Conseil municipal du 9 avril 2013 Présents : Mmes FROMONOT, ZANOTTO, M GARNIER, CANCIANI, BOC, CANONICI, HENRIAT, MAZURIER, PERVILHAC, SAPOLIN. Excusés : Mme GARCIA (pouvoir) Absent : Mme DAMIANI - Approbation des comptes rendus précédents : les comptes rendus des conseils de février et mars 2013 sont approuvés à l unanimité. - Le maire est secrétaire de séance. 1) Comptes administratifs 2012 de la commune et de l assainissement. Ces comptes ont déjà été vus en commission finance. Commune : comptes administratifs M14 Fonctionnement : Le budget s établi à 574 474,63 de dépenses et 623 051,38 de recettes. Avec l excédent reporté de 2 119,34 de 2011, le budget 2012 de fonctionnement dégage un résultat total de 50 696,09. Investissement : les dépenses d investissement 2012 s élèvent à 89 121,20, pour des recettes de 179 409,24. Le déficit reporté de 2011 est de 158 918,39. Ce qui conduit à un déficit annuel pour 2012 de 68 630,35. Total : le total 2012 des budgets de fonctionnement et d investissement de la commune est de - pour les dépenses : 663 595,83 de dépenses 2012 et 158 918,39 reporté soit un total de822 514,22. -pour les recettes : 802 460,62 et excédent 2 119,34 soit un total de 804 579,96. Soit un déficit final de 17 934, 26. Commentaires sur le fonctionnement : Les postes de dépenses les plus lourds sont l énergie (39 428 d électricité), l entretien et les travaux faits à notre compte (76 991 ), le Sivos -école élémentaire et maternelle- et la cantine (101 143 ). Hors investissements et entretien l école représente 18% du budget. La compensation au Fonds national de péréquation (FNGIR) est de 64 688. Les remboursements d emprunts s élèvent à 22 641. Les recettes se composent de 413 220 de taxes, de 173 107 de dotations et subventions, et de 32 662 de recettes diverses. Aucun emprunt n a été souscrit en 2012. Commentaires sur l investissement : L investissement principal en 2012 à porté sur le remplacement de la chaudière et la remise en état du chauffage de l école, de la mairie et des appartements. Divers travaux ont été réalisés sur les bâtiments ou les espaces publics (Pré Neuf, Mille club), ainsi que le coût du PLU pour 2012. La commune a autofinancé ses investissements en 2012.
Assainissement : compte administratif 2012 M49 Fonctionnement : Le budget s établi à 24 138,33 de dépenses et 60 648,50 de recettes. Avec l excédent reporté de 45 036,15 de 2011, le budget 2012 de fonctionnement dégage un résultat total de 81 546,32. Investissement : les dépenses d investissement 2012 s élèvent à 47 097,09, pour des recettes de 53 823,79. L excédent reporté de 2011 est de 205 589,21. Ce qui conduit à un excédent annuel pour 2012 de 212 315,91. Total : le total 2012 des budgets de fonctionnement et d investissement de la commune est de - pour les dépenses : 71 235,42 de dépenses 2012 -pour les recettes : 114 472,29 et excédent 2011 de 250 625,36 soit un total de 365 097,65. Soit un excédent final de 293 862,23. Commentaires sur le fonctionnement : Les dépenses portent essentiellement sur l entretien de la station. Les remboursements d emprunts s élèvent à 21 195. Les recettes sont la taxe d assainissement payée au m3 d eau potable consommée, pour 51 320, et les forfaits de raccordement. Aucun emprunt n a été souscrit en 2012. Commentaires sur l investissement : Les dépenses d investissement 2012 ont portés sur des achats de terrain pour la station et diverses études préalables à la réalisation. L assainissement à autofinancé ses investissements en 2012, sans emprunt. Vote des comptes administratifs : Commune : le compte administratif 2012 est voté par les conseillers moins une abstention. Assainissement : le compte administratif 2012 est voté à l unanimité. 2) Budget primitif 2013 : La présentation du budget 2013 pour la commune et l assainissement est dominée par le projet de station d assainissement qui rentre dans sa phase de réalisation. La présentation jointe a été communiquée aux conseillers pour cette séance et fait partie du compte rendu. Les commentaires ci-dessous se rapportent aux planches correspondantes de cette présentation. a) Rappel du budget de la station : 1 912 513 TTC b) Financement de la station : pour 200 000 avec la trésorerie, pour 606 000 de subventions et 1 106 000 d emprunts et ligne de trésorerie. c) Plan de trésorerie Station : la réalisation débute mi 2013 et se termine mi 2014. Environ 30% du montant total sera appelé au début des travaux, la totalité sera
