SÉANCE DU PROVINCE DE QUÉBEC CONSEIL MRC BROME-MISSISQUOI 2 AOÛT MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SABINE 2010 Lundi le deuxième jour d août deux mille dix, séance régulière du Conseil de la municipalité de Sainte-Sabine tenue en la salle des délibérations à vingt heures. Formant quorum sous la présidence du maire Monsieur Laurent Phoenix, sont présents : Messieurs Gilbert Roussel, Guy Sévigny, Robert Michaud, François Mailloux, Normand Bonneau. Madame Johanne Duval, directrice générale, secrétaire trésorière est aussi présente. Monsieur Roch Vaillancourt est absent. ORDRE DU JOUR 1 Prière 2 Mot de bienvenue par Monsieur le maire 3 Adoption de l'ordre du jour 4 Adoption du procès verbal 5 juillet 2010 5 Période de question 6 Soumissions air climatisé 7 Contrat d ordures 8 Contrat de recyclage 9 Contrat de déneigement 10 Contrat de vidange des fosses septiques 11 Congrès de la FQM 12 Bacs de recyclage 13 Rapport de dépenses autorisées par la directrice générale 14 Comptes à payer 15 Correspondance 16 Correspondance du maire 17 Divers : 18 Levée de la séance PROPOSÉ PAR François Mailloux 2010-08-2047 APPUYÉ PAR Normand Bonneau ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Que l ordre du jour soit accepté tel que présenté et que le divers reste ouvert jusqu à la fin. PROPOSÉ PAR Guy Sévigny 2010-08-2048 APPUYÉ PAR Gilbert Roussel ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DU 5 JUILLET 2010
Que le procès verbal de la séance du 5 juillet 2010 soit et est accepté avec modification aux résolutions no 2010-07-2033 (date d ouverture des soumissions) et no 2010-07-2036 (lieu des travaux), avec dispense de lecture, chacun ayant reçu une copie dans les délais requis. PROPOSÉ PAR Robert Michaud 2010-08-2049 APPUYÉ PAR François Mailloux SOUMISSIONS AIR CLIMATISÉ Que suite aux problèmes avec les airs climatisés à l édifice municipale, des prix ont été demandés pour le remplacement de celles-ci, trois prix ont été soumis, soit : RCCT : Climatisation Millénium : Réfrigération Sansoucy : 9800$ plus tx (incluant la nacelle) 10600$ plus tx (excluant la nacelle) 9600$ plus tx (excluant la nacelle) Le plus bas prix soumis est celui de RCCT au montant de 9 800$ plus taxes et incluant la nacelle. Le prix est pour 2 unités, soit une unité pour le bureau municipal et une unité pour la bibliothèque qui comporte 2 têtes traitant la bibliothèque et une tête pour la salle du conseil. Le compresseur, pièces et main d œuvre sont garantie 6 ans. Cette dépense est prise à même le surplus accumulé. PROPOSÉ PAR Gilbert Roussel 2010-08-2050 APPUYÉ PAR Guy Sévigny CONTRAT ORDURES Que la municipalité procède à un appel d offre pour le contrat de service de la collecte des ordures. La durée du contrat est de 3 ans. La collecte se fait une semaine sur deux. L ouverture des soumissions se fait le mercredi 1 er septembre 2010 à 11h00. CONTRAT RECYCLAGE PROPOSÉ PAR Normand Bonneau 2010-08-2051 APPUYÉ PAR Robert Michaud Que la municipalité procède à un appel d offre pour le contrat de service de la collecte du recyclage. La durée du contrat est de 3 ans. La collecte se fait une semaine sur deux. L ouverture des soumissions se fait le mercredi 1 er septembre 2010 à 11h00.
