3 4 5 6 8 9 10 11 12 14 Le Cabinet Les Atouts Les Offres Une offre prospective Une offre stratégique Une offre innovante Les Associés Géraldine BRUN Ambroise LIARD Jean-Pascal BRUN Alexis FRASSON-GORRET Les Partenaires Professeur Thierry GRANIER
Le Cabinet DIAMETIS est un cabinet d avocats indépendant qui offre à ses clients, professionnels et particuliers, une gamme pluridisciplinaire de services juridiques en conseil et en contentieux des affaires. Le Cabinet est né de la volonté de ses fondateurs, après plus de dix ans d exercice dans des équipes de premier plan, d unir des expériences, des compétences et des spécialités complémentaires (droit financier, boursier et bancaire, fusions-acquisitions, droit des sociétés, droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies). DIAMETIS entend cultiver cette spécificité : être une structure à taille humaine regroupant des avocats expérimentés et reconnus dans leurs domaines d excellence respectifs, deux d entre eux ayant, en outre, une expérience distincte, l un au sein d un groupe international coté et l autre à l Autorité des Marchés Financiers. Un professeur des Universités intervient également en droit financier et en droit des sociétés au sein du Cabinet. DIAMETIS entend aussi se différencier par une implication permanente et personnalisée des associés dans le traitement des dossiers. Dans cette perspective, le Cabinet propose des prestations novatrices alliant les compétences de chacun de ses associés : L ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES en «cor porate finance», en conseil comme en contentieux, notamment dans le cadre de problématiques de financement et de droit des sociétés impliquant des mécanismes de titrisation, des financements structurés ou l émission de valeurs mobilières complexes ; à ce titre, DIAMETIS est aujourd hui le seul cabinet d avocats indépendant en France à pouvoir élaborer directement, avec un Professeur des Universités, des positions doctrinales innovantes dans les montages de titrisation ; L EXTERNALISATION SUR MESURE DE LA FONCTION JURIDIQUE, afin de permettre à toute entreprise, PME/PMI, association ou organisation professionnelle de déléguer à DIAMETIS tout ou partie de son service juridique pour le sécuriser et se consacrer au développement de son cœur d activité. Animés par le même esprit d entreprise, le Cabinet et ses clients développent une relation de confiance, pour conjuguer impératifs juridiques et contraintes économiques. Le Nom DIA évoque, par sa consonance latine ("Dies", le jour), une divinité romaine, ("Dea Dia", la déesse lumineuse). Le préfixe grec renvoie pour sa part à l idée d intermédiation. METIS est le nom d une déesse grecque (fille d Océan et de Théthys), première épouse de Zeus. Ce terme désigne également une intelligence pratique et ingénieuse. DIAMETIS, en véritable partenaire participant à la réalisation des projets de ses clients, a ainsi pour ambition de leur apporter : une information juridique claire ; la conception de solutions fiables et adaptées. www.diametis.com contact@diametis.com # 3
4 # www.diametis.com Les Atouts LES DOMAINES D INTERVENTION Droit des Affaires et des Sociétés. Droit Bancaire, Droit Financier, Droit Boursier. Droit des Médias et de la Propriété Intellectuelle. Droit des Nouvelles Technologies (NTIC) et de la Protection des Données Personnelles. Droit Social. Procédure Civile et Pénale. CLARTE ET FLEXIBILITE Des interventions définies dans un cadre contractuel déterminé, mais susceptible d évoluer en fonction des besoins à court, moyen ou long terme. REFLEXION ET REACTIVITE Une collaboration privilégiée pour accompagner l entreprise au quotidien dans ses actions, contribuer au savoir-faire juridique de ses dirigeants comme de ses managers et les épauler dans leurs prises de décision et de risque. ECOUTE ET CRÉATIVITÉ Une écoute constante des contraintes de l entreprise, de son fonctionnement et de son environnement, pour répondre de manière pertinente à ses impératifs, intervenir en amont pour appréhender les problématiques juridiques