BACHELOR BANQUE ASSURANCE OPTION GESTIONNAIRE DE LA BANQUE ET DE L ASSURANCE
Unité d enseignement 1 (obligatoire) : Démarche processus et performance Cette unité d'enseignement contribue à l'atteinte des objectifs suivants : contribuer à l'amélioration permanente de la qualité au service des clients et de la performance de chaque entité constituant l'entreprise identifier les différents processus concourant à la valeur ajoutée produite par une entité (produits, prestations, services) donner les outils et méthodes pour réaliser un diagnostic de la performance d'une entité sur la base de l'analyse des processus (analyser l'existant, repérer les dysfonctionnements, identifier les critères d'efficacité du processus du point de vue du client...) utiliser les démarches et les méthodes permettant d'apporter leur contribution à la performance de l'entreprise choisir et utiliser les outils de diagnostic, de suivi et d'amélioration appropriés à la démarche Entreprise, performance et qualité Qu'est-ce que la performance de l'entreprise? Le management de la qualité est-il un gage de pérennité de l'entreprise? Comment passer des activités aux prestations? La performance par l'approche processus Les processus : inventaire, description et amélioration Les axes de progrès et les champs d'actions La performance, une affaire de pilotage et de coopération Le management de la qualité Démarches et outils La démarche de résolution de problèmes Les outils - les techniques d'entretien - la conduite de réunion - le brainstorming - le QQOQCP - le tableau de répartition des tâches - l'arbre des causes - les 5 M - le diagramme de Pareto - le diagramme freins/moteurs (PFA) - le diagramme des procédures ou mode opératoire - l'analyse multicritères - le plan d'action - le plan de communication - le tableau de bord - les outils de suivi de projet EVALUATION Objectifs et Contenus : Bachelor GBA 2011-2012 2
Unité d enseignement 2 (obligatoire) : Marketing et distribution recueillir des informations sur un marché donné pour le qualifier définir et utiliser les principes de segmentation client et reclasser les clients dans les soussegments adaptés à l'organisation commerciale produit adapter à son environnement un argumentaire commercial pour un produit ou un service choisir les canaux de distribution disponibles selon les objectifs et les produits participer à la conception d'une enquête recueillir des informations sur un marché (offre, concurrence, comportements) pour le qualifier Les concepts fondamentaux du marketing Comprendre le marketing : la place et le rôle du marketing dans les organisations - définition - son rôle et ses fonctions dans l'entreprise La démarche marketing - qu'est-ce que la démarche marketing? - les quatre phases de la démarche marketing La distribution L'évolution de la distribution - les principales formes actuelles de distribution - les grandes tendances des vingt dernières années - les orientations futures - les impacts de cette évolution : le développement des stratégies multi-canaux L'évolution de la distribution bancaire depuis les années 1990 - l'évolution de la distribution au Crédit Agricole EVALUATION Objectifs et Contenus : Bachelor GBA 2011-2012 3
Unité d enseignement 3 (obligatoire) : Conduite de projet acquérir une méthodologie de conduite de projet maîtriser les outils fondamentaux, en situation d'étude de cas Introduction à la notion de projet Qu'est-ce qu'un projet? Qu'en est-il du management de projet dans la banque? Les principales phases d'un projet L'analyse stratégique de projet Le cahier des charges La check-list de vigilance Les hommes et le projet Projets et contextes d'organisation Les acteurs du projet La constitution du groupe projet Les acteurs extérieurs au groupe projet L'ordonnancement et la planification de projet Le découpage en étapes et en tâches L'ordonnancement du projet La planification du projet L'assistance à l'ordonnancement du projet Le suivi-contrôle de projet Le contrôle comme fonction managériale Le suivi-contrôle de projet Le bagage organisationnel et managérial du chef de projet Le bagage organisationnel Le bagage managérial du chef de projet EVALUATION Objectifs et Contenus : Bachelor GBA 2011-2012 4
