DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ : PLAN DU SEMESTRE II LIVRE I. LES REGLES SPECIALES DES CONFLITS DE LOI TITRE I. LE MARIAGE CH.I. FORMATION DU MARIAGE S I. CONDITIONS DE FOND I. COMPÉTENCE DE LA LOI NATIONALE II. MISE EN OEUVRE DE L ORDRE PUBLIC A. Mariages célébrés en France B. Mariages célébrés à l étranger S.II. CONDITIONS DE FORME I. LE PRINCIPE : LA COMPÉTENCE DE LA LOI LOCALE A. Mariages célébrés en France. B. Mariages célébrés à l étranger 1) Application des formes locales 2) Publications II. L EXCEPTION : LA COMPÉTENCE DE LA LOI NATIONALE S. III. SANCTION DES CONDITIONS DE FORMATION CH. II. EFFETS DU MARIAGE S I. DÉTERMINATION DE LA LOI APPLICABLE I. EPOUX DE NATIONALITÉ DIFFÉRENTE II. CHANGEMENT DE NATIONALITÉ S.II. DOMAINE DE LA LOI APPLICABLE I. RELATIONS EXTRA-PATRIMONIALES A. Principe B. Application de l ordre public Page 1 de 10 (2007-2008)- DIP 1
C. Application de la lex fori II. RELATIONS PATRIMONIALES A. Le régime primaire B. Obligation alimentaire C. Hypothèque légale des époux D. Contrats entre époux CH. III. DISSOLUTION DU MARIAGE S.I. LOI APPLICABLE I. SOLUTIONS ANTÉRIEURES À LA LOI DE 1975 II. L ARTICLE 310 CCIV. A. Les solutions B. Mise en oeuvre des solutions 1. Le conflit mobile 2. L ordre public S.II. DOMAINE DE LA LOI APPLICABLE I. EFFETS PERSONNELS II. EFFETS PATRIMONIAUX A. Diversité des matières B. Détermination de la loi applicable au régime matrimonial a. Choix des époux Choix initial Changement de choix b. Absence de choix Loi initialement applicable Changement automatique de la loi applicable 2. Domaine de la loi applicable TITRE II. LA FILIATION CH. I. DE LA FILIATION BIOLOGIQUE S.I. DÉTERMINATION DE LA LOI APPLICABLE I. ETABLISSEMENT DE LA FILIATION Page 2 de 10 (2007-2008)- DIP 1
A. Règles générales B. Règles particulières 1) La possession d état 2) La légitimation 3) La reconnaissance 4) L action à fins de subsides II. EFFETS DE LA FILIATION A. Mise en oeuvre de la jurisprudence antérieure à 1972 B. Mise en oeuvre de solutions nouvelles C. Solution retenue par la jurisprudence III. ORDRE PUBLIC S II. DOMAINE DE LA LOI APPLICABLE CH. II. DE LA FILIATION ADOPTIVE S. I. ETABLISSEMENT DU LIEN I. CONDITIONS DE FOND II. CONDITIONS DE FORME S. II. EFFETS DU LIEN I. LOI APPLICABLE II. DOMAINE DE LA LOI APPLICABLE LIVRE II. LES CONFLITS DE JURIDICTION TITRE I. COMPÉTENCE JUDICIAIRE INTERNATIONALE CH. I. COMPÉTENCE DE DROIT COMMUN S.I. DÉTERMINATION DE LA COMPÉTENCE I. PRINCIPE II. DIFFICULTÉS DE MISE EN OEUVRE DU PRINCIPE A. Successions B. Litispendance Page 3 de 10 (2007-2008)- DIP 1
C. Connexité D. Clauses dérogatoires à la compétence des tribunaux français. 1. Clauses attributives de compétence. 2. Clauses compromissoires et compromis E. L incompétence S. II. DOMAINE DE LA COMPÉTENCE I. LITIGES ENTRE ÉTRANGERS II. IMMUNITÉS DE JURIDICTION A. actes de puissance publique B. Souverains étrangers C. Les agents diplomatiques CH. II. COMPÉTENCE FONDÉE SUR LA NATIONALITÉ S. I. CONDITIONS D APPLICATION I. QUANT À L OBJET DU LITIGE II. QUANT AUX PERSONNES CONCERNÉES S.II. PORTÉE DE CETTE COMPÉTENCE I. MISE EN OEUVRE DES ARTICLES 14 ET 15 A. Initiative des privilégiés B. Renonciation expresse des privilégiés II. MISE EN OEUVRE LIMITÉE PAR DES CONVENTIONS INTERNATIONALES CH.III.COMPETENCE RESULTANT DE CONVENTIONS INTERNATIONALES S.I. RÈGLES GÉNÉRALES DE COMPÉTENCE I. COMPETENCE NON FONDEE SUR LA VOLONTE DES PARTIES A. Compétence générale B. Compétences particulières 1. Règles de compétence spécifiques a) Compétence fondée sur l objet du litige b. Compétence et procédure fondées sur une bonne administration de la justice 2. Règles de compétence protectrices Page 4 de 10 (2007-2008)- DIP 1
