Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Territoire de Belfort BILAN Hygiène et Sécurité Rapport annuel sur l évolution des risques professionnels Programme annuel de prévention Valérie SIEGEL : conseiller de prévention 2013 Décret 85-603 du 10 juin 1985 (articles 28 et 40) Arrêté du 12 décembre 1985 pris en application de l article L 4612-16 du code du travail Article R 4121-3 du code du travail
SOMMAIRE I. Présentation de la collectivité... 2 1.1 Identification... 2 1.2. Effectif (Bilan social 2011)... 2 II. Principaux indicateurs... 3 2.1 Données relatives aux collectivités affiliées au Centre de Gestion... 3 2.2 Données relatives au service de remplacement... 7 III. Actions menées - programme 2014... 7 3.1 Actions menées au cours de l année 2013... 7 3.2 Avancement du programme Hygiène et Sécurité 2013... 10 3.3 Programme Hygiène et sécurité 2014... 11 1
I. Présentation de la collectivité 1.1 Identification Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Territoire de Belfort 29 Boulevard Anatole France 90006 BELFORT Cedex 1.2. Effectif (Bilan social 2011) 98 communes 58 établissements publics 2
II. Principaux indicateurs 2.1 Données relatives aux collectivités affiliées au Centre de Gestion 2.1.1 Statistiques Nombre de déclarations Accidents de service Accidents de trajet Maladies professionnelles 2010 2011 2012 2013 23 30 29 25 20 28 25 22 3 2 4 2 0 0 0 1 Evolution 2012-2013 -14% -12% -50% Nombre de déclarations avec arrêt de travail Nombre de collectivités ayant recensé au moins un accident Nombre total d'agents 15 10 16 12 13 17 17 17 899* 899* 1155** 1155** -25% Nombre total de collectivités 156 155 156 156 * Bilan social 2009 ** Bilan social 2011 L année 2013 a été positive. La majorité des indicateurs sont à la baisse. A noter que la maladie professionnelle déclarée cette année, est la première depuis 6 ans. 2.1.2 Données relatives aux accidentés Répartition des accidents selon le sexe : Répartition des accidents selon l âge : 3
Répartition des accidents selon la fonction Profil de l accidenté : une femme, âgé entre 40 et 49 ans, occupant le poste d adjoint technique. 2.1.3 Répartition dans le temps Répartition des accidents selon le mois 6 5 4 3 2 1 0 12 10 8 6 4 2 0 Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 2013 2012 Répartition des accidents selon le jour 2013 2012 Répartition des accidents selon la tranche horaire 9 8 7 6 5 4 2013 3 2012 2 1 0 4
2.1.4 Causalité Répartition des accidents selon le secteur d activité Maintenance des locaux et du matériel 3 Entretien des locaux 6 Chantier de bâtiment 0 Travail sur voirie 3 Entretien des espaces verts 3 Traitement des eaux - réseau d'assainissement 1 Collecte et traitement des ordures ménagères 0 Formation 0 Animation, travaux manuels 1 Accueil, surveillance, accompagnement de personnes 4 Travail administratif 1 Répartition des accidents selon l élément matériel 5
2.1.5 Nature et siège des lésions Répartition des accidents selon la nature des lésions Répartition des lésions selon le siège des lésions 6
2.2 Données relatives au service de remplacement 2.2.1 Statistiques 2011 2012 2013 Evolution 2011-2012 Nombre de déclarations 7 11 4-64% Accidents de service 7 9 3-67% Accidents de trajet Maladies professionnelles 0 2 2 0 0 0 Nombre de déclarations avec arrêt de travail Nombre de collectivités ayant recensé au moins un accident 6 4 2 4 5 2-33% Répartition des agents mis à disposition par collectivité : 2011 2012 2013 Ville de Belfort 113 106 3 CAB 12 12 / Territoire Habitat 29 28 2 SMTC 31 16 / CCPSV 16 12 / Autre 54 71 / Le nombre de déclarations n est pas suffisant pour établir des statistiques pertinentes. III. Actions menées - programme 2014 3.1 Actions menées au cours de l année 2013 Evaluation des risques professionnels Réalisation des documents uniques des communes appartenant à la Communauté de Communes du Tilleul : BESSONCOURT, FRAIS, LARIVIERE, PHAFFFANS 7
EGUENIGUE ET MENONCOURT (finalisés début 2014) Formations Formations à l utilisation des défibrillateurs : En partenariat avec le SDIS, 10 sessions ont été organisées aux mois de mai et octobre 2013 : 107 personnes formées. Formations SST (Sauveteur Secouriste du Travail) : 15 recyclages programmés entre mai et octobre 2013 : 141 secouristes recyclés ; 2 stages de formation initiale programmés : 20 nouveaux secouristes formés. Nombre d agents SST dans le département : 290 Formations des assistants de prévention : Nombre d assistants de prévention dans le département : 85 Formation initiale (3 jours) : 6 assistants de prévention ont été formées avant leur prise de fonction. Formation complémentaire (2 jours): 9 assistants de prévention formés Formations continue (durée : 1 jour) : ces sessions ont été programmées entre les mois de novembre 2012 et février 2013. 51 assistants de prévention formés. Formation de sensibilisation à la sécurité des agents technique de la ville de Beaucourt Formation de sensibilisation à la sécurité d un agent en situation d illettrisme Cellule Handicap et maintien dans l emploi 14 agents ont été suivis en 2013 pour une ou plusieurs actions de maintien dans l emploi (+42% par rapport à 2012). Remarque : dans le cadre de la convention signée avec le FIPHFP, 45 études de poste doivent être réalisées sur la période 2012-2015. A ce jour, 50% de l objectif a été atteint. Les demandes d interventions émanent à 47% de la collectivité, 29.5% du médecin de prévention et 23.5% de l agent lui-même. Des solutions organisationnelles et techniques ont été proposées : Achat d un siège ergonomique : 3 Aide au montage du dossier RQTH : 4 Aménagement des fonctions (compétences) : 3 Aménagement du poste (matériel) : 3 Auxiliaire de vie : 1 Soutien médico-psychologique : 4 Plan de formation : 8 Bilan de compétence : 3 Stage découverte métier : 2 8
78% des dossiers sont encore suivis sur l année 2014 dans 90% des cas parce que le maintien dans l emploi nécessite du temps : pour un bilan de compétence, un plan de formation, des stages découverte métiers réalisés dans le cadre d une mutation, reclassement ou reconversion professionnelle. Parallèlement, un réseau et les compétences du service ont été renforcés : o Partenariat avec la ville de Belfort et la Communauté d Agglomération Belfortaine pour dynamiser la procédure de reclassement pour difficulté de santé o Organisation autour d une équipe pluridisciplinaire : Médecins de prévention Conseillère en ergonomie : V. SIEGEL - après obtention d un DU «Analyse des conditions de vie au travail et conception des systèmes de travail») Référente handicap reclassement : P. VUILLAUMIE 80% de son temps de travail Formation : E. THOUVIOT 30 % de son temps de travail Psychologue du travail : cabinet GILLIOTE Information/communication Elaboration d un livret d accueil «Prévention des risques professionnels» Diffusion de documents d information Note 001-2013 La trousse de secours Note 002-2013 Les accidents d exposition au sang Note 003-2013 Les accidents de plain-pied 9
3.2 Avancement du programme Hygiène et Sécurité 2013
3.3 Programme Hygiène et sécurité 2014 11