Unité d enseignement 4 (obligatoire) : Compréhension des systèmes d'information comprendre la pratique de l'environnement informatique avoir des références communes en matière de données, traitements et liaisons avec les SI être des interlocuteurs avisés et responsables des services informatiques et des contributeurs à la sécurité du fonds de commerce informationnel de l'entreprise expliquer les enjeux de l'introduction des clients dans le système d'information de l'entreprise via l'outil internet rédiger des cahiers des charges constituer des cahiers de recettes en vue de l'évolution d'outils ou de développements informatiques Le système d'information de l'entreprise La notion d'information Les fonctions d'un système d'information Les finalités du système d'information Le management du système d'information La modélisation du système d'information Les principes de base de la modélisation Une méthode de modélisation : la méthode MERISE Le système informatique : cadre technologique Les différents types de systèmes informatiques La télé-informatique Le système informatique : organisation et communication L'échange de données informatisé Le réseau Internet L'Intranet L'Extranet L'informatique coopérative Les principales caractéristiques Les enjeux L'architecture informatique du groupware L'informatique décisionnelle Les principales caractéristiques Les enjeux Les progiciels de gestion intégrés Les principales caractéristiques Les enjeux pour l'entreprise Les conséquences de la mise en oeuvre d'un progiciel de gestion intégré Objectifs et Contenus : Bachelor GBA 2011-2012 5
La sécurité des échanges sur les réseaux informatiques Les enjeux Les moyens La mise en oeuvre L'informatique bancaire au service des clients La banque à distance Les enjeux et les évolutions La gestion de projet informatique La notion de projet informatique La conduite de projet informatique EVALUATION Objectifs et Contenus : Bachelor GBA 2011-2012 6
Unité d enseignement 5 (obligatoire) : Responsabilité bancaire situer la responsabilité civile et pénale du banquier par rapport aux règles du droit commun et en identifier les aspects spécifiques définir le cadre de traitement des litiges et analyser l'évolution de la position des tribunaux dans les différents domaines des responsabilités bancaires évaluer le risque avant de prendre une décision en matière de comptes, d'opérations de caisse, de services ou de crédits déterminer les mesures utiles à la prévention du risque civil et pénal du banquier Les principes et les mécanismes de la responsabilité bancaire La responsabilité civile - la responsabilité civile contractuelle - la responsabilité civile extra-contractuelle La responsabilité pénale - le droit pénal : les principes fondamentaux et les personnes responsables - l'infraction pénale : les éléments constitutifs et la classification - l'action publique - l'action civile - de l'enquête judiciaire au jugement : les différentes étapes d'une procédure pénale - les principales infractions pénales intéressant le banquier Le secret bancaire - le principe au secret bancaire - les exceptions au secret bancaire - les principaux cas pour lesquels la banque doit opposer le secret Le règlement des litiges liés à la responsabilité bancaire - les modalités judiciaires de résolution des litiges - les modalités alternatives de résolution des litiges L'application aux principales activités bancaires Le banquier gestionnaire de comptes - la responsabilité à l'occasion de l'ouverture d'un compte - la responsabilité dans le fonctionnement du compte - la responsabilité à la clôture du compte Le banquier dispensateur de crédits - le refus d'accorder un crédit - la responsabilité civile dans le crédit aux entreprises : le soutien abusif - la responsabilité civile et pénale dans le droit des procédures collectives - la responsabilité civile dans le crédit dispensé aux particuliers : le crédit disproportionné - la responsabilité civile dans l'exécution du crédit - la rupture abusive de crédit - la responsabilité envers la caution du bénéficiaire du crédit Le banquier prestataire de services annexes - les placements financiers et boursiers Objectifs et Contenus : Bachelor GBA 2011-2012 7
- les autres services commerciaux annexes EVALUATION Objectifs et Contenus : Bachelor GBA 2011-2012 8