a) Compétence en matière d assurances b) Compétence en matière de contrats conclus par les consommateurs c) Compétence en matière de contrats individuels de travail 3. Règles de compétence exclusive II. COMPÉTENCE RÉSULTANT DE LA VOLONTÉ DES PARTIES A. Règles générales 1. Acceptation expresse 2. Acceptation tacite B. Règles particulières 1. Clauses en matière d assurances 2. Contrats conclus par les consommateurs 3. Contrats individuels de travail C. Portée des clauses III. VÉRIFICATION DE LA COMPÉTENCE ET DE LA RECEVABILITÉ SII. RÈGLES SPÉCIALES DE COMPÉTENCE I. DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE A. Divorce, séparation de corps et annulation 1. Compétence générale a) Critères de compétence b) Portée de la compétence 2. Compétences résiduelles B. Responsabilité parentale 1. Compétence générale 2. Compétence en matière d enlèvement d enfant a) Principes b) Prorogation de compétence c) Cas particuliers et exception d) Règles de procédure C. Dispositions communes 1. Saisine de juridiction 2. Vérification de la compétence Page 5 de 10 (2007-2008)- DIP 1
3. Vérification de la recevabilité 4. Litispendance et actions dépendantes 5. Mesures provisoires et conservatoires II. DROIT DES PROCÉDURES D INSOLVABILITÉ A. Champ d application B. Détermination de la compétence 1. Compétences principale et secondaire 2. Portée de la procédure TTRE II. L EFFET INTERNATIONAL DES JUGEMENTS ÉTRANGERS CH.I. DROIT COMMUN S.I. EFFETS DÉPENDANTS DE L EXEQUATUR I. LES ACTES SUSCEPTIBLES D EXEQUATUR A. Jugements étrangers B. Actes étrangers et sentences arbitrales étrangères II. LES CONDITIONS DE L EXEQUATUR A. Compétence du juge étranger 1) La compétence internationale 2) Compétence interne B. Compétence de la loi appliquée C. Le respect de l ordre public D. L absence de la fraude à la loi III. PROCÉDURE ET EFFETS DE L EXEQUATUR S.II. EFFETS INDÉPENDANTS DE L EXEQUATUR I. EFFETS GÉNÉRAUX II. EFFETS PROPRES À CERTAINS JUGEMENTS CH. II. DROIT CONVENTIONNEL S I. SOLUTIONS GÉNÉRALES. I. RECONNAISSANCE DES DÉCISIONS A. Principe de reconnaissance automatique Page 6 de 10 (2007-2008)- DIP 1
1. Portée du principe 2. Contestations B. Exceptions 1. Exceptions fondées sur l ordre public 2. Exceptions fondées sur la chose jugée 3. Exceptions fondées sur la compétence a) domaine b) Portée II. EXÉCUTION DES DÉCISIONS A. Demande de déclaration constatant la force exécutoire 1. Présentation de la requête 2. Documents nécessaires à la présentation de la requête B. Résultat de la demande 1. Décision 2. Recours 3. Mesures conservatoires SECTION II. SOLUTIONS PARTICULIÈRES I. EN MATIÈRE FAMILIALE A. Reconnaissance 1. Principe a) Décisions de justice b)actes c) Demande de reconnaissance 2. Exceptions a) Divorce, séparation de corps et annulation du mariage b) Responsabilité parentale B. Force exécutoire 1. Responsabilité parentale a) Compétence b) Procédure c) Documents 2. Décisions relatives au droit de visite et ordonnant le retour de l'enfant Page 7 de 10 (2007-2008)- DIP 1
