Ce à quoi vous devez vous attendre lorsque vous souscrivez une assurance
Aux Régimes d associations et de groupements de la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie (la «Sun Life»), nous estimons qu un client doit être bien informé pour pouvoir prendre des décisions judicieuses. Lorsque vous souscrivez une assurance, il est possible que vous soyez dérouté par les processus de présentation et d étude de la proposition, et de sélection des risques. Le présent document explique ce que vous devez faire et ce à quoi vous pouvez vous attendre. LA PROPOSITION Lorsque vous prenez la décision de souscrire une assurance, vous devez en premier lieu remplir une proposition. Celle-ci contient des questions sur vos besoins d assurance et sur vos antécédents personnels. Selon le genre de contrat que vous demandez, la proposition peut aussi inclure des questions sur votre état de santé et sur celui des membres de votre famille, sur votre profession, sur vos passetemps et sur votre situation financière. Vous avez une responsabilité très importante à cette étape. En effet, plus vous nous fournirez de renseignements, mieux nous pourrons adapter votre couverture à vos besoins. C est ce qui explique les nombreuses questions détaillées du formulaire. Vous devez remplir la proposition au complet et avec exactitude, pour deux raisons principales :
1 2 Si la proposition est incomplète, elle vous sera renvoyée pour que vous fournissiez les renseignements qui manquent, ce qui retardera le processus. La proposition dûment remplie constitue un document juridique qui engage votre responsabilité et qui fait partie de votre contrat d assurance. Notez que tous les renseignements personnels que vous nous fournissez resteront confidentiels. La Sun Life respecte en effet rigoureusement la législation fédérale et provinciale sur la protection des renseignements personnels. Pour en savoir davantage sur les principes directeurs et les règles que nous appliquons en cette matière, veuillez nous demander un exemplaire de notre brochure sur la protection des renseignements personnels, ou consultez nos Principes directeurs en matière de protection des renseignements personnels au Canada sur notre site Web, à l adresse www.sunlife.ca. DÉCISION DE SOUSCRIRE UNE ASSURANCE >>> PROPOSITION >>>
LA SÉLECTION DES RISQUES Le processus de sélection des risques est enclenché dès que nous recevons votre proposition dûment remplie. Nos clients étant tous différents, la sélection des risques consiste à évaluer et à classer le risque que chacun représente. Ce processus permet à l assureur de déterminer l assurabilité du client et son admissibilité à la couverture. Il a aussi pour but d établir un taux de prime approprié pour le client; par exemple, un non-fumeur ne devrait pas payer la même prime qu un fumeur. Étude initiale Un tarificateur passera une première fois en revue votre proposition pour s assurer qu elle contient tous les renseignements requis et décider si d autres exigences doivent être remplies pour qu il puisse évaluer le risque. S il s agit d exigences médicales, comme un bilan sanguin, une analyse d urine ou un examen, nous vous en informerons en moyenne dans les cinq jours ouvrables. Nous avons recours pour ces examens à des fournisseurs de services dignes de confiance, et vous n aurez rien à débourser. >>> ÉTUDE INITIALE >>> SÉLECTION DES RISQUES >>> SUIVI >>>
Une infirmière vous appellera normalement dans les cinq jours ouvrables suivants pour fixer un rendez-vous à une heure et à un endroit qui vous conviennent. Un représentant groupe de la Sun Life pourra aussi communiquer avec vous directement pour vous poser d autres questions d ordre médical. Il se peut également que nous ayons besoin d un rapport médical de votre médecin de famille (notre fournisseur de services se chargera de l obtenir, à notre demande) et de renseignements financiers comme des copies de vos déclarations de revenus ou des états financiers de votre entreprise. Suivi Nous suivons votre proposition pendant tout le processus de sélection des risques et nous nous assurons que vous vous soumettez aux exigences restant à satisfaire. Nous communiquons régulièrement avec nos fournisseurs de services pour qu ils nous transmettent rapidement l information nécessaire. Notre personnel de soutien spécialisé vous tient au courant et vous envoie des lettres de suivi aux deux semaines. Nos représentants du service à la clientèle sont aussi à votre disposition pour toute question que vous pourriez avoir à poser au sujet de votre proposition.
La décision Il faut compter jusqu à 20 jours ouvrables pour recevoir des diverses sources tous les renseignements d ordre médical ou financier nécessaires. Lorsque nous avons toute l information en main, le tarificateur prend une décision dans les cinq jours ouvrables en moyenne et vous en êtes informé. Votre proposition pourra être : approuvée normalement, c est-à-dire qu elle sera approuvée telle quelle. Il s agit de la décision la plus courante. approuvée avec restrictions, c est-à-dire que le contrat comportera des exclusions. Par exemple, une maladie préexistante ne sera pas couverte. Cette décision est prise à l occasion. refusée, c est-à-dire que l assurance ne pourra être accordée. Cette décision est la plus rare. Le cas échéant, le tarificateur vous invitera à présenter une nouvelle proposition plus tard.
Appel Si vous n êtes pas d accord avec la décision du tarificateur, vous avez le droit de faire appel. Il suffit de nous en aviser par écrit et de nous fournir des renseignements qui, selon vous, nous aideront à réévaluer votre proposition. Dans l examen de votre appel, le tarificateur consultera d autres membres spécialisés de son équipe. Il est à noter que la majorité des appels se règlent après la communication de renseignements supplémentaires, qui nous amènent soit à confirmer la décision initiale, soit à revenir sur celle-ci. NOTRE ÉQUIPE DE SÉLECTION DES RISQUES La sélection des risques représente l une des compétences de base des Régimes d associations et de groupements. Notre équipe de sélection des risques se compose de tarificateurs qualifiés, de médecins, de comptables et d un personnel de soutien possédant des dizaines d années d expérience dans le domaine. Soyez assuré que nous nous montrons justes et cohérents dans nos décisions et que nous exerçons un jugement sûr et objectif. Nous jouissons d une réputation enviable, et nos normes et pratiques exemplaires de sélection des risques nous valent beaucoup de respect dans l industrie de l assurance. VOUS AVEZ BESOIN D AUTRES RENSEIGNEMENTS? Communiquez avec notre service à la clientèle, sans frais, au 1 800 669-7921. >>> DÉCISION DU TARIFICATEUR >>> COMMUNICATION DE LA DÉCISION
La Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie est une société membre du groupe Financière Sun Life, organisation de services financiers de premier plan à l échelle internationale qui offre aux particuliers et aux entreprises une gamme diversifiée de services et de produits dans les domaines de la constitution de patrimoine et de l assurance. Avec ses partenaires, la Financière Sun Life, dont l histoire remonte à 1865, exerce aujourd hui son activité dans d importants marchés du monde, notamment au Canada, aux États-Unis, au Royaume-Uni, à Hong Kong, aux Philippines, au Japon, en Indonésie, en Inde, en Chine et aux Bermudes. Les actions de la Financière Sun Life inc. sont inscrites à la Bourse de Toronto (TSX), à la Bourse de New York (NYSE) et à la Bourse des Philippines (PSE) sous le symbole «SLF». Le présent document ne vise qu à donner un aperçu du programme d assurance des Régimes d associations et de groupements et il ne constitue pas un contrat. Le contrat d assurance établi par la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie expose en détail les dispositions, conditions, restrictions et exclusions qui s appliquent à ce programme. Pour une description complète et précise de tous les avantages et droits relatifs à ce programme, veuillez communiquer avec le représentant de la Financière Sun Life. mai 2004