Unité d enseignement 6 (au choix) : Moyens de paiement et services associés connaître les différents types de compte et appréhender leur fonctionnement connaître les services associés au compte connaître les moyens de paiement expliquer l'utilisation des moyens de paiement (y compris des moyens à distance) et l'application des conditions bancaires traiter les dysfonctionnements et les anomalies sur les services courants répondre aux demandes d'explication sur l'utilisation de la monétique effectuer les recherches et redressements liés aux réclamations ou incidents sur les moyens de paiement et appliquer les procédures en vigueur déceler les anomalies ou fraudes courantes liées aux moyens de paiement et les corriger expliquer les circuits de circulation et de recouvrement des moyens de paiement classiques et modernes avec les évolutions en cours Le compte et les services de base bancaires L'ouverture du compte - précautions, vérifications et obligations - le droit au compte - la convention de compte - la tenue des opérations enregistrées sur le compte - les fichiers nationaux Les conditions de fonctionnement - les dates de valeur - la notion de solde - le calcul des intérêts débiteurs La gestion des comptes - les évènements courants et les évolutions - les incidents et les risques - la lutte contre le blanchiment Les services associés au compte - les particuliers - les professionnels : le compte service professionnel (CSPRO) et compte service agriculteur (CSAGRI) Les moyens de paiement La monnaie fiduciaire - les espèces - le change manuel - les services associés aux espèces Les moyens de paiement classiques - les virements - les prélèvements - les titres de paiement (TIP et TUP) - le chèque Objectifs et Contenus : Bachelor GBA 2011-2012 9
- les effets de commerce Les spécificités du commerce international pour les professionnels - les moyens de paiement à l'international - la sécurisation des moyens de paiement internationaux - le risque de change La monétique - la carte bancaire - les différentes fonctions de la carte - les conditions de forme - les conditions d'exécution de l'ordre - la règlementation - les incidents et anomalies - le risque - les avantages de la carte bancaire - le matériel d'acceptation - la prime de capture Les évolutions des moyens de paiement L'échange de données informatisées - définition - le fonctionnement - les conditions d'usage - la réglementation de l'edi - les incidents et les risques - l'intérêt de l'edi - un facteur de développement de l'edi : le web-edi Les services en ligne - l'entreprise vers l'administration - l'entreprise vers le particulier - l'avenir L'Europe des paiements - les acteurs - le SEPA - la migration SEPA L'infrastructure des échanges Le mécanisme des systèmes de règlements interbancaires - les systèmes d'échange et de règlement - les échanges internationaux - les systèmes européens de règlement L'organisation des systèmes de place en France - les règlements de gros montants : TARGET 2 BDF - les opérations de masse - la surveillance des systèmes et des moyens de paiement Les infrastructures du Groupe Crédit Agricole - les règlements de gros montants - les opérations de masse Objectifs et Contenus : Bachelor GBA 2011-2012 10
EVALUATION Objectifs et Contenus : Bachelor GBA 2011-2012 11
Unité d enseignement 7 (au choix) : Bourse comprendre l'environnement économique et financier de la Bourse assimiler les caractéristiques des principaux produits financiers maîtriser les principales opérations boursières évaluer les risques des différents produits identifier les différents types de gestion de portefeuille s'initier à la construction d'un portefeuille financier appliquer les règles de fiscalité liées aux valeurs mobilières assimiler les contraintes réglementaires et déontologiques en vigueur se préparer à la certification professionnelle Introduction Définition de la bourse L'environnement économique, financier et réglementaire de la bourse L'environnement économique L'environnement financier L'environnement réglementaire Les valeurs mobilières Les caractères généraux des valeurs mobilières Les actions Les obligations Les produits monétaires Les OPCVM Les produits dérivés Le fonctionnement de la bourse en France Le mode de fixation des cours L'exécution des ordres en bourse Les frais de négociation Le marché des produits dérivés Les activités post marché Notions de gestion de portefeuille Le portefeuille : généralités Le rendement et le risque Les indices boursiers Etude du comportement des actifs Initiation à la construction de portefeuille La gestion collective Objectifs et Contenus : Bachelor GBA 2011-2012 12