liées à l activité, à la concurrence ou à l actionnariat. PROXIMITE ET PRAGMATISME Une approche efficace pour faire face à toute situation au mieux des intérêts du client. LE RESEAU En tant que de besoin et tout en conservant la supervision du dossier confié, les associés ont développé des relations privilégiées avec des confrères, indépendants et expérimentés, français et étrangers, afin de pouvoir répondre, dans chaque domaine du droit (particulièrement en droit fiscal, droit public et droit immobilier) à tous les enjeux inhérents à la vie des affaires et aux préoccupations de leurs clients. LES HONORAIRES La politique de facturation de DIAMETIS découle de la relation personnalisée établie avec chaque client afin de proposer une solution pertinente et rentable. Au regard des besoins identifiés, de l impérative nécessité d optimiser les coûts et de la complexité des enjeux, une convention d honoraires confidentielle sera conclue pour établir la nature des interventions et les modalités convenues de facturation : forfait, taux horaire avec ou sans plafond, taux horaire différencié en cas d intervention du Professeur Thierry Granier en tant que consultant, provision sur honoraires, honoraire complémentaire de résultat. En toute transparence, la convention d honoraires prévoit les hypothèses d extension de mission et ses modalités de facturation.
Les Offres DIAMETIS a élaboré différentes offres adaptées aux impératifs de ses clients. Tous les avocats du Cabinet sont amenés à s impliquer dans chacune de ces expertises transversales. 1 UNE OFFRE PROSPECTIVE : L ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES EN «CORPORATE FINANCE». L optimisation des leviers de financement. DIAMETIS conseille les différents intervenants (sociétés, établissements bancaires ou fonds d investissement) dans leurs problématiques juridiques d accès au financement, qu il soit réalisé directement sur les marchés financiers ou, de façon structurée, par l intermédiaire d entités dédiées. DIAMETIS intervient dans des opérations financières, y compris les plus atypiques, de la conception juridique du montage à la rédaction et/ou la négociation de l intégralité de la documentation juridique nécessaire à la mise en place du financement concerné. DIAMETIS accompagne également ses clients dans le cadre de missions impliquant des intervenants spécialisés en produits dérivés / swaps, en financements de projet ou dans les problématiques fiscales liées au droit financier. DIAMETIS analyse par ailleurs les opérations de financement ou les opérations de titrisation en cours au sein d une société où d un groupe de sociétés afin d identifier les conséquences juridiques de toute réorganisation corporate (acquisition, fusion ou scission). Le Cabinet intervient enfin sur toute restructuration de dette ainsi que sur l entrée ou la sortie d investisseurs dans tous financements. La structuration des opérations de croissance et de réorganisation des entreprises. DIAMETIS accompagne les entreprises, leurs dirigeants comme leurs actionnaires, afin de définir une stratégie globale dans le cadre de leurs opérations de croissance externe, de désinvestissement ou de restructuration. Plus particulièrement, le Cabinet les aide à anticiper puis à organiser les conditions juridiques et fiscales de ces opérations. DIAMETIS prend en charge la rédaction des contrats, leur négociation puis leur exécution. DIAMETIS assiste ses clients dans leurs opérations de levées de fonds, sur le marché ou hors marché. Les solutions les plus innovantes sont conçues et mises en œuvre, en droit des sociétés et en droit financier (émission de valeurs mobilières complexes, titrisation, financements structurés), pour concilier les intérêts de l entreprise et de ses actionnaires avec ceux des investisseurs pressentis. En outre, DIAMETIS élabore, pour les groupes de sociétés et leurs actionnaires, les accords régissant leurs relations : pactes d actionnaires, pactes familiaux, engagements de liquidité. DIAMETIS, enfin, aide les entreprises à définir une stratégie d intéressement en proposant les outils juridiques les plus appropriés pour motiver leurs dirigeants et salariés. www.diametis.com contact@diametis.com # 5
