera d un avantage fiscal durant toute la période de la convention. Les aides et leurs destinataires > Pour les propriétaires occupants Les aides potentielles vont de 30 % à 60 % du montant des travaux HT selon le nombre et les ressources des personnes qui vivent au foyer. Le logement a plus de 15 ans. > Pour les propriétaires bailleurs Les aides potentielles vont de 35 % à 45 % du montant des travaux HT. Le propriétaire s engage à louer le logement réhabilité à un loyer modéré et pour une durée minimale de 12 années. Le logement a plus de 15 ans. > Pour les personnes âgées et/ou handicapées qui veulent rester dans leur logement Les aides potentielles vont de 40 % à 60 % du montant des travaux HT, que ces personnes soient propriétaires occupants ou bailleurs. Les aides portent sur l adaptation du logement au handicap ou à la vieillesse [accès aux principaux espaces, rampes d appui...]. Le logement a plus de 15 ans. Vous êtes locataire? Les locataires qui habitent un logement vétuste et dégradé doivent savoir que leurs propriétaires peuvent bénéficier des aides du programme améliâ. 6
Améliâ : les aides et leurs destinataires, les travaux Les aides et leurs destinataires [suite] Le Pact Sud-Ouest qui est l animateur des deux opérations saura proposer aux porteurs de projets les meilleures solutions d aides combinées. > Opération Programmée d Amélioration de l Habitat de la Ville de Périgueux et programme améliâ de la CAP : 2 opérations et des aides complémentaires La ville de Périgueux engage une Opération Programmée d Amélioration de l Habitat - Renouvellement Urbain dans les quartiers du Puy-Saint-Front, de la Gare/Saint-Martin, du Bassin et l îlot de la Cité. Sur ces secteurs prioritaires, cette opération permettra, entre autres, de lutter contre les logements inoccupés et d accueillir de nouvelles populations. Les aides de la ville de Périgueux se traduiront notamment par une prime aux accédants à la propriété et une aide au ravalement des façades et des commerces. Cette opération et le programme améliâ sont complémentaires car les aides portent sur des actions et des travaux différents. Les habitants de ces secteurs sont invités à s informer pour connaître le meilleur niveau d aides. 7
Améliâ : les aides et leurs destinataires, les travaux Il faut compter en moyenne 2 mois entre le dépôt du dossier et la décision de la commission. Les travaux De façon générale, les aides portent sur les travaux destinés à l amélioration du confort du logement, l adaptation de l habitation pour faciliter la vie de tous les jours des personnes âgées et/ou handicapées, les mises aux normes de l électricité, de l assainissement non collectif, de l isolation. Ces travaux doivent obligatoirement être réalisés par des professionnels du bâtiment. Attention : le dossier de demande de subventions doit être déposé avant de commencer les travaux. Les travaux de remise aux normes de l assainissement individuel sont obligatoires. Pour permettre aux habitants de faire face à cette nécessité, la cap a choisi de renforcer le niveau des aides sur ces travaux. ces aides peuvent ainsi, selon les ressources des foyers, atteindre 98 % du montant des travaux. > Les travaux financés Ils peuvent concerner la rénovation d une pièce comme celle d un immeuble : le gros œuvre [maçonnerie, toiture, charpente, couverture...], le chauffage [chaudière, radiateurs, thermostat...], la plomberie et les équipements sanitaires [évier, lavabo, douche, baignoire,wc...], les solutions d économies d énergie et l isolation [combles, doubles vitrages, doublage de murs...], les menuiseries [portes, fenêtres...], l électricité [mise aux normes, extension de réseau ], les aménagements intérieurs [rampe d appui, remise à un même niveau du sol...], l assainissement non collectif [création, mise aux normes, réparation...]. 8
Pour informer et aider les habitants, un interlocuteur unique : le PACT Sud-Ouest Pour simplifier l accès à l information, les démarches de constitution du dossier de demande de subventions, la CAP a choisi l équipe du PACT Sud-Ouest. Ces spécialistes de l habitat assisteront les habitants de la genèse de leur projet à la réception des travaux. Ils pourront ainsi, de façon personnalisée et à la demande : apporter des précisions sur les aides financières, conseiller sur les travaux à réaliser avec l appui d un technicien, accompagner les habitants dans le montage du dossier de demande de subventions, aider à la réalisation des devis et au choix des artisans, assurer le suivi du projet jusqu à la livraison des travaux. Cette intervention est gratuite pour les habitants car elle s'inscrit dans le cadre de la politique publique en faveur de l'habitat de la CAP. Plusieurs moyens sont d ores et déjà à la disposition des habitants pour leur permettre de s informer sans engagement. > un Numéro Vert : avec le Pact Sud-Ouest, les habitants ont un interlocuteur unique et toutes les réponses. du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h, > une adresse électronique : amelia@pactsudouest.com > des permanences d information sur rendez-vous, à la CAP : 1, boulevard Lakanal [face à la caserne des pompiers], tous les lundis [sauf jours fériés] de 16 h à 20 h. 9