La fiscalité des produits financiers en France pour les personnes physiques Les intérêts et les dividendes La taxation des transactions L'imposition des plus-values sur cessions de valeurs mobilières et opérations assimilées La fiscalité des OPCVM et des "niches fiscales" L'impôt de solidarité sur la fortune Connaissance, Contrôle interne, et Conformité Connaissance du client Lutte contre le blanchiment La déontologie et la conformité Le démarchage bancaire et financier Les abus de marché EVALUATION Objectifs et Contenus : Bachelor GBA 2011-2012 13
Unité d enseignement 8 (au choix) : Mathématiques financières calculer le montant des intérêts simples, notamment pour l'escompte, le découvert, les titres de crédit négociables calculer le montant des intérêts composés calculer le tableau d'amortissement d'un crédit analyser une décision d'investissement expliquer les principes sur lesquels les instruments de taux (TCN, obligations) sont évalués sur les marchés, et les risques afférents à de tels placements Taux d'intérêt, crédits et investissements Les opérations à deux flux : taux d'intérêt, intérêts simples et intérêts composés - les opérations à deux flux sur une période - les opérations à deux flux sur plusieurs périodes - les crédits à court terme : l'escompte, le découvert Les opérations impliquant plusieurs flux annuels et l'analyse des investissements - l'actualisation et la valeur présente des investissements - le taux de rentabilité interne (TRI) - remarques sur le choix du taux d'actualisation - le pay-back ou délai de récupération des capitaux investis - les flux et les taux réels dans un contexte inflationniste L'analyse des crédits à moyen et long terme - définitions - le cas des prêts et des emprunts à remboursements annuels - le cas des prêts et des emprunts à échéances différentes de l'année Opérations de marché, valeur de marché (faire value), introduction aux risques de taux et de signature Le marché monétaire : produits et pratiques de taux - les TCN - les portages et les cessions temporaires de créances - les principaux indices monétaires - le rôle des banques centrales dans la détermination des taux Les emprunts obligataires classiques, à taux fixe - les aspects juridiques et matériels - l'analyse de l'émission : les caractéristiques financières et l'analyse actuarielle - la valeur de marché de l'obligation à un instant quelconque et les taux d'intérêt sur le marché - la cotation des obligations - les références de taux obligataires et la typologie des obligations Introduction aux risques de taux et de signature - le risque de taux - le risque de crédit - les instruments à taux variable ou révisable Objectifs et Contenus : Bachelor GBA 2011-2012 14
EVALUATION Objectifs et Contenus : Bachelor GBA 2011-2012 15
Unité d enseignement 9 (au choix) : Les fondamentaux de l'assurance situer l'importance de l'activité économique et sociale de l'assurance distinguer et caractériser ses acteurs et ses modes de distribution définir l'opération d'assurance et expliciter les règles nécessaires à son équilibre définir les principales sortes de cotisations et expliquer leurs principes de calcul classifier les différentes assurances sur les plans juridiques, techniques et commerciaux distinguer les principes indemnitaire, forfaitaire et en déduire leurs conséquences identifier les différentes parties au contrat délimiter les principales garanties et exclusions des contrats standards appliquer les sanctions adéquates en cas de non respect des obligations liées au contrat gérer les différentes étapes de la vie du contrat Le secteur de l'assurance et son environnement Bref historique de l'assurance Le rôle de l'assurance dans l'activité économique Les acteurs du marché de l'assurance L'assurance dans le Groupe Crédit Agricole Les mécanismes fondamentaux Le risque La cotisation d'assurance (la prime) La mutualisation du risque La classification des opérations d'assurance Le cadre juridique du contrat d'assurance Le code des assurances Le contrat d'assurance - les caractéristiques - la formation du contrat - les garanties et les exclusions - la limitation et l'indexation des garanties - les obligations de l'assuré - les obligations et les droits de l'assureur - les avenants - la transmission du contrat - les principaux cas de cessation du contrat - le terme du contrat (le dénouement en assurance-vie) EVALUATION Objectifs et Contenus : Bachelor GBA 2011-2012 16