PROPOSÉ PAR Guy Sévigny 2010-08-2052 APPUYÉ PAR Gilbert Roussel CONTRAT DE DÉNEIGEMENT Que la municipalité procède à un appel d offre pour le contrat de service du déneigement. La durée du contrat est de 3 ans. L ouverture des soumissions se fait le mercredi 1 er septembre 2010 à 11h00. PROPOSÉ PAR Robert Michaud 2010-08-2053 APPUYÉ PAR François Mailloux CONTRAT VIDANGE DES FOSSES SEPTIQUES Que la municipalité procède à un appel d offre pour le contrat de service de la vidange des fosses septiques pour l année 2011. L ouverture des soumissions se fait le mercredi 1 er septembre 2010 à 11h00. PROPOSÉ PAR Robert Michaud 2010-08-2054 APPUYÉ PAR Normand Bonneau CONGRÈS DE LA FQM Que le maire, monsieur Laurent Phoenix et le conseiller, monsieur Guy Sévigny sont autorisés à participer au Congrès de la FQM, qui se déroule du 30 septembre au 2 octobre 2010 à Québec. PROPOSÉ PAR Guy Sévigny 2010-08-2055 APPUYÉ PAR Robert Michaud BACS DE RECYCLAGE De procéder à l achat de bacs 360 litres pour le recyclage, soit 10 usagés et de 5 neufs chez Sani Éco Je, directrice générale, secrétaire trésorière, certifie que les crédits sont suffisants aux fins de la présente dépense. RAPPORT DE DÉPENSES AUTORISÉES PAR LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DÉPÔT Dépôt du rapport de dépenses autorisées par la directrice générale.
PROPOSÉ PAR Guy Sévigny 2010-08-2056 APPUYÉ PAR François Mailloux COMPTES À PAYER Que les dépenses incompressibles et compressibles soient et sont acceptées tel que présentées. NOM DU NUMÉRO NUMÉRO DE MONTANT DE FOURNISSEUR CHÈQUE FACTURE AGROMEX INC 5359 FOSSÉ-09 636.00 TOTAL : 636.00 ALPHA VICO INC 5360 0050844 563.01 TOTAL : 563.01 BELL MOBILITE INC 5361 JUILLET 2010 32.64 TOTAL : 32.64 DESJARDINS SECURITE FINANCIERE 5362 JUILLET-2010 525.68 TOTAL : 525.68 EXCAVATION F. LANOUE INC. 5363 3574 2 438.10 TOTAL : 2 438.10 FEDERATION QUEBECOISE DES MUNICIPALITES 5364 CONGRES- 1 546.39 2010 TOTAL : 1 546.39 GAZON & DÉNEIGEMENT 5365 153 780.72 158 780.72 TOTAL : 1 561.44 GRAYMONT (QC) INC 5366 251868 157.04 TOTAL : 157.04 HYDRO QUEBEC 5367 637900406825 353.92 TOTAL : 353.92 J.A BEAUDOIN CONSTRUCTION LIMITEE 5368 017675 423.28 TOTAL : 423.28 RONA LÉVESQUE 5369 4307415-4 49.27 4345192-4 56.89 TOTAL : 106.16 LABORATOIRES D'ANALYSES S.M. INC 5370 1103192 31.05 TOTAL : 31.05 LAREAU & FILS 5371 023 474.08 TOTAL : 474.08 LIBRAIRIE MODERNE 5372 761201 297.52 761848 104.79 TOTAL : 402.31 LUC LAGUE & FILS INC 5373 26561 1 128.75 TOTAL : 1 128.75
MONTREAL, MAINE & ATLANTIC RAILWAY 5374 0007323-IN 753.90 TOTAL : 753.90 PAPETERIE COUPAL (2010) INC 5375 001879 225.74 TOTAL : 225.74 RCCT INC. 5376 1501 11 061.75 TOTAL : 11 061.75 REGIE INTERMUNICIPALE 5377 JUILLET 2010 1 099.90 TOTAL : 1 099.90 SANI ECO 5378 A00765 173.45 AOÛT 2010 2 072.12 AOÛT-2010 1 265.37 TOTAL : 3 510.94 SENCOM INFORMATIQUE INC 5379 148164 349.88 TOTAL : 349.88 TELEBEC 5380 JUILLET-2010 214.72 JUILLET/2010 97.29 TOTAL : 312.01 VILLE DE COWANSVILLE 5381 2010-000155 56.44 TOTAL : 56.44 VILLE DE FARNHAM 5382 0FD000179 2 274.21 OFD000194 33 271.00 TOTAL : 35 545.21 VIVRE A LA CAMPAGNE 5383 JUILLET-2010 12.98 TOTAL : 12.98 JOHANNE DUVAL(PETITE CAISSE) 5384 JUILL-2010 188.95 TOTAL : 188.95 RECEVEUR GENERAL DU CANADA 5385 JUILL-2010 682.63 TOTAL : 682.63 SERVICES SANITAIRES G. CAMPBELL INC. 5386 20630 146.74 TOTAL : 146.74 BRICAULT ETHIER,MURIELLE 5387 PER-16-2010 100.00 TOTAL : 100.00 DEPANNEUR NEW FARNHAM 5388 A2083694 119.06 A2098443 104.54 A2122828 109.80 A2145394 119.01 TOTAL : 452.41 DUVAL,JOHANNE 5389 PER-16-2010 1 065.79 TOTAL : 1 065.79 HYDRO QUEBEC 5390 655 900 404 370.27 130 TOTAL : 370.27