payée au second semestre 2014. Les subventions sont versées avec retard après paiement des factures de travaux, et jusqu à 2018 pour le Conseil général. Il faudra donc combiner un emprunt long terme, un emprunt court terme pour les subventions, et une ligne de découvert de trésorerie pour la TVA (313 000 ) d) Situation de trésorerie Mairie et Assainissement : la trésorerie est unique pour les deux comptes et s élève à 250 000. Compte tenu des situations des comptes administratifs vues pour 2012, la commune a un besoin de financement alors que l assainissement est excédentaire. La trésorerie actuelle est essentiellement celle de l assainissement. e) Investissements de la commune depuis 2006 : La commune a investi plus de 600 000 en autofinancement. Le dernier emprunt date de 2006. Pour se financer la commune a utilisé la trésorerie disponible de l assainissement pour éviter des coûts d emprunts. f) Pour régulariser en 2013 : Il faut reconstituer la trésorerie du compte commune, pour permettre au compte assainissement de financer son apport de trésorerie de 200 000. g) Equilibre général des comptes 2013 entre la commune et l assainissement : L impact sera uniquement sur les budgets d investissements. Pour l assainissement prendre en compte les reports importants de reste à réaliser de 2012, pour la commune l emprunt prévu en 2012 non réalisé est programmé pour un montant de 270 000. Il servira principalement à reconstruire la part communale de la trésorerie. Mais il faudra le justifier dans le budget 2013 par un niveau d investissement important qui ne sera pas réalisé. h) Les emprunts en cours : la charge de l emprunt pour l assainissement est de 19 748 en 2013 et tombera à 10 600 en 2015. La charge de l emprunt pour la commune est de 24 581 en 2013 et tombera à 14 000 en 2015. i) Les emprunts nouveaux : L emprunt pour la commune serait de 273 000 sur 20 ans, soit à taux fixe une charge annuelle nouvelle d environ 20 000. Avec la fin d emprunt en 2014, il représentera un coût supplémentaire pour la commune de 10 000 /an. Pour l assainissement on aura plusieurs emprunts : - le long terme, pour 574 000 sur 20 ans d un coût annuel d environ 43 000, sans doute auprès du Crédit Agricole, - un emprunt à 0% auprès de l Agence de Bassin - un emprunt court terme remboursé lors des versements de subventions, le coût sera celui des intérêts. Sans doute auprès de la Caisse d Epargne. - la ligne de découvert de 313 000 pour la TVA. Sans doute Caisse Epargne ou La Banque Postale. Avec la fin des emprunts en 2014, les nouveaux emprunts contractés pour l assainissement représenteront un coût supplémentaire d environ 40 000 les premières années et tomberont à environ 30 000 après 2018. j) Investissements communes : tableau des projets d investissement en 2013. Claude Henriat, et a un autre moment de l exposé Guy Pervilhac, soulignent la nécessité d être prudent dans ces investissements dont le montant est important.
Le maire répond que ce montant total est prévu pour justifier l emprunt de la commune, mais que ces investissements ne seront pas tous réalisés. 3) Vote des taxes pour 2013: La commission finance propose : Le maintien des taux 2012 pour les 4 taxes habitation, foncier bâti, foncier non bâti et CFE, du fait d une augmentation des bases locatives d environ 2%, et de la taxation nouvelle des locaux vacants. Le maintien du taux 2012 de la taxe d assainissement. Le forfait de raccordement pour l assainissement est porté à 1 500. Les conseillers votent ces propositions à l unanimité. 4) Vote des subventions aux associations pour 2013 : La commission finance propose que les participations et subventions communales soient reconduites selon le tableau joint. Pour les associations à noter le refus de la commission de subventionner une nouvelle association (Club de Boules) du fait principalement de sa scission avec le Club Intergénération. Une proposition de local étant toutefois faite à cette association. Trois participations sont prévues pour trois apprentis. La participation à la Mission locale (aide à la recherche d emploi pour les jeunes) est maintenue, ainsi que la participation au CCAS de 3 000. La diminution de la subvention aux pompiers est le résultat du volume des vacations. La participation à la fourrière est reportée du même montant, mais sera diminuée en 2013 dès que nous aurons le taux définitif. Le montant total des subventions et participations est légèrement en baisse en 2013 mais dépassera les 10 000. Une remarque est faite sur la participation versée à Alma Choralis et a sa faible présence sur la commune. Un contact sera pris avec l Association par Jacques Canonici. Les subventions et participations sont votées à l unanimité par les conseillers. 5) Vote sur le budget 2013, de l avenant N 1 pour l assistance à maîtrise d ouvrage de l assainissement : Pour tenir compte des évolutions du projet, un avenant de régularisation est proposé qui porte le montant de la prestation pour l ensemble jusqu à sa terminaison : De 51 000 HT à 73 681,83 HT et 88 123, 47 TTC. Cet avenant est approuvé par les conseillers, avec 3 abstentions. Le maire étant autorisé à signer et mettre en œuvre. 6) Vote du budget Commune M14 pour 2013 : Le budget fonctionnement est proposé avec 628 780 de recettes et de dépenses. Pour mémoire le budget 2012 était de 580 533 et les recettes 2012 de 623 051. Le principe a été le maintien du niveau de dépenses 2012 sauf exception (écoles, énergie par exemple).