6 # www.diametis.com 2 UNE OFFRE STRATÉGIQUE : LA GESTION ANTICIPÉE DU RISQUE JUDICIAIRE. Le conflit judiciaire, au lieu d être appréhendé comme un centre de coûts, peut constituer un risque maîtrisé : à une logique passive d évitement puis de traitement d un litige ouvert, DIAMETIS propose une approche cons tructive. Dans une logique entrepreneuriale, le risque judiciaire peut être anticipé afin de doter l entreprise et les professionnels, en amont du litige, d instruments qui seront à la fois des facteurs clés de succès en cas de conflit et des outils de rationalisation de l activité susceptibles d améliorer la rentabilité de l entreprise. Il en est ainsi des litiges civils comme des enjeux répressifs auxquels sont confrontés les sociétés, leurs dirigeants, leurs salariés comme les professionnels des marchés. Les Offres
A cette fin, DIAMETIS conçoit une stratégie judiciaire globale : PRÉVENTION Audit et cartographie des risques juridiques. Sécurisation du circuit de négociation et d approbation des contrats. Création ou optimisation des boucliers juridiques (délégations de pouvoir, filialisation, garanties de passifs). ANTICIPATION Optimisation des contrats : insertion de clau - ses réductrices de l aléa judiciaire et/ou dissuasives (médiation et/ou conciliation, loca li sation géographique, attribution de compétence - juridictions étatiques, arbitrage institutionnel ou ad hoc - clauses limitatives de responsabilité, clause pénale, clause de réserve de droit). Sécurisation de la conformité : efficience du contrôle interne, déontologie, protection des dirigeants, information des organes sociaux. Sensibilisation des forces vives de l entreprise aux enjeux juridiques, acquisition des réflexes de pré-constitution des preuves de la négociation du contrat et pendant son exécution. Suivi post-acquisition : garanties d actifs et de passifs, non-concurrence. PRÉPARATION Analyse des chances de succès, recherche des preuves, justification du préjudice. Encadrement des tensions pré-processuelles en vue d apaiser le conflit et/ou d étayer le dossier, en demande comme en défense. Entraînement «en situation» des gardes à vues, auditions et interrogatoires. Négociations pré-processuelles. INTERVENTIONS Organisation des mesures d urgence : cons - tats, saisies conservatoires, référé-expertise, référé-probatoire, référé-provision. Opportunité d une plainte pénale ou d une citation directe. Assistance dès la garde à vue et à tous les stades de la procédure pénale. Assistance devant les régulateurs pendant la phase d enquête ou de contrôle, défense lors des «visites» et des auditions, puis pendant l instruction et l audience. Négociation d accords de composition administrative. Représentation devant les juridictions civiles, pénales et disciplinaires. Résolution amiable des litiges (médiation, transaction, composition administrative). Gestion du temps judiciaire (délais, incidents de procédure, intrusion d un tiers). Rédaction concertée des écritures. Plaidoiries et suivi de l exécution des décisions. www.diametis.com contact@diametis.com # 7
8 # www.diametis.com 3UNE OFFRE INNOVANTE L EXTERNALISATION DE LA FONCTION JURIDIQUE DE L ENTREPRISE. L externalisation de la fonction juridique constitue une solution flexible conciliant maîtrise des coûts et atteinte du résultat escompté. DIAMETIS intervient en détachement pour combler un déficit de ressource interne et/ou optimiser tout ou partie des problématiques juridiques d un client (entreprise, association, organisme professionnel). DIAGNOSTIC En fonction de la taille, des contraintes de l entité, des compétences disponibles en interne et des besoins effectifs à assumer, un diagnostic est établi, ainsi que, d un commun accord, un calendrier de mission et un programme d intervention, en procédant à une approche : Par objectifs (ex : réduire les contentieux, faire face à des enjeux inédits ou à une période de surcharge de travaux juridiques, de situations de transition ou de manque de compétences en interne). Et/ ou Par services (ex : optimiser les contrats ou développer la prévention juridique de certaines activités de l entreprise particulièrement exposées, pour parvenir à une meilleure rentabilité). INTERVENTIONS PROPOSÉES Support et assistance auprès des dirigeants et des opérationnels : Négociation, rédaction, validation et suivi de l exécution des contrats commerciaux. Accompagnement pour l établissement de la documentation contractuelle dans le cadre d opérations spécifiques d appel d offres ou de croissance interne. Conseils stratégiques sur tous les aspects de la vie sociale des entreprises (gestion des ruptures des contrats de travail, analyse et prévention du risque social). Optimisation des contrats de l entreprise : Veille juridique et communication de notes d information. Constitution d un référentiel contractuel de l entreprise (contrats type, conditions générales d achat et/ou de vente). Mise en place de procédures internes et de processus de contractualisation. Gestion du portefeuille de Propriété Intellectuelle : Suivi des demandes de dépôts, renouvellements, surveillance de marques, noms de domaine en France et à l International en collaboration avec les conseils en propriété industrielle. Encadrement des données personnelles de l entreprise : Audit de conformité, conception de stratégies informatique et libertés, exécution des formalités auprès de la CNIL et des régulateurs étrangers. Rédaction de mentions d information, de con trats de transferts de données (Cloud Computing), de codes de conduites en matière de sécurisation des données personnelles. Développement de la culture juridique de l entreprise, «knowledge management» des dirigeants : Organisation et animation d interventions pour sensibiliser les opérationnels sur les risques juridiques liés à leurs activités et leur expliquer les solutions pratiques susceptibles de les aider au quotidien. Elaboration de règles de conduite, de programmes de conformité en prévention de la mise en cause de la responsabilité des sociétés ou de leurs dirigeants. es offres
Géraldine BRUN Avocat à la Cour Docteur en Droit geraldine.brun@diametis.com Langues : français, anglais FORMATION Géraldine est titulaire d un DEA de Droit des Affaires (1996) de l Université Paris I - Panthéon Sorbonne et d un Doctorat de Droit des Affaires (2001) ( Le contrôle du fonctionnement des associations de la loi du 1 er juillet 1901, sous la direction de Monsieur le Professeur Yves GUYON) obtenu parallèlement à son CAPA. CARRIÈRE Attirée par le monde de l entreprise, Géraldine a travaillé pendant douze ans au sein du groupe DESFOSSES INTERNATIONAL, pôle média du groupe LVMH. En qualité de juriste, elle a d abord géré toutes les problématiques que rencontrait le groupe dans le domaine d Internet au sein de sa filiale Victoire Multimédia (1997-2001), avant de rejoindre la holding pour prendre la responsabilité des affaires juridiques de toutes ses filiales (2001-2009) : LA TRIBUNE, INVESTIR, SFPA (Connaissance des Arts), RADIO CLASSIQUE, EDITIONS CLASSIQUE AFFAIRES (Le Monde de La Musique), DI REGIE, SID PRESSE, SID DEVE- LOPPEMENT (Le Salon des Entrepreneurs), ARLEA EDITIONS, LA FUGUE. EXPÉRIENCE & EXPERTISE Forte de douze années au sein d un groupe pluri disciplinaire de médias, Géraldine apporte au Cabinet une expertise spécifique sur le plan de la technique contractuelle et du conseil en entreprise dans les métiers du droit de l informatique et des libertés, de l Internet, de la presse, de l édition, de la publicité, de la création artistique, de l audiovisuel, de la communication et de la distribution. Habituée à travailler, au cœur de l entreprise, en collaboration directe avec les opérationnels, Géraldine anime un service inédit en offrant ses services sous forme de détachement. Outre cette connaissance concrète du monde des affaires, elle a acquis une expertise dans les domaines de droit suivants : Droit des Affaires (contrats commerciaux, pratique commerciale de vente, concurrence, consommation). Droit des Médias (presse, édition, radio, télévision, communication, loisirs, publicité). Droit de la Propriété Intellectuelle (Droit d auteur et Droits voisins, Droit de la Propriété Industrielle). Droit de l Informatique, des Nouvelles Technologies (NTIC) et de la Protection des données personnelles. Droit Social. Elle crée sa structure d avocats en janvier 2011 en concevant un produit-phare à l intention des entreprises : l externalisation du service juridique. Les Associés www.diametis.com contact@diametis.com # 9
