FAIRTRADE LABELLING ORGANIZATIONS INTERNATIONAL STANDARDS DU COMMERCE ÉQUITABLE POUR Les Fruit POUR les Organisations de Petits Producteurs Version actuelle: 15.11.2007 Ce document remplace les versions antérieures de: 01.03.2007 Les commentaires et les demandes de renseignements concernant cette nouvelle version peuvent être transmis par les intéressés pendant la période suivante : non applicable Vous pouvez envoyer vos commentaires à l adresse email suivante: standards@fairtrade.net Pour plus d information et pour télécharger les documents concernant les standards du commerce équitable veuillez voir: www.fairtrade.net/standards.html Fairtrade Labelling Organizations International, 2007. Tous droits réservés. Aucune partie de cette publication ne peut être reproduite, archivée ou transmise sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, électronique, mécanique, par photocopie, sous forme enregistrée ou autre, sans autorisation. La version des présents Standards du Commerce Equitable a été traduite de l anglais. Bien que FLO ait fourni tous les efforts nécessaires pour offrir une traduction fidèle et de qualité, il est cependant à noter que la version anglaise prévaut lors de la certification et en cas de désaccord avec quelque décision en la matière. Fairtrade Labelling Organizations International (FLO) Bonner Talweg 177, 53129 Bonn, Germany Tel. +49-228- 94.92.30, Fax: +49-228- 242.17.13, email: info@fairtrade.net, www.fairtrade.net
PARTIE A Standards Génériques du Commerce Equitable pour les Organisations de Petits Producteurs Les standards génériques pour les Organisations de Petits Producteurs sont publiés dans un document séparé des standards spécifiques, et mis à jour par FLO sur son site Internet. Notez que les Parties B et C ne peuvent être dissociées des standards génériques lors de leur mise en application. PARTIE B Standards spécifiques pour les fruit 3 Les standards spécifiques pour les Fruit sont valables pour tous les produits et pays pour lesquels un prix et/ou une prime du Commerce Equitable a/ont été fixé(e)(s) dans la Partie C cidessous. 1. Développement Social 3 2. Développement Economique 3 3. Développement Environnemental 3 PARTIE C Standards commerciaux pour les Fruit 4 Standards du Commerce Equitable pour les Fruit Organisations de Petits Producteurs Novembre 2007 FR 2
PARTIE B Standards spécifiques pour les Fruit 1 Développement social Il n'y a pas de standards sociaux spécifiques supplémentaires pour les producteurs de Fruit. 2 Développement économique Il n'y a pas de standards économiques spécifiques supplémentaires pour les producteurs de Fruit. 3 Développement environnemental Il n'y a pas de standards environnementaux spécifiques supplémentaires pour les producteurs de Fruit. Standards du Commerce Equitable pour les Fruit Organisations de Petits Producteurs Novembre 2007 - FR 3
PARTIE C Standards commerciaux pour les Fruit 1 Description du produit Le jus de fruit issu du Commerce Equitable fait référence au jus de fruit qui a été produit, commercialisé, transformé et mis sur le marché conformément aux standards et contrats définis par FLO, Fairtrade Labelling Organizations International e.v. 2 Règles internationales d usage Toutes les règles internationales d usage s appliquent à moins qu une des conditions spéciales de FLO ne prévale, comme spécifié dans les standards de FLO. 3 Garantir une relation stable et à long terme Afin de permettre aux deux parties une meilleure planification et une meilleure préparation de leurs engagements commerciaux, acheteurs et vendeurs garantiront l établissement d une relation stable et à long terme, empreinte du respect mutuel de leurs droits et intérêts. Ces accords à long terme doivent être confirmés par l échange de lettres d intention liant les parties, pas plus tard que trois mois avant la période de récolte. Les renouvellements annuels doivent être confirmés au plus tard trois mois avant l expiration de la lettre d intention précédente. 