COM INFO REGROUPEMENT DE CREDITS Document non contractuel, à usage strictement professionnel. Réservé aux partenaires de GE Money Bank. MAI 213 ÉDITION SPÉCIALE NOUVEAUX BARÈMES Découvrez nos nouveaux barèmes applicables à compter du mercredi 15 mai 213 : Baisse des taux fixes 12 mois pour Evoluto Premium, Evoluto 1 et Evoluto 2. Ajustement de nos compléments de taux. Baisse des taux fixes LS2 Evoluto Premium et Evoluto 1. Extension de notre offre taux fixe LCC en Evoluto 3 et Evoluto 4. Sur notre offre Premium (Evoluto & Optiofix), le mandat de recherche de capitaux est dorénavant de 4% maximum. Retrouvez toutes ces évolutions dans les fiches de résumé des normes et barèmes en pièces jointes et dans le simulateur Excel actualisé sur irelations, rubrique LES OUTILS. NOUVEAU : retrouvez notre offre PREMIUM (Evoluto & Optiofix) intégrée dans le simulateur Excel! INDICES Du côté des indices applicables pour ce mois de mai 213 Les taux variables sont calculés en fonction des informations suivantes : - Elément variable calculé sur l Euribor 1 mois (détail du calcul dans les offres de prêt) :,12 % - Euribor 3 mois :,29 % - Taux du secteur privé long terme fin de mois : 2,2 % - SWAP 3 ans contre Euribor (Optiofix) :,525 % - SWAP 5 ans contre Euribor (Optiofix) :,82 % - SWAP 7 ans contre Euribor (Optiofix) : 1,15 % - SWAP 1 ans contre Euribor (Optiofix) : 1,573 % GE Money Bank S.C.A. au capital de 594 78 24 - N 784 393 34 R.C.S. Nanterre - Siège social : Tour Europlaza, 9263 Paris La Défense Cedex Adresse à faire figurer sur toutes vos correspondances : GE Money Bank 1 rue du Château de l'eraudière BP 3116 44311 NANTES CEDEX 3
Barèmes au 155213 PRIV_2 - susceptibles de modifications EVOLUTO PREMIUM EVOLUTO 1 EVOLUTO 2 EVOLUTO 3 EVOLUTO 4 EVOLUTO 5 Evoluto 2R Prêt Crédit amortissable à taux variable avec garantie hypothécaire de 1er rang Objet du financement Rachat de prêts LS2 : > 7% de reprise immo. Rachat de soulte + reprise prêts immo associés Rachat de prêts immobiliers + quelques crédits court terme Opération de regroupement de crédits Reprise d'un prêt de restructuration hypothécaire Durée 8 à 25 ans (3 ans si rachat de soulte + reprise prêts) 8 à 3 ans 8 à 25 ans 1 à 25 ans 1 à 25 ans 12 à 2 ans 8 à 25 ans Montant financé Min. 3 Minimum 3 sauf taux fixe minimum 5 Minimum 35 Min. 3 CLIENT Endettement maximum avant opération 45% 5% 6% 8% > 8% 6% Au regard des informations disponibles sur les relevés de compte (3 derniers mois) : Max 38 Nombre maximum d impayés (non régularisés) sur le ou les crédits immobiliers (par crédit) (régularisé ou non) 1 2 sans objet Nombre maximum d impayés (non régularisés) sur les crédits courts termes (au total) (régularisé ou non) 4 sans objet sans objet sans objet Nombre maximum de crédits courts termes 4 6 sans objet sans objet sans objet 2 sans objet Fichage FICP ou FCC BAREMES A TAUX VARIABLE - Régime LS2 (1) Prêt < 25 ans : FCC et FICP conso Taux fixe des 12 premiers mois 3,35% 3,5% 4,1% 4,75% 4,95% 4,95% 4,95% Complément de taux (*) 2,35% 2,5% 3,% 3,2% 3,5% 3,5% 3,5% Prêt > 25 ans : Taux fixe des 12 premiers mois 3,95% 3,95% Complémentde taux (*) 2,5% 2,7% BAREMES A TAUX VARIABLE - Régime LCC (2) Prêt < 25 ans : Taux fixe des 12 premiers mois 4,% 4,55% 5,% 5,3% 5,3% 5,3% Complémentde taux (*) 2,9% 3,45% 3,8% 4,15% 4,15% 4,15% Prêt > 25 ans : Taux fixe des 12 premiers mois 4,5% Complémentde taux (*) 3,% BAREME A TAUX FIXE - Régime LS2 (1) Montant maximum de 57 Montant max de 38 Prêt > 15 ans et < 2 ans - Taux fixe 4,5% 4,6% BAREMES A TAUX FIXE - Régime LCC (2) Prêt > 15 ans et < 2 ans - Taux fixe 5,9% 6,5% 6,9% 7,5% NORMES D'ACCEPTATION Ratio hypothécaire maximum - si montant financé < 3K 8% 8% 8% 7% 65% 7% - si montant financé entre 3 et 4K 8% 8% 8% 7% 7% 65% 7% - si montant financé entre 4 et 57K 75% 7% 6% na na 6% Endettement max. après opération (hors assurance) 38% 4% 4% 4% 38% 35% 35% FICP et FCC Chèques Exclus Trésorerie maximum 15% du montant des prêts repris. Limitée à 6 (salariés et retraités), sinon 1. 