10 # www.diametis.com Ambroise LIARD Avocat à la Cour Ancien Secrétaire de la Conférence ambroise.liard@diametis.com Langues : français, anglais FORMATION Ambroise est diplômé de Sciences Po Paris (I.E.P., Service Public, 1995) et d H.E.C. (1998). Il est titulaire d une maîtrise de Droit des Affaires (Université Paris I Panthéon Sorbonne) et d un DEA de Droit International Economique (1999) de l Université Paris II - Panthéon Assas. Il obtient son CAPA en 2000. CARRIÈRE Ambroise a commencé à exercer, en conseil et en contentieux, au sein du cabinet Bredin Prat, avant de se spécialiser en contentieux des affaires chez Denton Wilde Sapte et Sarrau Thomas Couderc. En tant que Secrétaire de la Conférence pour l année judiciaire 2006, il a assumé la défense de dossiers relevant du pénal de droit commun (atteintes aux personnes, terrorisme) et de la délinquance économique. EXPÉRIENCE & EXPERTISE Doté d une triple expérience en conseil, en contentieux des affaires et en procédures répressives (pénale et administrative, en défense comme en accusation), Ambroise appréhende toutes les dimensions du judiciaire afin de proposer une approche globale des litiges. CONTENTIEUX DES AFFAIRES Litiges civils et commerciaux : exécution des contrats, responsabilité contractuelle, rupture des relations commerciales, réglementation économique (publicité, CGV et CGA, concurrence déloyale ). Responsabilité des dirigeants et des mandataires sociaux. Litiges entre actionnaires. Litiges post-acquisition. Responsabilité des professionnels : intermédiaires et établissements financiers, conseillers en investissement financier, conseillers en gestion de patrimoine, CAC, expert-comptable. Contentieux bancaires et financiers combinant les expériences des associés du Cabinet. CONTENTIEUX RÉPRESSIF L expérience d Ambroise en tant qu avocat et à l AMF lui confère un avantage comparatif pour intervenir en : Droit pénal des affaires. Manquements administratifs devant les autorités de contrôle et les régulateurs (AMF, ACP, CNIL ). En 2008, il rejoint la «filière répressive» de l Autorité des Marchés Financiers : enquêteur dans un premier temps (investigations sur les abus de marché - initiés, information financière, manipulation de cours -, et les manquements aux règles de bonne conduite, d orga nisation et aux obligations professionnelles) ; dans un second temps, entre 2010 et 2012, il porte la voix de l accusation devant la Commission des sanctions en tant que Représentant du Collège.
Jean-Pascal BRUN Avocat à la Cour jean-pascal.brun@diametis.com Langues : français, anglais FORMATION Jean-Pascal est diplômé de «Audencia Nantes Ecole de Management» (Section Finan ce, 1998). Il est titulaire d une maîtrise de Droit des Affaires (1995) de l Université Paris II Assas, d un DESS de Droit des Assurances (1996) de l Université Paris II - Panthéon Assas et d un DEA de Finances Publiques, option fiscalité (1997) de l Université Paris II - Panthéon Assas. Il obtient son CAPA à Paris en 2000. CARRIÈRE Jean-Pascal a travaillé entre 2001 et 2007 dans le département «Banque Finance» du cabinet Freshfields Bruckhaus Deringer à Paris et Londres, puis de 2007 à 2012 au sein du département «Marchés de Capitaux» du cabinet Linklaters à Paris. Participant dès 2006 au lancement de la chronique «Financements Structurés Titrisation» de la Revue Trimestrielle de Droit Financier, il y publie régulièrement afin de développer un courant doctrinal spécifique lié aux problématiques juridiques de titrisation. En 2007 et 2008, Jean-Pascal a participé aux groupes de travail de Paris EuroPlace et de l OFC2 qui ont abouti aux projets de textes en vue de la création des fonds communs de titrisation et des sociétés de titrisation. EXPÉRIENCE Jean-Pascal dispose d une expérience diversifiée et approfondie en matière de financements structurés, financements bancaires (financements d actifs et financements immobiliers) et d opérations de titrisation publiques ou privées, tant françaises qu'internationales. Jean-Pascal intervient régulièrement en tant que conseil juridique de sociétés ou de banques dans des financements d actifs variés. Il conseille aussi les sociétés cédantes de créances, les assureurs financiers (monolines) ou les banques dans toute opération de titrisation. Il a notamment participé aux premières opérations de titrisation d'assurance en France ainsi qu'à plusieurs opérations de titrisation d'actifs incluant des créances commerciales ou des créances bancaires. Dans le cadre de placements cotés sur les marchés financiers, Jean-Pascal a été amené à traiter avec l Autorité des Marchés Financiers, la Banque de France et les agences de notations concernées. Jean-Pascal a aussi conseillé pendant plusieurs années une banque «garante» du rendement financier d OPCVMs dits «garantis», investis sur les marchés financiers, et commercialisés auprès du public en France par des compagnies d assurances de renom. Au sein de DIAMETIS, Jean-Pascal se con - centre sur les activités de financement et, plus particulièrement, sur l accès à la liquidité notamment via les mécanismes de titrisation. EXPERTISE Droit Bancaire : - Financement bancaires, financements d actifs - Sûretés, accord inter-créanciers - Cession de créances, subrogation - Lignes de liquidités, financement corporate intra-groupe Droit Financier : - Financements structurés - Titrisation de créances commerciales, de créances bancaires, d assurance - OPCVMS, émission obligataire - Structuration de véhicules d investissement - Création d entités ad hoc www.diametis.com contact@diametis.com # 11
12 # www.diametis.com FORMATION Alexis est diplômé de Sciences Po Paris (I.E.P., Section Economique et Financière, 1997). Il est, par ailleurs, titulaire d une maîtrise de Droit des Affaires et Fiscalité (Université Paris II Panthéon Assas). Il obtient son CAPA en 1999. CARRIÈRE Alexis a commencé à exercer en tant qu avocat spécialisé en droit des affaires au sein du cabinet Archibald Andersen, de 2000 à 2002, avant de travailler au sein des cabinets Landwell & Associés, de 2002 à 2005, puis STC Partners (anciennement Sarrau Thomas Couderc), de 2005 à 2013. EXPÉRIENCE Alexis intervient en droit des sociétés et, plus particulièrement, en fusions et acquisitions. Il conseille les entreprises dans leurs opérations d ouverture de capital, de croissance externe, de désinvestissement ou de réorganisation de leur structure. Il assiste également des fonds d investissement dans leurs opérations d acquisition et de cession. Il intervient en outre sur la mise en place de partenariats et de joint-ventures ainsi que, plus largement, sur l organisation des relations entre les actionnaires de sociétés ou groupes de sociétés. Il accompagne enfin les dirigeants d entreprises quant à l optimisation de leur statut et de leur rémunération, ainsi que des modalités de leur intéressement aux résultats de l entreprise (stock-options, bons de souscription d actions, actions gratuites, mécanismes de partage de plus-value). Alexis FRASSON-GORRET Avocat à la Cour alexis.frasson-gorret@diametis.com Langues : français, anglais EXPERTISE Droit des affaires : - Acquisitions / cessions, fusions d entreprises. - Organisation et gestion des relations entre actionnaires : pactes d actionnaires, accords de co-entreprise (joint-ventures). - Droit des sociétés : émission de valeurs mobilières composées et complexes, assistance dans le cadre du suivi juridique courant (approbation des comptes, etc.). - Intéressement des dirigeants : stockoptions, bons de souscription d actions, actions gratuites, mécanismes de partage de plus-value. Droit boursier et financier : assistance juridique dans le cadre de la réalisation d opérations de marché. Les Associés
13 # www.diametis.com Thierry GRANIER Professeur des universités thierry.granier@diametis.com CARRIÈRE Thierry Granier est professeur de droit à l Université d Aix-Marseille où il enseigne le droit financier, le droit bancaire et le droit de l arbitrage. Il est co-directeur du Centre de droit économique de cette université. Durant sa carrière universitaire menée en France et à l étranger, il a préalablement travaillé de manière approfondie le droit commercial général et le droit des sociétés, avec un intérêt pour le droit OHADA. Depuis plus de dix ans, la majeure partie de son activité de publication est consacrée au droit financier et au commissariat aux comptes. Thierry est ainsi l auteur de nombreux articles dans ces matières et co-auteur de plusieurs ouvrages : DROIT FINANCIER, Dalloz (collection Précis), 2 e éd. 2012, ouvrage primé lors de la sortie de sa première édition en 2008 par l Oscar du droit des sociétés et de la Bourse (Thierry est auteur de la partie sur les marchés financiers réglementés). INSTRUMENTS DE PAIEMENT ET DE CRÉDIT - TITRISATION (Thierry est auteur de la partie consacrée à la Titrisation), Dalloz (collection : Précis), 2 e éd. 2010. INGÉNIERIE FINANCIÈRE, FISCALE ET JURIDIQUE, Dalloz Action, 2e éd. 2009-2010 (Thierry est auteur des rubriques : Titres de capital titres donnant accès au capital / Emission, rachat et réduction de titres de capital / Titres obligataires). LA TITRISATION - ASPECTS JURIDIQUES ET FINANCIERS, éd. Economica, 2 e éd. 2004. INTERNET ET TRANSACTIONS FINANCIÈRES, éd. Economica, 2002. LE COMMISSAIRE AUX COMPTES, Dalloz, 1995.
Consultants & Partenaires Il a été chargé par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) de rédiger des études juridiques dans les collections destinées aux professionnels (La responsabilité disciplinaire du commissaire aux comptes, Editions CNCC, 2008 ; L information des actionnaires, CNCC édition, 2 e éd., 2003). Expertise : Consultant (Counsel) au sein de DIAMETIS. Thierry conseille des entreprises françaises et étrangères en appui des dossiers financiers, bancaires et de droit des sociétés du Cabinet : son expérience variée, combinée à sa spécialisation, lui permet de s adapter aux besoins d approfondissement que peuvent réclamer les dossiers traités par les associés. Dans ses domaines d expertise, Thierry délivre aux clients des analyses ajustées à leurs demandes. Il leur permet ainsi, selon les besoins et les demandes formulés, de disposer de consultations exhaustives explicitant : l état du droit, les incertitudes juridiques et le paramétrage de risques qui y sont liés, les évolutions à attendre de la construction communautaire ou du contexte international et les solutions juridiques envisageables. La coordination avec le client et la compréhension des contraintes essentielles à la maîtrise du dossier sont privilégiées afin de fournir la réponse la plus efficace possible. Les interventions de Thierry consistent, en fonction des demandes, à rédiger : Des consultations juridiques. Des lignes directrices ou vade mecum complets permettant de fixer une grille de lecture sur un sujet stratégique. Des fiches pratiques sur une jurisprudence déterminante pour le client ou une réglementation complexe. Thierry peut également : Mettre en place des alertes spécifiques. Prendre en charge des formations. EXPERTISE Marchés financiers. Instruments financiers (offre d instruments financiers, commercialisation). Titrisation et financements structurés. Professionnels des marchés financiers. Régulation bancaire et financière. Commissariat aux comptes. Droit des sociétés. www.diametis.com contact@diametis.com # 14
PARKING Foch - Charles de Gaulle - Etoile 8 avenue Foch, 75116 Paris MÉTRO - BUS - RER Station Charles de Gaulle - Etoile A.A.R.P.I. 21, avenue Victor Hugo 75116 Paris France Tél. + 33 1 78 94 58 41 Fax + 33 1 78 94 58 42 Toque D0251 contact@diametis.com www.diametis.com