Unité d enseignement 10 (au choix) : Offre de placements sur le marché des particuliers (niveau 1) appréhender les caractéristiques des produits courants d épargne et d assurance répondre aux attentes du client au moyen de la gamme centrale Crédit Agricole maîtriser les livrets bancaires et l épargne logement expliquer le fonctionnement des principaux supports de titres et leur fiscalité apporter les réponses produits assurance aux besoins de préparation à la retraite et de placements expliquer les grands mécanismes de la fiscalité de l assurance vie en terme d épargne et de transmission de patrimoine Fiscalité et règlementation L'épargne bancaire Le livret A Le Compte Sur Livret (CSL) Le Livret de Développement Durable (ex CODEVI) Le compte sur livret CODEBIS Le Livret d Epargne Populaire (LEP) Le livret TIWI Le livret jeune Mozaïc Le Compte Epargne Logement (CEL) L'épargne logement Le Compte Epargne Logement (CEL) Le Plan Epargne Logement (PEL) Le carré bleu et le carré vert La gamme des DAT Grandito Capital Vert Croissance (CVC) Les comptes titres et les supports d investissements Le Compte Titre Ordinaire (CTO) Le Plan d Epargne en Actions (PEA) Le Plan d Epargne Boursière (PEB) L assurance-vie et la prévoyance Généralités en assurance-vie La fiscalité de l'assurance-vie L'offre de base de Prédica Objectifs et Contenus : Bachelor GBA 2011-2012 17
EVALUATION Objectifs et Contenus : Bachelor GBA 2011-2012 18
Unité d enseignement 11 (au choix) : Offre de placements sur le marché des particuliers (niveau 2) apporter des réponses produits aux besoins de diversification d'un patrimoine proposer les produits d'épargne à court et moyen terme adaptés expliquer l'univers des valeurs mobilières décrire les mécanismes de l'assurance-vie expliquer les produits spécifiques La fiscalité et la règlementation de l'épargne L'épargne à court terme - Les titres de créances négociables - Les dépôts à terme - Les bons de caisse L'épargne à moyen / long terme : les bons et DAT - Les bons d'épargne - Les bons de capitalisation : PEDICIS - Les autres bons - Le Varius - Le DAT Grandito L'épargne à moyen / long terme : le PEP - Le PEP - Le PEP Crédit Agricole - Le PEP Assurance Les valeurs mobilières - Les actions - Les obligations - Les OPCVM L'assurance-vie - L'assurance-vie et son contrat - La gamme assurance en unité de PREDICA - La fiscalité de l'assurance-vie Les placements spécialisés - SCPI - SOFICA - Les Fonds Communs de Placement Spécifique EVALUATION Objectifs et Contenus : Bachelor GBA 2011-2012 19
Unité d enseignement 12 (au choix) : Placements, assurances et services associés sur le marché de l'agriculture et des professionnels donner et analyser les caractéristiques des produits liés à une approche patrimoniale, destinés aux marchés des agriculteurs et des professionnels répondre aux demandes d'explication sur le traitement : circuits, autorisations, contrats, garanties donner les caractéristiques des services associés aux produits expliquer les services liés au compte pour les professionnels et les agriculteurs, dans le cadre de leur activité professionnelle traiter les réclamations liées aux produits et aux services expliquer l'évolution des produits et des services en lien avec les besoins du client discerner les besoins du client pour lui offrir des propositions pertinentes analyser le patrimoine professionnel du client dresser le tableau comparatif des caractéristiques des produits analyser les composantes et le fonctionnement de l'ingénierie sociale destinée aux marchés de l'agriculture et des professionnels L'environnement Les acteurs L environnement et le marché Le patrimoine professionnel Les solutions financières de placements et les services associés Les placements financiers Les services associés Les solutions individuelles d assurance à destination des dirigeants non salariés Le marché des travailleurs non salariés non agricoles (TNS.NA) Le marché des travailleurs non salariés agricoles (TNSA) La loi Madelin, la loi Fillon et la fiscalité issue de ces lois Les solutions de Crédit Agricole pour les TNS.NA. et les TNSA Les solutions collectives d épargne à destination des salariés de l entreprise Généralités L épargne salariale L épargne retraite collective Les assurances de biens et de responsabilité des professionnels L assurance des biens et de la responsabilité des TNS.NA L assurance des biens et de la responsabilité des TNSA L assurance des véhicules des TNS.NA et des TNSA Objectifs et Contenus : Bachelor GBA 2011-2012 20