1% du prêt dans la limite de 1 idem E3, E4 et E5 Age maximum en fin de prêt 75 ans 85 ans 8 ans 85 ans Reste-à-vivre minimum après opération et après paiement des charges mensuelles Province et 77, 91, 95 Paris et 78, 92, 93, 94 Province IDF Personne seule 85 75 9 85 1 Couple 1 9 1 1 1 1 2 idem Evoluto 1 à 3 Par enfant de moins de 18 ans à charge 25 25 3 25 3 * Après la période à taux fixe de 12 mois, le taux est indexé sur l'euribor 1 mois + complément de taux (1) Loi Scrivener 2 : articles L312-1 et suivants du Code de la Consommation (2) LCC : Loi sur le Crédit à la Consommation Articles L311-1 et suivants du Code de la Consommation GE Money Bank S.C.A. au capital de 594 78 24 - Siège Social : Tour Europlaza - 9263 Paris La Défense Cedex N 784 393 34 R.C.S Nanterre. Page 12
Barèmes au 155213 PRIV_2 - susceptibles de modifications EVOLUTO PREMIUM EVOLUTO 1 EVOLUTO 2 EVOLUTO 3 EVOLUTO 4 EVOLUTO 5 Evoluto 2R FRAIS DE DOSSIER Frais de dossier 1 % du montant emprunté, Minimum : 3 Maximum : 1 49 1,5% TTC du montant emprunté, minimum : 75 eur TTC et maximum : 1 49 eur TTC (TVA incluse au taux de 19,6%) Frais de mandat de recherche de capitaux BIEN OFFERT EN GARANTIE 4% maximum Expertise ou Avis de valeur notarié Expertise systématique Expertise systématique et prise en charge par GE Money Bank pour les prêts : > 25 K eur, OU avec un ratio hypothécaire > 65% (>5% en E4), OU bien atypique, OU bien < 5 ans sans certificat de conformité. Si ratio hypothéciare < 5% : possibilité d'avn fourni pas vos soins. Si ratio hypothéciare > 5% : Avis de valeur par nos notaires référents. Pièces à fournir : fiche des descriptive du bien + 4 photos (2 intérieurs, dont une pièce d'eau et 2 extérieurs) + titre de propriété (cf : liste des pièces à fournir). ASSURANCE Décès, Invalidité permanente, Perte totale et irréversible d'autonomie, Arrêt de Travail Chômage pour les moins de 5 ans et si applicable EXCLUSIONS Facultative Facultative Exclusions Prêts commerciaux, dettes de jeu, Sociétés, SCI, non résidents, Neïertz, agriculteurs y compris viticulteurs, artisans, commerçants, chômeurs, caution hypothécaire, clients déjà restructurés, rachat de prêt relais ou locatif, avis à tiers détenteur au moment de l'étude, retards d'urssaf. Prêts commerciaux, dettes de jeu, Sociétés, SCI, non résidents, Neïertz, agriculteurs y compris viticulteurs, chômeurs, caution hypothécaire, clients restructurés depuis moins de 3 ans (si + de 3 ans : possible en Evoluto 2R aux conditions indiquées), retards d'urssaf. GE Money Bank S.C.A. au capital de 594 78 24 - Siège Social : Tour Europlaza - 9263 Paris La Défense Cedex N 784 393 34 R.C.S Nanterre. Page 22
Barèmes OPTIOFIX au 155213 - susceptibles de modifications 3 ans 5 ans 7 ans PRODUIT Prêt OPTIOFIX PREMIUM OPTIOFIX 1 OPTIOFIX 2 Crédit amortissable à taux variable composé d'une 1 ère période à taux fixe garanti de 3, 5 ou 7 ans (1) avec garantie hypothécaire de 1er rang. Objet du financement Rachat de prêts LS2 : > 7% de reprise immo. Rachat de soulte + reprise prêts immo associés Rachat de prêts immobiliers + quelques crédits court terme Opération de regroupement de crédits Durée Montant financé Optiofix 3, 5, 7 ans : minimum 12 ans - maximum 25 ans De 5 à 57 CLIENT Endettement maximum avant opération 45% 5% 6% Au regard des informations disponibles sur les relevés de compte (3 derniers mois) : Nombre maximum d impayés (non régularisés) sur le ou les crédits (régularisé ou non) immobiliers (par crédit) (même régularisé) Nombre maximum d impayés (non régularisés) sur les crédits courts termes (régularisé ou non) (au total) (même régularisé) 4 Nombre maximum de crédits courts termes 4 6 sans objet Fichage FICP ou FCC BAREMES A TAUX VARIABLE - Régime LS2 (2) Taux fixe garanti des 3 premières années (Optiofix 3 ans)* 3,55% 4,35% 4,65% Complément de taux (1) 2,3% 2,55% 2,8% Taux fixe garanti des 5 premières années (Optiofix 5 ans)* 3,7% 4,6% 4,9% Complément de taux (1) 2,35% 2,55% 2,8% Taux fixe garanti des 7 premières années (Optiofix 7 ans)* 4,1% 4,8% 5,% Complément de taux (1) 2,35% 2,6% 2,85% BAREMES A TAUX VARIABLE - Régime LCC (3) Taux fixe des 3 premières années (Optiofix 3 ans)* 4,6% 4,9% Complément de taux (1) 3,% 3,3% Taux fixe des 5 premières années (Optiofix 5 ans)* 4,85% 5,15% Complément de taux (1) 3,% 3,35% Taux fixe des 7 premières années (Optiofix 7 ans)* 5,5% 5,35% Complément de taux (1) 3,1% 3,35% NORMES D'ACCEPTATION Ratio hypothécaire maximum - si montant financé < 4K eur 8% 8% 8% - si montant financé entre 4 et 57K eur 75% 7% Endettement max. après opération (hors assurance) 38% 4% 4% Trésorerie maximum Age maximum en fin de prêt 15% du montant des prêts repris. Limitée à 6 (salariés et retraités), sinon 1. 75 ans Reste-à-vivre minimum après opération et après paiement des charges mensuelles Province et 77, 91, 95 Paris et 78, 92, 93, 94 Personne seule 85 75 9 Couple 1 9 1 1 Par enfant de moins de 18 ans à charge 25 25 3 85 ans (1) A l'issue de la première période de 3, 5 ou 7 ans, le taux du crédit devient variable indexé sur l'euribor 1 mois + complément de taux L'emprunteur dispose toutefois de 2 options : - passage définitif à taux fixe jusqu'au terme du contrat (taux indexé sur le taux du secteur privé long terme fin de mois + complément de taux) - renouvellement d'une période de 3, 5 ou 7 ans avec un nouveau taux fixe garanti (indexé sur Swap 3 ans contre Euribor, Swap 5 ans contre Euribor ou Swap 7 ans contre Euribor en fonction de la durée de période choisie + complément de taux). A chaque fin de période à taux fixe garanti, le client dispose à nouveau des mêmes options. (2) Loi Scrivener 2 : articles L312-1 et suivants du Code de la Consommation (3) LCC : Loi sur le Crédit à la Consommation Articles L311-1 et suivants du Code de la Consommation GE Money Bank S.C.A. au capital de 594 78 24 - Siège Social : Tour Europlaza - 9263 Paris La Défense Cedex N 784 393 34 R.C.S Nanterre. Page 12
3 ans 5 ans 7 ans DOCUMENT NON CONTRACTUEL STRICTEMENT RESERVE AUX PROFESSIONNELS, PARTENAIRES DE GE Money Bank. Barèmes OPTIOFIX au 155213 - susceptibles de modifications OPTIOFX PREMIUM OPTIOFIX 1 et 2 FRAIS DE DOSSIER Frais de dossier FRAIS DE MANDAT Frais de mandat de recherche de capitaux 1 % du montant emprunté, Minimum : 3 Maximum : 1 49 4% maximum 1,5% TTC du montant emprunté, minimum : 75 TTC et maximum : 1 49 TTC (TVA incluse au taux de 19,6%) BIEN OFFERT EN GARANTIE Expertise ou Avis de valeur notarié ASSURANCE Décès, Invalidité permanente, Perte totale et irréversible d'autonomie, Arrêt de Travail Chômage pour les moins de 5 ans et si applicable EXCLUSIONS Expertise systématique. Expertise systématique et prise en charge par GE Money Bank pour les prêts : > 25 K OU avec un ratio hypothécaire > 65% OU bien atypique OU bien < 5ans sans certificat de conformité. Si ratio hypothéciare < 5% : possibilité d'avn fourni pas vos soins. Si ratio hypothéciare > 5% : Avis de valeur par nos notaires référents. Pièces à fournir : fiche des descriptive du bien + 4 photos (2 intérieurs, dont une pièce d'eau et 2 extérieurs) + titre de propriété (cf : liste des pièces à fournir). Facultatif Facultatif Exclusions Prêts commerciaux, dettes de jeu, Sociétés, SCI, non résidents, Neïertz, agriculteurs y compris viticulteurs, artisans, commerçants, chômeurs, caution hypothécaire, clients déjà restructurés, rachat de prêt relais ou locatif, avis à tiers détenteur au moment de l'étude, retards d'urssaf. Prêts commerciaux, dettes de jeu, Sociétés, SCI, non résidents, Neïertz, agriculteurs y compris viticulteurs, chômeurs, caution hypothécaire, avis à tiers détenteur au moment de l'étude, retards d'urssaf GE Money Bank S.C.A. au capital de 594 78 24 - Siège Social : Tour Europlaza - 9263 Paris La Défense Cedex N 784 393 34 R.C.S Nanterre. Page 22