a) Le principe b) Le certificat c) Les documents à produire II. EN MATIÈRE DE PROCÉDURES COLLECTIVES A. Reconnaissance de la procédure d'insolvabilité 1. Principe de reconnaissance automatique 2. Effets de la reconnaissance a) Effets généraux de la décision b) Effets relatifs au syndic c)mesures de publicité B. Reconnaissance et caractère exécutoire d'autres décisions III. EN MATIÈRE DE CRÉANCES INCONTESTÉES A. Titre exécutoire européen pour les créances incontestées 1. Le titre exécutoire européen 2. Les normes procédurales minimales a) Notifications b) Information du débiteur c) Exceptions d) Relevé de forclusion B. Procédure d injonction de payer 1. Champ d application 2. Demande d injonction de payer 3.Réclamation contre la décision a) Notifications b) Information du débiteur c) Effets de la réclamation 4. L injonction de payer européenne 5. Assistance et frais de justice LIVRE III. LA NATIONALITÉ TITRE I. LA NATIONALITÉ FRANCAISE D ORIGINE CH. I. DES FRANÇAIS PAR FILIATION Page 8 de 10 (2007-2008)- DIP 1
CH. II. DES FRANÇAIS PAR LA NAISSANCE EN FRANCE S. I. SIMPLE DROIT DU SOL S.II. DOUBLE DROIT DU SOL TITRE II. L ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE CH. I. ACQUISITION PAR FILIATION CH. II. ACQUISITION PAR MARIAGE S. I. LA DÉCLARATION I. REFUS D ENREGISTREMENT II. ENREGISTREMENT S. II. LA DÉCISION I. CONDITIONS D ADMISSION II. OBSTACLES À L ADMISSION A. Opposition B. Annulation CH. III. ACQUISITION À RAISON DE LA NAISSANCE ET DE LA RÉSIDENCE EN FRANCE S. I. ACQUISITION AUTOMATIQUE I. PRINCIPE II. EXCEPTIONS A. Exceptions fondées sur l engagement dans les armées françaises B. Exceptions relatives aux enfants de diplomates III. REMISE EN CAUSE S.II. ACQUISITION SUITE À DÉCLARATION CH. IV. ACQUISITION PAR DÉCLARATION DE NATIONALITÉ S.I. LA POSSESSION D ÉTAT DE FRANÇAIS S.II. LE DÉFAUT DE POSSESSION D ÉTAT DE FRANÇAIS CH. V. ACQUISITION PAR DÉCISION DE L AUTORITÉ PUBLIQUE S.I. LES CONDITIONS DE LA NATURALISATION I. CONDITIONS PERSONNELLES II. CONDITIONS DE RÉSIDENCE Page 9 de 10 (2007-2008)- DIP 1
S.II. LA PROCÉDURE I. DÉCISION II. RECOURS TITRE III. LA PERTE ET DÉCHÉANCE DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE CH.I. LA PERTE DE LA NATIONALITÉ S.I. CONDITIONS GÉNÉRALES (perte par déclaration) S.II. CONDITIONS PARTICULIÈRES (perte sans déclaration) I. DÉFAUT DE POSSESSION D ETAT DE FRANÇAIS II. EMPLOI AU SERVICE D UN ETAT ÉTRANGER S.III. DATE DE LA PERTE DE NATIONALITÉ CH. II. LA DÉCHÉANCE CH. III. LA RÉINTÉGRATION TITRE IV. LE CONTENTIEUX DE LA NATIONALITÉ CH. I. COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX CH. II. PROCÉDURE S. I. LES PARTIES À L INSTANCE S.II. LES RÈGLES PROCÉDURALES CH.III. LA PREUVE DE LA NATIONALITÉ S.I. LA PREUVE DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE I. LA CHARGE DE LA PREUVE I. LES MODES DE PREUVE A. Le certificat de nationalité B. Les autres modes de preuve SII. LA PREUVE DE LA NATIONALITÉ ÉTRANGÈRE Page 10 de 10 (2007-2008)- DIP 1