Étude de cas Nombre de personnes pensent ne pas avoir la capacité financière de réaliser des travaux. Voici 3 exemples concrets qui montrent qu avec le programme améliâ des actions de réhabilitation sont possibles et ce malgré des ressources modestes. coût des travaux : 7 800 ttc. Financement programme améliâ : 5 075,40 [65 %], dont 2 900 au titre du programme «Habiter Mieux». Reste à charge : 2 724,60 [35 %]. > Un couple qui a des factures de chauffage trop élevées par rapport à ses revenus Ce couple souhaite faire des économies sur ses factures de chauffage qui sont trop élevées pour ses ressources [16 423 par an]. Conseillé par l équipe du PACT Sud-Ouest, il pourra choisir les travaux d économie les plus performants grâce à une simulation avant et après travaux de sa consommation. Ce couple entreprendra des travaux d isolation des combles et de remplacement de la chaudière gaz vétuste par une chaudière à condensation qui améliorera les performances énergétiques de plus de 25 %. Résultat : une économie de plus de 350 par an sur les factures d énergie. aide globale de 26 700, soit 41 % du coût des travaux. Reste à charge : 37 300. Loyer de sortie : 450 /mois (couverture du remboursement du prêt contracté pour les travaux). Déduction fiscale durant la période de convention : 60 % du revenu locatif. coût des travaux : 7 500 ttc. Participation de l agence de l Eau adour- Garonne de 3 500 [47 %]. Financement programme améliâ : 3 225 au total, soit 43 % du coût des travaux. Reste à charge : 775, soit environ 10 %. > Une personne qui vient d'hériter d'un logement en mauvais état Cette personne possède un appartement de 75 m² dont elle a hérité dans un immeuble. Il est inoccupé depuis 7 ans et son état ne cesse de se dégrader. Le propriétaire souhaiterait effectuer des travaux pour le louer mais à la vue des devis réalisés, le montant [64 000 ] est trop important pour être rentable. Après avoir envisagé un temps de le mettre en vente, il contacte l équipe du PACT Sud-Ouest pour connaître les subventions possibles pour la réhabilitation de son bien. Il a été informé de l avantage fiscal qu il pouvait obtenir en s engageant à louer son bien à un loyer plafonné à des ménages à revenus modestes pendant un minimum de 12 ans. > Une famille qui doit mettre aux normes son assainissement Le logement de cette famille est actuellement équipé d un système d assainissement individuel de type fosse sceptique et d un rejet des eaux prétraitées au fossé. Après la visite du SPANC [Service Public d Assainissement Non Collectif] de la CAP, il a été conseillé à cette famille de mettre en place une fosse toutes eaux et un filtre à sable drainé pour traiter les eaux. 10
Les partenaires financiers du programme amélia D e s C h i f f R e s Montant total des aides : 5 000 000 dont 70 % en provenance de l État et près de 30 % des collectivités territoriales. > La CAP [Communauté d Agglomération Périgourdine] La CAP pilote l ensemble du programme améliâ. En complément, elle apporte des aides directes pour la mise en conformité de l assainissement individuel [30 %] et une prime pour les travaux d économie d énergie. > L ANAH [Agence Nationale de l Habitat] C est un établissement public d État créé en 1971. Elle met en œuvre la politique nationale de développement et d amélioration du parc de logements privés existants. Elle encourage la réalisation de travaux en accordant des subventions [25 à 50 %] aux propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs de logements locatifs et aux copropriétaires. Sa vocation sociale l amène à se concentrer sur les publics les plus modestes. > Les communes Les communes de la CAP se sont engagées dans le programme. Pour tous les travaux concernés par le programme améliâ, elles apportent une aide financière directe à leurs habitants après acceptation du dossier [5 à 20 % de subventions]. > Le conseil régional d Aquitaine Il joue un rôle dans le développement du logement social, la lutte contre la vacance et intervient dans le cadre du plan climat. Ces actions le conduisent naturellement à participer à l opération et à soutenir les propriétaires bailleurs. > Le conseil général de la Dordogne Il aide la CAP à financer l animation et l accompagnement des propriétaires. De plus, sa mission de soutien des personnes âgées et des personnes à mobilité réduite fait de lui un intervenant prioritaire auprès de ces publics. et d autres partenaires selon les situations : ADeMe, MsA, Agence de l eau Adour-Garonne, caisses de retraite, CAf... 11