Le budget investissement est proposé à 362 230. Il sera financé à 270 000 par un emprunt. Diverses subventions possibles ne sont pas inscrites par prudence à ce budget. Plusieurs commentaires sur ce budget, en particulier de Claude Henriat : Claude Henriat fait plusieurs remarques : 1) L excédent de fonctionnement a diminué de 42,80% en 5 ans passant de 84933 en 2008 à 48577 en 2012. Cette baisse est inquiétante ; elle va limiter nos capacités d investissement. Il nous faut reconstituer un excédent de trésorerie en mettant en place une gestion rigoureuse de nos dépenses en réalisant des économies. 2 Le résultat de clôture était de 178840 en 20008 ; il est de 18027 en 2012 3) Nous avons utilisé la trésorerie du budget de l assainissement pour financer les investissements de la commune. Pour rembourser cette somme (200000 ) il nous faut aujourd hui faire un dossier d emprunt avec des devis de travaux que nous ne ferons pas pour pouvoir rembourser le budget de l assainissement. Cette opération hasardeuse est à la limite de la conformité (à voir avec le percepteur). 4) Il regrette que la somme de 37500 concernant le contrat de canton n ait toujours pas été reçue. D autre part les subventions au titre des amandes de police qui pouvaient financer les travaux de réfection du parking du routier n ont pas été demandées. Le maire répond que le constat est exact, que les dépenses lourdes sont difficiles à maîtriser, que l on essaie néanmoins de le faire avec des appels d offres de service lorsque c est possible ou des économies (cas des assurances ou de l éclairage public). On étale aussi le rythme de réalisation des investissements en fonction de nos possibilités (cas de la voirie par exemple où l on a pris beaucoup de retard). Le budget primitif de la Commune est voté sur ces bases à l unanimité des conseillers, qui acceptent également la mise en place de l emprunt avec autorisation de signature donnée au maire. 7) Vote du budget Assainissement M49 pour 2013 : Le budget assainissement est proposé avec 128 637 de recettes et dépenses pour le fonctionnement, contre 108 664 en 2012. Cette augmentation est «technique» et résulte d une nécessité d équilibre interne du budget. La recette et la dépense réelles seront sans doute bien inférieures (60 000 de recettes et 25 000 de dépenses). Le budget investissement est proposé à 1 943 815. Les dépenses sont principalement celles indiquées pour la station complétement programmée pour la première fois dans ce budget 2013. Les investissements nouveaux 2013 sont de 1 673 815, avec un report important de 270 000 de reste à réaliser de 2012. Les recettes reprennent les exposés précédents sur le financement de la station avec les subventions et les emprunts. L emprunt court terme de financement intermédiaire des subventions en attente de leur versement n est pas indiqué dans ce budget pour des raisons techniques d équilibre budgétaire. Mais il sera réalisé en tant que besoin dès 2013. Le maire demande l autorisation de sa mise en place simultanément au vote du budget.
Le budget d assainissement M49 pour 2013 est voté à l unanimité des conseillers, qui acceptent également la mise en place des emprunts avec autorisation de signature donnée au maire. 8) Affaires diverses : a. Point sur la fusion des communautés de communes : le maire informe de l avancement des discussions sur la fusion. L ensemble des compétences est maintenant décrit, avec une incertitude sur la possibilité technique de maintien du contingent incendie au niveau intercommunal. Si le contingent était ramené au niveau communal, la commune de Pontigny supporterait une charge nouvelle supplémentaire d environ 25 000 pour les services de sécurité. Ce qui poserait sans doute la question de l avenir du CPI, également financé par la commune. Le nombre de conseillers communautaires sera de 41, dont 2 pour Pontigny. Le nom probable serait «Communauté de communes du pays Chablisien», avec le siège officiel à Chablis et le siège administratif à Maligny (locaux de la CCVS). Des travaux de commissions sont en cours pour définir plus précisément le fonctionnement et le contour budgétaire. Les communes auront à se prononcer sur l ensemble pour l été. b. Stationnement des Gens du voyage : Le principe d un aménagement d un nouvel espace pour les gens du voyage près, du Beugnon, a été pris en compte dans le budget 2013 pour un montant de 13 000, auquel il conviendra d ajouter les frais nécessaires à l isolement du Pré Neuf. Mais la prise de décision définitive sur ce projet est reportée au prochain conseil. c. Halle du Pré Neuf : Il est rappelé que l utilisation de la Halle du Pré Neuf est gratuite pour les associations de Pontigny. Elle est payante pour les autres associations et pour les privés. Toute utilisation doit se faire avec l autorisation de la mairie, programmée à l avance. d. Radars : Une question est posée sur le délai important de mise en route du nouveau radar route d Auxerre. Le changement de radar a entraîné la nécessité d avoir un branchement fixe EDF qui a été plus difficile que prévu à réaliser. Le radar devrait fonctionner début mai. Une remarque est faite sur le positionnement du radar Route de Chablis, initialement prévu plus à l entrée du village côté Ligny. Il est trop près du carrefour de la rue Feuillée. Son positionnement sera revu. A noter que ce radar étant mobile, il pourra être utilisé sur d autres voies comme la rue Andrée Merle par exemple. Séance levée à 23h30