EVALUATION Objectifs et Contenus : Bachelor GBA 2011-2012 21
Unité d enseignement 13 (au choix) : Droit des particuliers s'adapter au statut juridique du client mesurer les implications juridiques des techniques bancaires prévenir et informer afin d'optimiser la relation commerciale détecter les points sensibles de risque à tous les stades de la relation avec le client Les mécanismes et les principes juridiques généraux applicables aux relations bancaires La nature contractuelle des relations banque/client Les relations banque/client et les contraintes imposées au professionnel Le statut juridique et la personne du client La capacité du client et les principes généraux de l'incapacité Le mineur Le majeur protégé Les régimes matrimoniaux L'union libre Le pacte civil de solidarité (PACS) Le divorce Les successions Le patrimoine Les opérations bancaires Le compte bancaire Les instruments de paiement Les opérations connexes au service des particuliers Les opérations de crédit et les garanties Les opérations de crédit Les garanties du crédit La défaillance du client Le recouvrement des créances de la banque Les actions des tiers sur les avoirs des clients de la banque Les obligations et la responsabilité du banquier La responsabilité du banquier Les devoirs spécifiques de la banque EVALUATION Objectifs et Contenus : Bachelor GBA 2011-2012 22
Unité d enseignement 14 (au choix) : Droit de l'entreprise agricole définir la notion d'activité agricole fiscalement, juridiquement, socialement, économiquement identifier les composantes de l'entreprise agricole décrire le statut de l'entreprise agricole et des personnes dans l'entreprise maîtriser les modes d exploitation du foncier envisager les conséquences bancaires des choix juridiques de l'entreprise appréhender l'impact des évolutions et des modifications sur les statuts de l'entreprise La notion d'activité agricole Définition civile de l'activité agricole Définitions fiscale, sociale et économique de l'activité agricole Le fonds agricole Les différentes structures juridiques de l'exploitation Le contrôle des structures L'entreprise agricole individuelle L'entreprise agricole en société Des statuts intermédiaires Les structures sociétaires périphériques à l'entreprise agricole Les groupements de propriétaires Les groupements constitués pour l'organisation économique Les groupements constitués pour l'organisation sociale : les groupements d'employeurs agricoles Le foncier, support de l'exploitation agricole La situation des exploitants au regard du foncier Le domaine d'application du statut des baux ruraux Le régime de bail à ferme Les particularités de certains baux Les droits économiques L'installation L'aide aux investissements Les droits à produire Les aides compensatoires au revenu de la PAC PAC 2006: les droits à paiement unique Les règlementations environnementales La cession et la transmission de l'exploitation agricole La cession d'activité La transmission de l'exploitation agricole Objectifs et Contenus : Bachelor GBA 2011-2012 23
EVALUATION Objectifs et Contenus : Bachelor GBA 2011-2012 24
Unité d enseignement 15 (au choix) : Droit des professionnels analyser les actes courants des professionnels ou entreprises sous l'angle juridique vérifier un état de créance et prendre les mesures juridiques relatives au non-respect d'un contrat de prêt analyser la compétence des tribunaux en fonction des cas courants posés par l'entreprise appliquer les catégories juridiques aux activités courantes des professionnels et de l'entreprise analyser l'ensemble des formes juridiques en usage chez les professionnels et les entreprises adapter les clauses d'un contrat sans modifier la cohérence initiale en prenant en compte la responsabilité du banquier Les fondamentaux du droit Le droit des institutions La notion de droit, les droits subjectif, les branches du droit, les sources du droit Les principales règles de procédure / la preuve Les tribunaux et les modes juridictionnels de règlement des conflits Les modes non-juridictionnels de règlement des conflits (MARC) : conciliation, médiation, transaction, arbitrage La preuve La personnalité juridique Les droits et la capacité juridique