INTERNET EN DIRECT 5391 7854-15153 18.01 TOTAL : 18.01 DESJARDINS SECURITE FINANCIERE 5394 ANNULÉ DESJARDINS SECURITE FINANCIERE 5394 AOÛT-10-1 051.36 TOTAL : -1 051.36 DESJARDINS SECURITE FINANCIERE 5395 G/L 525.68 TOTAL : 525.68 HYDRO QUEBEC 5396 G/L 36.99 G/L 844.38 TOTAL : 881.37 BELL MOBILITE INC 5397 AOÛT-2010 32.30 TOTAL : 32.30 TELEBEC 5398 AOÛT 2010 217.86 AOÛT-2010 97.49 TOTAL : 315.35 BRICAULT ETHIER,MURIELLE 5399 PER-17-2010 100.00 TOTAL : 100.00 DUVAL,JOHANNE 5400 PER-17-2010 1 065.79 TOTAL : 1 065.79 45 CHÈQUES 72 693.10 Je soussignée, par la présente certifie qu il y a les crédits suffisants pour effectuer les dépenses incompressibles et compressibles décrites précédemment. Johanne Duval Directrice générale, secrétaire trésorière PROPOSÉ PAR Gilbert Roussel 2010-08-2057 APPUYÉ PAR François Mailloux CAMIONNEURS ARTISANS Que lors de l exécution d un contrat pour la municipalité, relativement à des fournitures ou à des travaux comportant du transport de matières en vrac, l entrepreneur et ses sous-traitants doivent utiliser, en tout temps, pour le transport de matériaux en vrac, dans une proportion d au moins 50% en volume des camions appartenant à ces camionneurs résidents de Ste- Sabine ou à des petites entreprises de camionnage de Ste-Sabine, qui sont abonnées au service de courtage d une association qui détient un permis de courtage sur le territoire de Transporteurs en vrac Missisquoi inc, en vertu de la Loi des transport ( LRQ chapitre t-12). Cette obligation s applique au transport de toutes les matières en vrac, à partir de leur source originale et principal qui entrent au chantier, ainsi qu aux matériaux d excavation sortant du chantier;
Que l entrepreneur et ses sous-traitants qui n utiliseront pas leurs propres camions dans la proportion restante de 50% pour les cas énoncés mentionnés précédemment; Que lors de travaux exécutés par la municipalité en régie interne, le transport en vrac sera effectué en priorité par les camionneurs mentionnés précédemment; Que les tarifs applicables pour le transport de matières et de matériaux en vrac sont ceux déterminés au recueil des tarifs de camionnage en vrac du Ministère des transports du Québec, selon la date d exécution des travaux. PROPOSÉ PAR Normand Bonneau 2010-08-2058 APPUYÉ PAR Robert Michaud ANALYSE D EAU Que des analyses d eau soient effectuées afin de vérifier comment évolue la qualité de l eau suite aux analyses de 2004 et 2007, dans le secteur résidentielle longeant la Rte 235. Les analyses seront effectuées à dix résidences, soit 5 aux mêmes endroits (2004 et/ou 2007) et 5 à de nouvelles adresses. Les prélèvements seront analysés chez les Laboratoires d analyses SM inc de Varennes. Le coût est de 2 540.00$ plus taxes. Je, directrice générale, secrétaire trésorière, certifie que les crédits sont suffisants aux fins de la présente dépense. AVIS DE MOTION AVIS DE MOTION est donné, avec dispense de lecture par Robert Michaud pour la préparation d un règlement relatif à la rémunération du maire et des conseillers. PROPOSÉE PAR Normand Bonneau 2010-08-2059 ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ LEVÉE DE LA SÉANCE Que la séance soit et est levée à 20h50. Laurent Phoenix, Maire Johanne Duval Directrice générale Secrétaire trésorière «Je, Laurent Phoenix, maire, atteste que la signature du présent procèsverbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal».