La Maison de la filière bois de

La Maison de la filière bois de l Ain Présenta)on du 1 er décembre 2011

Le contexte et les acteurs du projet La politique forestière est au cœur des problématiques d aménagement du territoire et participe pleinement au développement local des territoires. Les collectivités territoriales intègrent de plus en plus un projet forestier à leur projet de territoire, ce qui est le cas pour le Département de l Ain, avec le Livre Blanc de la filière bois adopté en 2009 par le Conseil Général, qui donne une impulsion nouvelle à la politique forestière départementale, notamment avec le financement des Chartes Forestières : celle du Bugey, portée par le Syndicat Mixte du Pays du Bugey, et celle du Haut Bugey. La forêt représente une richesse naturelle importante pour le Plateau d Hauteville. Cette forêt, en plus de son rôle sur le paysage et sur la biodiversité floristique et faunistique, joue un rôle économique fort : commercialisation, première et deuxième transformations, ressource énergétique. Ainsi de nombreux acteurs de la filière bois sont présents sur le Plateau : scieries, chaufferies bois, ESAT forestier, Ecole du bois, MFR, communes forestières, ONF

La Fédération Interprofessionnelle du Bois de l Ain (FIB 01), créée par les acteurs de la filière, œuvre depuis plusieurs années au développement économique de cette branche d activité. Le siège de cette association est situé sur la commune de Cormaranche-en-Bugey, qui possède l une des plus importantes forêts communales du département, et accueille, sur le site de l Alagnier, un pôle de formation aux métiers du bois. La Communauté de Communes du Plateau d Hauteville affirme une politique volontariste en matière de filière forêt, bois, environnement et a délibéré sur un programme politique forestier, dont la construction de la Maison de la filière bois est l une des actions les plus importantes. Un comité de pilotage réunissant des élus locaux, FIB 01, le Conseil général de l Ain, le Syndicat mixte du Bugey, l ONF, le CRPF, les Communes forestières, le CAUE a été créé au mois d octobre 2009 afin de mener à bien ce projet. Ce comité de pilotage a confié au cabinet Médiéval une étude de faisabilité économique et technique de la Maison de la filière bois, qui a permis de définir les cadres de ce projet, d établir un pré programme et un chiffrage estimatif, base de la consultation pour le choix de l équipe de maîtrise d œuvre.

Les objectifs du projet Construire un bâtiment tertiaire exemplaire et innovant, tant dans la conception architecturale, dans la performance énergétique que dans sa contribution à la dynamique du réseau local de professionnels du secteur bois, Réaliser un véritable lieu identitaire, de rassemblement et de développement des différents acteurs de la filière, Valoriser les bois et les savoir-faire locaux dans cette construction par une démarche structurante (circuit court), Communiquer sur la valeur reproductible du projet et sur ses performances énergétiques.

1 2 Le Site La zone de l Alagnier sur la commune de Cormaranche-en- Bugey s est naturellement imposée comme le site d accueil du projet, en prolongement de la zone d activités et du pôle de formation bois déjà présents (école technique du bois et Maison familiale Rurale). 3

Le site Forêt de Mazières L Allagne Forêt De Dergis Plan d eau des Lésines Marais de Vaux «Le site» SERVOIN

Extension ZA Alagnier M.F.R. Ecole du bois

Le calendrier La maîtrise d ouvrage Avril 2011 : lancement de la procédure de consultation pour le choix de l équipe de maîtrise d œuvre. Juillet 2011 : choix du maître d œuvre Janvier 2012 : dépôt du permis de construire et consultation pour le choix des entreprises réalisant les travaux Printemps 2012 début du chantier Juin 2013 : réception de l ouvrage L environnement réglementaire et financier Pour la commune de Cormaranche en Bugey : mise à jour de la carte communale, afin d étendre la zone constructible et d intégrer l extension de la zone d activités intercommunale Pour la Communauté de Communes: maîtrise du foncier et recherche des financements Pour FIB 01 : montage de la structure adaptée à recevoir les participations des professionnels de la filière au projet (fonds de dotation )

Le choix de la procédure 1- Evaluation des besoins : L étude de faisabilité technique et financière a déterminé une enveloppe financière pour la totalité de l opération d environ 600 000 HT, pour un projet de 300 m². Soit par type de prestations : - travaux : 500 000 HT, - maîtrise d'œuvre et Ordonnancement Pilotage et Coordination (O.P.C.) : 75 000 HT, Le montant des prestations est inférieur à 193,000 HT. Ainsi, au vu des articles 26, 28 et 40 du code des marchés publics (CMP), il est possible de passer ce marché selon une "procédure adaptée" et suivant des "modalités de publicité adaptées".

2- Etablissement du règlement de la procédure : Une fois le type de procédure choisie au regard des contraintes du code des marchés publics, un MAPA, la Communauté de Communes a défini le règlement particulier de cette procédure, au regard de la singularité du projet, et de ses contraintes : Ø Intégrer le mode de gouvernance particulier du projet, élaboré depuis 2009 par le groupe de travail : FIB 01 et les acteurs de la filière bois, le CAUE, les représentants du pôle formation de Cormaranche, Hélianthe, les financeurs. Ø Intégrer la notion de «vitrine de la filière bois locale» et la volonté de travailler avec le bois et les savoir-faire locaux. En effet, il s'agit d'un projet qui doit fédérer la filière bois du département de l'ain, de l'exploitant forestier à l artisan menuisier : chacun de ces intervenants pourra être amené à participer d'une manière ou d'une autre à la construction (dotations ou apport en nature). Ø Intégrer la notion d exemplarité du bâtiment, que ce soit dans la démarche globale de concertation des différents acteurs, que dans le type de construction.

Ø Et ceci en respectant l enveloppe budgétaire définie! Pour construire ce règlement, la Communauté de Communes a bénéficié de l appui technique du CAUE, de FIB 01 et de la DDT, l enjeu étant d apprécier la capacité du maître d œuvre à intégrer la filière bois locale. Ainsi, le groupe de travail a proposé une consultation en deux phases : Ø Une phase de candidature, au terme de laquelle 4 candidats seraient admis à négocier. Ø Une phase d offre, sans remise de prestations, mais au cours de laquelle, après présentation du projet, de ses objectifs et de ses contraintes par le groupe de travail, les candidats seront entendus et jugés sur leur compréhension de ces objectifs et contraintes, et sur leur démarche et choix constructifs.

Le déroulement de la procédure

Phase de candidature Publication d un avis de publicité en procédure adaptée dans un journal d annonces légales le 22/04/2011, avec un délai de réponse de 21 jours minimum, soit le 16/05/2011 à midi. Mise à disposition des documents de consultation sur un profil d acheteur. Remise sur demande du dossier de consultation: - présentation du projet - cadre du dossier de candidature

Principales dispositions du cadre de dossier de candidature COMPOSITION DE LA MISSION : Mission de base de maîtrise d'œuvre avec EXE et OPC. Dossier de demande de subventions. COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE I - Une lettre de présentation et de motivation II - Les pièces administratives prévues à l'article 45 du code des marchés publics III - Un dossier type imposé par le maître d ouvrage : - une fiche de renseignements concernant chacun des membres de l'équipe d'architectes, - un tableau présentant les principales références de l'équipe - une note de présentation du candidat exposant ses capacités professionnelles : composition de l'équipe, répartition des tâches et compétences des différents intervenants, - une affiche de format A3 permettant une présentation de l architecture des candidats

Critère de sélection des candidatures - Les garanties et capacités techniques - Les références professionnelles des candidats - Moyens : humains et niveau de qualification affectés à l'opération tant en phase étude qu'en phase exécution, matériels informatiques et autres. Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 4 Quatre candidatures ont été reçues et admises : Ø Mégard Architectes Ø Dosse architectes associés Ø Tamata Ø Severin Perreaut

Phase offre Le 19 mai : remise aux 4 candidats retenus d'un cadre type de dossier d'offres contenant : - Le règlement de la négociation - Le programme technique détaillé (surfaces, exigences techniques ) - Un document précisant la démarche environnementale souhaitée - Le compte rendu d un atelier de réflexion sur la construction de la Maison de la filière bois, organisé par l association des Architectes de l Ain, avec l appui du CAUE Le 24 mai : organisation d une rencontre entre le groupe de travail et les quatre candidats, sur site, avec visite des lieux, explication du programme, débat sur les constructions en structure bois. Le 7 juin : rendu des offres par les candidats, avec un dossier d offre composé : 1- des compétences, références et moyens de chacun des cotraitants autres que l'architecte, 2- d une note méthodologique comprenant la description de la méthode de travail, la répartition des missions au sein de l'équipe, les habitudes de travail, la gestion des plans et la gestion administrative des marchés de travaux... 3- d une proposition de calendrier de l'opération 4- d une proposition de rémunération

Analyse des offres Une analyse des offres a été réalisée par le groupe de travail selon les critères de jugement suivants, appréciés sur le dossier remis par les candidats, et au cours d un entretien individuel, au cours duquel chaque équipe a présenté son offre et répondu aux questions des membres du groupe de travail : 1) Les compétences, références et moyens de l'équipe de maîtrise d'œuvre : 15% Ce critère a notamment été apprécié au regard du souhait du maître d ouvrage de mettre en valeur la conception environnementale du bâtiment, et plus particulièrement au regard de la compétence thermique. 2) La. note méthodologique proposée : 40% Ce critère a notamment été apprécié au regard des réponses apportées par le candidat aux questions suivantes : intégration de la construction au site compréhension du programme conception bois et utilisation du bois conception thermique et écologique respect du budget capacité de dialogue et de prise en compte des contraintes du projet 3) Les délais proposés pour chacune des phases d'étude : 10 % 4) Montant et justification des honoraires, clauses contractuelles du marché proposées : 35%

Notation du critère compétences, références et moyens (15 points) Le groupe de travail a établi la grille suivante, en fonction de l importance de chaque sous-critère par rapport à la mission du candidat :

Notation du critère note méthodologique (40 points) Le groupe de travail a analysé la note méthodologique de chaque candidat au moyen d un tableau reprenant les critères techniques du programme (thermique et économie d énergie, confort climatique, acoustique, accessibilité, gestion du bâtiment, éclairage, intégration du bâtiment dans le site, utilisation du bois, prise en compte du dialogue avec les acteurs de la filière ), en appréciant la réponse de chaque candidat à ces critères (très bien, bien, moyen, non pris en compte). L entretien individuel a permis au groupe de travail de poser des questions sur des points précis, et de compéter cette analyse, pour donner une note finale. Notation du critère délais (10 points) Une note sur 10 a été attribuée en fonction du délai de réalisation des études (jusqu à l ordre de service de démarrage des travaux).

Notation du critère honoraires (35 points) Une note a été attribuée à chaque offre, en fonction du coût total de la mission (mission de base + EXE + OPC + dossier de subvention + simulation thermique + SSI) Note finale sur 100 Le candidat retenu est l équipe de Mégard Architectes, qui a obtenu un maximum de points sur le critère note méthodologique

La première esquisse du projet