de la personne (habilitation d'effectuer certains actes) Les incapacités l'administration des biens du mineur et du majeur incapable (pouvoirs de l'administrateur légal, du tuteur,...) Les incidences patrimoniales du couple (le couple marié, les concubins, le PACS) La transmission des biens du défunt (introduction au droit des successions) Le droit des biens Importance de la distinction entre biens meubles et immeubles Le droit de la propriété Le fond de commerce Le droit de l'entreprise L entreprise et ses différentes formes L entreprise individuelle l auto entrepreneur L entreprise sociétaire Le GIE, l entreprise associative Le traitement des difficultés des entreprises Objectifs et Contenus : Bachelor GBA 2011-2012 25
La prévention des difficultés diagnostic des difficultés par la gestion prévisionnelle l alerte (devoir du commissaire aux comptes, les droits d alerte) le mandataire ad hoc la conciliation Le traitement des difficultés la procédure de sauvegarde le redressement et la liquidation judiciaires Le droit des contrats La formation du contrat Les effets du contrat Les principaux contrats liés au financement de l'entreprise L'exécution du contrat et les sanctions en cas de non exécution la responsabilité civile contractuelle Le droit de la responsabilité La responsabilité du banquier Les conditions de mise en œuvre Les causes d'exonération La responsabilité pénale L'infraction Les personnes responsables La mise en œuvre de la responsabilité pénale EVALUATION Objectifs et Contenus : Bachelor GBA 2011-2012 26
Unité d enseignement 16 (au choix) : Fiscalité des particuliers Cette unité d'enseignement (UE) contribue à atteindre des objectifs suivants : connaître et appliquer les règles de détermination des principaux revenus du particulier maîtriser le schéma général du calcul de l'impôt sur le revenu écrire les obligations déclaratives connaître les principes généraux de la fiscalité appliquée aux donations, aux successions et à l'isf La déclaration d'ensemble des revenus L'imposition des revenus catégoriels Les revenus catégoriels provenant de l'activité Les revenus catégoriels provenant du patrimoine Le passage du revenu brut global au revenu net global : les déductions Le passage du revenu net global au revenu net imposable : les abattements Le calcul de l'impôt Les réductions d'impôt Les crédits d'impôt et le paiement de l'impôt Impôts autres que l'impôt sur le revenu Les plus-values immobilières L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) Les droits de succession et de donation Les impôts locaux Le droit à restitution des impôts directs ou "bouclier fiscal" EVALUATION Objectifs et Contenus : Bachelor GBA 2011-2012 27
Unité d enseignement 17 (au choix) : Fiscalité des agriculteurs définir l'activité agricole définir les régimes d'imposition et les obligations déclaratives : forfait, réel simplifié, réel normal faire le lien entre le choix de la structure et le régime d'imposition expliquer l'application des règles comptables et fiscales de la détermination du résultat apprécier l'incidence des règles fiscales sur les grands choix d'investissements et les placements analyser les mécanismes de la TVA et des droits d enregistrement faire le lien entre le résultat des revenus d'exploitation et l'imposition des revenus du foyer fiscal approcher l ensemble des mesures destinées à transmettre le patrimoine professionnel à titre gratuit ou onéreux L'activité agricole La définition de l'activité agricole Les régimes d'imposition et la détermination des résultats des bénéfices agricoles imposés à l'impôt sur le revenu Les régimes d'imposition Les principes comptables des régimes réels La détermination pratique du résultat fiscal Les obligations comptables et fiscales des régimes réels L'imposition des revenus agricoles à l'ir La détermination des résultats et l'imposition des activités agricoles soumises à l'is Les régimes d'imposition BIC-IS Les principes comptables et fiscaux des sociétés soumises à l'is L'imposition à l'is du résultat fiscal déterminé Les droits indirects et les taxes en matière agricole La TVA agricole Les droits d'enregistrement et droits liés Les autres taxes et redevances en agriculture La transmission des exploitations et entreprises agricoles La transmission à titre onéreux La transmission à titre gratuit EVALUATION Objectifs et Contenus : Bachelor GBA 2011-2012 28