4 Préfinancement / Crédit Sur demande du vendeur, l acheteur est tenu d accorder à ce dernier des facilités de crédit pouvant aller jusqu'à concurrence de 60% de la valeur minimale du contrat. Cela peut être convenu lors de la signature de la lettre d intention, ou à toute autre date si souhaité par le vendeur, mais de toute façon au moins six semaines avant l expédition de la marchandise par bateau. Les charges d intérêt correspondantes doivent être supportées par le vendeur au taux d intérêt commercial en cours (ou plus favorable) dans le pays de destination. Le paiement, le remboursement de l emprunt ainsi que les taux d intérêts seront comme spécifiés dans les termes et conditions définis d un commun accord dans un contrat de crédit séparé. 5 Prix et prime 5.1 Les acheteurs de jus de fruit du Commerce Equitable devront payer au moins le prix minimum du Commerce Equitable, tel qu il est fixé par FLO et indiqué ci-dessous. 5.2 Si le prix de marché est plus élevé que le prix minimum du Commerce Equitable, c est le prix de marché qui est d application. 5.3 En plus du prix minimum du Commerce Equitable, les acheteurs devront payer une prime du Commerce Equitable, telle que fixée par FLO et indiquée ci-dessous. 5.4 La prime du Commerce Equitable doit être versée directement sur le compte de l organisation de producteurs certifiée (dans le cas des petits producteurs) ou sur le compte du «Joint Body» des Organisations dépendant d une main d œuvre salariée certifiées. 5.5 Dans le contrat, les éléments de prix suivants doivent être mentionnés : Prix appliqué Standards du Commerce Equitable pour les Fruit Organisations de Petits Producteurs Novembre 2007 FR 4
Montant de la prime du Commerce Equitable Dans le cas de contrats FCA, le prix du transport et de la manutention jusqu au port européen doit être mentionné séparément. Dans le cas de transferts de paiements et de primes à CUBA : NE JAMAIS TRANSFERER LES PAIEMENTS VIA UNE BANQUE AMERICAINE (c est-à-dire, des Etats-Unis d Amérique). Le gouvernement des Etats-Unis d Amérique a promulgué une directive, qui est maintenant en place depuis plus de quarante ans, obligeant les banques américaines qui reçoivent de l argent destiné à Cuba de ne pas procéder à ces transferts vers Cuba, mais de transférer cet argent vers un fonds gouvernemental servant à rembourser les compagnies pétrolières et autres qui furent victimes des nationalisations il y a de cela quatre décennies. La devise utilisée, dans ce cas, n est pas si importante. Ce qui importe est de NE PAS TRANSFERER LES PAIEMENTS VIA DES BANQUES AMERICAINES. Chaque paiement pour Cuba devrait mentionner: Ventes du Commerce Equitable (FLO), dans le but d identifier l argent reçu. 5.6 Le paiement sera effectué sur présentation d un jeu de documents complet, dans un délai n excédant pas 30 jours à compter de la date de la facture. Information sur les prix minima et primes pour les Fruit Produit & Statut pomme Pulpe d araza Pays Concentré / Jus simple (NFC - Not From Concentrate) Afrique du Sud Costa Rica Unité de mesure Prix minimum du Commerce Equitable «Porte de la ferme» en $US Prix minimum du Commerce Equitable «FOB» en $US Prime du Commerce Equitable en $US Concentré 1 TM 960 96 1 Kg 1.61 0.32 Purée de banane 1 pamplemousse pamplemousse goyave goyave citron vert Costa Rica 1 TM 1000 100 Concentré 1 TM 1200 100 Concentré 1 TM 1500 100 1 TM 580 60 1 TM 670 70 NFC 1 TM 670 70 1 Pour des informations complémentaires concernant les prix des bananes destinées à la transformation, merci de vous référer aux Standards du Commerce Equitable pour les Bananes (Partie 3.6). Standards du Commerce Equitable pour les Fruit Organisations de Petits Producteurs Novembre 2007 - FR 5
citron vert mandarine mandarine Mangues pour pulpe de Jus d ananas Jus d ananas Jus d ananas fruit de la passion fruit de la passion Brésil, Cuba NFC 1 TM 760 80 Concentré 1 TM 1700 100 NFC 1 TM 800 80 1 TM 624 46 Pérou 1 TM 712 46 Brésil, Cuba 1 kg 0.25 0.03 Brésil 1 TM 712 55 Pérou 1 TM 800 55 Concentré 1 TM 1200 100 Concentré 1 TM 1500 100 NFC 1 TM 400 40 NFC 1 TM 700 70 Concentré 1 TM 1600 160 Concentré 1 TM 1950 195 NFC 1 TM 550 50 Brésil Concentré 1 TM 2800 280 Brésil NFC 1 TM 1000 100 Standards du Commerce Equitable pour les Fruit Organisations de Petits Producteurs Novembre 2007 FR 6